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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
 Ville de
Comines
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Acte publié le : 17/09/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 17/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature 1.1
Actes : 1.1
DÉCISION DU MAIRE N° 297
OBJET : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN
MARCHE D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE
PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES
INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS
COMMUNAUX - AVENANT N°1
Service : Finances / Caroline DE MIL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de modifier la durée du marché de d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de caler à la date de fin du marché d’exploitation concerné,
DÉCIDE
Article 1er : Est conclu l’avenant n°1 avec la société HEXA INGENIERIE, sise 670 rue Jean
PERRIN, Zone Industrielle à DOUAI (59502).
Article 2 : L’avenant représente une moins-value de 3 000,00 € HT, soit – 8,89 %.
Article 3 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa
transmission à Monsieur Le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord et à
sa publication. Il sera transcrit au registre des délibérations et au recueil des actes
administratifs. Il sera publié dans les formes habituelles.
Article 4 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à COMINES, en un seul original
,Le 11/09/2024
Signé Le Maire,
Pour expédition conforme
Le Maire,
1
Eric VANSTAEN Ville de
Comines
OBJET DU MARCHE
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE
L'ELABORATION D'UN MARCHE D'ENTRETIEN, DE
MAINTENANCE ET DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR
LES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
AVENANT N°1
POUVOIR ADJUDICATEUR :
MONSIEUR LE MAIRE DE COMINES
VILLE DE COMINES — Hôtel de Ville — Grand Place — BP 20059 — 59559 Comines Cedex
Tél : 03 20 14 58 58 — Fax : 03 20 14 58 59 — www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ANNEXE DECISION DU MAIRE N° 297 COLLECTIVITE CONTRACTANTE
Ville de Comines,
Hôtel de Ville
Grand’ Place
BP 20059
59559 COMINES CEDEX
TITULAIRE DU MARCHE
SAS HEXA INGENIERIE
670 rue Jean Perrin
59502 DOUAI
Entre les soussignés
Monsieur le Maire de la Ville de Comines, Eric VANSTAEN, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2022,
Et
L'entreprise HEXA INGENIERIE,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de caler à la date de fin du marché d'exploitation concerné.
La TC2 prendra donc fin le 14 septembre 2026 au lieu du 14 septembre 2027.
INCIDENCE FINANCIERE
Le présent avenant représente une moins-value de 3 000,00 € HT (3 600,00 € TTC) soit — 8,89 %.
MAINTIEN DES CLAUSES INITIALES
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
VILLE DE COMINES - Hôtel de Ville - Grand Place — 8P 20059 — 59559 Comines Cedex
Tél : 03 20 14 58 58 — Fax : 03 20 14 58 59 —- vil! fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Mare VISAS
L'entreprise titulaire du marché :
HEXA INGENIERIE
670 rue Jean Perrin
59502 DOUAI
Le pouvoir adjudicateur
Ville de Comines
Hôtel de Ville
Grand’ Place
BP 20059
59559 COMINES CEDEX
ADOURL le 24/08/72
NGENIE M EUERIE
1 rielie - 8P |
\POUAI Codes”
#58 - Fax 03.27.86.01.31
Le Maire
Eric VANSTAEN
VILLE DE COMINES - Hôtel de Ville — Grand Place — BP 20059 -- 59559 Comines Cedex
Tél : 03 20 14 58 58 — Fax : 03 20 14 58 59 - www. ville-comines.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur fe Maire