Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 40 special 30 sept 11

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 40 special 30 sept 11 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 40 special 30 sept 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EE =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS DELA PRÉFECTURE

N UMÉRO SPÉCIAL

CABINET

Réglementation de police de circulation

sur les autoroutes A10, A85 et A28

30 septembre 2011Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture d'Indre-et-Loire

ARRETE

N° A10 2011 09 20/13

portant réglementation de police de circulation

sur les autoroutes A10, A85 et A28,

dans leur partie concédée à COFIROUTE,

dans la traversée du département de l'Indre-et-Loire.

LE PREFET D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route, u

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le décret du 12 mai 1970 modifié les 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 24 avril 1994, 26 septembre 1995, 26 décembre 1997, 30

décembre 2000, 29 juillet 2004 et 15 mai 2007 approuvant la convention de concession à la société concessionnaire en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes "L'Aquitaine" et "Océane" A10 Paris/Poitiers, A11 Paris /Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans /La Gravelle, A28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais et Tours/Vierzon, A86 Rueil Malmaison / Autoroute A12 A126 — St Quentin en Yvelines /Massy Palaiseau.

VU la convention de concession, le cahier des charges annexé ainsi modifié et notamment son article 15,

VU l'instruction interministérielle modifiée et complétée sur la signalisation routière,

VU l'arrêté préfectoral A10 2011 06 29/03 portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A 10, À 85 et À 28, dans le département de l'Indre et Loire, sections concédées à la société Cofiroute,

VU le décret n°2009-615 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

VU la décision ministérielle du 14 décembre 2007 autorisant la mise en service des sections DRUYE — ESVRES et ESVRES - EPEIGNE LES BOIS de l'autoroute À 85 dans le département d'Indre-et-Loire,

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire,

1/14ARRETE :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral A10 2011 06 29/03 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes À 10 et À 28 et A85 dans le département d'Indre et Loire.

ARTICLE 1

La circulation en Indre et Loire, sur les autoroutes A 10, À 85 et À 28 dont les limites sont définies comme suit, est soumise aux dispositions du Code de la Route ainsi qu'aux prescriptions du présent arrêté :

Limites :

À 10 — Entre le PR 171+800 commune de Saint-Nicolas-des-Motets (limite avec le Loir ét Cher) et le PR 258+065 commune d'Antogny (limite avec le département de la Vienne) ainsi que les portions d’échangeur d'Amboise - Chêteau-Renauit (PR 178+500), Tours Nord — Parçay-Meslay (PR 199+800), Sainte-Radegonde (PR 204+250), Tours-Centre, Saint-Pierre-des-Corps (PR 206+700), Saint-Avertin (PR 210+200), Chambray- lès-Tours (PR 212+500), Tours-Sud (PR 213+500), Joué-lès-Tours - La Thibaudière (PR 214+600), Monts- Sorigny (PR 223+360), Sainte Maure de Touraine (PR 241+500), se:raccordant respectivement avec la RD 31 et la RN 10, la RD 910, la RD 801, les voiries de Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Saint Avertin, la RD 976, la RD 943 et la RD 910, la RD 37 (boulevard périphérique) la RD 84 et la RD 760.

À 85 — Entre le PR 48+550 commune de Brain-sur-Allonines (limite avec le Maine et Loire) et le PR 134+550 commune de Epeigné les Bois (limite aveë lé département de Loir et Cher), excepté le tronçon PR 133+684 au PR 133+782 qui se situe en Loir-et Cher, commune de Saint Georges sur Cher, ainsi que les portions d'échangeurs de Bourgueil (PR 55+165) se raccordant avec la RD 749, de Langeais Est (PR, 80+680) se raccordant avec la RD 952, de Villandry (PR 80+800) se raccordant à la RD 7, de Druye (PR 90+825) se raccordant avec la RD 751 et la RD 121, de Esvres (PR 108+956) se raccordant avec la RD 943, de Bléré (PR 122+736) se raccordant avec les RD 31 et RD 58.

