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Déliberation - Délibérations octobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
er
préfecture
le
09/10/2025
Recu
en
préfecture
is
09/10/2025
l
PUBS
PARLE
ORDRES
ID : 031-2+2104029-2025:008-D2025
10_9t-DE
MAIRIE
DE
CDARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-10-01
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
octobre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/10/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
DECROIX
Jacques,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
CLARET
Laurie
a donné
procuration
à JOURNOU
Mathieu
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
SCIE-NEGRIN
Lydie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JOURNOU
Mathieu
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
d’Odars
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-21 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2019
approuvant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a annulé
et
remplacé
celle
du
26
juin
2019 ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2024/C050
en
date
du
23/09/2024
prescrivant
la modification
n°1
du
PLU;
Vu
la
délibération
motivée
du
conseil
municipal
justifiant
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AUO
de
Pibrac
en
date
du
16
octobre
2024;
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
d'Occitanie
n°2025AC060,
en
date
du
29
avril
2025,
décidant
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU;
Page
1
sur
4
D2025-10-01 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/19/2025
Publié
le
EM
Vu
la
consultation
pour
avis,
des
Personnes
Publiques
Associées
sur
le |
15:031-213104029-20251008-D2025
19 01-DE
PLU,
ayant
abouti
à :
e
Un
avis
favorable
pour :
o
La
chambre
de
métier
en
date
du
22/05/2025
o
La
chambre
de
commerce
et
d'industrie
en
date
du
14/05/2025
o
SMEAT
en
date
du
06/06/2025
o
TEREGA
en
date
du
14/05/2025
o
La
commune
de
Belberaud
en
date
du
27/05/2025
o
La
commune
de
Fourquevaux
en
date
13/05/2025
o
La
commune
de
Labastide-Beauvoir
en
date
14/06/2025
o
La
commune
d’Escalquens
en
date
du
21/05/2025
o
La
commune
de
Lauzerville
en
date
du
26/05/2025
o
La
commune
d’Auzielle
en
date
du
20/06/2025
o
Tisséo
en
date
du
13/05/2025
e
Un
avis
favorable
avec
remarque
simple
pour
:
o
Le
Service
départemental
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(SDAP)
en
date
du
10/06/2025
demandant
de
préciser
lOAP
pour
maintenir
une
cohérence
urbaine
de
manière
à garantir
la
qualité
paysagère
et
préserver
le
cadre
de
vie
o
Le
Sicoval
en
juin
2025
demandant
d'intégrer
la
nouvelle
notice
« déchets
»
et
le
règlement
eau
pluvial
urbaine
dans
les annexes
du
dossier.
e
Un
avis
du
Service
Départemental
de
Secours
et
d'incendie
{(SDIS),
en
date
du
23/04/2025,
mentionnant
les
dispositions
règlementaires
spécifiques
pour
la
lutte
contre
l'incendie
à
prévoir,
e
Un
avis
de
RTE
en
date
du
16/06/2025
mentionnant
une
note
d’information,
e
La
CDPENAF
informe
par
avis
du
03/07/2025
que
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
ne
nécessite
pas
d'avis
de
la commission
+
Un
avis
défavorable
de
la
Chambre
d'agriculture
au
regard
de
la
consommation
de
l’espace,
en
date
du
18/06/2025,
et
réinterroge
les
points
suivants
:
o
Les
objectifs
du
PLH
L'évolution
du
nombre
de
logements
Le
scénario
de
développement
du
PADD
L'étude
de
consommation
d'ENAF
L'étude
de
densification
Demande
de
réintégrer
des
parcelles
en
zone
Agricole.
