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Procès Verbal - Proces Verbal du 02 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Christophe-de-Valains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 02 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU - Conseil Municipal 02 décembre 2025 Commune de St-Christophe de Valains
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2025
Le 02 décembre 2025 à 17 heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Le Maire, Mme Michelle GARAVAGLIA.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Michelle GARAVAGLIA, le Maire, le 28 novembre 2025, convocation publiée le 28/11/2025.
Étaient présents : 09 – COLLIN Yves, COURSIN Eddy, FRIGOULT Valérie, GARAVAGLIA Michelle, JOURDAN Karine, MARCHAND Catherine, MARTIN Serge, SOTO Karine, THOMAS Sylvain formant la majorité des membres en exercice. Excusé : 0
Absentes : 2 - BEAUGENDRE Laurence, SOTO Karine
Procuration : 0
Monsieur THOMAS Sylvain est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 18 novembre 2025 est adopté à l’unanimité Ajout d’un point à l’ordre du jour : Convention Territoriale Globale
1 – Décision Modificative Budgétaire
Délibération 2025 – 64
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’approvisionner le chapitre 012-Charges du personnel pour régler les salaires du mois de décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 61521 : Entretien et réparations sur terrains -5000
Chapitre 012 : Charges du personnel
Article 6413 : Personnel non titulaire +3500
Article 6450 : Cotisation URSSAF +1500
Autorise Madame le Maire à effectuer les inscriptions budgétaires nécessaires et à signer tous documents afférents à cette décision et à passer les écritures comptables correspondantes.
Adopté à l’unanimité / à la majorité.
2 – Convention Territoriale Globale
Délibération 2025 – 65
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.
Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir des priorités et les moyens correspondants dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et COMPTE RENDU - Conseil Municipal 02 décembre 2025 Commune de St-Christophe de Valains
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l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’Ille et Vilaine et les communes issues du territoire de Fougères Agglomération qui la composent souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG), afin de renforcer leurs actions sur leurs champs d’intervention partagés. Cette convention, d’une durée de 5 ans, s’appuie sur un diagnostic du territoire, joint à la présente délibération, et vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet : • D’identifier les besoins prioritaires sur les communes de Fougères Agglomération. • De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin. • De pérenniser et d’optimiser l’offre de service existante, par une mobilisation des cofinancements. • De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Au regard des besoins identifiés, les objectifs partagés entre la CAF et les collectivités locales sont les suivants :
Petite Enfance (0-3 ans) :
- Le maintien de l’offre d’accueil individuel
Le maintien de l’offre d’accueil individuel Enfance et Jeunesse (3-17 ans)
- Le soutien à l’inclusion
- Le renforcement de l’offre jeunesse
Parentalité – Vie sociale
- L’accompagnement des publics vulnérables
- Le soutien de la parentalité
Accès aux droits
- L’accompagnement des publics vulnérables et isolés,
- L’amélioration de l’effectivité de l’accès aux droits.
En signant la CTG, la CAF, Fougères agglomération et ses communes membres s’engagent à mettre en œuvre et à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du plan d’actions.
Un comité de pilotage, composé à parité de représentants de la CAF, de Fougères Agglomération et des communes membres, sera chargé d’assurer le suivi de la réalisation des objectifs. Celui-ci se réunira une fois par an.
En parallèle, 5 comités par secteur sont aussi organisés. Les communes de Billé, Parcé, Combourtillé, St-Ouen- des-Alleux, Rives-du-Couesnon, La Chapelle Saint-Aubert et Saint Christophe-de-Valains représentent le secteur sud.
Un chargé de coopération par secteur aura la charge d’animer cette convention. Le secteur sud sollicite la CAF, pour la création d’un poste à hauteur de 0,5 équivalent temps plein (ETP). La commune de Rives-du- Couesnon en sera le chef de file pour assurer la coordination de ce service. Une entente entre les communes issues de ce secteur sera créée afin d’en assurer la charge financière de ce poste. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la signature de la convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF), les communes membres de Fougères Agglomération, dont fait partie la commune de Rives-du-Couesnon ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention ; COMPTE RENDU - Conseil Municipal 02 décembre 2025 Commune de St-Christophe de Valains
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APPROUVE la création d’un poste de chargé(e) de coopération à hauteur de 0,5 ETP pour le secteur
sud.
INFORMATIONS
Madame le Maire informe qu’un locataire s’est positionné pour le logement du 3 Rue du Sabotier.
La séance est levée à 17h15
Signature des membres du Conseil Municipal présents à la réunion
LES ELUS SIGNATURE LES ELUS SIGNATURE
M. GARAVAGLIA V. FRIGOULT
L. BEAUGENDRE ABSENTE Y. COLLIN
S. THOMAS K. SOTO ABSENTE
E. COURSIN K. JOURDAN
A. LACHUER C. MARCHAND
S. MARTIN