Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°389 du 19 octobre 2026

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°389 du 19 octobre 2026 Document publié le Lundi 19 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°389 du 19 octobre 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2026-389

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Var /

83-2026-10-08-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026 portant ouverture et

organisation d'une participation du public par voie électronique

(PPVE) dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale

portant sur le projet de promenade des bains et de création de mur

chasse mer sur la commune de Fréjus (5 pages) Page 3

83-2026-10-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026 portant ouverture et

organisation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale

portant sur le projet de promenade des bains et d'aménagement des

plages du Veillat et Beaurivage sur la commune de Saint-Raphaël (5 pages) Page 9

83-2026-10-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et

l'organisation d'une enquête publique portant sur la demande

d'autorisation environnementale pour des opérations pluriannuelles

de rechargement sur les plages de Renécros et de Grand Vallat sur la

commune de Bandol (6 pages) Page 15

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2026-10-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2026, portant

modification de la composition nominative de la commission consultative

de l'environnement, aéroport de Hyères (5 pages) Page 22

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2026-10-08-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026

portant ouverture et organisation d'une

participation du public par voie électronique

(PPVE) dans le cadre de la demande

d'autorisation environnementale portant sur le

projet de promenade des bains et de création de

mur chasse mer sur la commune de Fréjus

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026 portant ouverture et organisation d'une participation du public par voie électronique 3

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026 portant ouverture et organisation d’une participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de promenade des bains et de création de mur chasse mer sur la commune de Fréjus

Le préfet du Var,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants relatifs à l’autorisation environnementale et ses articles L. 123-19 et R. 123-46-1, relatifs à la participation du public par voie électronique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 27 août 2026 (INTP2622892A) portant nomination de Monsieur Nicolas MORBÉ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1erseptembre 2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2026/21/MCI du 8 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MORBÉ directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2026-15 du 23 septembre 2026 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu la demande d’autorisation environnementale n° A631 du 22 septembre 2025, déposée par le président de la communauté d’agglomération Estérel Côte-d’Azur Agglomération (ECCA) ;

Considérant les avis recueillis au cours des instructions administratives ;

Considérant que la consultation du public relève d’une participation par voie électronique ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026 portant ouverture et organisation d'une participation du public par voie électronique 4ARRÊTE :

Article 1er : Date et objet de l’enquête

Dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de promenade des bains et de création de mur chasse mer sur la commune de Fréjus, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée :

du lundi 2 novembre 2026 (00h01) au mercredi 2 décembre 2026 inclus (23h59)

Le projet prévoit le remplacement du mur existant et des blocs préfabriqués en U existants, maintenant le trottoir, par un ouvrage adapté au renvoi des vagues.

Cet aménagement sera positionné en haut de plage afin d’améliorer et de protéger la promenade piétonne de Fréjus-plage. Il concerne un linéaire total de 1 200 m, le long du boulevard d’Alger à l’Ouest et du boulevard de la Libération à l’Est avec la place du giratoire au centre.

Le responsable du projet est la communauté d’agglomération ECCA sise 624, chemin Aurélien - CS 50133 - 83 707 SAINT-RAPHAËL CEDEX. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au chargé de mission sur les risques littoraux du service GEMAPI – Pôle cycle de l’eau à la direction des services techniques, par courriel à l’adresse électronique suivante : gemapi@esterelcotedazur-agglo.fr

Article 2 : Publicité de l’ouverture d’enquête

Un avis informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de la participation du public par voie électronique.

• Il sera publié par le préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la

communauté d’agglomération ECAA - 624, chemin Aurélien - CS 50133 - 83 707 SAINT- RAPHAËL CEDEX, demandeur et bénéficiaire de la participation, quinze jours au moins avant le début de la participation dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier mis a disposition du public.

• L’avis de participation sera, quinze jours au moins avant le début de la participation et

durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par la communauté d’agglomération ECAA sur le terrain lieu de l’opération, sur un lieu voisin des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, ainsi qu’à la mairie de Fréjus.

Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par deux certificats de début et de fin de consultation établis par la communauté d’agglomération ECAA et le maire de Fréjus et versés au dossier.

• Les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis de la participation du public

par voie électronique sont fixées par l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026 portant ouverture et organisation d'une participation du public par voie électronique 5L’avis de participation sera également mis en ligne sur le site Internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Var (RAA) et mis en ligne sur le site Internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante :

https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE

Article 3 : Consultation du dossier

L’avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique ainsi que le dossier de demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de promenade des bains et de création de mur chasse mer sur la commune de Fréjus, seront consultables :

• sur support papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public au lieu,

jours et heures habituels d’ouverture des bureaux publics :

Mairie de Fréjus

Mairie centrale – Service urbanisme

45, place Formigé CS 70108 – 83 600 FRÉJUS CEDEX

Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00

• sur le registre dématérialisé sécurisé :

◦ à l’adresse Internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7658/

Un lien vers ce registre dématérialisé sera accessible également via les sites Internet : ▪ de la préfecture du Var du 1er jour de la consultation à 00h01, au dernier jour de la consultation à 23h59 : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE. ▪ de la communauté d’agglomération ECAA : https://esterelcotedazur-agglo.fr ▪ de la mairie de Fréjus : https://www.ville-frejus.fr/

Il pourra également être consulté sur support papier pendant toute la durée de la participation, sur demande de rendez-vous :

• à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et

littoral, bureau environnement marin - Cité administrative des Lices – 98, rue Montebello à TOULON, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00;

• à la communauté d'agglomération ECAA, service GEMAPI – pôle cycle de l’eau à la

direction des services techniques – Technoparc Epsilon 1, rue Isaac Newton 83700 SAINT-RAPHAËL.

Article 4 : Observations du public

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

➢ sur le registre dématérialisé sécurisé :

➢ à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7658/

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026 portant ouverture et organisation d'une participation du public par voie électronique 6Un lien vers ce registre dématérialisé sera également accessible via les sites Internet : ➢ de la préfecture du Var du 1er jour de la consultation à 00h01, au dernier jour de la consultation à 23h59 : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE. ➢ de la communauté d’agglomération ECAA : https://esterelcotedazur-agglo.fr ➢ de la mairie de Fréjus : https://www.ville-frejus.fr/

➢ par courriel, à l’adresse électronique suivante : ppve-7658@registre-dematerialise.fr

Les courriels électroniques seront intégrés au registre dématérialisé et donc accessibles par le public dans les meilleurs délais, sur le site Internet dédié à la participation du public susmentionnée.

Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé :

➢ en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci,

➢ en mairie de Fréjus à l’adresse susmentionnée.

➢ par courrier postal à l’adresse suivante : Préfecture du Var – direction départementale

des territoires et de la mer du Var – service mer et littoral – bureau environnement marin - Boulevard du 112 Régiment d’Infanterie CS 31 ᵉ 209 - 83 070 TOULON CEDEX

Tout courrier et courriel reçu en dehors de la période de participation du public ne sera pas pris en considération.

Article 5 : Synthèse des observations et propositions du public

Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le préfet du Var, la synthèse des observations et propositions déposées par voie electronique, sera publiée sur le site Internet des services de l’État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE.

La synthèse relatera le déroulement de la participation, et comportera le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier de la participation, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant la participation et, le cas échéant, les réponses aux observations du public.

Article 6 : Diffusion de la synthèse et des conclusions

Une copie de la synthèse et des conclusions motivées seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de la participation du public, sur les sites Internet suivants :

➢ de la préfecture du Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE.

