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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
À
J
ji
{| Ville de
Comines
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DÉCISION DU MAIRE N° 317
OBJET : MARCHE 2022-07
REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF
DECOTTIGNIES
LOT 2 – GROS ŒUVRE ETENDU – AVENANT N°3
Service : Finances / Peggy LANCRY
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de conclure un avenant au lot 2 – Gros œuvre étendu pour des travaux en plus-value repris du lot 7 VRD,
DÉCIDE
Article 1er : Est conclu l’avenant n° 3 avec la société RAMERY sise 334 rue de l’Alloeu, à
ERQUINGHEM LYS (59193).
Article 2 : La dépense sera supportée par le budget communal à savoir 6 592.00 € HT
(7 910.40 € TTC), soit une augmentation de 0.13 % par rapport au montant initial du
marché.
Article 3 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à transmission
à Monsieur Le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord et à sa publication.
Il sera transcrit au registre des délibérations et au recueil des actes administratifs. Il sera
publié dans les formes habituelles
Article 4 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 10/12/2024
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN
Pour expédition conforme
Le Maire,
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 12/12/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 12/12/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes : 1.1 NN2.... Comines
Adresse : 334 rue de l'Alloeu 59193 ERQUINGHEM LYS
Tél: 03 20 10 45 70 - Mail : sdnis@ramery.fr
Objet du marché public san dœ none Identification du pouvoir Adjudicateur
. M2. Ville de
sum | mens conne COMINES REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF 59000 Lille MAIRIE DE COMINES DECOTTIGNIES 03.20.5147.23 Hôtel de Ville - Grand'Place 59 560 COMINES Lot 2 GOE BA BAT Ep. Service Technique Unité Patrimoine bâti : . ZI 980 avenue Charles Rue Henri Pollet- 59560 COMINES
Pecqueur - 62620 RUITZ Tél: 03.28.38.88.03
03.21.53.59.26
Identification du titulaire du marché public
Entreprise : RAMERY BATIMENT
AVENANTN°3 : Avenant de plus value
sans prolongation de délai
Au marché d'entreprise passé
financière suite à la réfection du trottoir au droit du complexe sportif
TD incidence sur le montant du marché :
Au marché d'entreprise passé entre la Ville de Comines et l'entreprise, le présent avenant à pour objet la plus-value de 6 592.00 euros HT pour la reprise du trottoir en domaine public
entre la Ville de Comines et l'entreprise, le présent avenant a pour objet une incidence Decottignies.
+
Objet de l'avenant 3 : Plus-value : Reprise des trottoir domaine Public
Montant de l'avenant 3 + 6 592.00 EHT + 7 910,40 €TTC Nouveau montant du marché après 4 974 736,42 € HT 5 969 683,70 €TTC avenant 3
Le montant de l'avenant 3 est de + 6 592.00 € HT. Le nouveau marché est de 4 974 736,42 €€ HT
2) Incidence sur le délai d'exécution suite modifications des prestations des lots
SANS OBJET
ANNEXE DECISION DU MAIRE N° 317 A
Vile de
NN2.... Comines
Maintien des clauses initiales
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à : COMINES, 31/05/2024
{1) date, cachet commeraal et signature
L'entreprise Le Maitre d'œuvre Le Maitre de l'Ouvrage
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