O O©O O©O O©O ©
e
Un
avis
favorable
sous
réserve
de
prendre
en
compte
les
remarques
émises
ci-dessous
pour
la
direction
départementale
des
territoire
sen
date
du
19/06/2025 :
o
Les
besoins
en
logements
semblent
trop
importants
par
rapport
aux
perspectives
du
des
futurs
PLH
et
SCOT
o
Le
secteur
AU,
objet
de
la
modification
semble
surdimensionné
et
demanderait
à être
phasé
Vu
l’arrêté
du
maire,
en
date
du 3
juin
2025,
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU ;
Vu
l'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
du
vendredi
20
juin
au
jeudi
17
juillet
2025
inclus
;
Page
2
sur
4
D2025-10-01 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Recçu
en
préfecture
le
09/10/2025
Publié
Le
EM
Vu
les
observations
du
public
concernant
la
modification
n°1
du
PLU
ém
ip : 031-213104029-20251008-D2025_10_c1-DE
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
18
Août
2025
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU,
assorti
des
2
recommandations
suivantes
:
e
Recommandations
:
o
Reprendre
l'ensemble
des
réponses
apportées
aux
observations
du
public,
en
intégrant
les
ajustements
nécessaires
au
dossier
ainsi
qu’au
règlement
graphique,
conformément
aux
éléments
précisés
dans
le
Mémoire
en
réponse
{Partie
| —
rapport
d'enquête,
page
42)
o
Reprendre
l’ensemble
des
recommandations
émises
par
les
PPA
{voir
mémoire
en
réponse
— avis
PPA
page
42).
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
modification
n°1
du
PLU
: -
Ouvrir
à
l’urbanisation,
la zone
AUO
sur
le secteur
de
Pibrac
pour
permettre
le développement
de
nouveaux
logements
et
accueillir
de
nouveaux
habitants,
nécessaire
pour
maintenir
la
dynamique
de
la commune.
Après
avoir
apporté
les
réponses
aux
remarques
et
observations
des
Personnes
Publiques
Associées,
aux
observations
du
public
et
aux
observations
de
l'enquête
publique,
telles
qu’elles
sont
présentées
et
expliquées
dans
la
réponse
au
PV
de
synthèse
de
l'enquête
publique
et
dans
la
réponse
apportée
aux
PPA,
annexées
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
la prise
en
compte
des
remarques
et
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
recommandations
du
commissaire
enquêteur,
entraine
comme
principales
modifications
au
dossier
de
PLU :
+
_L’apport
de
précisions
à
la
notice
explicative :
©
Justification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
AUG
o
Mise
à jour
des
modifications
apportées
au
règlement
graphique
o
Mise
à jour
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
o
Mise
à jour
des
modifications
apportées
au
règlement
écrit
o
Actualisation
des
tableaux
de
surfaces
e
La
modification
des
contours
de
la zone
urbaine
sur
le
règlement
graphique,
la
mise
à jour
des
emplacements
réservés
et la mise
à jour d’un
espace
boisé
classé,
en
réponse
aux sollicitations
du
public
lors
de
l'enquête
publique,
e
Des
adaptations
et
précisions
apportées
au
règlement
écrit
e
Des
précisions
apportées
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
Considérant
que
la
modification
n°1
du
PLU,
tel
qu'elle
est
présentée
au
conseil
municipal,
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
(CU).
Page
3
sur
4
D2025-10-01 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
publ ke
EM
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
m|
1D : 031-213104029-20251008-D2025_10_01-DE
-
D’approuver
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’elle
est
annexée
à
cette
délibération.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
CU,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Conformément
à
l’article
L.153-23
du
CU,
la
présente
délibération
et
la
modification
n°1
PLU
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
et
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet.
Conformément
à
l’article
L.153-22
du
CU,
ia
modification
n°1
du
PLU
ainsi
approuvée
sera
mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité. Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Mr
JOURNOU
Mathieu
Maire
Secrétaire
de
Séance
N
1
\
”
X
ai
S
co.
t
REA
è
\
Ê
————
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
:
04
Votants
: 12
- Pour:
12
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Notifié
le :
Affiché
le
:
Le
Maire
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 0S
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
Le lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. Page
4
sur
4
D2025-10-01
—_——— abs
2
0 récnaent
6 pre
ES
RS 2TRPArES À
amener a CURE
Destination
Bénéficiaire
Superficie
ETS
sos
serve
in pates ce qu
1
carrefour
entre
la RD2
et le chemin
Mi
Coté sg
=
Commune
MU
ic:
come poemes ne parement pont
mg
© 55
2
[Créaton
d'un
carrefour
as Re-dit
« Revmene
Cornemune
552
=
--—
F.
