Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 08

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 08 Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 08)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, 1

Procès-Verbal des délibérations et Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 09 août 2021

Le neuf août deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GARDE-COLOMBE, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle « Vital GILLIO » d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Damien DURANCEAU, Maire.

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Membre absent : 1 Membres excusés avec procuration : 4

Etaient présents :

- BOULANGER-NEVEU Luc - BOREL-RICHAUD J. Pierre - DALMOLIN Frédéric - BERTHAUD Jacques - DURANCEAU Damien - FEE Natacha - FRANCOU Ludovic - LAMBERT Michel - MARTIN Thierry - NUSSAS Daniel - ROUY Jacques - TABUTEAU Laurent - VACKIER Marianne - WURMSER Brigitte

Etaient excusés :

- CLARES Graziella (a donné procuration à M. LAMBERT Michel)

- DUFOUR Edith (a donné procuration à M. DURANCEAU Damien)

- PUGET Monique (a donné procuration à M DURANCEAU Damien)

- MILLOT Cécile (a donné procuration à M FRANCOU Ludovic)

Etaient absents : GOVAN Ghislaine

Le Maire remercie les membres présents et rappelle l’ordre du jour de la séance :

1. Désignation du(ou de la) secrétaire de séance

2. Lotissement : choix des entreprises pour viabilisation des terrains 3. Accord-cadre de maîtrise d’œuvre aménagement de village : choix du groupement 4. Convention Mairie de SERRES pour frais de cantine

5. Contrat de prestation assistance juridique

6. Questions et informations diverses

Avant d’ouvrir la séance, le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :

 Convention avec la commune de TRESCLEOUX pour participation aux frais de fonctionnement des services périscolaires (cantine et garderie)

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents. Le Maire remercie

l’assemblée.

1. Désignation du secrétaire de séance

Je vous propose de désigner un ou une secrétaire de séance.

Brigitte WURMSER se porte volontaire

2. Marché de travaux pour la viabilisation des terrains du lotissement « le moulin » – Choix des entreprises

 Le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation des terrains du lotissement « le

Moulin », a été effectué le 06 juin 2021 ; l’envoi à la publication de l’appel à concurrence (avis et dossier de consultation)

a été mis en ligne sur une plateforme de dématérialisation sur la base d’un montant total de travaux estimé à 297500€

HT pour le lot n°1 et 86755€ H.T. pour le lot n°2 par le bureau d’étude Sud Assistance Voirie, maître d’œuvre.

 La date limite de réception des offres a été fixée au 28 juin 2021 à 17h00.

 Le marché de travaux comprend deux lots techniques : lot n° 01 « V.R.D. » et lot N° 02 « Revêtements ».

 L’appel à concurrence a été fructueux, car cinq (5) candidats ont remis une offre signée électroniquement : la société

DURANCE TRAVAUX, la société MINETTO et la société POLDER Edmond pour le lot n° 01 ; la société COLAS et la

Société Routière du Midi pour le lot n° 02.2

 Une négociation a été engagé sur le lot n°1, conformément au règlement de consultation le 19 juillet, pour un dépôt

des nouvelles offres le 23 juillet à 12h.

 Le maître d’œuvre précité a effectué une analyse des offres et établi son rapport, conformément aux critères de sélection

prévus dans le règlement de la consultation, à savoir : 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60% pour les prix des

prestations.

 Le maître d’œuvre a classé les offres comme suit :

Lot N° 01 « V.R.D. »

 1ère position : la société POLDER Edmond, qui obtient une note globale de 97.38/100

 2ème position :la société DURANCE TRAVAUX, qui obtient une note globale de 90.71/100

 3ème position : la société MINETTO, qui obtient une note globale de 88.62/100.

