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Compte-Rendu - compte rendu cm du Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

10, AVENUE LEON TRINQUIER - EYGUIANS

05300 GARDE-COLOMBE

Tél 04 92 66 23 69 Fax 04 92 66 30 70

mairie@garde-colombe.fr

COMPTE RENDU et Procès-verbal des délibérations

Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Le dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GARDE-COLOMBE, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle « Vital GILLIO » d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Damien DURANCEAU, Maire.

Membres en exercice : 19 Membres présents : 17 Membre absent : 1 Membre excusé avec procuration : 1

Ont pris part à la délibération : 18 membres

Etaient présents :

- BERTHAUD Jacques - BOULANGER-NEVEU Luc - BOREL-RICHAUD J. Pierre - CLARES Graziella - DALMOLIN Frédéric - DUFOUR Edith - DURANCEAU Damien - FEE Natacha - FRANCOU Ludovic - LAMBERT Michel - MILLOT Cécile - NUSSAS Daniel - PUGET Monique - ROUY Jacques - TABUTEAU Laurent - VACKIER Marianne - WURMSER Brigitte

Etait excusé : Etait absente :

- MARTIN Thierry (a donné procuration à M. DURANCEAU Damien) - GOVAN Ghislaine

Madame Cécile MILLOT a été désignée secrétaire de séance.

Le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.

La feuille d’émargements circule autour de la table du conseil municipal. Le Maire a reçu le pouvoir de M. MARTIN Thierry.

Le Maire rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour de la séance :

1. Désignation du (ou de la) Secrétaire de séance

2. Approbation compte rendu du conseil municipal du 05 juin 2020

3. Election des délégués titulaires pour les élections sénatoriales 2020 (5)

4. Election des délégués suppléants pour les élections sénatoriales 2020 (3)

5. Lancement du plan d’adressage

6. Dénomination des voies communales

7. Convention village des jeunes/chantier international – été 2020

8. Transfert des pouvoirs de police du Maire au président de la communauté de communes

Sisteronais-Buëch

9. Demande de report de loyer VVF

10. Adhésion Association VVF

11. Contrat de travail accroissement d’activité école de Lagrand -2020/2021

12. Contrat d’apprentissage école de Lagrand

13. Cotisation SPA Fourrière et désignation d’un délégué

14. Choix entreprise réfection toiture Mairie de Lagrand

15. Proposition de prestations de DICI TV

16. Lancement consultation fourniture de repas des cantines Ecoles Lagrand et Eyguians

17. Emprunts budget général : Prêt avance subvention/Fctva – prêt moyen terme travaux- ligne de trésorerie

18. Décision modificative budgétaire n°2

19. Questions et informations diverses1. Désignation du secrétaire de séance : Cécile MILLOT se porte volontaire pour exercer cette fonction. Monsieur le Maire la remercie.

2. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2020

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler concernant le compte rendu des

délibérations de la séance du 05 juin 2020.

Avant de poursuivre la séance, le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de l’embauche

d’une personne à la bibliothèque municipale, pendant les congés de Florence DUMAS, la bibliothécaire. Le Conseil Municipal

est d’accord à l’unanimité pour modifier l’ordre du jour initial.

3. Election des délégués titulaires pour les élections sénatoriales de septembre 2020

Le Maire expose à l’Assemblée que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020 sur Gap et que les

conseillers municipaux doivent élire parmi eux ce vendredi 10 juillet 2020 des délégués titulaires et des délégués suppléants,

qui participeront à l’élection des sénateurs. Le Maire rappelle que la moitié des sénateurs est renouvelée tous les trois ans. La

commune comptant 19 membres, 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants doivent se présenter.

Après concertation et à l’unanimité des votes à bulletin secret : Damien DURANCEAU, Daniel NUSSAS, Graziella CLARES,

Jacques BERTHAUD et Brigitte WURMSER ont été élus « grands électeurs titulaires » pour les élections sénatoriales.

4. Election des délégués suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2020

Après concertation et à l’unanimité des votes à bulletin secret : Edith DUFOUR, Jacques ROUY et Cécile MILLOT ont été élus

« grands électeurs suppléants » pour les élections sénatoriales.

5. Lancement du plan d’adressage

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux-dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100% des foyers ou locaux professionnels et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage sera réalisée en interne.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du C.G.C.T., règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du C.G.C.T., « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire, qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale, que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

Par la suite, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune (plan d’adressage communal).

