Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251217 quartierlysppve delib p13
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20251217 convrenforcterminalferrport delib p20
Déliberation - 20251217 chargesentretienrd delib p21
Déliberation - 20251217 mobilitépartenariatcitiz delib p22
Déliberation - 20250424 dag conventioncaa delib p14
Déliberation - 20251217 zacquartierlysbilan delib p12
Déliberation - 20251217 diagnostictvb delib p15
Déliberation - 20251217 convobjectifsslapca delib p19
Déliberation - 20251217 dechetsfournituresgazole dellib p32
Déliberation - 20251217 quartierlyspep delib p14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 quartierlyspep delib p14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Défibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SFRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p14-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 14ème
QUESTION
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
— Approbation
du
Programme
des
Equipements
Publics
(DELIBERATION
n°
2025-212)
LL
Approbation
du
Programme
des
Equipements
Publics
de
la
ZAC
Quartier
du
Lys
Saint-Louis
Agglomération
ayant
décidé
de
réaliser
une
opération
d'aménagement,
à vocation
mixte,
d’une
surface
de
23,2
ha,
sur
le
ban
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
à
la
porte
d'entrée
de
l’agglomération,
s’est
engagée
dans
une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Ce
projet
dit
«
Quartier
du
Lys
»,
a
été
prononcé
d'intérêt
communautaire
par
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Trois
Frontières
(devenue
Saint-Louis
Agglomération),
en
date
du
23
mars
2016.
!l
a
pour
objectif
la
requalification
d'une
zone
stratégique,
située
près
de
la
gare
de
Saint-Louis
et
de
l’EuroAirport,
en
un
quartier
urbain
mixte
à
haute
valeur
ajoutée
intégrant
hébergements,
bureaux,
espaces
de
formation,
commerces
et
loisirs
tout
en
profitant
de
la
proximité
des
infrastructures
et
de
la
dynamique
économique
bâloise.
La
procédure
d'urbanisme
retenue
pour
parvenir
à
la réalisation
de
l'aménagement
de
ce
quartier
est
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Par
délibération
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
de
Communauté
de
SLA
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
ZAC
tels
que
ci-avant
évoqués,
a décidé
d’engager
la concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
et défini
les modalités
de
la concertation
ainsi que
le prévoient
les articles
L. 103-
2 et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
bilan
définitif
de
cette
concertation
a été
tiré
ce
jour
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté.
Ce
projet,
dont
la
superficie
et
la
surface
de
plancher
développées
le
soumettent
à
évaluation
environnementale
systématique,
s'inscrit
dans
un
projet
d'aménagement
plus
global,
appelé
Euro3lys.
Le
Quartier
du
Lys,
est
l’une
des
deux
opérations
majeures
de
ce
projet
global
avec
l'opération
Ecoparcäi,
projet
porté
par
la société
Brownfields
en
partenariat
avec
la Caisse
des
Dépôts-Banque
des
territoires,
dont
l'objet
est
la
transformation
de
la
friche
industrielle
du
Technoport
en
un
écoparc
d'activités. Ces
deux
opérations
viennent
structurer
la
dynamique
de
développement
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération. Pour
rappel,
ce
projet
global
inclut
également
les
opérations
5A3F
(réaménagement
routier
porté
par
la CeA)
et
l'opération
d'extension
du
Tram
3 (portée
par
Saint-Louis
Agglomération).
Dans
ce
cadre,
SLA
a,
d’une
part,
constitué
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
comprenant
notamment
une
étude
d'impact
réalisée
à
l'échelle
du
projet
Euro3lys
et
le
projet
de
dossier
de
création
de
la ZAC
(dont
ladite
étude
constitue
une
pièce
du
dossier)
et, d'autre
part,
saisi
le 1%
octobre
2019,
l'Autorité
Environnementale
compétente
à savoir
l'inspection
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
(IGEDD)
en
vue
d'obtenir
un
avis
sur
ce
dossier.
L'avis
de
l'IGEDD
a été
rendu
le
18
décembre
2019
et
un
mémoire
en
réponse
établi
le
15
janvier
2020,
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p14-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Toutefois,
les
projets
EcoParcä3i
(ancien
Technoport)
et
Quartier
du
Lys
ayant
été
amenés
à
évoluer,
une
actualisation
de
l'étude
d'impact
s’est
avérée
nécessaire.