➢ de la communauté d’agglomération ECAA : https://esterelcotedazur-agglo.fr

➢ de la mairie de Fréjus : https://www.ville-frejus.fr/

Article 7 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de la participation

À l’issue de la procédure de participation du public par voie électronique, le préfet du Var est l’autorité compétente pour prendre la décision, par voie d’arrêté, portant sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de promenade des bains et de création de mur chasse mer sur la commune de Fréjus.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026 portant ouverture et organisation d'une participation du public par voie électronique 7Article 8 : Exécution du présent arrêté

Le secrétaire général de la préfecture du Var, Le directeur départemental des territoires et de la mer, Le maire de Fréjus, Le président de la communauté d’agglomération ECAA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Toulon, le 8 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation

La Cheffe du service urbanisme et affaires juridiques

SIGNE

Lætitia COUDERT

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 du 08 octobre 2026 portant ouverture et organisation d'une participation du public par voie électronique 8Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2026-10-08-00007

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026

portant ouverture et organisation de la

participation du public par voie électronique

(PPVE) dans le cadre d'une demande

d'autorisation environnementale portant sur le

projet de promenade des bains et

d'aménagement des plages du Veillat et

Beaurivage sur la commune de Saint-Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de promenade des bains et d’aménagement des plages du Veillat et Beaurivage sur la commune de Saint-Raphaël

Le préfet du Var,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants relatifs à l’autorisation environnementale et ses articles L. 123-19 et R. 123-46-1, relatifs à la participation du public par voie électronique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 27 août 2026 (INTP2622892A) portant nomination de Monsieur Nicolas MORBÉ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1erseptembre 2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2026/21/MCI du 8 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MORBÉ directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2026-15 du 23 septembre 2026 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu la demande d’autorisation environnementale n° A632 du 20 septembre 2025 déposée par le président de la communauté d’agglomération Estérel Cote-d’Azur Agglomération (ECCA)

Considérant les avis recueillis au cours des instructions administratives ;

Considérant que la consultation du public relève d’une participation par voie électronique ;

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique 10Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Article 1er : Date et objet de l’enquête

Dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de promenade des bains et d’aménagement des plages du Veillat et Beaurivage sur la commune de Saint-Raphaël, une participation du public par voie électronique est organisée :

du lundi 2 novembre 2026 (00h01) au mercredi 2 décembre 2026 inclus (23h59)

Il s’agit d’une demande d’autorisation environnementale, soumise aux articles L.181-1 et L.214- 3 du Code de l’Environnement. Le projet consiste à requalifier les aménagements présents afin de créer la « promenade des bains », nouvel espace de découverte du littoral.

Le responsable du projet est la communauté d’agglomération Estérel Cote-D’Azur Agglomération (ECCA) sise 624, chemin Aurélien - CS 50133- 83 707 SAINT-RAPHAËL CEDEX Les informations relatives au projet peuvent être demandées au chargé de mission sur les risques littoraux du service GEMAPI – Pôle cycle de l’eau à la direction des services techniques, par courriel à l’adresse électronique suivante : gemapi@esterelcotedazur-agglo.fr

Article 2 : Publicité de l’ouverture d’enquête

Un avis informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de la participation du public par voie électronique.

• Il sera publié par le préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la

communauté d’agglomération ECAA - 624, chemin Aurélien-CS 50133 - 83 707 SAINT- RAPHAËL CEDEX, demandeur et bénéficiaire de la participation, quinze jours au moins avant le début de la participation dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier mis a disposition du public.

• L’avis de consultation sera, quinze jours au moins avant le début de la participation et

durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par la communauté d’agglomération ECAA sur le terrain lieu de l’opération, sur un lieu voisin des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, ainsi qu’à la mairie de Saint-Raphaël.

Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par deux certificats de début et de fin de consultation établis par la communauté d’agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (ECAA) et le maire de Saint-Raphaël et versés au dossier.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique 11• Les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis de la participation du public

par voie électronique sont fixées par l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement.

