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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1781880241 Amendes polices 2026 035 2026 visee)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADE
Séance du 15 juin 2026
Membres en exercice : Date de la convocation : 11/06/2026 15 Le quinze juin deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11
Présents : Jean-Marc BOYA Didier LOPEZ Marie-Claude
Votants : 13 LOPEZ-BOHOYO, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Patrick LAYERLE, Elodie TOURREILLE, Céline BRUNET, Marco ORLANDO,
Sandra LALANNE, Sylvie LAURON. Pour : 13
Représentés : Maryline CARASSUS représentée par Xavier DUPUIS,
Contre : 0 Emilie DA SILVA représentée par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO. Excusés : Manuel DUARTE, Marc JEANSON.
(PSSNPOREES Secrétaire de séance : Sandra LALANNE.
Objet : Demande de subvention amendes de polices 2026 -
DE_035 2026
Monsieur le maire rappelle que les amendes de police relatives à la circulation routière prélevées sur les
recettes de l'Etat sont réparties par le Conseil Départemental au bénéfice des communes de moins de 10 000 habitants, en vue de fmancer des opérations destmées à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des points singuliers du réseau routier (loi n°82-213 du 2 mars 1982).
Considérant que l1 commune a décidé de réaliser en 2026 l'aménagement entrée Nord du vilage par
la mise en place de glissière de sécurité pour 16 425,00€ HT soit 19 710,00€ TTC.
Après en avor délibéré, le Conseil Municipal à l'imanimité des membres présents :
Décide :
- de solliciter lattribution d’une aide au titre des amendes de police 2026 auprès du Conseil
Départemental,
- que le plan de financement prévisionnel sera le suivant :
- Coût global de l'opération: 16 425,00€ HT soit 19 710,00€ TTC
- Amendes de police 2026 : 9 855,00€ HT (60% du HT),
- Fond d'Aménagement Communal 2026 : 3 285,00€ (20% du HT),
- Auto-financement : 3 285,00€ HT (20% du HT).
- d’autoriser monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires auprès du
Conseil Départemental.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Sandra LALANNE
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA