Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Péaule. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque, COMMUNE DE PEAULE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 février 2022 A 20 HEURES 00

PRESENTS : MM. BREGER Jean-François, LUCAS Mireille, ETIENNE Patricia, LE COINTE Patrick, PROVOST Odile, MOREAU Alain, LUBERT Jean-Luc,

BLANCHO Elodie, Michel DANILO, DEGRES Lauriane, LE

GOFF Marie-Annick , MORICE Romain, NOGUET Hervé, PASCO

Yvette, RYO Nathalie, SEURET Sylvain, STEVANT Anthony

DEGREZ Danielle QUELLARD Maëva HALIMI Alain JOUHIER

Xavier

ABSENT(S) EXCUSE(S) : DEGANE Katty a donné son pouvoir à DEGREZ Danielle LE PENUIZIC Jean-Marc a donné son pouvoir à Jean François

BREGER

ABSENT(S) : MOREAU Alain

SECRETAIRE: Patricia ETIENNE

Le CR de la précédente réunion est adopté

1 URBANISME- FINANCES

1.1 Modification convention d’instruction des autorisations d’urbanisme

Le Maire explique que Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération et ses communes membres ont, depuis 2009, mis en place un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération auquel ont adhéré depuis juillet 2015, les communes de Questembert Communauté et d’Arc Sud Bretagne.

Le service instructeur exerce ses missions sur la base des articles R 410-5 et R 423-15 du code de l’urbanisme qui permet aux communes de confier, par voie de convention, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols pour lesquels elle est compétente, aux services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, en l’occurrence GMVA.

Cette coopération est organisée sur la base juridique d’une convention qui fixe le contenu et les modalités de la prestation, le rôle et les responsabilités de chacune des parties. Du fait de la caducité de la convention antérieure, une nouvelle convention est rendue nécessaire.

En outre, le code des relations entre le public et l’administration a introduit de nouvelles modalités de saisine par voie électronique (SVE) des demandes relatives à une autorisation d’urbanisme, dans un objectif d’élargissement des modes de dépôt.

Dans ce cadre, GMVA a mis en place un processus d’instruction entièrement dématérialisé. L’Etat pour ce qui le concerne a développé une plateforme dénommée PLAT’AU (plateforme des2 / 10

autorisations d’urbanisme) qui permet le partage des dossiers dématérialisés et l’horodatage des flux entre les différents acteurs de la chaîne d’instruction.

Ces modalités nouvelles – si elles ne modifient en rien la chaîne d’instruction et les règles en vigueur – ont cependant un impact fort sur l’organisation de l’instruction et, à ce titre, doivent être intégrées au sein de la convention.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2013-003 du 22/01/2013 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Péaule

VU les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service dématérialisé pour la commune, il convient de poursuivre la collaboration mise en place avec le service ADS de GMVA.

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix :

• D’approuver la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service ADS de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération

• D’autoriser le Maire à signer :

o ladite convention

o l’arrêté municipal donnant délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes conformément aux dispositions de l’article L423-1 du code de l’urbanisme ;

• De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par GMVA pour la réalisation de cette prestation conformément aux dispositions financières prévues en annexe 2 de la convention ;

• De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par GMVA pour l’envoi des courriers dits « lettres de 1er mois » (pour les communes qui donnent délégation au service ADS)

• et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

•

1.2 Convention Morbihan Energies pour mise en place d'un poste de transformation de courant électrique rue du Général de Gaulle

Le Maire rappelle que l’aménagement du lotissement de l’Océan va débuter prochainement, aussi, dans ce secteur, en vue d’améliorer la qualité de la distribution publique d’énergie électrique, et, de raccorder le lotissement, Morbihan Energies propose de construire un poste de transformation de courant électrique et le réseau qui lui est rattaché sur la parcelle communale cadastrée n°15 section YO lieu-dit Rue du Général de Gaulle (à l’entrée du futur lotissement – voir annexe n°1) pour une emprise au sol de 20 m2 Ces travaux sont entièrement à la charge du syndicat, et ne font l’objet d’aucune indemnité pour la commune.3 / 10

Considérant cet objet, il convient de mettre en place une convention entre la Commune et Morbihan Energies portant sur la mise à disposition d’un terrain communal pour l’installation du poste de transformation électrique (voir annexe °2) sur la parcelle cadastrée n°15 section YO lieu-dit Rue du Général de Gaulle ;

Après délibération, le Conseil Municipal autorise par 22 voix , le maire à signer ladite convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l’installation du poste de transformation électrique sur la parcelle cadastrée n°15 section YO lieu-dit Rue du Général de Gaulle.

