Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 19 special 20 juin 11

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 19 special 20 juin 1

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 29 special 19 juille

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 28 special 19 juille

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 22 special 11 juin 1

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 56 special 21 nov 11

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 40 special 30 sept 1

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 19 raa special 8 oct

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20 special 23 juin 1

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20 special 23 juin 1

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 10 24 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 19 special 20 juin 11 Document publié le Lundi 20 juin 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 19 special 20 juin 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIES ELA PRÉFECTURE

NUMÉRO SPÉCIAL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

ARRETE portant réglementation de la circulation

sur l'autoroute A 10

- 20 juin 2011 -DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

UNITÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFENSE TRANSPORTS

ARRETE portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 10- Samedi 18 juin 2011

Le Préfet d’Indre et Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route,

Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,

Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,

Vu les décrets du 16 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, et 26 septembre 1995, approuvant la convention de concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10 Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le mans/La Gravelle, A28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil-Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint Quentin en Yvelines/Massy-Palaiseau,

Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du cahier des charges,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 6eme et 8eme partie), Vu la circulaire ministérielle n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, Vu l'arrêté du 30 mai 2007 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A10, A85 et A 28, dans leur partie concédée à la société Cofiroute dans la traversée du département d'Indre et Loire, Vu les avis des services administratifs concernés,

Vu l'avis de la Société Cofiroute,

Sur la proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la Préfecture,

Considérant la manifestation programmée des motards en colère le 18 juin 2011 et l'opportunité de prévoir la faculté de réguler de façon momentanée la circulation sur l'A10 dans le sens Paris/Province entre les échangeurs 20 (Ste Radegonde) et 21 (Tours Centre).

ARRETE

ARTICLE 1 – En cas d'affluence de la manifestation des motards sur la section courante de l'autoroute A10 dans le sens Paris/Province, la circulation sera fortement ralentie voire interrompue momentanément entre les échangeurs 20 (Ste Radegonde) et 21 (Tours Centre) dans le sens Paris/Province dans la journée du 18 juin 2011.

ARTICLE 2 – La circulation sera régulée par les forces de police et de gendarmerie.

ARTICLE 3 – La signalisation réglementaire assurée par la société Cofiroute sera en permanence adaptée aux circonstances.

ARTICLE 4 – Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de la circulation, et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 5 – Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Maire de Tours, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur départemental de la Sécurité publique, M. le Colonel Commandant du groupement de gendarmerie d'Indre et Loire EDSR caserne Raby BP 3435 37000 Tours, Monsieur le Commandant du peloton autoroute de Chambray les Tours, « Les Touches » 37170 Chambray les Tours, Monsieur le chef de secteur Touraine/Poitou, Centre d'exploitation « Les Touches » BP 331 37173 Chambray les Tours.

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, ainsi qu'à :

M. le directeur de Cabinet de la Préfecture, M. le Directeur du SAMU, M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, M. le Général commandant la Circonscription Militaire de Défense, CRICR OUEST Parc de Brocéliande 35760 SAINT GREGOIRE, SOCASO 12 rue de la Renaissance 92160 ANTONY, Poste central d'information Cofiroute

Fait à TOURS, le 18 juin 2011

Signé : Joël FILY

2Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 20 juin 2011 - N° ISSN 0980-8809.