Préalablement à la délibération prise par le conseil municipal, le Maire a expliqué aux conseillers municipaux les différentes options pour la réalisation d’un plan d’adressage communal : passer par un prestataire, demander le soutien de la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch (services d’un géomaticien) ou utiliser le site de l’IGN (sur lequel on trouve les adresses, les numéros de parcelles, les coordonnées géo-référencées permettant de situer précisément chaque bâtiment) ; c’est ce dernier choix qui a été retenu par la municipalité.

6. Dénomination des rues, voies et places communales

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que :

- Par délibération du 10/07/2020, le conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies communales, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.- Il appartient désormais au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

- La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal, dont la délibération est exécutoire de plein droit.

- Il convient, pour faciliter le repérage, par les services de secours (SAMU, pompiers), par les gendarmes, qui ont du mal à localiser les adresses, en cas de besoin, pour le travail des facteurs de La Poste et autres entreprises de distribution de colis, ainsi que pour les autres services publics ou commerciaux, également pour la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles, des rues, des voies et des places communales.

- Les propriétaires privés ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, voies et places, le Maire propose au conseil municipal une liste de dénominations, pour chaque secteur de la commune (villages d’EYGUIANS, de LAGRAND et de ST GENIS).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 Décide, à 17 voix pour et 1 voix contre, de valider la dénomination des voies, rues et places du secteur communal de LAGRAND, conformément à la liste annexée à la présente délibération ;  Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de valider la dénomination des voies, rues et places des secteurs communaux d’EYGUIANS et de SAINT GENIS, conformément à la liste annexée à la présente délibération ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION

SUR LA DENOMINATION DES RUES, VOIES, QUARTIERS et PLACES COMMUNALES

1 - Secteur d’Eyguians

- Route de Colombe

- Quartier « Serre d’Astier »

- Hameau de Colombe

- Chemin de Pil Buisson (nouveau)

- Quartier « Courage »

- Chemin du Vivier

- Hameau « La Pause »

- Avenue Léon Trinquier

- Lotissement « La tuilerie »

- Place du village

- Montée de la gare

- Lotissement « Les sauges »

- Place Jean Estournel

- Rue des Princes d’Orange (Ex route des Princes d’Orange)

- Impasse du moulin (privée)

- Placette de l’Eglise

- Avenue Jacques Desmichelis

- Chemin du vieil Eyguians

- Quartier « Les Plantiers »

- Quartier « Coste Bestiace »

- Quartier « Les Hauts de Coste Bestiace »

- Chemin de l’argile

- Quartier d’« Abris »

2 - Secteur de Lagrand

- Place du château (Ex place de la mairie)

- Rue du Pigeonnier

- La petite calade

- Rue du château

- Rue des Jardins

- Rue du Prieuré

- Rue des boutiques

- Place de l’Eglise

- Rue de l’Eglise- Place du cèdre

- Impasse de la treille

- Chemin de La Roche

- Montée du chanoine Bermond

- Rue des Tisserands

- La Grande Calade

- Place des Cyprès

- Place des Lauriers

- Route de Souvière

- Route d’Orpierre

- Allée des framboisiers

- Chemin du Paroir

- Chemin de la Chenevière

- Impasse de la Digue

- Chemin de la Blaisance

- Place de l’école

- Hameau des Buisses

- Chemin du Moulin

- Quartier de « la Scie »

- Chemin de l’Acqueduc (nouveau)

- Route des Princes d’Orange

- Chemin Martel (Ex quartier Martel)

- Chemin de La Berche

- Chemin de Champ Jouvent

- Chemin des Clôts

- Chemin de Ste Grique

- Chemin de Coste Garelle

- Chemin de Sabouirane

- Chemin du Val Alpin (ex Céans)

- Impasse des Merisiers (ex Céans)

- Route de Nossage

3 – Secteur de ST GENIS

- Route de Grenoble (nouveau)

- Chemin de Fonteynious

- Chemin de La Plane

- Chemin du Plan d’eau (ex chemin de St Genis à eyguians)

- Chemin des Eyssagnières

- Chemin de Pataras

- Chemin des Eyssaups

- Quartier St Jaume (ex places de la mairie et de l’église)

- Chemin de Fontborène

- Chemin des Costes

- Rue de la Calade

- Rue des Echelles

- Rue de La Combe

- Rue du cimetière

7. Signature d’une nouvelle convention de partenariat avec l’association « Les Villages des Jeunes »

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

- qu’une convention a été passée, en mai 2019, avec l’Association « Les Villages des Jeunes » Délégation