Lot N° 02 « Revêtements »

 1ère position : la société COLAS, qui obtient une note globale de 98.38/100

 2ème position : la société Routière du Midi, qui obtient une note globale de 89.71/100.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de retenir l’offre la mieux disante de la Société POLDER Edmond, pour le lot n° 01 « V.R.D. », qui s’élève à 279.800,00 € H.T. ;

 DECIDE de retenir l’offre la mieux disante de la Société COLAS, pour le lot n° 02 « Revêtements », qui s’élève à 72020,00 € H.T. ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec la société Edmond POLDER concernant le lot N° 01 « V.R.D. »

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec la société COLAS concernant le lot n° 02 « Revêtements ».

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3. Accord-cadre de maîtrise d’œuvre espaces publics – choix du candidat

 Une consultation dans le cadre d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre espaces publics a été lancée, l’appel public à

concurrence (avis et dossier de consultation) pour la contractualisation d’un accord-cadre permettant l’établissement de

bons de commande successifs pour des missions de maîtrise d’œuvre d’avant projets sommaires et/ou de travaux, selon

les besoins futurs, pour la réalisation de travaux d’aménagements d’espaces publics sur les différents secteurs de la

commune, a été publié en ligne le 23 avril 2021, avec l’assistance du bureau d’études ALPICITE.

 L’accord-cadre prévoit une partie forfaitaire et une partie variable ;

 La date limite de réception des offres a été fixée au 31 mai 2021 à 12h00 ;

 L’appel à concurrence a été fructueux, car 5 candidats ont remis une offre signée électroniquement :

 le groupement Agence FARAGOU – BET LAMOUR – OPSIA Méditerranée,

 le groupement Christophe FAYEL – OTEIS – M. RICHIER – SLGE

 le groupement SITETUDES – MOZ Paysages –WILD architecture

 le groupement Atelier AZIMUTS – MG Concept Ingénierie - Daniel OLLIVIER

 le groupement Antoine MARACHE –A.E.V. – A.A.M.C. – TOULEMONDE BONTOUX géomètres ;

 Le bureau d’études ALPICITE a effectué une analyse des offres et établi son rapport, conformément aux critères de

sélection prévus dans le règlement de la consultation, à savoir :

70 % pour la valeur technique de l’offre et 30 % pour les prix des prestations.

 Le maître d’œuvre a classé les offres recevables comme suit :

 1ère position : le groupement Antoine MARACHE –A.E.V. – A.A.M.C. – TOULEMONDE BONTOUX

géomètres, qui obtient une note globale de 87,00/100

 2ème position : le groupement Agence FARAGOU – BET LAMOUR – OPSIA Méditerranée, qui obtient

une note globale de 79,97/100

 3ème position : le groupement Atelier AZIMUTS – MG Concept Ingénierie - Daniel OLLIVIER, qui

obtient une note globale de 73,70/100

 4ème position : le groupement Christophe FAYEL – OTEIS – M. RICHIER – SLGE, qui obtient une note globale de 71,52/100.3

 5ème position : le groupement SITETUDES – MOZ Paysages –WILD architecture, qui obtient une note

globale de 68,17/100.

 La commission communale d’appel d’offres, réunie le 03 août 2021, a choisi de retenir l’offre la mieux-disante du

groupement Antoine MARACHE –A.E.V. – A.A.M.C. – TOULEMONDE BONTOUX géomètre, classée en première

position, avec une note technique de 57/70 et une note financière de 30/30 ; cette offre obtenant une note globale de

87,00/100 s’élève à 407 000,00 € H.T.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE d’entériner le choix de la commission communale d’appel d’offres et de retenir l’offre la mieux-

disante du Groupement Antoine MARACHE –A.E.V. – A.A.M.C. – TOULEMONDE BONTOUX géomètre, qui

s’élève à 407 000 € H.T. ; conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le Groupement Antoine MARACHE –A.E.V. – A.A.M.C. – TOULEMONDE BONTOUX géomètres, concernant l’accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre d’espaces publics.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette affaire.

