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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst127 conv parten assoc coallia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
Décision
du
Président
n°2024
CST
127
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
l'association
COALLIA
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
son
projet
social,
le
Centre
social
intercommunal
mène
des
actions
de
partenariat,
en
vue
de
favoriser
l'insertion
sociale,
qui
corobore
avec
le
projet
de
luifte
contre
l'exclusion
numérique
de
l'association
COALLIA.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'axe
“améliorer
l'accès
aux
droits
et
aux
soins",
participer
à
réduire
la
fracture
numérique.
L'association
COALLIA,
sollicite
la
mise
à
disposition
de
sailes
pour
exercer
des
activités
d'ateliers
numériques
à
destination
des
bénéficiaires
de
leur
accueil
de
jour jusqu'à
la
fin
de
l'année
2024.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-82
du
13
septembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
faction
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
La
convention
de
partenariat
du
Centre
Social
intercommunal
avec
l'association
COALLIA
du
7 au
28
juin
2024,
CONSIDÉRANT
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
favoriser
l'insertion
sociale
des
personnes
en
situation
d'isolement
social
par
des
actions
de
partenariat.
Décision
du
Président
n° 2024 CST_
127
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240529-DP2024CST127-DE Reçu
le 29/05/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
COALLIA,
pour
la
période
du
7
au
28
juin
2024
avec
Une
mise
à
disposition
d'un
local
à
titre
gracieux.
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
? 9 MAI
2024
Fait
à
Briançon,
le
ATTITETR QMMUWE
©
*
R.F,
F
| Département
des
z. \
Haules-Alpes
GOT
2 9
MAI
2024
Date
de
publication :
?
9
M
Al
20?
l
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024 CST_127
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240529-DP2024CST127-DE Reçu
le 29/05/2024