Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024.12.18 182
Déliberation - DEL 2024.12.18 171
Déliberation - DEL 2024.12.18 173
Déliberation - DEL 2024.12.18 180
Déliberation - DEL 2024.12.18 177
Déliberation - DEL 2024.12.18 178
Déliberation - DEL 2024.12.18 175
Déliberation - DEL 2024.12.18 189
Déliberation - DEL 2024.12.18 181
Déliberation - DEL 2024.12.18 176
Déliberation - DEL 2024.12.18 183
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.12.18 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
BRIANCON
Thème :
SERVICES
TECHNIQUES
Objet :
Convention de
déneigement / Office
Public de l'Habitat
des Hautes-Alpes
Convocation :
Date : 12/12/2024
Nombre de membres
du Conseil Municipal
En exercice : 33
Présents : 28
Nombre de suffrages
exprimés : 32
DELL ERETION SDL20241218_183
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
Le mercredi 18 décembre 2024 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Maud GADE, Stéphane SIMOND, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
Étaient représentés :
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Stéphane SIMOND
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la sollicitation du Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes (OPH) ;
CONSIDÉRANT les difficultés d'exploitation rencontrées par les différentes résidences, en cas de chute de neige ;
CONSIDÉRANT les relations partenariales entretenues par la Ville et l'OPH ;
CONSIDÉRANT la convention de déneigement jointe en annexe ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
° _ D'approuver la convention ci-jointe ;
+ __ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SERVICES TECHNIQUES DL20241218_183
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ft an susdits,
ns 2 A
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
ER RER US RENE VRP PES EG [N DU7 ESESENT]
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 EL
AD É
CZ [WA
DUR
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 | 11
CONVENTION DE DÉNEIGEMENT DES
RÉSIDENCES DE L’OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT DES HAUTES-ALPES
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal n°DEL 2024.12.18/183 du 18 décembre 2024 ;
D’UNE PART,
ET
L’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes, sis 23 Boulevard Georges Pompidou, 05100 Gap, représenté par monsieur Christophe ALOISIO, Directeur Général, dûment habilité ;
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le déneigement et le salage doivent être effectués par les services techniques municipaux sur les voies des différentes résidences appartenant à l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes et situées à Briançon.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter du 20 décembre 2024, elle prendra fin le 19 décembre 2029.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Sont prévus par la présente convention :
• Le déneigement mécanique des voiries principales de circulation, • Le salage ou le gravillonnage mécanique s’effectuera sur demande de représentant de "l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes".
Sont exclus de la présente convention :
• L’évacuation de la neige,
• Le déneigement des accès et zones piétonnes,
• Le déneigement des parkings.
Il pourra être procédé à une modification de la nature et de la localisation des prestations par voie d’avenant. Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 | 11
Résidences Durées estimées
déneigement / passage
Durée estimée
salage par passage
La Bérard 30 minutes 5 minutes
Les Cros 30 minutes 10 minutes
Le Lautaret 15 minutes 5 minutes
Le Polygone 15 minutes 5 minutes
Le Réguinier 15 minutes 5 minutes
Les Artaillauds 15 minutes 5 minutes
Les Toulouzanes 30 minutes 10 minutes
Pont de Cervières 15 minutes 5 minutes
Résidence Barbot 30 minutes 10 minutes
ARTICLE 4 – FACTURATION
Les prestations donneront lieu à des paiements sur la base des tarifs municipaux applicables tels qu’approuvés par délibération du conseil municipal.
La facturation sera établie de manière mensuelle, le 15 de chaque mois pour le mois précédent. Les tarifs seront ré-actualisables chaque année.
Les fournitures (sel et gravette) seront facturées au prix du marché en cours.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE • Aucun véhicule ne devra stationner sur les espaces à déneiger. Dans le cas contraire, le service sera interrompu à l’appréciation du conducteur du chasse- neige qui rendra compte au responsable d’astreinte,
• Tous les dysfonctionnements constatés seront transmis au représentant de "l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes",
• Les zones à déneiger et celles de stockage de la neige, dans la propriété privée, seront déterminées sur un plan établi par "l’Office Public de l’Habitat des Hautes- Alpes" et annexé à la présente,
• Le revêtement de la voie privée devra être en bon état afin de ne pas provoquer de dégâts sur le matériel communal,
• Tous les obstacles susceptibles d’être dissimulés par la neige et les clôtures devront être localisés et balisés par des jalons. Ces jalons seront mis en place par "l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes",
• Les services techniques municipaux seront déchargés de toutes responsabilités pour toutes détériorations causées par le chasse-neige, si le balisage n’était pas correctement fait,
• Le déneigement des parkings et voiries communales sera assuré prioritairement, • Les espaces privés conventionnées ne pourront être déneigés que dans un second temps,
• En cas de fortes chutes de neige, les prestations pourront ne pas être réalisées, priorité étant donnée aux voies publiques,
• Toutes les demandes concernant le déneigement seront adressées par "l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes" au directeur des services techniques municipaux.
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 | 11
ARTICLE 6 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment, moyennant un préavis d’UN (1) mois, expédié soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par une remise en main propre au domicilie de l’élu.