4. Convention avec la commune de Serres pour l’accueil d’un enfant de la commune à la cantine de SERRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier qu’il a reçu du Maire de la commune de SERRES, proposant la

signature d’une convention relative à l’accueil à la cantine de SERRES d’enfant de la commune inscrit, pour cette année

scolaire 2021-2022, au groupe scolaire de SERRES.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que dans le courrier reçu, le prix de revient d’un repas à la cantine de SERRES

s’établira à 8,88 € pour l’année scolaire 2021-2022 (4,00 € prix du repas facturé par le Collège de SERRES et 4,88 € coût du

personnel intervenant pour le service de restauration scolaire).

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, pour l’année scolaire 2020-2021, le conseil municipal avait délibéré pour

prendre en charge la somme de 4,00€ par repas pris par les enfants de GARDE-COLOMBE inscrits à la cantine de

SERRES.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de participer à nouveau à hauteur de 4,00 € par repas pris par le ou les enfant(s)

de la commune. Le prix du repas cantine facturé aux familles par la commune de SERRES serait donc de 4,88 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de SERRES relative à l’accueil à la cantine de

SERRES des enfants domiciliés à GARDE-COLOMBE, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

 Accepte la participation de la commune pour un montant de 4,00 € par repas facturé, soit une participation des parents

d’un montant de 4,88 € ;

 Invite le Maire à informer la commune de SERRES de cette décision.

5. Contrat de prestation juridique avec Me Yann ROUANET, Avocat

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Maître Yann ROUANET, Avocat à BRIANCON, propose une prestation

d’assistance juridique auprès des collectivités locales par mail, fax ou téléphone. Les honoraires de Me Yann

ROUANET pour cette mission d’assistance juridique s’élève à 2 550,00 € H.T. par an. Cette mission d’aide ne doit

cependant pas nécessiter un travail de recherche de plus de trois heures, sinon elle ferait l’objet d’une facturation

spécifique. Les déplacements effectués dans le cadre de cette mission d’assistance juridique seraient également facturés

à part à la collectivité.4

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de prestation juridique avec Me ROUANET a été signé chaque année

depuis l’année 2016 et que le dernier contrat arrivera à son terme le 11 août 2021. Monsieur le Maire propose à

l’Assemblée de renouveler ce contrat d’assistance juridique pour une durée d’une année.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte les termes du contrat de prestation juridique à destination des collectivités locales (tel qu’annexé à

la présente délibération),

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Me Yann ROUANET, Avocat.

6. Convention avec la commune de TRESCLEOUX pour l’accueil d’enfants de la commune au restaurant scolaire et à la garderie de TRESCLEOUX à compter de la rentrée de septembre 2021 – Participation financière de la commune de GARDE-COLOMBE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 18 septembre 2020 afférente à la signature d’une

convention avec la commune de TRESCLEOUX relative à la participation de la commune de GARDE-COLOMBE au

service de restauration scolaire proposé par la commune de TRESCLEOUX, à hauteur de 1,45 € par repas cantine et

par enfant fréquentant le restaurant scolaire de TRESCLEOUX.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier qu’il a reçu du Maire de la commune de TRESCLEOUX,

proposant la signature d’une nouvelle convention de participation aux services périscolaires (cantine et

éventuellement garderie) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Le conseil municipal de TRESCLEOUX a délibéré le 08 juin 2021 sur les modalités de financement et de recouvrement,

à compter de l’année scolaire 2021-2022, des frais de fonctionnement des services périscolaires (cantine et

éventuellement garderie), utilisés par les enfants de GARDE-COLOMBE, dans le cadre du Regroupement

Intercommunal Pédagogique (R.P.I.) des écoles d’EYGUIANS et de TRESCLEOUX. Les frais de fonctionnement de

ces services périscolaires comprennent notamment la fourniture des repas, les frais de personnel, les frais d’électricité.

La participation demandée devrait être de l’ordre de 760 € par enfant pour la cantine.

