Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 30
Déliberation - Listee délibération examinées en séance CM 27
Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 22
Déliberation - Listee délibération examinées en séance CM 27
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 26 0
Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 22
unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste délibéra
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 22 0
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 22 0
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 28 0
Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 30 11 23
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 30 11 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Sélestat” Alsace Centrale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 8290 71
Sélestat, le 4 décembre 2023
PRM/RAG/IS
I.
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
40e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 À 18 H 00
SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE
Liste des délibérations examinées en séance
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
. Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Adopté à l'unanimité
. Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Bas-Rhin «grand marché»
Adopté à l'unanimité
. Finances Locales - Subventions
. Décision modificative N° 2 du budget primitif 2023
Adopté
Abstention: 9: Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean- Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2023 Adopté
Abstention : 9: Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean- Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
. Environnement et Cadre de Vie
. Mise en œuvre d'actions en faveur de la biodiversité et de la préservation des sols forestiers au titre de Fonds Vert
Adopté à l'unanimité
\._ Sélestat”fr 6. Rapport d'activité 2022 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du
Bas-Rhin (SLM67)
Le Conseil Municipal prend acte
D. Politique Foncière
7. Convention de servitude avec ENEDIS rue du STADE Adopté à l'unanimité
8. Acquisition de l'emprise foncière du cheminement piétons/cycles reliant la rue du Souvenir Français au Neubruchweg et intégration dans le
domaine public
Adopté à l'unanimité
9. Alignements de voirie
Adopté à l'unanimité
E. Voiries et Réseaux - Déplacements
10. Politique du stationnement payant sur voirie
Adopté
Abstention : 3: Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia
HUMBRECHT
11. Rapport annuel pour l'exercice 2022 des Recours Administratifs
Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie
Le Conseil Municipal prend acte
F. Divers
12. Approbation du Contrat de Territoire Centre-Alsace avec la Collectivité
Européenne d'Alsace
Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 30 novembre 2023