À 28 — Entre, au sud, le PR 16+900 sur la commune de Parçay-Meslay (raccordement à l'autoroute A10) et, au nord, le PR 49+026 sur la commune de Saint Christophe sur le Naïs, (excepté le tronçon PR 48+189 / PR 48+793 qui se situe dans la Sarthe, commune de Dissay-sous-Courcillon) ainsi que les portions d’échangeur de Neuillé-Pont-Pierre se raccordant avec la RD 766.

La circulation sur les aires de repos et de service suivantes est également soumise aux présentes dispositions :

Autoroutes Aires de Repos Localisation

A10 La Picardière et La Courte Epée PR 181+100

A 10 Village Brûlé et Moulin Rouge PR 219+000

A10 Maillé et Nouâtre PR 251+000

A 85 Saint Nicolas de Bourgueil et Chouzé sur Loire PR 53+315

A 28 La Chenardière PR 32+354

A 28 Chantemerle PR 32+554

Aires de service

A 10 Tours La Longue Vue et Tours Val de Loire PR 196+000

À 10 Sainte Maure et Fontaine Colette PR 233+300

À 85 Val de Cher PR 115+550

ARTICLE 2 : ACCES

L'accès et la sortie des sections des autoroutes visées à l'article 1er ne peuvent se faire que par les chaussées des extrémités du domaine autoroutier et aux points d'échange prévus à cet effet.

2/14Sauf circonstances exceptionnelles, l'emprunt des autres accès, ou issues sont interdits. Ces derniers sont, soit clos par des portes, soit signalés par des panneaux type BO (circulation interdite) ou B1 (accès ou sens interdits) avec panonceau "interdit sauf service".

Les agents et les véhicules de la société concessionnaire, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprises travaillant pour le compte de la Société Concessionnaire, ainsi que les dépanneurs agréés répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de dépannage de la société concessionnaire, sont autorisés à emprunter ces autres accès ou issues.

Il'est interdit à tout véhicule de stationner au droit des accès de service ou issues de secours aussi bien à - l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine public autoroutier concédé.

En outre, il est interdit de prendre à contre sens de circulation, les chaussées de l'autoroute ainsi que les bretelles de raccordement des échangeurs, les bretelles des aires autoroutières et des parkings associés aux gares de péage, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y accéder. Ces interdictions pourront être matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit), B2a et B2b (interdiction de tourner à droite ou à gauche).

ARTICLE 3 : PEAGE

Le péage reste dû, quelles que soient les restrictions apportées à la circulation, et quelles que soient les circonstances qui ont amené l'usager à emprunter l'autoroute.

La perception du péage est effectuée dans les installations des gares sur échangeur et des gares d'extrémités, ou gares en barrière. :

La liste des postes de péage où s'effectue la perception.du péage est la suivante :

Gare des échangeurs de :

Amboise Château Renault PR 178+500

Gare en barrière de Monnaie PR 192+475

Tours Nord — Parçay Meslay PR 199+800

A10 Tours Sud — Chambray les Tours PR 212+500

Joué les Tours — La Thibaudière PR 214+600

Monts - Sorigny PR 223+360

Gare en barrière de Sorigny PR 227+992

Sainte Maure de Touraine PR 241+500

Bourgueil PR 55+165

Gare en barrière de Restigné PR 61+940 A85 Gare en barrière de Veigné PR 103+889 Esvres PR 108+956 Bléré PR 122+736

À 28 Neuillé Pont Pierre PR 35+004 Gare en barrière de St Christophe sur le Nais PR 46+980

Si, pour un motif exceptionnel (manifestation - accident ou catastrophe naturelle notamment), une gare de péage ne peut être utilisée, la perception des péages peut être organisée exceptionnellement en tout autre point choisi par la société concessionnaire Cofiroute.

A l'approche des gares de péage, les usagers doivent :

- ralentir progressivement conformément à la signalisation en place,

- éteindre leurs feux de route, ‘

- s'engager entre les flots dans un couloir, en fonction de l'affectation de ce dernier, - respecter les hauteurs limitées, indiquées par les gabarits (2 m), ainsi que les feux de signalisation, - s'arrêter au droit des postes de péage (sauf voie télépéage).

