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Déliberation - 20251217 diagnostictvb delib p15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 diagnostictvb delib p15)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
miseenligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GiNDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-iuc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard},
M.
FERON
jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Eucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoirà
M,
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p15-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 15ème
QUESTION
Approbation
du
diagnostic
de
ia
Trame
Verte
et
Bleue
et
du
programme
d'actions
{DELIBERATION
n°2025-213)
La
notion
de
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
a
été
instaurée
par
les
lois
du
Grenelle
de
l'Environnement,
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
(Grenelle
1)
et
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(Grenelle
2).
La
TVB
est
un
outil
d'aménagement
du
territoire
qui
vise
à
maintenir
et
à
reconstituer
un
réseau
d'espaces
et
d'échanges
pour :
-
Que
les
milieux
naturels
puissent
fonctionner
entre
eux
;
-
Que
les
espèces
animales
et
végétales
puissent
communiquer,
circuler,
s'alimenter,
se
reproduire
et
se
reposer
;
-
Enrayer
la
perte
de
biodiversité
en
préservant
ou
recréant
des
continuités
écologiques.
Saint-Louis
Agglomération
a
réalisé,
avec
l’appui
d’un
groupement
de
bureaux
d’études
spécialisés,
une
étude
globale
de
diagnostic
de
la TVB
à l'échelle
de
l’agglomération,
complétée
par
un
programme
d'actions
en
faveur
de
la
préservation
et
de
la
reconquête
de
la
trame
verte
et
bleue.
Cette
étude
a
été
cofinancée
à 80%
par
la
Région
Grand
Est
et
l'agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
Trame
Verte
et
Bleue.
Les
documents
produits
dans
le
cadre
de
cette
étude,
et
annexés
à
la
présente
délibération
sont
les
suivants
:
un
rapport
d'étude
détaillée,
5
cartes
globales
du
territoire
par
sous-trames
étudiées,
un
tableau
de
synthèse
des
fiches
actions
par
communes
concernées,
43
fiches
actions
avec
les
ressources
bibliographiques
associées,
10
fiches
de
zones
à enjeux
prioritaires,
4
cartes
par
commune
et
par
sous-
trame
étudiée
(milieu
humide,
milieu
boisé,
milieu
ouvert
et
milieu
urbain).
Ces
documents
ont
été
validés
par
le
Comité
de
suivi
du
projet
TVB
et
la
Commission
Environnement
de
Saint-Louis
Agglomération.
{ls figurent
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
sont
à
disposition
de
toutes
les
communes
membres.
Cette
étude
aura
également
vocation
à être
intégrée
au
document
du
SCOT
à
réviser,
et
les
cartes
communales
seront
à intégrer
en
annexe
des
PLU
lors
de
leur
révision.
Enfin,
pour
mettre
en
œuvre
ces
actions
de
préservation
des
espaces
naturels,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
chargé
de
projet
dédié,
subventionné
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
à
hauteur
de
minimum
50%
pendant
une
période
de
3 ans.
Ce
chargé
de
projet
aura
pour
mission
de
coordonner
et
d'animer
le
projet
biodiversité-trame
verte
et
bleue,
d'accompagner
les
communes
et
les
autres
porteurs
de
projets,
de
monter
les
dossiers
de
subventions,
de
sensibiliser
et
de
communiquer
sur
la
protection
et
la restauration
des
espaces
naturels.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
portage
global
par
Saint-Louis
Agglomération
du
projet
trame
verte
et
bleue
sur
le territoire
en
tant
que
structure
coordinatrice
;
- _
d'approuver
les
documents
du
diagnostic
et
du
programme
d'actions
proposés
dans
le cadre
de
l'étude
;
-
d'approuver
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
projet
sur
une
période
de
3
ans,
subventionné
par
l’Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à solliciter
toutes
les
subventions
dans
le
cadre
de
cette
démarche ;
- _
d’autoriser
le
Président
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p15-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19
Hécembre
2025
La
Secrétaire
de séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p15-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025