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Procès Verbal - proces verbal du 08 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trémeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Famille,
Trémeur
JA
PROCÈS VERBAL
)
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du
08
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
du
mois
de
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CORBEL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
décembre
2025.
Présents
: CORBEL
Guy
- ÉON-SALABERT
Fanny
- PERRAULT
Stéphane
- AUBURTIN
Jérôme
- BASTIEN
Carole
- CORLOSQUET
Chantal
-
DESAINT
DENIS
Adeline
-
DESCHAMPS
Marie-Noëlle
-
FOURNIER
Yohann
- MEUNIER
Romain
- POINÇU
Sandra
- RÉHEL
Jean-Paul.
Absents
: DAULT
Francis
(pouvoir
à
CORBEL
Guy)
- NOËL
Pierrick
(pouvoir
à
PERRAULT
Stéphane)
-
NOËL
Philippe
Secrétaire
de
séance
: CORLOSQUET
Chantal
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
septembre
2025
Actualisation
des
tarifs
de
la cantine
et de
la garderie
- application
au 1°’
janvier
2026
Protection
Sociale
Complémentaire
- Complémentaire
Santé
Marché
construction
commerce :
validation
du
lot
n°13
- Aménagements
extérieurs
Transfert
du
Droit
de
Préemption
Urbain
concernant
la
Zone
d'Activité
des
Dineux
à
Lamballe
Terre
et
Mer Convention
Territoriale
Globale
Stratégie
Familles
2026-2030
entre
la
Caisse
d’allocations
familiales,
la
MSA,
Lamballe
Terre
et
Mer
et
les
communes
qui
la composent
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
profit
de
Lamballe
Terre
&
Mer
Décisions
modificatives
budgétaire
Validation
du
devis
du
Laboratoire
CBTP
pour
auscultation
et
diagnostic
amiante
et
HAP
- rue
de
la
Rosette
(sous
réserve
de
la validation
des
travaux
rue
de
la
Rosette)
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
pour
la
gestion
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2024.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
pour
la
gestion
des
déchets
pour
l'année
2024 Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Questions
et
informations
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
2025
(Délib.
n°2025-040)
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2025,
avec
une
correction
apportée
dans
la
partie
«
Questions
diverses
»
relative
à
la
construction
du
commerce. 2.
Tarifs
de
la
cantine
et
de
la garderie
(délibération
n°2025-041)
Le
Conseil
municipal
décide
d’actualiser
les tarifs
à compter
du 1° janvier
2026
afin
de
tenir
compte
de
la
revalorisation
des
tarifs
de
conception
des
repas
par
la commune
de
Broons.
Nouveaux
tarifs
restauration
scolaire
:
Enfant
: 3,20
€
(au
lieu
de
3,10
€)
Adulte
: 5,50
€ (inchangé)
Nouveaux
tarifs
de
garderie
périscolaire
:
Matin :
e
Avant8h:1,45€
e
Après8h:1,25€
Soir
(goûter
compris) :
e
_16h30-17h30
: 1,70
€
e
_16h30-18h30
: 1,95
€
e
_16h30-18h50
: 2,15
€
e
Dépassement
horaire
: 5 €
Les
familles
seront
informées
des
nouveaux
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie,
ainsi
que
des
raisons
ayant
conduit
à
leur
révision,
notamment
la
revalorisation
des
tarifs
pratiqués
par
la
commune
de
Broons,
en
charge
de
la
fabrication
des
repas.
3.
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
(délibération
n°2025-042)
Dans
le cadre
de
la
réforme
nationale,
la commune
participera
au
financement
de
la complémentaire
santé
des
agents
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Le
Conseil
municipal
:
e
Retient
le
dispositif
des
contrats
individuels
labellisés,
laissant
aux
agents
le
libre
choix
de
leur
mutuelle,
e
Fixe
la
participation
employeur
à
20
€
par
mois
et
par
agent,
e
Autorise
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la délibération.
4.
Marché
de
construction
du
commerce
- Lot
n°13
Aménagements
extérieurs
(délibération
n°2025-043) Après
analyse
des
offres,
le
Conseil
municipal
attribue
le
lot
n°13
«
Aménagements
extérieurs
»
à
l'entreprise
PROTEA
(Jugon-les-Lacs),
qui
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
marché
et
les
documents
afférents.
5. Transfert
du
droit
de
préemption
urbain
- Zone
d'activité
des
Dineux
(délibération
n°2025-
044) Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
zone
d’activité
des
Dineux
1
à
Lamballe
Terre
&
Mer,
le
Conseil
municipal
décide
de
transférer
à l’agglomération
le
droit
de
préemption
urbain
sur
ce
périmètre,
afin
d'assurer
une
cohérence
dans
la gestion
foncière
et
le développement
économique.
6.