L’avis de consultation sera également mis en ligne sur le site Internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Var (RAA) et mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante :

https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE

Article 3 : Consultation du dossier

L’’avis d’ouverture de la participation du public ainsi que le dossier de demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de promenade des bains et d’aménagement des plages du Veillat et Beaurivage sur la commune de Saint-Raphaël, seront consultables :

• sur support papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public à la

mairie de Saint-Raphaël au lieu, jours et heures habituels d’ouverture des bureaux publics

Mairie de Saint-Raphaël

Mairie centrale – Service urbanisme (2 étage) ᵉ

26, place Sadi Carnot – 83 700 SAINT-RAPHAËL

Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés)

• sur le registre dématérialisé et sécurisé :

◦ à l’adresse Internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7677/

Un lien vers ce registre dématérialisé sera accessible également via les sites Internet :

▪ de la préfecture du Var du 1er jour de la consultation à 00h01, au dernier jour de

la consultation à 23h59 : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE. ▪ de la communauté d’agglomération ECAA : https://esterelcotedazur-agglo.fr ▪ de la mairie de Saint-Raphaël : https://www.ville-saintraphael.fr/

Il pourra également être consulté sur support papier pendant toute la durée de la participation, sur demande de rendez-vous :

• à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et

littoral, bureau environnement marin - Cité administrative des Lices 98 rue Montebello à TOULON du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h;

• à la communauté d'agglomération ECAA, service GEMAPI – pôle cycle de l’eau à la

direction des services techniques – Technoparc Epsilon 1, rue Isaac Newton 83700 SAINT-RAPHAËL.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique 12Article 4 : Observations du public

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

➢ sur le registre dématérialisé sécurisé :

➢ à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7677/

Un lien vers ce registre dématérialisé sera également accessible via les sites Internet :

➢ de la préfecture du Var du 1er jour de la consultation à 00h01, au dernier jour de

la consultation à 23h59 : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE. ➢ de la communauté d’agglomération ECAA : https://esterelcotedazur-agglo.fr ➢ de la mairie de Saint-Raphaël : https://www.ville-saintraphael.fr/

➢ par courriel, à l’adresse électronique suivante : ppve-7677@registre-dematerialise.fr

Les courriels électroniques seront intégrés au registre dématérialisé et donc accessibles par le public dans les meilleurs délais, sur Le site Internet dédié à la participation du public susmentionnée.

Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé :

➢ en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci,

➢ en mairie de Saint-Raphaël à l’adresse susmentionnée.

➢ par courrier postal à l’adresse suivante : Préfecture du Var – direction départementale

des territoires et de la mer du Var – service mer et littoral – bureau environnement marin - Boulevard du 112 Régiment d’Infanterie CS 31 ᵉ 209 - 83 070 TOULON CEDEX

Tout courrier ou courriel reçu en dehors de la période de la participation du public ne sera pas pris en considération.

Article 5 : Synthèse des observations

Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le préfet du Var, la synthese des observations et propositions déposées par voie electronique, sera publiée sur le site Internet des services de l’État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE.

La synthèse relatera le déroulement de la participation, et comportera le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier de la participation, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant l’enquête et, le cas échéant, les réponses aux observations du public.

Article 6 : Diffusion de la synthèse et des conclusions

Une copie de la synthèse sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de la participation du public, sur les sites Internet suivants :

➢ de la préfecture du Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE.

➢ de la communauté d’agglomération ECAA: https://esterelcotedazur-agglo.fr

➢ de la mairie de Saint-Raphaël : https://www.ville-saintraphael.fr/

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique 13Article 7 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de la consultation

À l’issue de la procédure de participation du public par voie électronique, le préfet du Var est l’autorité compétente pour prendre la décision, par voie d’arrêté, portant sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de promenade des bains et d’aménagement des plages du Veillat et Beaurivage sur la commune de Saint-Raphaël.

