Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 06.26 Stade de rugby du complexe de lAiguille impr
Arrêté - 19.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de ru
Arrêté - 19.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de ru
Arrêté - 59.26 Stades du complexe de lAiguille et de Bonnec
Arrêté - 32.26 Stades du complexe de lAiguille et stade Bon
Arrêté - 32.26 Stades du complexe de lAiguille et stade Bon
Arrêté - 59.26 Stades du complexe de lAiguille et de Bonnec
Arrêté - 29.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de ru
Arrêté - 04.26 Stades honneur et annexe du complexe de lAig
Arrêté - 29.26 Stade du complexe de lAiguille terrain de ru
Arrêté - 06.26 Stade de rugby du complexe de lAiguille impraticable le 10 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 06.26 Stade de rugby du complexe de lAiguille impraticable le 10 janvier)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
FOLIO 14
N° 06/2026
D ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Trèbes. DÉCLARANT LE STADE DE RUGBY
DU COMPLEXE DE L’AIGUILLE
À LA SUITE DES INTEMPÉRIES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les précipitations du 8 et 9 janvier 2026 ainsi que celles à venir sur la commune de
TREBES,
CONSIDÉRANT que le stade de rugby du complexe de l’Aiguille est devenu impraticable à la suite des précipitations ; qu'il est donc nécessaire, pour éviter la détérioration de la
pelouse, d’en restreindre l'utilisation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stade de rugby du complexe de l'Aiguille est déclaré impraticable le 10
janvier 2026.
ARTICLE 2: L'accès est interdit à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com FOLIO 15
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de TREBES, la police municipale, les services techniques municipaux et le service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 9 janvier 2026
Eric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : … 9 janvier 2026 …