Provence Alpes Côte d’Azur, afin de permettre de contractualiser l’organisation et le déroulement d’un

chantier international de jeunes bénévoles sur le territoire communal, dans les gorges du Riou à ST GENIS :

chantier de restauration des murs de soutènement en pierres sèches des sentiers de randonnée pédestre

menant aux sites de « la montagne » et « du château » ;

- que cette opération, menée sur deux ans, est financée dans le cadre du programme LEADER Sisteronais Buëch,

par l’Union Européenne (FEADER) et la Région Provence Alpes Côte d’Azur ;

- que le chantier de jeunes bénévoles s’est déroulé l’année dernière du 29 juillet au 09 août 2019 ;- que la commune s’est engagée à prendre en charge les frais d’hébergement des 12 jeunes bénévoles au

camping des Cigales et à leur mettre à disposition des tables et des chaises, ainsi qu’à participer au coût de

location d’un minibus 9 places pendant la durée du chantier (650,00 € ont été versés à l’Association « Villages

des Jeunes ».)

- Qu’il a reçu une nouvelle convention de partenariat « chantier international de Jeunes », pour un nouveau

chantier de restauration de murets de soutènement de sentiers dans les gorges du Riou, qui se déroulera du

09 août au 22 août 2020. Le montant de la participation financière demandée à la commune par l’Association

« Les Villages des Jeunes » pour les frais globaux du chantier de bénévoles est cette année de 1 000,00 €. La

commune devra, comme l’an passé, mettre à disposition du groupe de jeunes bénévoles des tables et des

chaises et participer financièrement aux frais d’hébergement liés à l’accueil des jeunes au camping « les

cigales ».

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte les termes de la nouvelle convention de partenariat de l’Association « Les villages des Jeunes », telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

- Invite le Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat « Chantier International de Jeunes ».

8. Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté des Communes du

Sisteronais Buëch

Le Maire explique l’intérêt de transférer au Président de la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch les pouvoirs

de police spéciale du Maire, notamment en matières d’ordures ménagères, d’assainissement non collectif, de stationnement

des résidences mobiles des gens du voyage, compétences transférées à l’intercommunalité. En l’absence de délibération

contraire du Conseil Municipal, les pouvoirs de police spéciale en matière d’ordures ménagères et d’assainissement non

collectif sont automatiquement et de plein droit transférés au Président de la Communauté des Communes du Sisteronais

Buëch.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal ne s’oppose pas au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président

de la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch en matière d’ordures ménagères et d’assainissement non collectif.

Il appartiendra donc au Président de cet E.P.C.I. de règlementer ces activités. Plusieurs conseillers municipaux souhaiteraient

être mieux informés de la gestion intercommunale des ordures ménagères et suggèrent qu’un article paraisse dans le journal

local.

9. Report loyer 2021 du V.V.F. et Avenant N° 3 au bail commercial signé avec V.V.F. Villages

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier qu’il a reçu de Madame la Présidente de V.V.F. Villages, relatif à une demande de report du loyer de l’année 2021, en raison d’une situation financière difficile (baisse sensible du nombre de réservations) liée à la crise sanitaire.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que le montant du loyer annuel s’élève à 30 487,00 € H.T., conformément à l’avenant n° 2 au bail commercial signé le 10 mars 2017 avec la Direction de V.V.F. Villages et qu’il correspond au montant de l’échéance annuelle (intérêts et capital) de l’emprunt contracté par la Commune auprès de la Caisse d’Epargne.

Monsieur le Maire propose la signature d’un 3ème avenant au bail commercial signé avec V.V.F. Villages, pour proroger la convention de bail jusqu’au 31 décembre 2027.

Entendu tout ceci, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte le report du loyer de l’année 2021 ;

 Autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 au bail commercial signé avec V.V.F Villages portant sur la prorogation de la convention de bail jusqu’au 31 décembre 2027, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

10. Report échéance emprunt contracté avec la Caisse d’Epargne pour financer les travaux de rénovation du V.V.F. de LAGRAND

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération de ce jour afférente au report du loyer 2021 du V.V.F. de LAGRAND et l’autorisation de signature d’un avenant n° 3 au bail commercial signé avec V.V.F. Villages.Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a sollicité un report de l’échéance de l’emprunt contracté en 2016 auprès de la Caisse d’Epargne, pour le financement des travaux de rénovation du V.V.F. de LAGRAND. Toutefois, le conseil municipal doit se prononcer sur cette affaire.