3/14Tout véhicule à moteur, même tracté, doit acquitter le péage afférent à sa catégorie.

Lorsqu'elles existent, les voies d'évitement des postes de péage sont strictement réservées à des usages exceptionnels.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE VITESSE

Les vitesses maximales autorisées sur l'ensemble des sections sont réglementées par le code de la route et les textes pris pour son application, en particulier, sur les bretelles des diffuseurs, les bifurcations, à l'approche des péages, sur les aires de service et de repos. Les tableaux suivants indiquent, en kilomètres par heure, ces limitations de vitesse :

4 - Sur les bretelles des échangeurs, bifurcations et raccordement sur le réseau extérieur:

4.1.1 Echangeurs

“ Entrées et sorties de l'autoroute

A10 BRETELLES D'ENTRÉE BRETELLES DE SORTIE Allant vers Poitiers Venant de Paris Venant de Poitiers Allant vers Paris

Amboise Chêteau-Renault - 50 70 - 50 70 - 50

Tours — Nord 50 - 70 50 70 - 50 + 50

Vouvray - Ste-Radegonde 30 30 70 - 50 70 - 50 - 30

Tours Centre - 90 70 - 50 70 - 50 - 30

Saint Avertin 50 - 70 -50 -

Tours Sud - 30 - 70 - 50

Chambray lès T. - RD 910 50 - 70 - 50 - 30 -

Chambray lès T. - RD 943 - - 70 - 50 - 30 -

ne “E 50 5 70 - 50 - 30 70-50

Monts - Sorigny 50 50 70 - 50 70 - 50

Sainte-Maure-de-Touraine 50 = 70 - 50 70 - 50

A 85 BRETELLES D'ENTRÉE BRETELLES DE SORTIE Vers Angers Vers Tours Venant d’Angers | Venant de Tours Bourgueil 50 - 70 - 50 70 - 50

Langeais Est 50 70 70 - 50 70 - 50

Villandry 50 - 90 - 70 90 - 70 -50

Druye 90 90 90 90

Vers Tours Vers Vierzon Venant de Tours | Venant de Vierzon

Esvres 50 50 70 - 50 70 - 50

Bléré 70 - 50 70 70 70 - 50

A 28 BRETELLES D'ENTRÉE BRETELLES DE SORTIE

Vers Le Mans Vers Tours Venant du Mans Venant de Tours Neuillé-Pont-Pierre 70 70 - 50

AIt44.1.2 Bifurcation A 10 / À 28

BRETELLES venant de À 28 (Le Mans) FRET di de Et és de

À 10 / À 28 Allant vers Paris Allant vers Tours Allant vers Le Mans Allant vers Le Mans

70 - 50 110 - 90 - 70 70 70 - 50 - 70

4.1.3 Bifurcation A 10 / A 85

BRETELLES venant de À 85 (Vierzon) BRETELLES venant de A 85 (Angers)

Allant vers Tours Allant vers Poitiers Allant vers Poitiers

AO/A 85 90 — 70 90 — 70 — 50 — 70 70 — 110

BRETELLES venant de A 10 (Tours) BRETELLES venant de A 10 (Poitiers)

Allant vers Vierzon Allant vers Vierzon Allant vers Angers

90 — 70 — 50 — 70 70 i 50

4.1.4 Bretelles de raccordement sur le réseau extérieur

A10 BRETELLE D'ENTRÉE SUR LE BRETELLE DE SORTIE DU DOMAINE CONCEDE: DOMAINE CONCEDE

Amboise Château-Renault 50 : 70-50 Tours Nord venant de Monnaie 50 -70 - Tours Nord venant de Tours 5Q- 70 -

Vouvray - Ste Radegonde "80 50 70 - 50 - 30

Tours Centre = fs 50 - 30 Saint Avertin 50 70 - 50 Tours Sud 50 70 - 50 Chambray lès T. vers RD 910 50 - 70 50 - 30 Chambray lès T. vers RD 943 50 50 Joué-lès-Tours - La Thibaudière 50 50 Monts - Sorigny 50 50 Sainte-Maure-de-Touraine 50 50