1.3 Convention pour servitude de passage avec Morbihan Energies pour le raccordement du lotissement de l’Océan

Le Maire explique la nécessité de raccordement du lotissement de l’Océan au projet de transformateur situé sur la parcelle communale cadastrée n°15 section YO lieu-dit Rue du Général de Gaulle.

Considérant cet objet, il convient de mettre en place une convention entre la Commune et Morbihan Energies portant sur la mise en place d’une servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine (voir annexe n°1) exploité par le concessionnaire ENEDIS sur la parcelle YO 226 au lieu-dit Bel Air pour :

• Y établir à demeure une ligne électrique souterraine dans une bande de 0.5 mètre de large sur 250 mètres de longueur à au moins 0.8 mètre de la

surface des travaux,

• Y établir à demeure un ou plusieurs coffrets de branchements et des liaisons souterraines entre le dit coffrets et les maisons ou immeuble pour

assurer la reprise des branchements existants,

• Etablir en limite des parcelles cadastrales si besoin, des bornes de repérage

• Effectuer l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation qui, se trouvant à proximité de l’emplacement de la ligne électrique ou de

courant faible spécialisé, gêne la pose ou pourrait par sa croissance

occasionner des avaries aux ouvrages.

• La commune conserve la propriété et la jouissance de la parcelle mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit, l’enlèvement ou la

modification des dits ouvrages. Elle s’engage à ne faire aucune

modification du profil du terrain, construction, plantations préjudiciable à

l’entretien, l’exploitation, la solidité de l’ouvrage ou à la sécurité.

Les travaux sont entièrement à la charge du syndicat, et ne font l’objet d’aucune indemnité pour la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise par 22 voix , le maire à signer ladite convention de mise en place d’une servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine exploité par le concessionnaire ENEDIS sur la parcelle YO 226 au lieu-dit Bel Air.

1.4 Aménagement du lotissement de l’Océan – mise à l’alignement d’une propriété – cession de terrain au profit d’un particulier

Le Maire explique qu’un protocole d’accord (voir annexe n°1) pour une cession de portion de terrain a été rédigé avec M. et Mme Merlet pour mise à l’alignement du bâti de M. et Mme Merlet et simplification parcellaire du lotissement de l’Océan, dans le cadre des travaux d’aménagement de celui-ci.4 / 10

Dans ce protocole, il est convenu :

-La Commune accepte de céder sur la parcelle cadastrée YO 226 à M. et Mme Merlet, une bande d’environ 1 m à 1m 40 de large équivalent à environ 4 m2, pour l’euro symbolique (voir plan projet de division annexé n°2 réalisé par le cabinet COGEO ).

- En contrepartie de cette cession, M. et Mme Merlet, demeurant sur la parcelle cadastrée YO 020, prennent en charge les frais de bornage et d’établissement de l’acte notarié liés à cette cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix :

- D’accepter la cession d’une portion de terrain issue de la division de la parcelle cadastrée YO 226, pour une contenance d’environ 4 m², à l’Euro symbolique au profit de M. et Mme Merlet,

- Dit que les frais afférents à la division de parcelle et la rédaction de l’acte de vente sont à la charge de M. et Mme Merlet

- Charge de l’Office notarial Cédric BEAULANDE, Emilie SAUVE-LANCEDIC et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires associés Jocelyne TEXIER- GUILLAUME, notaire Gaëlle LE BLEVEC-SOILEUX, notaire, de la rédaction de l’acte notarié

- Autorise le Maire à signer tous actes afférents à cette cession

1.5 Approbation des comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2021

Les comptes de gestion pour l’exercice 2021 dressés par le Trésorier, apparaissent en tous points conformes aux comptes administratifs dressés par l’ordonnateur.

