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unknown - 250304170353 JOURNEE PORTES OUVERTES 2025
unknown - 250304170353 JOURNEE PORTES OUVERTES 2025
Arrêté - ARRETE+JOURNEES+PORTES+OUVERTES
unknown - JOURNEE PORTE OUVERTE
unknown - Journee portes ouvertes
Arrêté - 2025 53 Journees Portes Ouvertes 11eme RAMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 53 Journees Portes Ouvertes 11eme RAMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
$ VS
aubin
Cormier
A2
ARRÈTE
N°2025-53
OBJET
: Journées
Portes
Ouvertes
11ème
RAMA
La
Lande
d’Ouée
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
du
11°"°
RAMA,
en
date
du
25
mars
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
des journées
portes
ouvertes,
organisées
par
le 11°"°
RAMA
à La
Lande
d’Ouée,
les samedi
28
et
dimanche
29
juin
2025,
le stationnement
des
visiteurs
sera
organisé
sur
la
Départementale
202.
Article
2
: La
D202
sera
mise
en
sens
unique
entre
la
D794
et
la
D102
afin
de
permettre
le
stationnement
des
Visiteurs,
sur
un
côté
de
la voie.
Le
point
d'entrée
est
situé
à l’EST
de
la
D202
au
niveau
du
carrefour
avec
la
D794
et
la
sortie
est
située
au
niveau
du
carrefour
de
la
D102.
La
D794
et la route
du
Lycée
Agricole
font
office
de
contournement
pour
les automobilistes
se
rendant
en
direction
de
Mezières
sur
Couesnon,
Gahard
ou
Gosné.
Article
3
: L'organisation
de
la
déviation
et
des
stationnements
sera
à
la
charge
des
organisateurs
avec
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation.
Article
4
: La
sécurité
sera
à la charge
des
organisateurs.
L'accès
aux
véhicules
de
secours
devra
être
conservé.
Article
5
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
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