ARTICLE 8 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les contestations qui pourraient s’élever entre "l’Office Public de l’Habitat des Hautes- Alpes" et la Ville de Briançon au sujet de l’exécution ou de l’interprétation de la présente seront de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites les parties élisent domicile : • La Ville de Briançon : en la Mairie de BRIANÇON – 1, rue Aspirant Jan – 05100 BRIANÇON
• L’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes : 23, boulevard Georges Pompidou – 05000 GAP.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour L’Office Public de l’Habitat des Hautes-
Alpes,
Pour la Ville de Briançon,
Le Maire,
Christophe ALOISIO Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 HD SERVICES TECHNIQUES
ya
VILLE DE BRIANÇON
DENEIGEMENT HLM
LA BERARD LE LAUTARET Echelle : 1/1000 | 25/11/2024
DOSSIER SUIVI PAR: Hélène GIVAUDAN | PHASE
: Modifiéle | Nature dela | bossiné par | Verfépar | INDICE
x + Hélèna GIVAUDAN
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 4 | 11
PIÉCE ANNEXE N°1 À LA CONVENTION DE DÉNEIGEMENT AVEC L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION DEL 2024.12.18/…. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2024
Plans des voies d’accès aux différentes résidences sur la commune de Briançon de "L’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes"
Résidences La Bérard et Le Lautaret
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 NYQNYAID
eugeH
aoiont
|
edçoyuoa
CON
POU
2ed qussoq |
2 opemen
2IPUPON
3SvHd
ÿcOCIL
LS NH
LIN3N391I3N3Q
NVONVYAIO
SURISH
:Hyd
lAINS
HAISSOQ!
OOOL/E
*S8U23
SOù9
31
NOÔNVIHI
3Q
ITA
A
SANOINHO3L
S391AY3S
BE
J ÿ2 ÿ Q / 2 Z A 2 / 2
LCL
LL,
@
D
.
7 LL LLL 17
LL
77
LR
Te
LL
TT
SOY9
21
N
ZII7777777777
7
III
ILLLL
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 5 | 11
Résidences Les Cros
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 25/11/2024
HAS]
Verifié par
INDICE
SERVICES
TECHNIQUES
VILLE
DE
BRIANÇON
elle
DOSSIER SUIVI PAR
: Hélène GIVAUDAN
Modifiéle
Naturedela |
Dossiné
modification
Pr
Le
Prorel
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 6 | 11
Résidence Le Polygone
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 NVONVAIS
eumg4
|
prune
jou
+'@
39IONI
sedgyueA
|
ed
guisseg
br
=
e|
SIPON
svHd
|
NYONVAIO
UQIPH
:Hd
IAINS
HAISSOQ
;
peOC/L
LISE
|
00S/L
:818093
43IN9IN934
37
WTH_
LN3N3OIAN3Q
8vL
NOÔNVIN9
3
3T1IA
N
Lec
ge
Q
ZOIAN
39VYHOOLS
7
gGc
JeluNBSy
8],
W°71H
TT
28
C
«12
SINOINH9I3L
S391A43S
V
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 7 | 11
Résidence Le Réguinier
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 [nvanvo oumeu
|
|
zoom
|
does
|ædousseg
|
eo
omen
2 SUPON
NVONVYAIS SURI8H
: HVd IAINS H3ISSOQ]
3SvHd
LATE
00S/L
: e8u93
SONVTIIVLAV
S31
NH
IN3N39OI3N3Q
NOÔNVIN9
30
TA
A
SANOINHO3L
S391AY3S
RE
S7
à NS k /
suouwyxne
juèuu
UNpPJe\ aJenbs
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 8 | 11
Résidence Les Artaillauds
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Oronce Fine
783
©
1 435
STOCKAGE
NEIGE
592
HLM les Toulousanes
42
CES des Garcins
SERVICES TECHNIQUES
VILLE DE BRIANÇON
PHASE
Dessiné par Verifé par INDICE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 | 11
Résidences Les Toulouzannes
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 [vanval® eumex
aol
|
doyen
|
sædeussog
me
ef
el aUIPON
3SVHd
NYQNVAIO
SURH
:HVd
JAINS
HAISSOO]
e
vcoc/LL/GC
00S/L
:218493
SHIAESO
30
INOd
ÿL
NH
IN3NW39OI3N3Q
NOÔNVIN9
3Q
3711A
AC
ee
D
—
Let
SANOINHOZL
S391AN3S
SE
ue
@
2OIN
>
JOVHOOLS
>,
©
3
N
OLIS 60€
V.
VE
I9I3N
29VH9O0LS
91]0J1A
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 10 | 11
Résidence Pont de Cervières
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 [NYONYAIS 00494
OO
3OIONI
3ed
guuSA
Jed
guysseq
ejepemen
©
SUIPON
3SvHd
NYONVAI9
SURI/H
:HVA
IAINS
H3ISSO0
pcOc/LL/SC
000!/L
:alfeu93
109àV4
2119
N
IE
À
À
N=0
NOÔNVIHS
3Q
3TIIA
A
SANOINHOZL
S01AY3S
SE
7 1H A nOMLZI YF NT TIOUV VE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 11 | 11
Résidence Barbot
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_183-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024