Aussi, sur proposition du Maire et après délibération, le conseil Municipal décide par 22 voix d’approuver les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier concernant le budget principal et les budgets annexes 2021 de la commune de Péaule.

1.6 Approbation du compte du compte administratif pour l’exercice 2021

Le compte administratif est un document de synthèse établi par le Maire qui : - présente les résultats de l’exécution du budget

- compare les prévisions budgétaires votées dans le cadre du budget primitif, du budget supplémentaire et différentes décisions modificatives aux réalisations constituées par l’ensemble des mandats et titres de recettes émis au cours de l’exercice concerné.

L’exercice correspond à l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre 2021 Le compte administratif pour l’exercice 2021, fait ressortir les résultats suivants :5 / 10

Budget principal :

Recettes Dépenses Solde

Investissement 840 173,92 € 901 189,87 € -61 015,95 €

Fonctionnement 2 424 819,58 € 1 916 138,38 € 508 681,20 €

Cumul 3 264 993,50 € 2 817 328,25 € 447 665,25 €

Budget annexe lotissement les Jardins de la Vilaine

Recettes Dépenses Solde

Investissement 24 016,03 € 0,00 € 24 016,03 €

Fonctionnement 46 405,00 € 24 016,03 € 22 388,97 €

Cumul 70 421,03 € 24 016,03 € 46 405,00 €

Budget annexe lotissement de l’Océan

Recettes Dépenses Solde

Investissement 0,00 € 168 304,29 € -168 304,29 €

Fonctionnement 168 304,58 € 171 294,29 € -2 989,71 €

Cumul 168 304,58 € 339 598,58 € -171 294,00 €

La commission finances, réunie le 22 février 2022 a examiné et validé les comptes administratifs.

Après que le maire ait quitté la salle, et que la présidence ait été confiée à Mme Odile Provost, Adjointe aux finances, le conseil municipal approuve par 20 voix les comptes administratifs de la commune et de son budget annexe ci-dessus présentés.

1.7 Affectation du résultat de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -362 480.82 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 298 239.61€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution ( 001) de la section d’investissement de : -61 015.95 €

Un solde d’exécution ( 002) de la section de fonctionnement de : 508 681.20 €6 / 10

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 438 747.00 €

En recettes pour un montant de : 175 814.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 686 429.77 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,

soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit

en réserve, pour assurer le financement de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix, d’affecter le résultat comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 686 429.77 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 120 491.04 €

1.8 Lotissement de l’Océan – Emprunt à réaliser pour les travaux d’aménagement : consultation d’organismes prêteurs

Le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement du lotissement de l’Océan, il y a lieu de souscrire pour la réalisation des travaux d’aménagement, un emprunt avec les caractéristiques suivantes :

- Montant : 300 000 €

- Type emprunt in fine à court terme sur 5 ans maximum

Aussi, une consultation doit être lancée auprès des organismes prêteurs suivants :

- Crédit Agricole

- Caisse d’Epargne

- Crédit Mutuel

Après délibération, le Conseil décide par 22 voix de lancer une consultation pour la souscription d’un emprunt afin de financer les travaux de viabilisation du lotissement de l’Océan, auprès des organismes prêteurs visés ci-dessus.7 / 10

1.9 Avenant au marché de marché de maitrise d’œuvre du Pôle Enfance Jeunesse

Le Maire explique que le Conseil Municipal a décidé par la délibération n°2021-024 l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de pôle enfance Jeunesse dans l’ancien Presbytère à l’ATELIER D’ARCHITECTURE GAUTIER GUILLOUX situé1 Bd Emile Combes – 35200 RENNES pour un montant initial de 68 000 € HT.

