Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 03

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 03 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 03)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal des délibérations et Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2021

Le vingt-six mars deux mille vingt et un à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de GARDE-COLOMBE, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle « Vital GILLIO » d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Damien DURANCEAU, Maire.

Membres en exercice : 19 Membres présents : 17 Membre absent : 0 Membres excusés avec procuration : 2

Ont pris part à la délibération : 19 membres

Etaient présents :

- BOREL-RICHAUD J. Pierre - BOULANGER-NEVEU Luc - CLARES Graziella - DALMOLIN Frédéric - DUFOUR Edith - DURANCEAU Damien - FEE Natacha - FRANCOU Ludovic - GOVAN Ghislaine - LAMBERT Michel - MARTIN Thierry - MILLOT Cécile - NUSSAS Daniel - PUGET Monique - ROUY Jacques - WACKIER Marianne - WURMSER Brigitte

Etaient excusés : Etait absent : - - BERTHAUD Jacques (a donné procuration à M. DURANCEAU Damien) - TABUTEAU Laurent (a donné procuration à M. FRANCOU Ludovic)

Le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence. Il souligne aussi la présence des secrétaires, qu’il remercie.

Il laisse la parole au technicien du cabinet ALPICITE, pour une présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune. La procédure de création d’un P.L.U. communal regroupant les documents d’urbanisme des 3 villages a été engagée par délibération du conseil municipal en 2018.

La phase de diagnostic du territoire avec les enjeux est presque terminée. La deuxième phase sera le projet d’aménagement durable, la troisième le zonage et le règlement et la quatrième phase comprendra les orientations d’aménagement.

Le document d’urbanisme est élaboré en concertation avec la population et les personnes publiques associées (Services de l’Etat, Région, Département, communes alentour notamment).

Il y aura une enquête publique lorsque le projet de P.L.U. aura été arrêté par le conseil municipal.

Ce document d’urbanisme pourra évoluer dans le temps et faire l’objet de révisions.

Le P.L.U. doit tenir compte des lois dites « Montagne », « BARNIER », « S.R.U. », « ALUR », « CLIMAT ET RESILIENCE »., du S.R.A.D.D.E.T., du S.C.O.T.T., de la Charte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales.

Le Maire remercie le technicien du cabinet ALPICITE et ouvre la séance à 19H15.

Le Maire rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour de la séance :

1. Désignation du (ou de la) Secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 décembre 2020

3. Présentation et vote – Budget Primitif 2021

4. Présentation et vote Budget Annexe Lotissement 2021

5. Vote des taux d’imposition

6. Achat fuel domestique à un particulier

7. Participation frais Arbre Noël 2020 – Remboursement commune de Trescléoux

8. Dissolution SIVU des Pays du Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui.

9. Questions et informations diverses.2

01. Désignation du secrétaire de séance : Graziella CLARES se porte volontaire pour exercer cette fonction. Monsieur le Maire la remercie.

02. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Février 2021

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler concernant le compte rendu et le

procès-verbal des délibérations de la séance du 19 février 2021.

Le Conseil Municipal est unanimement d’accord sur le procès-verbal et le compte rendu du 19 février 2021.

03. Présentation et vote du budget primitif 2021

Le Maire cède la parole à Daniel NUSSAS pour présenter le projet de budget primitif 2021.

Les dépenses prévisionnelles sur la section de fonctionnement pour l’exercice 20219 peuvent se résumer ainsi :

Code

du

Chapitre

Libellé du chapitre Réalisations en 2020

(Compte

Administratif

du budget 2020)

Crédits

proposés

au Budget

2021

011 Charges à caractère Général, comprenant notamment les frais de fournitures de repas-cantine, d’électricité, de télécom-

munications, de combustibles, de carburants, d’alimentation,

de fournitures scolaires, de bureau, d’entretien, de petit

équipement et de voirie, les frais d’affranchissement, les frais

d’entretien des bâtiments, du matériel et des terrains

(débroussaillage), les primes d’assurance, les honoraires divers,

les livres pour la bibliothèque, les achats de fleurs et arbustes,

les cotisations, les contrats de prestations de service, les frais de

maintenance des copieurs, de l’ascenseur, des feux tricolores,

des ordinateurs, des défibrillateurs, de la citerne gaz, les frais pour

les fêtes et cérémonies, les contributions obligatoires (école de

Trescléoux, SAPA, CLSH), les taxes foncières…

331 289,18 € 338 550,00€

012 Charges de personnel et frais assimilés, comprenant notamment les frais de personnel titulaire, de personnel extérieur au service

