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Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2025CST239)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2086
TE
Reçu
en
orétecture
le
02/08/2026
Publié
le
ID
: GG6-240500438-20260302-2025CST239
IE
A.
Décision
du
Président
n°2025
CST
239
BRIANÇONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
Vauban
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
artistique
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
le
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
souhaite
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Vauban
pour
des
représentations
aux
dates
suivantes: mardi
27
janvier 2026,
samedi
31
janvier
2026,
mardi
10
février
2026,
mercredi
3 juin
2026
et
mardi
9 juin
2026.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
:
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
le contrat
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
spectacle
Vauban
avec
ia Ville
de
Briançon
:
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
:
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le territoire
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_239
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260302-2025CST239-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
Vauban
pour
Une
somme
globale
de
1400,00
€
nets
{mille
quatre
cents
euros).
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB02365 ;
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Q 2 MARS
2026
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
Date
de
publication
:
Û
1
MARS
2076
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
Û
1
MARS
m6
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST_
239
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260302-2025CST239-AR
CONTRAT
DE MISE
A DISPOSITION
LR ÉBN
DE LA SALLE
DE SPECTACLE
VAUBAN
BRIANÇONNAS
BRIANCON ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
portant
le
numéro
DEL
2020.10.01/108
en
date
du
1°
octobre
2020,
ET La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB),
ayant
son
siège
social
sis - Cité
administrative
- Esplanade
Alain
BAYROU
- 26
avenue
du
159ème
RIA
- CS
09898-
05100
Briançon,
représentée
par
son
premier
Vice-Président,
Monsieur
Émeric
SALLE,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention,
par
Décision
du
Président
n°DP2025....................
du
Ci-après
dénommé
« le bénéficiaire
»
D'autre
part,
DÉSIGNATION
DE
LA
SALLE
Q
GS
des
Artaillauds
(cuisine
et salle
gouter)
Ql
Salle
Albert
Bourges
Q
GS
des
Artaillauds
(salle
d'évolution)
Q
Salle
des
Associations
QI
GS
Joseph
Chabas
(salle
polyvalente)
Q
Ancien
Octroi
de
St
Blaise
QI
GS
de
Fontchristianne
Q
Vieux
Colombier
Q
GS
du
Fontenil
Q
Petit
Colombier
QI
GS
du
Prorel
(salle
de
Bridge)
FA
Salle
de
spectacle
VAUBAN
Ù
GS
Oronce
Fine(salle
polyvalente)
Q
GS
du
Prorel
(salle
des
Fêtes)
QI
GS
du
Prorel
(salle
de
Jeux)
Q
GS
du
Prorel
(salle
Bleue)
FEES
Q
GS
du
Prorel
(salle
Atelier)
Ql
Autre :
JOURS
DE
MISE
À
DISPOSITION
La
salle
ci-dessus
mentionnée
est
mise
à disposition
au
bénéficiaire
ci-dessus
désigné
le :
Mardi
27
janvier
2026
: concert
de
l'ensemble
de
musique
trad
+ violon
trad
de
17h
à 20h
Samedi
31
janvier
2026
: concert
de
musique
de
chambre
en
partenariat
avec
l'Institut
Corelli
de
Pinerolo
(pour
la journée
entière)
Mardi
10
février
2026
: concert
de
chant
lyrique
de
17h
à 21h
Mercredi
03
juin
2026
_
: concert
de
piano
sur
le thème
des
contes
musicaux
de
15h30
à
19h30
Mardi
09
juin
2026
: concert
des
chorales
enfants
et ados
de
16h
à 20h Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260302-2025CST239-AR
MONTANT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
Les
présentes
mises
à disposition
sont
consenties
et
acceptées
moyennant
le
paiement,
en
la
régie
de
recettes
des
locations
des
salles
communales,
de
la
somme
de:
250
euros
par
demi-journée
(4h
maximum)
et
400
euros
pour
la
journée
soit
un
montant
total
de
1
400
euros
(montant
fixé
par
délibération
N°
DEL
2021.10.20/224
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2021).
Il est
entendu
et
accepté
que
les
jours
de
mise
à
disposition
puissent
être
modifiés
ou
annulés
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention.
ENTRETIEN
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
VAUBAN
La
salle
et
les
abords
: Le
rangement
et
le
nettoyage
complet
de
la
salle
et
des
abords
devront
être
effectués. Poubelles
: Les
poubelles
seront
déposées
dans
les containers
prévus
à cet
effet
en
veillant
à procéder
au
tri sélectif.
Si
les
lieux
ne
sont
pas
rendus
dans
un
état
satisfaisant,
il sera
notifié
dans
l’état
des
lieux
de
sortie
et
la
Ville
de
Briançon
pourra
faire
procéder
à
un
nettoyage
aux
frais
De
l’emprunteur.
Une
facture
détaillée
sera
transmise
à l’'emprunteur
pour
règlement.
Le
matériel
abîmé
sera
mis
de
côté
pour
l’état
des
lieux
de
sortie.
Une
facture
détaillée
sera
transmise
à
l’emprunteur
pour
règlement
État
des
lieux/Ouverture
et fermeture
de
la salle
: Les
aspects
techniques
sont
à fixer avec
la Direction
Générale
des
Services.
Fait
en
deux
(2)
exemplaires
originaux,
à
Briançon,
le
0
2
MARS
2076
Le
bénéficiaire,
Le
Maire,
Département des
Hautes-Alpes
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Arnaud
MURGIA
Émeric
SALLE
|
.
Vice-Président
délégué
Par
délégation,
aux Affaires
Générales
Béatrice
CHEVA
Directrice
Générale