A 85 BRETELLE D’ENTREE SUR LE BRETELLE DE SORTIE DU DOMAINE CONCEDE DOMAINE CONCEDE

Bourgueil 50 (vers Angers) 70 - 50

Langeais Est 50 (vers Angers) 70 - 50

Viancy Ras nd SU Druye 90 (vers Angers) 90 (en venant de Angers) 90 (vers Bourges) 90 (en venant de Bourges) Esvres 50 -

Bléré 50 -

A 28 BRETELLE D'ENTRÉE SUR LE BRETELLE DE SORTIE DU DOMAINE CONCEDE DOMAINE CONCEDE

Neuillé-Pont-Pierre F 70 (Sens Le Mans - Tours)

5/144.2 - À l'approche des gares de péage

En sortie du réseau sur échangeur, la vitesse autorisée correspond à celle des bretelles de sortie de l'échangeur concerné :

Echangeurs Limitation de vitesse

Amboise Château Renault 70 : 50

Gare en barrière de Monnaie (dans les deux sens) 110 - 90 - 70

Tours Nord 70 - 50 A0 Chambray les Tours 70 - 50

Joué-lès-Tours - La Thibaudière 70 - 50

Monts — Sorigny 70 - 50

Gare en barrière de Sorigny (dans les deux sens) 110 - 90 - 70

Sainte-Maure-de-Touraine 70 - 56:

Echangeurs Limitation de vitesse

Gare de Bourgueil 110 - 90 - 70 -50

A 85 Gare en barrière de Restigné 110 - 90 - 70

Gare en barrière de Veigné 110 - 90 - 70 Esvres 70 - 50 Bléré 70 — 50

Echangeur Limitation de vitesse

À 28 Neuillé Pont Pierre 70 — 50 (Sens Tours - Le Mans)

sens)

Gare en barrière de St Christophe sur le Naïs (dans les deux 10-90-70

Les usagers se conformeront, en outre, aux prescriptions de l'article 3 «Péage».

4.3 — Aires de repos et de service

4. 8.1 Aires de service :

A10 BRETELLES DE SORTIE (accès à l'aire) BRETELLES D'ENTREE {sortie de l'aire)

Tours La Longue Vue 70 - 50 f

Tours Val de Loire 70 - 50 /

Sainte-Maure-de-Touraine 70 - 50 Î

La Fontaine Colette 70 - 50 Î

A 85 BRETELLES DE SORTIE (accès à l'aire) BRETELLES D'ENTRÉE {sortie de l'aire)

Val de Cher 70 !

4.3.2 Aires de repos :

A 10 BRETELLES DE SORTIE BRETELLES D'ENTRÉE (accès à l'aire) {sortie de l'aire)

La Picardière 70 - 50 Î

La Courte Epée 70 - 50 Î

Village Brûlé 70 - 50 - 30 Î

Moulin Rouge 70 - 50 - 30 Î

Maillé 70 - 50 - 30 l

Nouâtre 70 - 50 - 30 Î

6/14À 85 BRETELLES DE SORTIE BRETELLES D'ENTREE (accès à l'aire) (sortie de l'aire)

Saint-Nicolas-de-Bourgueil 70 - 50 Î

Chouzé sur Loire 70 - 50 Î

BRETELLES DE SORTIE BRETELLES D'ENTREE

28 {accès à l'aire) {sortie de l'aire)

Chantemerle 70 - 50 Î

La Chenardière 70 - 50 /

4.4 — En section courante :

4.4.1 Limitations de vitesses

Sur l'autoroute Aî 0:

La vitesse maximale autorisée sera limitée :

Pour les véhicules légers :

- A110 Km/h E

"Dans le sens Paris / Province du PR 203+550 au PR 204+300

“Dans le sens Paris / Pfovince du PR 215+500 au PR 219+750

Dans le sens Province / Paris du PR 218+850 au PR 215+500

Dans le sens Province / Paris du PR 204+300 au PR 203+550

Pour les véhicules légers et les véhicules de transport en commun :

- À 90 Km/h

“ Dans le sens Paris / Province du PR 204+300 au PR 215+500 “ Dans le sens Province / Paris du PR 215+500 au PR 204+300

Pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes (Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé

en charge et le poids total roulant autorisé excède 3,5 tonnes) :

- À 80 Km/h

" Dans le sens Paris / Province du PR 204+300 au PR 215+500

# Dans le sens Province / Paris du PR 215+500 au PR 204+300

Pour les véhicules avec caravane (véhicules légers) :

- A 70 Kmfh dans les zones suivante

“ Sens Paris / Province :

- Du PR 182+200 au PR 184+300

- Du PR218+200 au PR 219+800

- Du PR204+800 au PR 207+300

“ Sens Province / Paris

- DuPR255+400 au PR 254+200

- DuPR221+000 au PR 220+000

- Du PR 186+200 au PR 184+700

7/14Sur l'autoroute A85 :

La vitesse maximale autorisée sera limitée :

e Pour tous les véhicules :

- à 110 Km/h

= Dans le sens Angers / Tours du PR 63+835 au PR 64+645 (franchissement du viaduc de la Perrée)

# Dans le sens Angers / Tours du PR 71+570 au PR 71+770 (approche du viaduc de la Roumer)

" Dans le sens Angers / Tours du PR 78+395 au PR 78+595 (approche du viaduc de Langeais)

# Dans le sens Tours / Angers du PR 80+310 au PR 79+365 (franchissement du viaduc -. de Langeais)

“Dans le sens Tours / Angers du PR 73+885 au PR 73+685 (approche du viaduc de la. Roumer)

" Dans le sens Tours / Angers du PR 66+110 au PR 65+910 (approche de la tranchée couverte et du viaduc de la Perrée)

- à 90 Km/h

= Dans le sens Angers / Tours du PR 71+770 au PR 73+095 (franchissement du viaduc de la Roumer)

" Dans le sens Angers / Tours du PR 78+505 au PR 80+790 (franchissement du viaduc de Langeais)

= Dans le sens Tours / Angers du PR 73+685 au PR 72+170 (franchissement du viaduc de la Roumer)

“Dans le sens Tours / Angers du PR 65+910 au PR 63+540 (franchissement de la tranchée couverte et du viaduc de la Perrée)

4.4.2 Interdiction de dépasser aux poids lourds (véhicules de transport de marchandises dont le PTAC dépasse 3,5 Tonnes)

e Sur l'autoroute A10:

En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, il sera interdit aux poids lourds (véhicules de transport de marchandises dont le PTAC dépasse 3,5 Tonnes) de doubler entre le pont sur la Loire (PR 205+000) et la rive Sud du Cher (Chambray PR 213+000).

e Sur Pautoroute À 85

- Dans le sens Angers / Tours du PR 63+835 au PR 64+645 (franchissement du viaduc de la Perrée)

Dans le sens Tours / Angers du PR 80+310 au PR 79+365 (franchissement du viaduc de Langeais)

ARTICLE 5 : RESTRICTIONS A LA CIRCULATION

5.1 - CHANTIERS DE TRAVAUX :

La société concessionnaire Cofiroute, pourra apporter des restrictions à la circulation et à l'usage des aires annexes dans le respect des prescriptions ministérielles relatives à l'exploitation sous chantier édictées dans la circulaire 96-14 du 6 février 1996. Les usagers devront respecter la signalisation réglementaire qui sera mise en place à l'occasion de ces restrictions: ou interruptions de circulation.

Lorsque les restrictions importantes à la circulation sont prévues, la société concessionnaire devra en informer les usagers par des panneaux implantés avant l'échangeur situé en amont de la section intéressée.

8/14La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté particulier ou par l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier.

5.2 - EVENEMENTS METEOROLOGIQUES EXCEPTIONNELS

Lors d'événements météorologiques exceptionnels affectant la circulation autoroutière, le PIZO (plan d'intempéries de la zone ouest) pourra être déclenché. Il ne se substitue pas aux éventuels plans de viabilité hivernale ou d'urgence existant.

Les mesures générales de gestion du trafic dont celles particulières de gestion des poids lourds s'appliqueront.