(personnel mis à disposition), de personnel non titulaire, le personnel en Service civique, les charges et Œuvres sociales

326 320,06 € 358 040,00 €

014 Atténuation de produits, comprenant notamment les reversements sur le FNGIR et sur le FPIC.

96 262,00 € 97 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante, comprenant notamment les indemnités des élus, la contribution au S.D.I.S., les contributions, les subventions de fonctionnement aux associations (17 500 €) 85 738,35 € 84 338,00 €

66 Charges financières comprenant les intérêts sur emprunts et autres dettes

22 238,48 € 20 105,63 €

67 Charges exceptionnelles comprenant les titres annulés (sur Exercices antérieurs)

0,00 € 5 000,00 €

022 Dépenses imprévues 0,00 € 15 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement (équilibre budgétaire) 0,00 € 293 538,07 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections comprenant notamment les dotations aux amortissements des immobilisations

34 298,48 € 30 561,62 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 896 146,55 € 1 242 133,32 €3

Les recettes prévisionnelles sur la section de fonctionnement pour l’exercice 2021 peuvent se résumer ainsi :

Code

du

Chapitre

Libellé du chapitre Réalisations en 2020

(Compte

Administratif

du budget 2020)

Crédits

proposés

au Budget

2021

002 Résultat de fonctionnement reporté 187 164,62 € 266 553,32 €

70 Ventes, prestations de service (aspersion, concessions cimetière, Garderie périscolaire, repas cantine, baux ruraux, participations des

Communes…)

82 075,46 € 90 200,00 €

73 Impôts et taxes (Taxes foncières, taxe d’habitation,

attribution de compensation, droits de place,

Taxe additionnelle aux droits de mutation…)

635 242,15 € 631 353,00 €

74 Dotations, participations et subventions (DGF, DSR, DNP, partici- pation du Département + des autres communes pour la bibliothèque + allocations compensatrices de l’Etat + remboursement de la C.A.F. pour le C.L.S.H.)

175 804,11 € 154 850,00 €

75 Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles + Consommation électricités des locataires des salles communales)

108 787,68 € 71 000,00 €

76 Produits financiers (revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels (remboursement de sinistres, notamment) 11 734,05 € 6 500,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements sur les subventions d’investissement)

0,00 € 21 177,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 201 562,07 € 1 242 133,32 €

Les dépenses et recettes prévisionnelles sur la section d’investissement pour l’exercice 2021 peuvent se résumer

ainsi :

Section d’investissement

Libellé Dépenses Recettes

voté 1 438 219,45 € 1 476 340,96 €

R.A.R. 14 179,20 € 57 334,00 €

Report 001 81 276,31 €

TOTAL 1 533 674,96 € 1 533 674,96 €

Les opérations principales en investissement concernent :

- Voiries communales au Lotissement des Buisses et Souvières avec le concours financier du Département,

- Création et réfection des trottoirs sur Eyguians le long de la RD1075 avec la aussi le concours du Département et de l'Etat

- Réfection complète du cours de tennis à Lagrand avec le concours du Département et de l'Etat - Installation d'un nouveau jeu pour enfants au lac du Riou

- Acquisition d'un camion benne et divers matériels pour les services techniques - Remplacement des systèmes de chauffage dans les écoles et à l'auberge par des pompes à chaleur (en remplacement du fuel et du gaz)4

- Travaux de réfection des toitures de plusieurs bâtiments communaux dont les services techniques - Lancement de la consultation pour le recrutement d'un maitre d'œuvre dans le cadre des travaux de la programmation et du label Petites Cités de Caractère, avec le concours de la Région et de l'Etat, pour une première phase estimée à 695.000€

- Travaux à l’école d’Eyguians pour la rentrée de septembre 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Valide le Budget Primitif 2021 proposé par le Maire, qui peut se résumer ainsi :

 Invite le Maire à transmettre le document budgétaire à la Préfecture, à l’appui de la présente délibération et au Centre des Finances Publiques de LARAGNE, dès le visa de la Préfecture.