Article 8 : Exécution du présent arrêté

Le secrétaire général de la préfecture du Var, Le directeur départemental des territoires et de la mer, Le maire de Saint-Raphaël, Le président de la communauté d’agglomération ECAA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Toulon, le 8 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation

La Cheffe du service urbanisme et affaires juridiques

SIGNE

Lætitia COUDERT

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-19 du 8 octobre 2026 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique 14Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2026-10-06-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026

relatif à l'ouverture et l'organisation d'une

enquête publique portant sur la demande

d'autorisation environnementale pour des

opérations pluriannuelles de rechargement sur

les plages de Renécros et de Grand Vallat sur la

commune de Bandol

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la demande 15ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour des opérations pluriannuelles de rechargement sur les plages de Renécros et de Grand Vallat sur la commune de Bandol

Le préfet du Var,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 122-3, R. 181-1 et suivants relatifs à l’autorisation environnementale, L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques, R. 122-2, L. 214-1 à L. 214-6 relatifs à la police de l'eau et réglementant les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui ont une incidence sur la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Vu le décret du 15 mai 2025 (INTA2514073D) portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de Préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 27 août 2026 (INTP2622892A) portant nomination de Monsieur Nicolas MORBÉ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1erseptembre 2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2026/21/MCI du 8 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MORBÉ directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2026-15 du 23 septembre 2026 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu la demande d’autorisation environnementale n° MISEN A610 du 22 mai 2024 déposée par Monsieur le maire de Bandol – Hôtel de Ville – 1, place de la Liberté – 83 150 BANDOL ;

Considérant les avis recueillis au cours des instructions administratives ;

Considérant la décision de Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulon, du 21 septembre 2026, désignant Monsieur Christophe FAVRELLE pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;

Considérant la concertation du lundi 28 septembre 2026 avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;

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Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la demande 16Considérant qu’il y a lieu de soumettre à enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour des opérations pluriannuelles de rechargement sur les plages de Renécros et de Grand Vallat sur la commune de Bandol ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : Objet de l’enquête

Il sera procédé, sur la commune de Bandol, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour des opérations pluriannuelles de rechargement sur les plages de Renécros et de Grand Vallat sur la commune de Bandol.

Le projet concerne des opérations pluriannuelles de rechargement, sur les plages de Renécros et de Grand Valat, situées sur la commune de Bandol (83). Le ré-ensablement des plages prévoit un apport de 300 m³ par an de sable pour chaque site, sur une durée de 10 ans. Il est porté par la commune de Bandol accompagnée par le bureau d’étude ICTP en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Article 2 : Informations environnementales

Suite à la décision du Préfet de région en date du 28 avril 2023, le projet est soumis à évaluation environnementale (Arrêté n°AE-F09323P0080).

Le projet n’a pas été soumis à consultation préalable du public.

Article 3 : Publicité de l’enquête

Par voie de presse

Un avis portant à la connaissance du public l’ouverture de l’enquête publique est publié par les soins du Préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de Monsieur le maire de Bandol, quinze jours au moins avant le début de l’enquête. Il est rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département du Var. Une copie de ces journaux sera versée au dossier d’enquête.

Par voie d’affichage

Cet avis et l’arrêté préfectoral d’enquête publique sont affichés en mairie centrale et en mairie annexe « Espace Paul Ricard » de Bandol par le maire de la commune, dans les délais ci- dessus indiqués.

L’avis est éventuellement affiché par tout autre procédé, tels que les panneaux d’usage dont dispose la commune de Bandol au moins quinze jours avant le début de l’enquête et jusqu’au terme de celle-ci.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la demande 17Il est justifié de l’accomplissement de ces formalités par un certificat de début et de fin d’affichage établis par le maire de Bandol et, remis au commissaire enquêteur qui les verse au dossier d’enquête publique.

En ligne :

L’avis et l’arrêté préfectoral d’enquête publique sont également consultables sur : • le site internet des services de l’État dans le département du Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE • la plateforme dédiée à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/7645 • sur le site internet de la mairie de Bandol : https://www.bandol.fr/

Au recueil des actes administratifs du Var :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs du Var (RAA).