5.3 - SERVICE HIVERNAL :

Les opérations relatives au service hivernal seront exécutées conformément au Code de la Route, ainsi qu'à la circulaire 97.77 du 28 octobre 1997.

Sur les sections d'autoroutes ou les échangeurs, les véhicules des usagers doivent toujours laisser le libre passage au matériel de salage ou de déneigement. Il leur est interdit de dépasser un appareil chasse-neige en cours de travail, sans avoir obtenu du chef de chantier l’autorisation de le faire.

Pour permettre d'effectuer le déneigement dans des conditions canvenables et pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents chargés de l'exécution des opérations d’une part et pour réduire, autant que possible, les entraves à la circulation (notamment la circulation des secours) provoquées par ces conditions d'autre part :

+ la circulation des poids lourds pourra être interdite pendant la durée de ces opérations. Les poids lourds stationneront alors aux emplacements qui leur seront désignés par les forces de l’ordre et notamment sur les aires, à proximité des échangeurs, sur les bandes d'arrêt d'urgence, où les tris et leurs stockages sont possibles, soit pour leur faire attendre le dégagement de la zone difficile, soit pour leur faire faire demi-tour.

e Dans le cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d'être pilotés par un train de déneigement formé d'engins chasse-neige et, éventuellement, escortés par des éléments de Gendarmerie pour le passage de tronçons difficiles. Pour rester efficace, cette mesure ne doit pas aboutir à la formation de convois regroupant de trop nombreux véhicules.

e Enfin, préventivement, en cas d'alerte annonçant des conditions météorologiques défavorables (épisodes neigeux abondants ou durables, pluies verglaçantes) ou pouvant concerner de forts débits de circulation, le nombre de voies laissées libre à la circulation pourra être réduit (aux voies de gauche ou aux voies de droite selon les circonstances). Les usagers respecteront la signalisation mise en place à l'occasion de ces restrictions de circulation.

e Ces mesures pourront être prises à titre préventif, et étendues, en tant que de besoin, aux voitures de tourisme.

ARTICLE 6 : REGIMES DE PRIORITE

6.1 En sortie des échangeurs, les règles suivantes de priorité sont imposées aux usagers abordant la voirie locale :

6.1.1 Les usagers quittant l'autoroute doivent Céder le passage (balise « cédez le passage ») aux usagers circulant sur les voies locales :

Sur À 10

- À l'échangeur de Château Renault vers RD 31 et RN 10

- À l'échangeur de Tours Nord au raccordement à la RD 910 vers Monnaie - À l'échangeur de Saint Avertin sens Paris Province vers Bordeaux - À l'échangeur de Tours Sud sens Paris Province

- À l'échangeur de Chambray les Tours vers RD 910

9/146.3 Dans la bifurcation A10/A85, les voies et bretelles prioritaires sont données sous la forme du tableau ci- dessous.

Origines Vierzon A85 Angers A85 Poitiers A10 Tours A10

Destinations

Vierzon A85 Circulation sur la | Cède le passage aux | Cède le passage section courante véhicules circulant aux véhicules

/ sur A85 circulant sur A85 Aux véhicules en

provenance de Tours

(A10)

Angers A85 Circulation sur la Cède le passage aux section courante / véhicules circulant / sur A85

Poitiers A10 Cède le passage aux | Cède le passage Circulation sur la véhicules circulant sur | aux véhicules section courante A10 en provenance de | circulant sur A10 s Tours et se dirigeant en provenance de

-| vers Vierzon par A85 | Tours et à ceux }

puis cède le passage | en provenance de

aux véhicules venant | Vierzon depuis

de Tours vers Poitiers | A85

sur A10

Tours A10 Cède le passage aux Circulation sur la véhicules circulant sur ip section courante L A10 en provenance de "

Poitiers

ARTICLE 7 : ARRET ET STATIONNEMENT SUR AIRES DE REPOS ET DE SERVICE ET PLATES-FORMES DE PEAGE

Sur les aires de service et de repos, le public est tenu de respecter les règles de circulation établies pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des diverses activités.

Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire.

L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements aménagés à cet effet et notamment sur les voies de circulation, d'accélération, de décélération, d'évitement, les accotements ou les plates-formes de distribution de carburant.

