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Déliberation - cms 2023 DM 167A
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 167A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20231205-2023-DM-167A-AU
Date de télétransmission: 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023
Pubui … Aobhi lb 04. 12: Lo? GOUSSAINVILLE — n° 2023/..........
REPUBLIQUE FRANCAISE
JA 4 FEU COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2023-DM-167A
Du 05 décembre 2023
OBJET: DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES- Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec COMPAGNIE LA SALAMENDRE pour le spectacle « UN OCÉAN D’AMOUR » à l’Espace Culturel Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que COMPAGNIE LA SALAMANDRE dispose du droit d’exploitation du spectacle « UN OCÉAN D’AMOUR » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d'organiser le spectacle « UN OCÉAN D'AMOUR » » pour 5 représentations scolaires et tout public, à l’espace Sarah Bernhardt :
- Mardi 30 janvier 2024 à 10h00 et 14h00 (séance scolaire),
- Mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 (séance tout public),
- Jeudi O1 février 2024 à 10h00 et 14h00 (séance scolaire),
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article 1% : DE SIGNER le contrat proposé avec la COMPAGNIE LA SALAMANDRE - 4 rue du Maréchal Joffre - 44240 LA CHAPELLE-SUR-ENDRE, pour 5 représentations du spectacle « UN OCEAN D’AMOUR », à l'Espace Sarah Bernhardt :
- Mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 (séance tout public),
- Mardi 30 janvier 2024 à 10h00 et 14h00 (séance scolaire),
- Jeudi OI février 2024 à 10h00 et 14h00 (séance scolaire),
- Pour un montant de cession de 5670.60 HT (TVA à 5.5%), soit un total de 5 982.48 € TTC. Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Acte à classer
2023-DM-167A
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2023-12-08T15-53-37.00 ( MI249506449 )
095-219502804-20231205-2023-DM-167A-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte : CULTURE - Contrat de cession des droits d'exploitatic
avec COMPAGNIE LA SALAMENDRE pour le spectali£
UN OCÉAN D'AMOUR " à l'Espace Culturel Sarah Bdrardgertifié
Date de décision: 05/12/2023 °: Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DECISION 167.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
Contrat de cession - Type PJ : 99 AU - Autre document
décision 167.PDF
. la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 08/12/23 à 15:53 Par IMZIL Fadwa
Transmis Date 08/12/23 à 15:53 Par IMZIL Fadwa
Accusé de réception Date 08/12/23 à 15:59