3
[Créator
d'un
espace
public
so
ilag
é RDS43;
Commune
37906
me
4
de
2,5
mètres
de
largeur
au
£
village
Commune
SS mt
S
[Créston us
espace
public
as
centre
de
salle
Comme
892
x
é
Le
communale
à
Commune
5
Commune
re maine
pions 40 00 à memes
1:5
000 Tri rvoyé
en
préfecture
ie 0/10/2025
Reçu
en
préfecture
:e
09/10/2025
ç
NEAIRIS
D'EMIARS
> MAIRIE DE ODIARS 16 allée des Pyrénées 51450 GDARS léléphone 0$.62,7:71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-10-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
octobre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/10/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
DECROIX
Jacques,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à JOURNOU
Mathieu
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
SCIE-NEGRIN
Lydie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JOURNOU
Mathieu
MISE
A
JOUR
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
(DPU)
SUR
LA
COMMUNE
D’ODARS
SUITE
A
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
L'article
L.211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future,
telles
qu'elles
sont
définies
au
PLU.
Ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
par
l'acquisition
de
biens
à
l’occasion
de
mutations.
Page
1
sur
3
D2025-10-02 Envoyé
en
Reçu
en
préf
Publié
le
1D :031-213104029.20251008-D2025
10
02-DE
Par
délibération
du
26
juin
2019
(D2019-04-07)
le
Conseil
Municipal
avait
institué
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
urbaines
UA,
UB,
UBP,
UC
et
à urbaniser
: AUO.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
modification
n°1
du
PLU
par
délibération
D2025-10-
01
du
08
octobre
2025,
il convient
de
mettre
à jour
le
droit
de
préemption
urbain.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
:
1.
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
les
zones
urbaines
: UA,
UB,
UBP,
UC
et
AU,
telles
qu’elles
sont
délimitées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
apparaissent
sur
la
carte
jointe
à
la délibération
2.
Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
que
le maire
pourra
subdéléguer
à un
de
ses
adjoints
(article
L.2122-23)
et
que
les
articles
L.2122-17
et
L.2122-19
seront
applicables.
3.
Précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c'est-à-dire
aura
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
{pendant
un
mois)
et
d'une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
La
présente
délibération
définissant
le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
sera
annexée
au
dossier
du
PLU
conformément
à
l'articie
R.153-18
du
Code
de
l'Urbanisme.
Une
copie
de
la
délibération
et
du
plan
annexé
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
;
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
;
-__
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat;
-
Chambre
Départementale
des
Notaires ;
- _
Barreau
constitué
prés
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulouse ;
-
Greffe
du
même
Tribunal.
Page
2 sur
3
D2025-10-02 Un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à
l'article
L.213-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
a
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Mr
JOURNOU
Mathieu
Maire
2:
Secrétaire
de
Séance
HS
F
LA
ET
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
:
04
Votants
: 12
- Pour:
12
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Raymond
IV.
BP
7007,
3106$
lose
€ ae
:
ES ér
one
: 05
2
75
575 ST:
Fax
© OS
62
733 7
Ab) < oi Lebre à bisié 4 de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
|
re
lien
suivant
:
Page
3
sur
3
D2025-10-02 N
w +
Ne
& &
Droit
de
préemption
urbain
Organe
Ciégaie
#71
Dites
de
CÉtt
otervens -
Eabrk
di:
SN:
ES
Sani
le
! DOWN
480
«7
366 JMtetres MAÏRIE
D'ODARS
> MAIRIE DE ODARS 16 ailée des Pvrénées 31350 ODARS Téléphone
05.477
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-10-03
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/10/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
DECROIX
Jacques,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
ARSÉGUEL
Patrice
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à JOURNOU
Mathieu
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
SCIE-NEGRIN
Lydie
a
donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JOURNOU
Mathieu
RÉNOVATION
DES
POINTS
LUMINEUX
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PAR
LE
SDEHG
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SDEHG
a
identifié
l'opportunité
de
rénover
les
192
points
lumineux
de
la
liste jointe
en
annexe
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit
«
++
».
