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Arrêté - 25.02.26 N°42 3DS 16 place des Ramacles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.02.26 N°42 3DS 16 place des Ramacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ST 2025 N°42
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5,R 411-8, R411-18 et R411-2$ à R411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
VU la demande de l'entreprise 3DS :
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remise à l'image des distributeurs de billets exécutés par l'entreprise 3DS pour le compte de la banque LCL, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — Deux places de stationnement sont neutralisées place des Ramacles (au droit du n°16) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu Les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi 13 mars 2025.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 26 février 202$
Wôoe = AE \ss Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement | Nombre de jours |
| j neutralisées (ou équivalent) | Droits à Payer
LU | EE
Taxes |ET 00 e|| | 10,00 € | €
| € RES I =
Travaux —— _ 2 : rs mure:
Droits Durée Durée | Nombre de places dé Emprise du | Dispositifs Droits à |
fixes | (en jours) | (en semaines) | stationnement chantier (en m?) | publicitaire payer | | | | neutralisées |
| Demande | I I 2 m2 | NON |