Déliberation - Listee délibération examinées en séance CM 27 04 23

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Déliberation - Listee délibération examinées en séance CM 27 04 23 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Listee délibération examinées en séance CM 27 04 23)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Sport, Sélestat, le 3 mai 2023

PRM/RAG/IS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

34e SEANCE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2023 A 18 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE-BARBE

Liste des délibérations examinées en séance

I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. Environnement et Cadre de Vie

1. Programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027 – Participation de la Ville au projet de « Conservation par le pâturage des espèces et des habitats menacés dans la zone Ramsar du Rhin supérieur » (2023-2026)

Adopté à l’unanimité

B. Politique Foncière

2. Chasses communales – cession du lot de chasse n°3

Adopté à l’unanimité

C. Sports et Loisirs

3. Subventions de fonctionnement 2023 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2021/2022 (proposition de répartition)

Adopté à l’unanimité

3 : Ne prennent pas part au vote

Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Caroline REYS

D. Action culturelle et artistique

4. Convention d’objectifs entre la Ville de Sélestat et l’association Zone 51

Adopté à l’unanimité

5. Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut- Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2023

Adopté à l’unanimitéListe des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 27 avril 2023

2

6. Corso Fleuri 2023 « 94ème Anniversaire » : Règlement du concours « le Tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats

Adopté à l’unanimité

7. Corso Fleuri 2023 « 94ème Anniversaire »: subventions aux

associations décorant les chars

Adopté à l’unanimité