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
routier
assurant
ainsi
une
économie
d'énergie
de
89%.
Ce
nouveau
programme
vise
à
diminuer
les
dépenses
liées
à
la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d'au
minimum
10
%.
Ainsi,
les
coûts
résultants,
basés
sur
le tarif
en
Page
1 sur
2
D2025-10-03 vigueur
de
fourniture
d'électricité
de
la
commune
et
une
contribution
unique
de
76
920
€,
passeraient
de
9
605€/an
à
2
235
€/an,
Sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur
le
réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d'éclairage
public
rénovés
dans
le
cadre
de
ce
programme
seront
prises
en
charge
par
le
SDEHG
pendant
12
ans.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
l’unanimité :
-
D'accepter
le
projet
de
rénovation
de
l'éclaire
public
proposé
par
le
SDEHG
en
une
contribution
unique
de
76
920
€,
-
Décide
de
verser
cette
contribution
en
un
montant
unique
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours,
-
De
prévoir
ce
montant
dans
le
budget
2026,
au
titre
de
la
section
d'investissement,
au
compte
2041512
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité.
Mr
JOURNOU
Mathieu
Secrétaire
de
Séance
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire
me
S
ee
LRU
°
=
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration:
04
Votants
: 12
- Pour
:
12
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Notifié
le :
Affiché
le :
ir
devant {BK
ne
Durs
pour
eXCÉS
de
DOUTE
. Par
COUTTIET
pu
ai
de
?
:
7: Téléphone
: GS
sible
par
le
Lien
suivant
:
Raymond
IV,
BP
7007,
41068
Touiouse
€
l'application
informatique
Téiérecours.
Page
2
sur
2
D2025-10-03 Envoyé
en
préfecture
le
99/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2025
FHSIE
EM
PE
ERSONRES
ID : 034-213104029-20251008-D2025_10_04-DE
> MAIRIE DE ODARS 16 allée des Pyrénées 31450 ODARS Téléphone 05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-10-04
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/10/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
DECROIX
Jacques,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
CLARET
Laurie
a donné
procuration
à JOURNOU
Mathieu
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
SCIE-NEGRIN
Lydie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JOURNOU
Mathieu
AVIS
DE
LA
COMMUNE
D’ODARS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉVISION
DU
SCoT
DE
LA
GRANDE
AGGLOMÉRATION
TOULOUSAINE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
commune
d’Odars,
membre
du
Sicoval,
est
invitée
à se
prononcer
sur
le
projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine,
arrêté
par
le Syndicat
Mixte
d'Études
et
d’Aménagement
du
Territoire
(SMEAT).
Ce
projet,
prescrit
en
2018
et
finalisé
en
2025,
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
par
:
°
_ L’attractivité
démographique
du
territoire
toulousain,
générant
des
pressions
foncières
accrues ;
+
Les
exigences
environnementales,
notamment
la trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
issue
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(2021);
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6
D2025-10-04 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
Publié
le
(Es
ID
:031-213104029-20251008-D2625
10 _04-DE
+
La
nécessité
de
concilier
développement
et
préservation
des
ressources
naturelles,
dans
un
équilibre
territorial
entre
zones
urbaines
et
rurales.
La
commune
d’Odars,
en
croissance
maîtrisée,
a
participé
activement
à
la
concertation
organisée
par
le SMEAT
et
le Sicoval.
Son
avis
s'appuie
sur :
1.
