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Arrêté - a2025 404 occupation du domaine public semaine acadienne defile de voitures des annees 30 40 le samedi 09 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 404 occupation du domaine public semaine acadienne defile de voitures des annees 30 40 le samedi 09 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-404
Co UrsSeu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE | sh M
PUBLIC
La station bien-être SUT-IMIer SEMAINE ACADIENNE
LE SAMEDI 09 AOÛT 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du président de l'association « la semaine acadienne », en date du 30 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue de la circulation lors de la parade ayant lieu pendant les festivités de «la semaine acadienne », du samedi 09 août 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2025-207.
ARTICLE 2: L'association «la semaine acadienne » est autorisée à organiser une
parade composée de véhicules anciens, dans les rues de la commune,
le samedi 09 août 2025, de 15h00 à 16h00.
ARTICLE 3: La parade empruntera le parcours suivant :
- place du Général de Gaulle > place du 6 Juin > rue du Maréchal Foch > pont de Goldbach > quai Ouest > route de Ver > rue de Marine Dunkerque > place du Docteur Lerosey > voie des Français Libre > route de Ver > quai Ouest > pont Rigaud > quai Est > avenue du Château > place du Marché > rue de la Mer > place du 6 Juin > avenue de la Combattante > promenade de Dartmouth > place du Général de Gaulle.
ARTICLE 4: Les dispositions prises dans les articles 2 et 3 sont susceptibles d'être
modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 30/04/2025
Signé le 625125
Publié le 23105125
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint A
}
À Î 2
Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2025-404
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com