Considérant l’évolution majeure du coût estimé du projet et la responsabilité du dit cabinet d’architecture en lien direct avec ce montant, celui-ci sollicite par avenant la modification de ses honoraires. A ce titre, sur la base classique de ses honoraires au taux de 8%, le cabinet a proposé une facturation de ses honoraires à hauteur de 134 600 € HT correspondant au montant estimé du projet, soit 1 682 500 € HT.

Après négociation, et, avis favorables du bureau municipal en date du 21 février 2022 et de la commission des finances en dates du 22 février 2022, il est proposé de réaliser un avenant au marché pour le montant de 98 700 € HT correspondant à 8% d’un montant de travaux estimé à 1 233 750 € HT.

Après délibération, le Conseil décide par 22 voix d’autoriser le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’ATELIER D’ARCHITECTURE GAUTIER GUILLOUX situé1 Bd Emile Combes – 35200 RENNES, ramenant le montant du marché à 98 700 € HT.

2 TRAVAUX ET VOIRIE

3 ACTION SOCIALE

4 SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE

4.1 Vie scolaire Enfance Jeunesse - Convention financière de prise en charge des RASED

Monsieur le Maire explique que la commune de Muzillac accueille le personnel RASED (psychologue scolaire) de l’Education Nationale qui est amené à intervenir sur les écoles publiques des communes de MUZILLAC, AMBON, BILLIERS, DAMGAN, FEREL, MARZAN, NIVILLAC, NOYAL-MUZILLAC, PEAULE et PENESTIN. A ce titre, Muzillac supporte le coût des frais de fonctionnement (fluides, ligne téléphonique et internet, chauffage et entretien des locaux, frais postaux, les équipements en mobilier de bureau ainsi qu’en matériel informatique et téléphonique). Muzillac participe également à l’achat des tests et des protocoles nécessaires à leur passation.

L’ensemble de ces dépenses (nécessaire au bon fonctionnement du RASED) est estimé à 2.500 € annuels. A ce titre, la présente convention ci-jointe en annexe, propose de définir entre Muzillac et Péaule, le montant et les modalités de la participation à ces frais de fonctionnement. Pour ce faire, il est défini dans la convention un montant forfaitaire de participation de 2 € par élève scolarisé dans l’école publique de sa commune et par an (donnée établie sur la base de l’enquête annuelle de rentrée, validée fin septembre de chaque année par la Direction départementale des services de l’Education nationale).8 / 10

Proposé à verser à la commune de Muzillac chaque année, ce montant forfaitaire peut être soit :

-additionné au frais de fonctionnement alloué à chaque élève des écoles,

-inclus dans les frais de fonctionnement actuels, mais attribué spécifiquement à l’objet de cette convention.

Dans tous les cas, ce montant forfaitaire ne vaut pas droit à un nombre fixe d’interventions annuelles des personnels RASED. Après avis de Pôle ressources de l’Education Nationale, c’est le besoin des élèves et écoles qui active l’intervention.

Un bilan périodique est à réaliser chaque année et peut être mis à disposition de la commune. La présente convention, établie pour l’année scolaire 2021-2022, est renouvelable trois fois par tacite reconduction et prend effet à la date de signature.

A ce titre, après avis du bureau municipal du 21 février 2022 et de la commission jeunesse et affaires scolaires en date du 16 février 2022 et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix d’autoriser le Maire à signer la présente convention, et d’inscrire ces frais additionnels au budget.

4.2 Vie scolaire Enfance Jeunesse - Adhésion au Réseau Ressort – cotisation 2022

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité adhère depuis 2015 au Réseau Ressort dont les objectifs sont les suivants :

- Susciter et organiser des actions de prévention, de formation et de recherche en lien avec toutes formes de conduites à risque,

- Promouvoir et organiser des rencontres avec les professionnels concernés dans les différents champs des conduites à risques (alcoologie, toxicomanies, tabacologie, troubles du comportement alimentaire, addictions et sport, jeux pathologiques, tentatives de suicide du sujet jeune).