Ainsi,
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
incluant
notamment
une
étude
d'impact
actualisée,
réalisée
à l'échelle
du
projet
Euro3lys,
et
les
dossiers
de
création
et de
réalisation
de
la ZAC
du
Quartier
du
Lys,
ont
été
déposés
pour
avis
auprès
de
l’IGEDD
le
15
mai
2025.
Ce
nouvel
avis
a été
rendu
le
11
septembre
2025
et a
fait
l’objet
d’un
mémoire
en
réponse,
Par
ailleurs,
ces
dossiers
ont
également
été
envoyés
aux
collectivités
et
groupements
intéressés,
conformément
à l’article
R.
122-7
du
Code
de
l’environnement.
Les
observations
transmises
ont
fait
l’objet
d’un
mémoire
en
réponse
en
date
du
18
octobre
2025,
En
application
des
articles
L.
122-14,
L.
123-19
et
EL. 123-2
du
Code
de
l'environnement,
le
projet
a
été
soumis
à
une
consultation
du
public
qui
a
pris
la
forme
d'une
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
{PPVE).
La
PPVE
a ainsi
eu
pour
objet
d'informer
et
de
recueillir
les
observations
du
public
sur
le projet
de
ZAC
« Quartier
du
Lys
».
Par
délibération
prise
ce
jour,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
synthèse
des
observations
émises
au
cours
de
cette
consultation
et
approuvé
conjointement
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC
comme
l'y
autorise
l’article
L. 311-1
du
Code
de
lurbanisme.
Conformément à
l'article
R. 311-7
du
Code
de
l’urbanisme,
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
comprend
les éléments
suivants
:
-
Le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à réaliser
dans
la
zone ;
-
le
projet
de
programme
global
des
constructions
à réaliser
;
-
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
étalées
dans
le temps.
Ledit
projet
de
Programme
des
Equipements
Publics
de
la
ZAC
est
détaillé
dans
la
partie
1 du
dossier
de
réalisation
de
ZAC
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
principalement
constitué
des
infrastructures
suivantes
:
-
Voiries
et
circulations
(Boulevard
de
l’Europe
requalifié,
voie
verte...)
:
-
Transports
en
commun
(gare
routière
réaménagée,
voie
réservée
aux
bus...) ;
-
Parkings
et
stationnements
{parking
public
et
parking
relais) ;
-
Gestion
des
Eaux
Pluviales
{noues
infiltrantes,
massifs
filtrants.….)
;
-__
Eclairage
Public
(LED,
tension
abaissée...)
;
-
Aménagements
Paysagers
(stratégie
végétale,
espaces
verts...) ;
- _
Réseaux
Divers
(Electricité,
Télécommunications...)
;
-
Equipements
Publics
des
Bâtiments
(Secteurs
d'activités).
Le
Programme
des
Equipements
Publics
contenu
sous
forme
de
projet
dans
le dossier
de
réalisation
de
ZAC
doit
désormais
être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
de
Communauté.
Ce
programme
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
indique
notamment
la
personne
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage,
le financement
ainsi
que
la gestion
de
chacun
des
équipements
publics.
Saint-Louis
Agglomération
a
délibéré
le
17
décembre
2025
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
du
Quartier
du
Lys.
Cette
délibération
à
tenu
compte
des
observations
du
public
résultant
de
la
concertation
préalable
menée
au
titre
du
Code
de
l’urbanisme
et
de
la
mise
à
disposition
par
voie
électronique
des
dossiers
de
création
et de
réalisation
de
ZAC
et de
l'étude
d'impact.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p14-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Il est
ainsi
proposé
au
conseil
de
communauté
:
- _
d’approuver
le projet
de
Programme
des
Equipements
Publics
à réaliser
dans
la zone
tel
qu'il
apparait
dans
le dossier
de
réalisation
de
ZAC
en
application
de
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme
relatif
à
l'approbation
du
Programme
des
Equipements
Publics
de
la ZAC;
-
d'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
12
mois,
soit
du
05/01/2026
au
05/01/2027
inclus,
à
l’adresse
suivante
www.agglo-saint-louis.fr.
Elle
sera
également
tenue
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
SLA
et
en
mairie
de
Saint-Louis
pendant
2
mois
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et/ou
documents
aux
effets-ci-
dessus.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le/19
décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
4/à
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p14-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025