04. Présentation et vote du Budget annexe « Lotissement »

Le Maire, après avoir présenté à l’Assemblée :

 les propositions pour l’année 2021 pour chaque chapitre budgétaire : en dépenses et en recettes de

fonctionnement (pour un total de 627 358,29 €), en dépenses d’investissement et en recettes d’investissement (pour un total de 627 358,29 €)

Et rappelé qu’il s’agit de tenir une comptabilité de stocks,

Soumet au vote le projet de budget annexe « Lotissement » de l’exercice 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Valide le Budget Annexe « Lotissement » de l’exercice 2021 proposé par le Maire,  Invite le Maire à transmettre le document budgétaire à la Préfecture, à l’appui de la présente délibération et au Centre des Finances Publiques de LARAGNE, dès le visa de la Préfecture.

05. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Le Maire informe l’Assemblée qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous- compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFFB et d’une allocation compensatrice. Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un « rebasage » du taux de TFPB. Le taux de référence de TFPB 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département. Si le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux, il faut ajouter 26,10 % au taux de TFPB 2020 de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire sur la nécessité d’un montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale de 271 223 € (contre 271 481€), décide de voter les taux des impôts locaux pour 2021, comme suit :

Taxe Foncière (bâti) TFPB : 41,61 %

(15,51% du taux communal identique à 2020 + 26,10% du taux départemental)

Taxe Foncière (non bâti) TFNB : 74,94 % (identique à 2020)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés5

06. Acquisition de fuel auprès d’une administrée

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Madame MARTIN Mauricette ayant changé de système de chauffage propose à la commune la vente d’une partie de fuel domestique dans sa cuve au prix de 0,40 € le litre (contre 0,80 € le litre actuellement), afin de pouvoir combler sa cuve et mise en sécurité.

Ouï cet exposé et après délibération, considérant que la commune ayant des engins roulant avec du fuel domestique, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte l’acquisition de 1 100 litres de fuel auprès de Madame MARTIN Mauricette, au prix de 0,40 centimes le litre, qui représente un montant de 440,00 € ;

 Charge Monsieur le Maire de la suite à donner à la présente décision.

07. Participation financière de la commune aux frais d’organisation de l’Arbre de Noël de décembre 2020

Le Maire expose à l’Assemblée que :

 Cette année scolaire 2020-2021, c’est à nouveau la commune de TRESCLEOUX qui a organisé et avancé

les frais du spectacle de Noël de décembre 2020, destiné aux enfants fréquentant les écoles du R.P.I de

TRESCLEOUX, LAGRAND et EYGUIANS. Le coût du spectacle de Noël s’élève à 600,00 € T.T.C., auquel

il faut rajouter les friandises et le goûter (99,00 €) ; ce qui fait un coût total de 699,00 € engagés par la

commune de TRESCLEOUX. Le Conseil Municipal de TRESCLEOUX a décidé de faire participer

financièrement les communes de GARDE-COLOMBE et de SALEON, au prorata du nombre d’enfants

de chaque commune scolarisés dans les écoles du R.P.I. ;

 La commune de GARDE-COLOMBE compte 34 enfants scolarisés dans les écoles du R.P.I.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de participer au financement de l’arbre de Noël de décembre 2020, au prorata des 34 enfants

de GARDE-COLOMBE scolarisés dans les Ecoles d’EYGUIANS, de LAGRAND et de TRESCLEOUX,

soit à hauteur de 330,00 € ;

 Autorise le Maire à signer la convention établie par la Commune de TRESCLEOUX pour la

participation financière de la commune aux frais d’organisation de l’arbre de Noël de décembre

2020

08. : Dissolution du SIVU des Pays du Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui

Sur la base de différents courriers qu’il a reçus de la Préfecture au sujet de la dissolution du SIVU des Pays du

Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Le comité syndical du SIVU des Pays du Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui a acté sa dissolution, par délibération du

12 septembre 2019.

A ce jour, l’arrêté préfectoral validant la dissolution de ce syndicat n’a pu être pris, en l’absence d’accord de toutes

les communes- membres sur l’affectation de l’agent employé par ledit SIVU (M. David FAURE-VINCENT), qui a

été placé en surnombre.