Cette association est financée par une cotisation annuelle des collectivités adhérentes et de partenaires privées. Elle fonctionne également par la mise à disposition d’agents municipaux pour un volume de 5 à 6 jours par an (hors évènements organisés dans le cadre des Accueil Collectifs de Mineurs).

Suite au constat réalisé en 2018 sur la fragilité de son budget de fonctionnement, et sur la base d’une cotisation libre à 400 € ou 500 € proposé par l’association, la collectivité avait voté une cotisation d’un montant de 500 €.

Le Réseau Ressort a voté à l’unanimité un appel à cotisation à hauteur de 500 € lors de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 à Saint -Avé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix de renouveler son adhésion au réseau Ressort pour l’année 2022, pour un montant de 500€.

5 VIE MUNICIPALE

5.1 Vie Communale - Convention de mise à disposition du futur terrain multisport

Monsieur le Maire explique que par la délibération n°2022-006 du 17 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un terrain multisport au sein du stade municipal et le plan de9 / 10

financement afférent.

Les critères d’éligibilité à la subvention de l’Agence Nationale du Sport étant connus à ce jour, afin de pouvoir solliciter son obtention, il convient d’organiser l’utilisation de ce terrain pour une pratique non organisée, ainsi que pour d’autres pratiques organisées.

Pour ces dernières, il est nécessaire de procéder à l’écriture d’une convention à ratifier entre les différents partis. A ce titre, considérant les associations potentiellement concernées, a été sollicité pour une utilisation prioritaire, l’Armoricaine Basket et L’Armoricaine Football. Les deux associations sont favorables à l’utilisation de ce terrain le mercredi de 13h30 à 17h00 en alternance, et, pour le basket, le vendredi de 19h00 à 20h30. Dans le même principe les écoles se voient proposer l’accès dans les mêmes conditions sur l’ensemble des plages horaires scolaires (selon le planning proposé suite à concertation entre les écoles et validation par la commune). Selon les animations dont la Commune est partie prenante, ou, entretiens nécessaires à la structure, celle-ci aura la priorité d’accès et d’utilisation.

A ce titre, après avis du bureau municipal du 21 février 2022 et de la commission jeunesse et affaires scolaires en date du 16 février 2022 et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix d’autoriser le Maire à signer la présente convention.

6 COMMUNICATION CULTURE TOURISME

7 PERSONNEL

8 SPORTS VIE ASSOCIATIVE

8.1 Vie associative - Association Les Nuits de Vilaine - Subvention exceptionnelle

Le Maire fait part de la demande de l’association LNV, sollicitant l’aide financière de la Commune pour la mise en place de son évènement 2022.

Cette association propose un festival musical dont l’activité a débuté en 2019 et n’a pu se dérouler sur 2020 et 2021, eu égard à la crise sanitaire.

Considérant que cette association apporte une attractivité nouvelle et d’ampleur à la commune et son territoire, le bureau municipal en date du 21 février 2022 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention pour la mise en place de son évènement 2022. En outre, cette participation communale permettra à cette association de solliciter une aide communautaire auprès d’Arc Sud Bretagne.

La commission Vie Associative réunie le 17 février 2021 a émis un avis favorable à la demande et propose un montant de 3000 € qui permettra à la même association de prétendre à l’aide financière d’Arc Sud Bretagne.

Après en avoir délibéré, sous réserve que l’association soit autorisée administrativement à mettre en place son évènement, le Conseil Municipal décide par 22 voix d’attribuer une subvention à l’association LNV, d’un montant de 3000 € pour la mise en place de son évènement 2022, dans les conditions visées ci-dessus.

9 STRUCTURES INTERCOMMUNALES10 / 10

9.1 Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable (SIAEP) - RPQS Eau et Assainissement

9.2 Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne

10 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Organisation des élections Présidentielles (bureau et dépouillement)

- Cérémonie du 19 mars 1962

- Assurances complémentaires collectives

- Réunion de travail du Conseil Municipal le 14 mars 2022 à 20h00 en Mairie - Réception des bébés 2021

Le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 18/01/2022