Convention
Territoriale
Globale
—
Stratégie
Familles
2026-2030
(délibération
n°2025-
045) Le
Conseil
municipal
approuve :
e
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030
avec
la
CAF,
la
MSA
et
Lamballe
Terre
&
Mer,
e
Le
plan
d'actions
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
la
parentalité
et
de
l'accès
aux
services
numériques,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
documents
associés. 7.
Mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
Lamballe
Terre
&
Mer
(délibération
n°2025-
046) Le Conseil
municipal
approuve
la convention
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
communaux
pour
l’accueil
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH),
précisant
les
modalités
d'usage,
d'entretien,
d'équipement
et
les
conditions
financières.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention.
8.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(délibération
n°2025-047)
Le
Conseil
municipal
approuve
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
25,67
€,
imputé
au
budget
communal.
9.
Décisions
modificatives
budgétaires
(délibération
n°2025-048)
Le
Conseil
municipal :
e
Décide
le
remboursement
d’un
trop-perçu
de
subvention
DETR
pour
un
montant
de
6 962
€ et ajuste
les
crédits
budgétaires
correspondants,
e
Procède
à un
ajustement
du
budget
du
commerce
multiservices
pour
les
dépenses
d'énergie,
e
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
10.
Diagnostic
amiante
et
HAP
—
Rue
de
la
Rosette
(délibération
n°2025-049)
Le
Conseil
municipal
valide
le
devis
du
laboratoire
CBTP
pour
un
montant
de
4
079,40
€ TTC
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
amiante
et
HAP,
préalable
à d'éventuels
travaux.
11.
Rapport
annuel
sur
l’eau
potable
et
l’assainissement
2024
(délibération
n°2025-050)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
pour
l’année
2024.
12.
Rapport
annuel
sur
la
gestion
des
déchets
2024
(délibération
n°2025-051)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
la
réduction
et
la
gestion
durable
des
déchets
présenté
par
Lamballe
Terre
&
Mer.
13.
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
(délibération
n°2025-052)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
e__
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
ZI85
(rue
de
la
Rosette),
°
Renouvellement
de
deux
concessions
funéraires
pour
une
durée
de
20
ans
(100
€ chacune).
Questions
diverses
Débat
d'orientation
budgétaire
Monsieur
le
Maire
présente
les
principaux
projets
d'investissement
à
envisager
pour
les
prochains
exercices,
en
lien
notamment
avec
l'aménagement
du
lotissement
Le
Clos
des
Chênes.
Il
est
évoqué
la
nécessité
de
prévoir
l'aménagement
de
l'atelier
communal,
en
cohérence
avec
le
développement
du
lotissement
et
l’organisation
des
futurs
espaces.
La
question
d’un
phasage
des
travaux
du
lotissement
est
également
abordée,
avec
une
réflexion
sur
une
réalisation
en
deux
tranches
(partie
haute
et
partie
basse),
afin
d'adapter
les
dépenses
aux
capacités
financières
de
la commune.
Il
conviendra
de
prévoir
la
réalisation
de
la
voirie
définitive
du
lotissement
du
Puits
Gaulois,
afin
d'achever
son
aménagement
dans
des
conditions
conformes
aux
engagements
pris.
Par
ailleurs,
il est
envisagé
d'inscrire
au
budget
l'installation
de
bornes
à incendie
rue
des
Fontaines
et
rue
de
la
Rosette. Concernant
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Rosette,
la
question
du
calendrier
des
travaux
est
soulevée,
notamment
au
regard
de
la
conservation
de
la
subvention
DETR
afin
de
ne
pas
perdre
le
bénéfice
de
cette
aide.
Ces
éléments
alimenteront
la
préparation
du
budget
primitif
et feront
l’objet
d’arbitrages
ultérieurs.
Un
point
devra
être
réalisé
sur
les
tableaux
budgétaires
et
les
marges
de
manœuvre
financières,
afin
d'évaluer
la
faisabilité
des
projets
envisagés.
Décès
André
GUITTON
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la carte
de
remerciements
reçue
à
la suite
du
décès
de
Monsieur
André
Guitton.
Personnel
Communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la démission
d'Aurore
MICHEL.
Celle-ci
a en
effet
exprimé
le
souhait
de
poursuivre
son
activité
uniquement
sur
la commune
de
Tramain,
considérant
qu'il
lui était
difficile
d'assurer
ses
fonctions
sur
deux
communes.
Demande
de
l'AS
Broons
Trémeur
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l'AS
Broons
Trémeur
a adressé
un
courrier
en
mairie
afin
de
solliciter
l'achat
de
buts
pour
le
terrain
de
Trémeur,
notamment
pour
les
entraînements
des
jeunes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rencontrer
le
bureau
de
l'association
afin
d'échanger
plus
précisément
sur
leurs
besoins
et d'étudier
cette
demande.
Clôture
de
séance
La
séance
est
levée
à l’issue
de
l’ordre
du
jour.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire,
L
Chantal
CORLOSQUET
cr bss-d
Le
Maire,