Sur le lieu du projet :

En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le référent du projet procède à l’affichage de l’avis d’enquête publique sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les affiches doivent être visibles et lisibles depuis la voie publique.

Le pétitionnaire justifie par tout moyen à sa convenance de l’accomplissement de ces formalités et remet aussitôt ces pièces justificatives au commissaire enquêteur afin qu’il les annexe au dossier d’enquête publique.

Les caractéristiques et dimensions de l’affichage sont fixées par l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement.

Article 4 : Sièges, dates et lieux de l’enquête

L’enquête publique se tiendra en mairie de Bandol, du mercredi 4 novembre 2026 à 13h30 au vendredi 4 décembre 2026 à 16h30 inclus, soit 31 jours.

Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Bandol.

Toute personne pourra en prendre connaissance aux lieux, jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :

Mairie de Bandol

Espace Paul Ricard – Mairie Annexe- bureau du 1er étage

11, rue des Écoles 83 150 BANDOL

Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le dossier sera, en outre, consultable pendant la durée de l’enquête sur la plateforme dédiée : https://www.registre-dematerialise.fr/7645

Un lien vers cette plateforme sera accessible également via les sites Internet : • des services de l’État dans le Var à l’adresse suivante :

https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE • de la mairie de Bandol : https://www.bandol.fr/

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la demande 18L’accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé : • en préfecture du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci ; • en mairie à l’adresse susmentionnée.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur : • le registre d’enquête tenu à sa disposition par la mairie de Bandol. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; • le registre dématérialisé sur la plateforme dédiée à l’enquête : https://www.registre- dematerialise.fr/7645

Le public pourra également les adresser :

• par courrier postal au siège de l’enquête, à la mairie de Bandol à l’adresse susvisée ; les

observations et propositions reçues par voie postale et/ou déposées en mairie de Bandol seront transmises après numérisation, au commissaire enquêteur et seront associées aux registres « papier ».

• par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

enquete-publique-7645@registre-dematerialise.fr

Les courriels électroniques seront intégrés au registre dématérialisé et donc accessibles par le public dans les meilleurs délais, sur la plateforme dédiée à l’enquête publique susmentionnée.

Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé :

• en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci,

• en mairie de Bandol à l’adresse susmentionnée.

Tout courrier ou courriel reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération.

Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur

Par décision du 21 septembre 2026, la Présidente du tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur Christophe FAVRELLE, en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux, jours et heures ci-dessous mentionnés en mairie :

Permanences Espace Paul Ricard - Mairie Annexe de Bandol bureau du 1er étage

11, rue des Écoles 83 150 BANDOL

Le mercredi 4 novembre 2026 de 13h30 à 17h00

Le jeudi 12 novembre 2026 de 14h00 à 17h00

Le mardi 17 novembre 2026 de 08h30 à 12h00

Le mercredi 25 novembre 2026 de 14h00 à 17h00

Le vendredi 4 décembre 2026 de 13h30 à 16h30

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la demande 19Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra : • recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public ;

• visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d'habitation, après en avoir informé

au préalable les propriétaires et les occupants ;

• entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en

font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile ; • organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence du maître d’ouvrage.

Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra prolonger l’enquête d’une durée maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête dans les conditions de lieux prévues à l’article 4 du présent arrêté.

Article 7 : Clôture de l’enquête

À l’expiration du délai d’enquête, le registre « papier » sera mis à la disposition du commissaire enquêteur, clos et signés par lui. Le registre dématérialisé sera remis à l’enquêteur dans son état de clôture.

Dès réception des registres, « papier » et dématérialisé, et des documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et comporte : le rappel de l’objet du projet ; la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête ; une synthèse des observations du public ; une analyse des propositions produites pendant l’enquête ; et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.

Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.

Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur transmettra le rapport ; les conclusions motivées ; le registre d’enquête ; le dossier de l’enquête correspondant, au Préfet, à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques, Boulevard du 112ᵉ Régiment d’Infanterie - CS 31 209 - 83 070 Toulon Cedex, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions

Le Préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au maire de Bandol.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la demande 20Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête : • en mairie de Bandol ;

• à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var,

service urbanisme et affaires juridiques).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur : • le site internet des services de l’État dans le Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE • la plateforme dédiée à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/7645

Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l’enquête

À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser la demande d’autorisation environnementale pour des opérations pluriannuelles de rechargement sur les plages de Renécros et de Grand Vallat sur la commune de Bandol, est le Préfet du Var, par voie d’arrêté.

Article 11 : Exécution du présent arrêté

Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le maire de Bandol et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 6 octobre 2026

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires et de la mer

et par délégation,

La cheffe du service urbanisme et affaires juridiques

SIGNE

Lætitia COUDERT

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-17 du 6 octobre 2026 relatif à l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la demande 21Préfecture du VAR

83-2026-10-12-00008

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2026, portant

modification de la composition nominative de la

commission consultative de l'environnement,

aéroport de Hyères

Préfecture du VAR - 83-2026-10-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2026, portant modification de la composition nominative de la commission consultative de l'environnement, aéroport de Hyères 22

Bureau de l’environnement et du développement durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition nominative de la commission consultative de l’environnement

de l’aéroport de Hyères – Le Palyvestre

Le Préfet du Var,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L571-13, R571-70 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles R112-1 à R112-17 ;

Vu le code de l’aviation civile ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;

Vu le Décret modifié n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes ;

Vu la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/29/ MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à

M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la

commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Hyères – Le Palyvestre ;

Considérant qu’en application de l’article R571-77 du code de l’environnement, la durée de

mandat des membres de la commission consultative de l’environnement représentant les

professions aéronautiques et les associations est de trois ans ;

Considérant le courriel de l’exploitant militaire du 8 octobre 2026, portant sur les nouveaux

représentants au sein de ses instances ;

Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

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Préfecture du VAR - 83-2026-10-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2026, portant modification de la composition nominative de la commission consultative de l'environnement, aéroport de Hyères 23Considérant la délibération n° G2 de la commission permanente du conseil départemental du

Var, du 22 septembre 2026, sans modification de ses membres ;

Considérant la délibération 26/05/094 du 21 mai 2026 de la Métropole Toulon Provence

Méditerranée, sans modification de ses membres ;

Considérant la délibération du conseil municipal de la commune de la Londe-les-Maures, du

13 mai 2026, sans modification de ses membres ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRÊTE

Article 1er :

Sous la présidence du préfet du Var ou de son représentant, la commission consultative de

l’environnement de l’aéroport de Hyères – Le Palyvestre est composée comme suit :

1. Collège des professions aéronautiques

Pour l’aéroport civil :

a) représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aéroport :

titulaires suppléants

- M. Frank FLORIMOND, responsable

exploitation

- Mme Virginie BARRIERE, responsable

Terminal Affaires

- M. David MORITZ, responsable QSSE - M. Vivien COSSU référent sécurité

b) représentants des usagers :

titulaire suppléant

- Mme Victoria MORIN, compagnie Transavia - M. Paul BERNARDIN, compagnie Transavia

c) représentants de l’exploitant :

titulaire suppléante

- Mme Basma JARBOUAI, directrice - M. Frédéric DAUNAC, responsable

technique

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Préfecture du VAR - 83-2026-10-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2026, portant modification de la composition nominative de la commission consultative de l'environnement, aéroport de Hyères 24Pour l’aéroport militaire :

a) représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aéroport :

titulaires suppléants

- Capitaine de corvette Nils MARGUERIE - Enseigne de vaisseau 1 Thomas VAN GORP

- Lieutenant de vaisseau Carole SOLON - Lieutenant de vaisseau Florian HARDOUIN

b) représentants des usagers :