La commune de TRESCLEOUX a établi une convention relative aux modalités de financement et de recouvrement

par les communes extérieures des frais de fonctionnement des services périscolaires (cantine et/ou garderie).

Monsieur le Maire en donne lecture à l’Assemblée.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de TRESCLEOUX relative aux

modalités de financement et de recouvrement par les communes extérieures des frais de fonctionnement

des services périscolaires (cantine et/ou garderie), telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

 Accepte la participation de la commune de GARDE-COLOMBE, demandée par la commune de

TRESCLEOUX, par enfant fréquentant le restaurant scolaire de TRESCLEOUX ;

 Invite le Maire à informer la commune de TRESCLEOUX de cette décision.

7. Programme ACTEE SEQUOIA (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) – Convention – Demande de soutien financier du Département et demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage à I.T. 05

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

Le programme ACTEE SEQUOIA (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a pour objectif de financer des outils d’aide à5

la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics dans deux domaines :

 l’efficacité énergétique des bâtiments publics,

 la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.

Soucieuse de maîtriser l’énergie pour les bâtiments publics (logements communaux, bureaux de la mairie, groupe scolaire, salle pluriactivités et salle de cantine, salles polyvalentes, bureaux ancienne mairie de LAGRAND, musée, salles de réunion), la commune de Garde Colombe a intégré la candidature, qu’elle a déposée en janvier 2021, au groupement de collectivités territoriales coordonné par le Département des Hautes-Alpes. En candidatant, La commune de GARDE- COLOMBE s’est engagée à réaliser des actions ou investissements de maîtrise de l’énergie et de rénovation thermique des bâtiments publics. La candidature prévoit 12 pré-diagnostics à réaliser. La commune de GARDE-COLOMBE a été déclarée lauréate le 23 mars dernier.

La commune peut s’appuyer sur l’Agence Technique d’Ingénierie IT 05 pour la recherche et l’accompagnement des

bureaux d’études. Par ailleurs, la commune peut également solliciter le soutien financier du Département, via la FNCCR,

afin de l’aider à réaliser ces actions de maîtrise de l’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Réaffirme son engagement à réaliser les 12 pré-diagnostics pour la maîtrise de l’énergie des bâtiments publics, prévus à la candidature ;

 Sollicite le soutien financier du Département des Hautes-Alpes pour la réalisation des pré-diagnostics, à hauteur

de 50 % du cout estimatif de 19 000,00 € des études techniques et autorise Monsieur le Maire à engager toutes

démarches pour la réalisation de ces études et signer tous documents correspondants afférents à celles-ci.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au programme ACTEE SEQUOIA et tous les

documents correspondants ;

 Sollicite IT05 pour un accompagnement à la mise en œuvre des actions et autorise le Maire à signer la convention

correspondante ;

 S’engage à réaliser les actions pour lesquelles elle sollicite un financement.

8. Questions et informations diverses

 Remerciements de la famille VIAL suite au décès de Madame Mathilde VIAL.

 Bureau de Poste à Eyguians : le groupe LA POSTE nous confirme que d’ici le 4ème trimestre

2021, le bureau de Poste d’Eyguians fonctionnera en bureau « facteur-guichetier ». Les

nouveaux horaires (cf compte rendu du 19 juillet 2021) seront confirmés et une information aux

usagers, par voie de presse sera faite.

 Plan d’eau du Riou : à défaut d’avoir pu trouver un surveillant de baignade jusqu’à la fin de la

saison, la baignade ne sera plus surveillée à compter du dimanche 15 août, sauf les vendredi

ou la surveillance est assurée.

 Au prochain conseil municipal, nous délibèrerons sur l’octroi d’une aide exceptionnelle aux

communes touchées par la tempête ALEX en octobre dernier. Nous pourrons passer par

l’Association des Maires des Alpes-Maritimes qui transmettra notre subvention.

La séance est levée à 20h15.