Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120298&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=135986&path=Decision 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=130626&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120290&path=DECISION N 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129725&path=Decision n 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=130612&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=134112&path=Decision 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120286&path=DECISION N 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120288&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120347&path=DECISION N 2023
Déliberation - cms 2023 DM 105A
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 105A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20230831-2023-DM-105A-AU
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date Je PT Rte 08/09/2023 | GOUSSAINVILLE — n° 2023/.......... pra ta Date 08/09/Enè2
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE
le Rédacteur
Valérie HÉTUIN COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
4 Nn
ee du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-105A
du 31 août 2023
OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE - Autres actes de gestion du domaine public - Convention d’occupation (3.5.3).
Convention d'occupation et d'exploitation du kiosque de petite restauration au Parc Auguste Delaune - 95190 Goussainville - au profit de la SAS Sainte Marie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire.
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville met à disposition un kiosque situé à l'entrée principale du Parc Delaune, d’une superficie de 17.45 m° avec une porte d'accès latérale, une ouverture principale de 7 m° linéaires en façade de type « comptoir » et un espace de stockage attenant de 3 m° avec son propre accès,
Considérant que l'offre proposée aux usagers devra offrir un service de petite restauration qualitative et complémentaire à l'offre de restauration présente dans le quartier de la Ville.
Considérant la demande de la SAS Sainte Marie d’occuper ce local dans les conditions précisées dans le projet de convention annexé,
DECIDE
Article 1 : DE METTRE à disposition de la SAS Sainte Marie dont le siège social est situé Pontpoint (60700) — 61, rue des Maraïchers - un kiosque et sa terrasse de 30 m° situés à l'entrée principale du Parc Delaune. côté Est, à l'angle de l'avenue Marceau.
Article 2 : DE SIGNER la convention d'occupation et d'exploitation du kiosque. avec la SAS Sainte Marie, aux conditions suivantes :
- La durée est d’un an. reconductible tacitement pour une même durée 3 fois au maximum, sauf dénonciation en respectant un préavis de deux mois, notifié par lettre recommandée, pour y mettre fin, - Le montant de la redevance d'occupation s'élève à un montant forfaitaire mensuel de 350 euros (trois cent cinquante euros),
- Les frais d'occupation du domaine public pour la terrasse s'élèvent à 10 euros toutes taxes comprises par mètre carré et par an, soit 300 euros (trois cent euros). Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Acte à classer
2023-DM-105A
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2023-09-08711-43-13.00 ( MI247375959 )
identifiant unique de l'acte: 095-219502804-20230831-2023-DM-105A-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: Convention d'occupation et d'exploitation du kiosque ; EE: de petite restauration au Parc Auguste Delaune - 951 Fe
Goussainville- au profit de la SAS Sainte Marie. À, Certifié
\" Conforme Date de décision : 31/08/2023
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
3.5.3. convention d'occupation
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DECISION 1065.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
| Projet de convention Type PJ : 99_AU - Autre document
| kiosque Parc Delaune PDF
&
À \mprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 08/09/23 à 11:43 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 08/09/23 à 11:43 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 08/09/23 à 11:53