Entendu tout ceci et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Valide la demande de report de l’échéance 2021 de l’emprunt N° A29160DO contracté auprès de la Caisse d’Epargne et le lissage sur la durée résiduelle du prêt.

11. Adhésion à l’Association « VVF VILLAGES »

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune adhère chaque année à l’Association « VVF Villages ». Il propose de continuer à adhérer à ladite association. Le montant de la cotisation annuelle 2019/2020 s’élève à 100,00 €.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide d’adhérer à l’Association « VVF VILLAGES ».

12. Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’Agent de Service polyvalent, d’une durée

hebdomadaire de service de 24 heures, 19h09 minutes annualisées, au grade d’Adjoint Technique Territorial,

en C.D.D. pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ; Vu l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifié par l’article 40 de la loi N° 2012-347 du 12 mars 2012 stipulant que les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (renfort d’équipe), pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de renforcer l’équipe du service de cantine scolaire, compte tenu du

nombre d’enfants scolarisés à l’école maternelle de Lagrand à la rentrée de septembre 2020. Il propose de recruter un agent

contractuel à temps non complet d’Agent de Service polyvalent, d’une durée hebdomadaire de service de 24h00, sur une

base de rémunération de 19h09 minutes annualisées, au grade d’Adjoint Technique Territorial, à compter du 1er septembre

2020, pour une année allant du 28 août 2020 au 31 août 2021 inclus. Cette création d’emploi à durée déterminée sera

dispensée de déclaration de vacance de poste. La personne recrutée ne pourra pas voir son contrat être renouvelé l’année

prochaine, car ce type de contrat n’est valable que pour une année.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise la création, à compter du 28 août 2020, d’un emploi non permanent à temps non complet

d’Agent de Service polyvalent, d’une durée hebdomadaire de service de 24h00, sur une base de

rémunération de 19h09 minutes annualisées, au grade d’Adjoint Technique Territorial ;

 Dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d’une

année, allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 inclus, compte tenu de la nécessité de renforcer

l’équipe du service de cantine scolaire, pour le bon fonctionnement de ce service et l’accueil des jeunes

enfants dans des conditions optimales ;

 Dit que l’agent devra justifier d’une expérience auprès des jeunes enfants et que sa rémunération sera

calculée sur la base d’un emploi de catégorie C, au grade d’Adjoint Technique Territorial, à l’indice de

paie 326 correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 ;

 Autorise le Maire à signer un C.D.D. pour accroissement temporaire d’activité avec la personne

expérimentée de son choix, pour une quotité de temps de travail hebdomadaire de 24h00, sur une base

de rémunération de 19h09 minutes annualisées, à compter du 28 août 2020, pour une durée d’un an ;

 Dit que les crédits correspondants à cet emploi ont été inscrits au budget communal 2020 et seront

prévus au budget communal 2021 ; Invite le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président du Centre de Gestion des

Hautes Alpes.

13. Contrat d’apprentissage à l’Ecole maternelle de LAGRAND

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu une demande d’une jeune administrée concernant une formation par apprentissage au C.A.P. « Accompagnement Educatif de la Petite Enfance ». Cette apprentie serait embauchée à compter du 1er septembre 2020 à l’Ecole Maternelle de LAGRAND, à raison de 35h00 hebdomadaires. La fin de son contrat à durée déterminée et de sa période d’apprentissage serait le 10 juillet 2021. La formation se déroulerait en alternance avec le Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.) de DIGNE LES BAINS (1 à 3 jours par mois). La rémunération mensuelle à verser à l’apprentie serait de 53 % du SMIC, soit 815,89 €. Le coût de la formation à la charge de la commune serait de 15,99 € de l’heure pour l’année scolaire 2020-2021. La commune pourrait demander le remboursement des frais de formation au C.N.F.P.T. à hauteur de 50% maximum.

Entendu tout ceci et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Invite le Maire à envoyer les renseignements nécessaires à la préparation du contrat d’apprentissage qui sera passé avec Mlle BOUVIER Astrid et le C.F.A. de DIGNE-LES-BAINS.  Valide la signature de ce contrat d’apprentissage, selon les modalités exposées par le Maire.

14. Adhésion à la S.P.A. SUD ALPINE et désignation d’un(e) délégué(e)

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu un appel à cotisation 2020 de la S.P.A. SUD ALPINE et que le montant de la prestation « fourrière » par habitant est de 0,83 €. La cotisation « fourrière » est donc de 454,84 € pour les 548 habitants que compte la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune adhère à la S.P.A. SUD ALPINE pour l’année 2020, afin que tout animal trouvé puisse être déposé à la fourrière. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un représentant à la S.P.A. SUD ALPINE.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de cotiser à la S.P.A. SUD ALPINE,

 Décide de désigner comme représentante Madame Cécile MILLOT.

15. Travaux de réfection de la toiture du bâtiment « mairie de LAGRAND » - Choix de l’entreprise

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a lancé une consultation de plusieurs entreprises pour les travaux de réfection de la toiture du bâtiment « Mairie de LAGRAND ».

Monsieur le Maire donne lecture des devis qu’il a reçus, qui peuvent se résumer ainsi :

Désignation des travaux Nom de l’entreprise Montant H.T. Réfection de la toiture de la mairie de LAGRAND

- sécurité : mise en place de garde-corps,

- démolition : dépose des gouttières, de la couverture,

- nettoyage et évacuation des gravats

- charpente : pose de chevrons

- Maçonnerie : remplissage des génoises, des rives et mur

- de refend

- couverture : pose de tuiles sur plaques, de cache-moineaux,

collage

- de tuiles

- Zinguerie : pose de gouttière, de closoir de faîtage

- Les descentes sont conservées dans l’état

SAS AFFAIRES DE TOIT 28 674,67 €

Désignation des travaux Nom de l’entreprise Montant H.T. Réfection de la toiture de la mairie de LAGRAND

- Mise en place de la sécurité et de l’échafaudage

- Démolition et évacuation de la couverture existante

- Fourniture et pose des chenaux en cuivre

Antoine RICCI 16 880,00 €- Fourniture et pose des descentes en cuivre

- Fourniture et pose de la couverture en pst, puis collage

Des tuiles canal, pose closoir ventilé au faitage

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de retenir le devis de l’entreprise Antoine RICCI

 Autorise Monsieur le Maire à commander les travaux de réfection de la toiture de la Mairie de LAGRAND, qui devront démarrer après le 09 septembre 2020 et avant le début de l’hiver 2020.

16. Proposition de prestations : Mise à disposition de 20 bandeaux déroulants sur D !CI TV

Le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu un devis de DICI MEDIA concernant une offre de diffusion sur DICI TV de 20

bandeaux publicitaires sur les animations de la commune ; ce devis s’élève à 1 000,00 € H.T.

Au vu de la situation sanitaire et de la réduction des animations à venir, le conseil municipal propose de reporter d’un an l’étude

de ce mode de communication et refuse unanimement ces prestations pour le moment.

17. Consultation prestataires pour repas cantine année scolaire 2020-2021

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de lancer une consultation de mise en concurrence de prestataires

de repas de restauration scolaire, pour deux années scolaires (2020-2021 et 2021-2022) pour les écoles de Lagrand et d’Eyguians

et Trescléoux.

Monsieur le Maire rappelle que pour l’année scolaire 2019-2020, l’offre de l’ADSEA 05, ESAT » Les Buissons » à Rosans avait

été retenue, mais que le contrat de fourniture et de livraison de prestations alimentaires en liaison chaude arrivera à son terme

fin août 2020.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de consulter des prestataires susceptibles de fournir les repas de restauration scolaire

et en capacité d’effectuer les livraisons en liaison chaude, directement dans les cantines, aux horaires choisis par le personnel

communal. Le cahier des charges utilisé l’année dernière sera joint à la consultation, avec la date limite de réponse souhaitée au

3 août 2020.

Entendu tout ceci, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte la consultation de prestataires de fourniture et de livraison de repas de restauration scolaire telle que

présentée par monsieur le Maire, pour une durée de deux années scolaires, renouvelable une fois.

 Invite monsieur le Maire à signer le contrat de prestations-fourniture de repas de restauration scolaire avec

l’entreprise dont l’offre sera la mieux disante, au regard des critères développés dans la consultation ainsi que

tous les documents s’y rapportant.

18. CREDIT RELAIS COURT TERME DESTINE AU FINANCEMENT PARTIEL DES TRAVAUX DE

REFECTION DES CHEMINEMENTS PIETONNIERS, dans l’attente du versement des subventions

et du F.C.T.V.A.