titulaire suppléant

- Capitaine de corvette Richard WILLARD - Capitaine de corvette Michael BOUCHET

c) représentants de l’exploitant :

titulaire suppléant

- Capitaine de vaisseau Augustin-Marie

AUBRET

- Capitaine de frégate Jérémie PIHET

2. Collège des représentants des collectivités territoriales

a) Conseil régional

titulaires suppléants

- Mme Edwige MARINO - M. Hervé STASSINOS

- M. Mohamed MAHALI - Mme Virginie PIN

b) Conseil départemental du Var

titulaires suppléantes

- Mme Véronique BERNARDINI - Mme Nathalie JANET

- M. Francis ROUX - Mme Valérie RIALLAND

c) Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

titulaires suppléants

- M. Grégory AUDIBERT - Mme Véronique BERNARDINI

- M. Arnaud LATIL - M. Hervé STASSINOS

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Préfecture du VAR - 83-2026-10-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2026, portant modification de la composition nominative de la commission consultative de l'environnement, aéroport de Hyères 25d) Commune de La Londe-les-Maures

titulaires suppléants

M. Jean-Marie MASSIMO M. Jean-Louis ARCAMONE

M. Gérard AUBERT M. Steve PEIRONET

3. Collège des représentants des associations de riverains et de protection de

l’environnement concernées par l’environnement aéroportuaire

Comité d’intérêt local de l’Almanarre

titulaire suppléant

M. Sylvain BUSSONE, président du CIL de

l'Almanarre

M. Hubert SCIFO, trésorier.

Comité d’intérêt local de l’Ayguade

titulaire suppléant

- M. Eric CAROFF - M. Philippe SABATERY

Comité d’intérêt local de Costebelle

titulaire suppléant

- Mme Françoise GUIDROUX - M. Daniel SOUCHELEAU

Comité d’intérêt local du port, de la plage, de l’hippodrome et des Pesquiers

titulaire suppléant

M. Alain Noël FABRE, président M. Jean-Pierre CAUJOLLE, vice président

Comité d’intérêt local de La Capte

titulaire suppléant

Mme Martine TOMASI M. Georges-Eric ALLEMANT

Comité d’intérêt local des Salins

titulaire suppléant

M. Valéry VACCHINO, président - M. Henere PAUWELS, secrétaire

Groupement des comités d’intérêt local de Hyères

titulaire suppléant

- M. Pascal JANIER - M. Pierre PEYTAVIN

Comité pour la défense de la presqu’île de Giens

titulaire suppléant

M. Pierre PEYTAVIN M. Philippe BARBE

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Préfecture du VAR - 83-2026-10-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2026, portant modification de la composition nominative de la commission consultative de l'environnement, aéroport de Hyères 26Article 2 :

La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement

représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des

assemblées auxquelles ils appartiennent.

Par ailleurs, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, les représentants

des administrations suivantes :

- la direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM) ;

- la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est (DSAC SE) ;

- la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-

Alpes Côte d’Azur (DREAL PACA) ;

- l’agence de la transition écologique Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 3

La commission se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle est également

réunie à la demande du tiers au moins de ses membres.

Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement est assuré par l'exploitant

de l'aérodrome l’aéroport de Hyères – Le Palyvestre.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et

sera affiché, pendant une durée minimale d’un mois, dans les mairies de Hyères et de La

Londe-les-Maures.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon

dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture du Var, les maires de Hyères et de La Londe-les-Maures

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera

adressée aux membres de la commission consultative de l’aéroport de Hyères-Le Palyvestre.

Fait à Toulon, le 12 octobre 2026

SIGNE

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Lucien Giudicelli

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Préfecture du VAR - 83-2026-10-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2026, portant modification de la composition nominative de la commission consultative de l'environnement, aéroport de Hyères 27