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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst068 conv parten assoc chat berton)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Loisirs,
BR!ANÇONNA!S COMMU^UT^ Di: CdMMUriES
Décision du Président n°2024 CST 068
Thème : Culture Objet : Convention de partenariat avec l'assodation Le Chat Berton Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte:
Dans le cadre de ses actions culturelles et d'animation cinéma sur le tem+oîre, le cinéma l'Eden Studio met à disposition sa salie de cinéma à !'assodation Le Chat Ber+on pour la réalisation de spectacles de fin d'année de i'ateiier Théâtre, les 8, 13, 15 et 20 juin 2024. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Brlançonnais,
VU le Code Général des Colfec+ivifés Territoriales et notamment !es disposifions des artides
L521 M 7 e+15211-20;
VU i'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction, d'aménagemenf, de gestion et d'entretien d'équipements cultureis d'intérêt communautaire ;
VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant délégations
au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de services dans la limite des plafonds règiemen+aîres
VU la convention de partenariat avec ['association Le Chat Berton pour la réalisation de
spectacles de fin d'année de l'atelier Théâtre, les 8, 13, 15 et 20j'uEn2024, au cinéma l'Eden Studio ;
CONSIDERANT !a volonté de ia Communauté de Communes du Briançonnais de développer ies actions
culturelles sur le temtoEre ;
Décision
du
Président
n°
2024^CST_068
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240603-DP2024CST068-DE Reçu
le 03/06/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la convention de partenariat avec l'association Le Chat Ber+on pour la réalisation de spectacles de fin d'année de l'atelier Théâtre, les 8, 13, 15 et 20 juin 2024. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. FaitàBriançoale - 3 JUIN 202^
LefFîésicU
Arn\3u<^ MÔ|lGIÀ
Date de publication: ~ 3 JU1N 20?it - 3 JUIN 2024 Date de Transmission au contrôle de légalité : le délai de recours contentieux contre la présente décision peut ê-tre déféré dans un déiai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024J:ST_068
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AR
Prefecture
005-240500439-20240603-DP2024CST068-DE Reçu
le 03/06/2024