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de financer partiellement les travaux de réfection des cheminements piétonniers d’EYGUIANS et de LAGRAND, dans l’attente du versement des subventions et du F.C.T.V.A., il est opportun de recourir à un emprunt relais court terme de deux ans d’un montant de 95 000,00 € et qu’il a lancé une consultation d’organismes bancaires (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Banque Postale) pour une offre de Crédit Relais Subventions.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de Crédit Relais Subventions et préfinancement de la T.V.A. qu’il a reçu une seule offre de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, qui lui paraît appropriée.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, un emprunt court terme de 95 000 € (Quatre-vingt-quinze mille Euros) pour une durée de 24 mois, au taux fixe de 1,25 %, avec un remboursement du capital in fine, mais pouvant être effectué à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois.

 Accepte les caractéristiques financières suivantes de ce prêt court terme : Frais de dossier : 0,20 % (190,00 €)

 Montant du prêt : 95 000,00 €

 Taux fixe : 1,25 %

 Intérêts globaux au terme des 24 mois : 2 375,00 € (1 187,50 €/ an)

 Remboursement du capital : in fine, mais peut être remboursé à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois

 Périodicité retenue : échéance d’intérêts annuelle

 Durée du prêt : 2 ans (24 mois)

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt court terme à taux fixe avec remboursement du capital in fine, avec la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, ainsi que tous les documents nécessaires.

19. Décision modificative budgétaire n° 02 de virements de crédits pour honorer le paiement de la facture de JVS MAIRISTEM afférente aux cessions de licences des logiciels « Horizon village Cloud »

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire de virement de crédits, afin de pouvoir honorer le paiement de la Facture de JVS MAIRISTEM afférente aux cessions de licences des logiciels « Horizon village cloud ». En effet, afin de pouvoir imputer la somme de 5 592,00 € en section d’investissement, il convient d’augmenter les crédits budgétaires du chapitre 20 à l’opération 103 « informatique » de 5 600,00 € et de réduire les crédits du chapitre 23 à l’opération 128 « travaux d’aménagement Petites Cités de Caractère » de 5 600,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 20 2051 103 Informatique – Concession droits similaires

+ 5 600,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 23 2313 128 Travaux aménagement Petites Cités de caractère

- 5 600,00 €

20. Emploi d’une personne à la bibliothèque pendant les congés de la bibliothécaire

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de maintenir l’ouverture de la bibliothèque pendant les congés annuels de la bibliothécaire et malgré le soutien des bénévoles assurant une permanence, il a jugé nécessaire d’embaucher une personne, en qualité de chargée d’accueil bibliothèque.

Le Maire informe l’Assemblée qu’il a eu recours à l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais » pour la mise à disposition d’une personne pour la période du 06 juillet au 24 juillet 2020. Le montant facturé à la commune par ladite association intermédiaire sera de 18,27 € de l’heure.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Prend acte du contrat qui a été passé avec l’Association Intermédiaire « Hautes Alpes Emploi Relais », en

date du 06 juillet 2020, pour la mise à disposition d’une personne chargée d’accueil à la bibliothèque

municipale.

21. Questions et informations diverses :

 Rencontre du délégué de La Poste aux relations territoriales : face au manque de personnel actuel à la poste, il a été

évoqué la possibilité de la mise en place par La Poste d’un dispositif de facteur/guichetier. Cela correspondrait à

une permanence au guichet par le facteur, qui distribuerait lui-même les colis l’après-midi.

 Coupe de bois : l’ONF a informé la commune de la coupe de bois qui doit avoir lieu en 2021.

 Une convention d’occupation temporaire du domaine privé communal à titre gratuit de parcelles sises sur le plateau

de Lagrand a été signée avec Monsieur Olivier OMER. Les membres de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.), titulaires et suppléants, ont été désignés

par le Directeur Départemental des Finances Publiques. Un courrier a été adressé par le Maire à chaque membre,

avec une notice sur le rôle de la C.C.I.D.

 Remerciements : des courriers de l’auberge de Lagrand et de la Croix-Rouge ont été reçus pour remercier la

commune respectivement pour l’annulation des loyers commerciaux d’avril et de mai 2020 et pour la subvention

allouée pour l’année 2020.

 Le rallye Monte-Carlo passera dans la commune en janvier 2021 (déroulement de l’épreuve du 18 au 24 janvier 2021.

 Feu tricolore : il a bien été noté la dangerosité actuelle du système de feu au croisement à Eyguians. Le système va

être revu très prochainement.

 Boîte à livres : la réflexion d’une boîte à livres dans le village est en discussion actuellement. L’emplacement se fera

certainement aux extérieurs, afin que les usagers de la bibliothèque ne confondent pas la boîte à livres, comme points

d’échanges, avec un retour de prêts de livres.

En l’absence d’autres questions et informations diverses, la séance est levée à 20h30.