L’adhésion
aux
orientations
stratégiques
du
SCoT
(sobriété
foncière,
armature
territoriale
hiérarchisée,
qualité
de
vie);
2.
La
défense
d’une
mise
en
œuvre
différenciée
pour
les
communes
rurales,
tenant
compte
de
leurs
spécificités
(capacités
techniques,
financières,
et
morphologie
villageoise)
;
3.
L'importance
d’un
accompagnement
renforcé
pour
appliquer
les
objectifs
ZAN
sans
bloquer
les
projets
locaux
;
4.
La
cohérence
avec
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
en
cours
de
modification
pour
intégrer
les
exigences
climatiques
et
de
sobriété
foncière.
Ce
projet
de
délibération
formalise
un
avis
globalement
favorable,
assorti
de
réserves
visant
à garantir
une
territorialisation
adaptée
des
objectifs
et
une
feuille
de
route
réaliste
pour
les
petites
collectivités.
VISAS Textes
législatifs
et
réglementaires :
+.
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles :
o
L.
2121-29
(compétences
du
conseil
municipal
en
matière
d’avis
sur
les
documents
d'urbanisme
supra-communaux)
;
o
L. 5211-39
(rôle
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dans
l'élaboration
des
SCoT).
+
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
:
o
Articles
L.
101-1
à
L.
101-3
: Compétences
des
collectivités
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
durable ;
o
Articles
L.
141-1
à
L.
145-1
: Procédure
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
SCOT
;
o
Articles
R.
141-1
à
R.
143-16
: Modalités
de
concertation,
d'enquête
publique
et
d'approbation
;
o
Article
L. 143-20
: Obligation
pour
les
communes
de
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
dans
un
délai
de
trois
mois
;
o
Article
R.
143-4
: Modalités
de
transmission
et
de
publicité
des
avis
communaux.
+
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
{Climat
et
Résilience),
notamment :
o
Articles
191
à
226
: Dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
la sobriété
foncière
;
o
Article
194
: Objectif
de
réduction
par
deux
du
rythme
d’artificialisation
d'ici
2031.
+
Décret
n°
2022-460
du
30
mars
2022
: Modalités
d'application
de
la trajectoire
ZAN.
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2
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6
D2025-10-04 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
Publié
te
ID
: 031-213104029-20251008-D2025_10_04-DE
+
Arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2023 :
Statuts
modifiés
du
SMEAT,
précisant
ses
compétences
en
matière
de
SCOT.
+
Délibérations
du
Comité
Syndical
du
SMEAT :
o
18
janvier
2018
: Prescription
de
la
révision
du
SCOT
;
o
26
avril
2023 :
Bilan
de
la
concertation;
o
7 juillet
2025 :
Arrêt
du
projet
de
SCoT
révisé.
Documents
locaux :
+
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
d’Odars,
approuvé
le
26
juin
2019;
°
Procédure
de
modification
n°1
du
PLU
{en
cours)
: Intégration
des
exigences
de
la
loi
Climat
et
Résilience
et
des
objectifs
de
sobriété
foncière.
CONSIDÉRANTS
1.
Le
SCOT
comme
cadre
stratégique
: Le
SCOT
de
là Grande
Agglomération
Toulousaine
constitue
un
outil
essentiel
pour
organiser
le développement
équilibré
du
territoire,
en
fixant
des
orientations
communes
en
matière
d'habitat,
de
mobilités,
d'environnement
et
d'activités
économiques.
2.
Un
contexte
législatif
évolutif
: La
révision
du
SCoT
intervient
dans
un
cadre
juridique
renforcé
par
la
loi
Climat
et
Résilience,
imposant
une
trajectoire
ZAN
contraignante
et
une
planification
plus
intégrée
des
politiques
publiques.
3.
La
nécessité
d’une
approche
territorialisée
: Les
communes
rurales,
comme
Odars,
doivent
pouvoir
adapter
les
objectifs
du
SCoT
à
leurs
contraintes
spécifiques
(assainissement,
mobilités,
équipements...).