La durée du stationnement sur les aires annexes et parkings de péage est limitée à quarante huit heures.

Le camping est interdit sur l'ensemble de la section visée à l'article 1er. Toute activité susceptible de provoquer une gêne ou un danger pour les autres usagers y est également interdite.

Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine autoroutier en dehors des installations prévues à cet effet dans les stations service et sur certaines aires de repos (dispositifs de vidange réservés exclusivement aux eaux usagées pour autocars, caravanes et camping-cars). Les infractions à ces dispositions sont passibles des peines prévues à l'article R 116-2 du code de la voirie routière.

ARTICLE 8 : DOMMAGES CAUSES AUX INSTALLATIONS

Toute détérioration du domaine public autoroutier concédé, notamment aux ouvrages d'art, chaussées,

installations annexes, plantations, portails et accès de service, équipements des aires, sera poursuivie et punie selon les lois et règlements en vigueur concernant la conservation du domaine public, conformément aux dispositions de l'article R 116-2 du code de la voirie routière.

La société concessionnaire pourra demander réparation pour l'ensemble des préjudices subis à tout usager responsable d'une détérioration du domaine public.

11/14Est autorisée également la circulation des matériels non immatriculés ou non motorisés de la société concessionnaire ainsi que celle des matériels des entreprises et tiers missionnés par celle-ci.

En application de l'alinéa 8 du paragraphe 1 de l'article R 421-2, sont autorisés à évoluer sur le domaine autoroutier, les matériels de travaux publics de la société concessionnaire ainsi que ceux des entreprises

missionnées par celle-ci.

Le Directeur des services d'exploitation de la société concessionnaire tient à jour la liste de ses personnels et matériels ainsi que celle des tiers missionnés par celle-ci.

ARTICLE 13 : DIVERS

Sur le domaine autoroutier, il est interdit à toute personne,

+ D'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, tous papiers, journaux, emballages, détritus et, d'une manière générale, tout objet pouvant nuire à l'hygiène ou à la propreté des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou des accidents.

° De quêter, de se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation. - De pratiquer de l’auto-stop.

Les animaux introduits sur le réseau autoroutier par les usagers doivent obligatoirement être tenus de façon à ne pas divaguer. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à la charge de leurs propriétaires.

ARTICLE 14 : ORGANISATION DE LA SECURITE ET DE LA SURVEILLANCE DU TRAFIC

Les forces de police ou de gendarmerie pourront prendre toute mesure justifiée par les besoins de sécurité ou par les nécessités de l'écoulement du trafic.

ARTICLE 15 : APPLICATION :

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de signature.

En revanche, les modifications de vitesse du PR 204+300 au PR 215+500 sens Paris-Province et du PR 215+500 au PR 204+300 sens Province-Paris à 80 km/h pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes seront effectives à compter de la mise en place de la signalisation sur le terrain.

ARTICLE 16 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre-et-Loire et affiché dans les établissements de la société concessionnaire, les installations annexes et les communes traversées dans le département de l'Indre et Loire.

ARTICLE 17 : EXECUTION

M. le secrétaire général de la Préfecture d'Indre et Loire, M. le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Indre-et-Loire à TOURS, M. le commandant de l'escadron de Gendarmerie départementale de sécurité routière de TOURS, M. le commandant de peloton de Gendarmerie d'autoroute de Chambray-lès- Tours, M. le directeur d'exploitation de la société COFIROUTE, 6 à 10 rue Troyon à 92316 Sèvres Cedex, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :

- M. le directeur général des routes - Service de la gestion autoroutière déléguée, 25, avenue F. Mitterrand -

case n°1 - 69674 BRON CEDEX

- M. le directeur départemental des territoires de l'Indre-et-Loire,

- M. le directeur départemental de la Sécurité publique de l'Indre-et-Loire, - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Indre-et-Loire, - M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile de l’Indre-et-Loire, - M. le directeur du CRICR de Bordeaux, Passage de la Remonte 33700 Mérignac

13/14Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire générale de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 30 septembre 2011 - N° ISSN 0980-8809.