Dès réception du consentement des organes délibérants des communes-membres du SIVU des Pays du Buëch

d’Hier et d’Aujourd’hui, l’arrêté préfectoral de dissolution dudit syndicat pourra être pris, à date d’effet du 31

mars 2021.

Madame la Préfète a établi une répartition du passif du SIVU des Pays du Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui,

constitué par les salaires non versés à M. David FAURE VINCENT (Assistant de Conservation du Patrimoine) et les

charges sociales y afférentes, pour la période du 1er janvier 2020 et du 31 mars 2021.6

Le total des salaires nets pour ladite période s’élève à 6 494,48 €, le total des charges sociales s’élève quant à lui à

5 099,98 € ; ce qui fait un total de 11 594,46 €. Si l’on déduit le solde créditeur du compte du SIVU (3 907,73 €), la

somme totale due par les communes s’élève à 7 686,73 €.

Le montant de la contribution de la commune de GARDE-COLOMBE s’élève à 1 562 ,52 €, comprenant la part du

salaire net à verser directement à M. David FAURE-VINCENT (1 308,08 €) et la part des charges sur ce salaire

(240,14 €).

Les communes-membres mandateront la part du salaire net directement auprès de M. David FAURE-VINCENT

et la part des charges salariales (952,11 €) à la commune de GARDE-COLOMBE, qui se chargera d’effectuer les

versements aux différents organismes (centre de gestion, prélèvement à la source, IRCANTEC et URSSAF), pour

un total de 5 099,98 €.

Le solde de trésorerie du SIVU des Pays du Buëch d’Hier et d’Aujourd’hui (3 907,73 €) sera reversé à la commune

de GARDE-COLOMBE en compensation du règlement des charges qu’elle aura effectué.

M. David FAURE-VINCENT sera affecté à la commune de GARDE-COLOMBE à la date du 1er avril 2021 et sera

muté le même jour à la Communauté des communes du Buëch Dévoluy.

Les crédits nécessaires au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » ont bien été prévus au budget

communal 2021.

Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération mais d’une information, puisque l’arrêté préfectoral a été pris par Madame la Préfète le 29 mars 2021.

09. OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS pour l’année 2021

Le Maire expose à l’assemblée, qu’il a reçu plusieurs dossiers de demande de subvention pour l’année 2021.

Toutefois, certains dossiers ne sont pas complets et nécessitent des pièces complémentaires avant de pouvoir être

soumis au vote de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des différentes demandes de subventions qu’il a reçues et qui

sont complètes.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’attribuer, en 2021, les subventions suivantes aux associations ci-après nommées :

NOM de l’Association Montant

de la subvention

allouée

pour 2021

ACCA de LAGRAND 200,00 €

ACCA d’EYGUIANS 800,00 €

FNACA 75,00 €

Promotion Don de Soi 150,00 €

Entraide Eglise de ST GENIS 300,00 €

La Truite du Buëch 300,00 €7

Le Maire précise que plusieurs demandes de subvention d’associations sont en attente de pièces complémentaires.

Jean-Pierre BOREL souhaiterait que la commune fasse un don à une commune de la vallée de La Roya, petite commune

sinistrée des Alpes Maritimes. Ce point sera soumis lors du prochain conseil municipal après avoir identifié la commune à

soutenir.

10. Questions et informations diverses

Jacques ROUY demande où en est le projet de réhabilitation de l’ancien Relais de diligence. Le Maire répond qu’un maître

d’œuvre va être choisi prochainement pour les aménagements extérieurs. Un autre maître d’œuvre sera consulté par la suite

pour l’intérieur du bâtiment.

Jacques ROUY remercie le personnel technique communal pour la valorisation du monument aux morts

d’Eyguians.

Ghislaine GOVAN est satisfaite des travaux d’optimisation du réseau d’eau et de la pression qu’elle a désormais.

Cécile MILLOT demande que des panneaux d’informations notamment électroniques puissent être déployés sur

la commune pour rapprocher l’information auprès de la population. M le Maire informe qu’il demandera, à

l’entreprise qui doit venir installer la borne d’information touristique à la fin du mois d’avril, un devis pour ce

type de matériel.

La séance est levée à 21h00.