4.
L'importance
de
la concertation
: Le
processus
de
révision
a associé
les
communes
et
les
intercommunalités,
permettant
des
ajustements
locaux.
Odars
à
participé
activement
à cette
démarche
via
le Sicoval.
5.
Les
enjeux
locaux
d’Odars :
o
Préservation
du
cadre
de
vie
: La
commune,
en
croissance
démographique,
souhaite
maintenir
un
développement
maîtrisé
et
qualitatif;
o
Sobriété
foncière
: Le
PLU
en
cours
de
modification
intègre
déjà
des
objectifs
de
réduction
de
l’artificialisation
;
°o
Articulation
avec
les
mobilités
: Besoin
de
renforcer
les
liaisons
douces
et
les
transports
collectifs
(bus,
train)
pour
limiter
la
dépendance
automobile.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ODARS
:
1.
Salue
la
cohérence
globale
et
la
méthode
partenariale
du
projet
de
SCoT
La
commune
partage
les
ambitions
stratégiques
du
projet,
en
particulier
la
recherche
d'un
développement
plus
sobre,
l’organisation
du
territoire
autour
d’une
armature
hiérarchisée
et
la volonté
de
préserver
un
cadre
de
vie
de
qualité.
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3
sur
6
D2025-10-04 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2025
Recu
en
préfecture
le
09/19/2025
Publié
je
Es
ID
: 031-213104029-20251908-D2925
10
_04-DE
Elle
salue
le travail
de
concertation
conduit
par
le SMEAT
et
le Sicoval,
qui
a
permis
d'associer
les
communes
à
la construction
du
projet
et
d'ajuster
les
orientations
à
la
réalité
locale. 2. Souligne
la nécessité
d’une
mise
en
œuvre
différenciée
et proportionnée
pour
les
communes
rurales
Odars
insiste
sur
l'importance
d’une
application
adaptée
du
SCoT
à
la
diversité
des
communes :
+
Les
objectifs
de
densité
et
de
consommation
foncière
doivent
être
ajustés
à
la
morphologie
villageoise,
aux
contraintes
d'assainissement
et
à
la capacité
d'accueil
des
équipements
publics.
+
Les
petites
communes
doivent
conserver
une
marge
d'autonomie
dans
la
définition
de
leur
rythme
de
croissance,
en
cohérence
avec
leur
PLU
et
leur
projet
de
territoire.
+
La
trajectoire
ZAN,
ambitieuse
mais
complexe
à
mettre
en
œuvre,
nécessite
un
accompagnement
technique
et juridique
renforcé,
ainsi
qu’une
souplesse
réglementaire
pour
ne
pas
bloquer
l'aménagement
rural.
3.
Soutient
la
stratégie
de
sobriété
foncière
et
de
protection
des
ressources
naturelles
La
commune
adhère
pleinement
à
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
enjeu
majeur
pour
le territoire
d’Odars.
Elle
rappelle
avoir
engagé
un
travail
approfondi
sur
la trame
verte
et
bleue,
garantissant
la
protection
des
continuités
écologiques
locales.
Elle
demande
que
le SCoT
reconnaisse
explicitement
la
contribution
des
communes
rurales
à
cet
objectif
de
sobriété,
notamment
à travers
la
limitation
naturelle
de
leur
extension
et
la
valorisation
du
patrimoine
paysager.
4.
Appelle
à
une
meilleure
articulation
entre
urbanisation,
équipements
et
mobilités
Le
Conseil
municipal
partage
la volonté
d'organiser
le développement
autour
des
centralités
existantes. Toutefois,
il alerte
sur
:
+
La
sous-dotation
en
infrastructures
de
transport
collectif
et
en
liaisons
douces
reliant
Odars
aux
pôles
voisins
(Labège,
Escalquens,
Toulouse)
;
+
Le
besoin
d’un
calibrage
réaliste
des
équipements
publics
(école,
assainissement,
services
de
proximité)
avant
toute
densification
significative
;
+
La
nécessité
de
favoriser
la
mobilité
de
proximité
et
les
liaisons
intercommunales
de
tout
type,
y compris
le train,
plutôt
que
de
renforcer
la dépendance
automobile.
Page
4
sur
6
D2025-10-04 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
publ le
(ET
D
:031-213104629-20251008-D2025
10 04-DE
5, Affirme
l'importance
du
cadre
de
vie
et de
la qualité
architecturale
Odars
partage
l’ambition
du
SCoT
visant
à
accueillir
dans
un
cadre
de
vie
de
qualité.
La
commune
demande
que
les
orientations
du
DOO
encouragent :
+
Une
intégration
harmonieuse
des
nouveaux
logements
dans
le tissu
existant
;
+
La
végétalisation
et
la désimperméabilisation
des
espaces
publics
et
privés
;
*
La valorisation
du
patrimoine
rural
et paysager
comme
facteur
d’attractivité
durable.
DÉCISIONS Le Conseil
municipal
d’Odars,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
1.
D'ÉMETTRE
UN
AVIS
GLOBALEMENT
FAVORABLE
sur
le
projet
de
révision
du
SCOT
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine,
tel
qu’arrêté
par
le SMEAT
le 7 juillet
2025,
en
saluant
:
+
La
cohérence
stratégique
du
document,
alignée
sur
les
défis
climatiques
et
démographiques
;
+
La
méthode
partenariale
de
concertation,
ayant
permis
des
ajustements
locaux
via
le
Sicoval.
2.
DE
FORMULER
LES
RÉSERVES
SUIVANTES,
essentielles
pour
une
mise
en
œuvre
adaptée
aux
réalités
rurales
:
+
Territorialisation
des
objectifs
: Les
cibles
en
matière
de
densité,
de
logements
et
de
consommation
foncière
doivent
être
modulées
pour
tenir
compte
des
spécificités
des
communes
rurales
(morphologie
villageoise,
capacités
d'accueil
des
équipements,
contraintes
d'assainissement,
réseaux
divers...).
+.
Accompagnement
technique
et
financier
: La
trajectoire
ZAN
nécessite
un
soutien
renforcé
et
souplesse
d'application
aux
petites
collectivités
(ingénierie,
outils
juridiques,
aides
financières)
pour
éviter
un
blocage
des
projets
d'aménagement
rural.
*
_Articulation
avec
les
mobilités
et
équipements
: Toute
densification
doit
être
conditionnée
à :
o
L'amélioration
des
liaisons
douces
(pistes
cyclables,
chemins
piétons
entre
Odars,
et
les
pôles
voisins
(Labège,
Escalquens...)
et
les
lignes
ferroviaires.
o
La
planification
préalable
des
équipements
publics
(écoles,
assainissement)
pour
éviter
des
déséquilibres.
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5
sur
6
D2025-10-04 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
Pb
ù
EM
15
: 031-213104028-20251008-D202510 _94-DE
3.
DE
DEMANDER
QUE
LE
SMEAT
:
+
_
Précise
dans
le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO)
les
modalités
d'adaptation
pour
les
communes
rurales,
en
s'appuyant
sur
les
retours
des
intercommunalités:
+
Organise
un
suivi
régulier
avec
les
maires
pour
ajuster
la
mise
en
œuvre
en
fonction
des
évolutions
législatives
(notamment
sur
le ZAN)
;
+
Renforce
la
prise
en
compte
des
PLU
communaux
dans
l’application
du
SCoT,
comme
le
prévoit
l’article
L.
143-5
du
Code
de
l’urbanisme.
4.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
:
°
Àtransmettre
le
présent
avis
à
Madame
la
Présidente
du
SMEAT:
+
À
représenter
la
commune
dans
les
instances
de
suivi
du
SCoT.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité. Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Mr
JOURNOU
Mathieu
Maire
Secrétaire
de
Séance
h—
:
?
hi
HS
HR
En
CNY
PÉUNAAA
"4
nn
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: 04
Votants
: 12
- Pour:
12
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Notifié
le
:
Affiché
le :
Le
Maire
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
ee
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:
05
62
73
57
57:
un
05 62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant: sun
tele
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6
sur
6
D2025-10-04 MATRIE
D'ODARS
is
a Îlée
des
Pur
31450
ODARS
Téléphone
GS.62.71,71
40 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-10-05
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/10/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
DECROIX
Jacques,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à JOURNOU
Mathieu
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
SCIE-NEGRIN
Lydie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JOURNOU
Mathieu
DEMANDE
DE
DIAGNOSTIC
ÉNERGÉTIQUE
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
propose
une
campagne
de
diagnostics
énergétiques
destinée
aux
bâtiments
publics
des
collectivités.
Ce
dispositif
vise
à accompagner
les
collectivités
dans
la
réduction
des
consommations
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti,
conformément
au
décret
tertiaire,
qui
impose
une
baisse
progressive
des
consommations
de
40
%
d'ici
2030,
50
%
d’ici
2040
et
60
%
d'ici
2050.
Dans
ce
contexte,
la
commune
d’Odars
souhaite
engager
un
diagnostic
énergétique
de
son
groupe
scolaire,
première
étape
d’un
projet
global
de
bifurcation
énergétique
autour
d'une
mutualisation
du
système
de
chauffage
avec
la
crèche
intercommunale
du
Sicoval.
L'objectif
est
d'optimiser
les
performances
énergétiques
des
deux
équipements
publics
en
partageant
une
source
de
chaleur
renouvelable
(géothermie,
biomasse,
pompe
à chaleur,
ou
autre
solution
adaptée)
et
en
réduisant
durablement
les
coûts
de
fonctionnement.
Page
1 sur
2
D2025-10-05 Ce
diagnostic
permettra
d'établir
un
état
des
lieux
précis
des
consommations
du
bâtiment,
d'identifier
les
leviers
d'économies
et
de
vérifier
la faisabilité
technique
et
financière
d’un
système
de
chauffage
mutualise.
Le
coût
total
de
cette
operation
sera
pris
en
charge
à
95
%
par
le SDEHG.,
le
reste
à charge
pour
la
commune
étant
limité
à
5 %,
soit
un
maximum
de
300
€
par
bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
cette
opération,
la
commune
doit
formaliser
son
engagement
financier
et
transmettre
au
SDEHG
les
éléments
nécessaires
à
la
réalisation
du
diagnostic.
Ce
programme
sera
financé
à
95%
par
le
SDEHG
et
le
programme
ACTEE+
CHENE,
et
une
charge
de
5%
restera
à
la
commune,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financiere.
Apres
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l’unanimité
:
-
De
demander
un
diagnostic
énergétique
pour
le
groupe
scolaire
d'Odars
;
-
S'engage
à
verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic,
soit
un
maximum
de
300€
pour
le groupe
scolaire
d'Odars
;
-
S’engage
à
fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
diagnostic.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
là
présente
delibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Prefet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité.
Mr
JOURNOU
Mathieu
Secrétaire
de
Séance
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire
US
Ca
LAPS
Nombre
de
membres
en
exercice:
13
_
Présents
: 08
Procuration
: 04
Votants
: 12
- Pour
:
12
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Notifié
le
:
Affiché
le
:
d
Pu
Î
Le
Maire
certifie
info
de
pouvoir
devant
le Tribunal
par
courrier
posal
[88
rue
Raymond
7 493
où
par
k
biais
de
l'application
que
la
prèse
élibération
eut
faire
!
Administratif
de
Toulouse
uns
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
IV,
BP
INF,
3106
Toulouse
Ce
: Téléphone
: 55
62
73
57
informatique
Fékfrecours.
accessible
par
ie
lien
suivant
: http:
fin
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2 sur
2
D2025-10-05