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Déliberation - DEL 2024.12.18 190
Déliberation - DEL 2024.12.18 181
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.12.18 181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
PL
oz DE BRIANCON
Thème
:
URBANISME Objet : Adressage
de
voies
Convocation
:
Date
: 12/12/2024
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
53
Présents
:
28
Nombre
de
suffrages
exprimés :
32
r
sr
ut
diet
LL
ED
AN
LR
IN
SDL20241218_181
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
DÉCEMBRE
2024
Le
mercredi
18
décembre
2024
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Yoann
LAGIER,
Thomas
.SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Stéphane
SIMOND
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Absents
:
Sandrine
CORDIER
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
TRE
RE
ED
ED
NORME,
VERRE
EE
MEURT
EP CE
RE
1/3
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_181-DE Reçu le
24/12/2024
Publié le 24/12/2024 VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
l’article
2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l’article
169
du
la
Loi
n°2022-217
du
21
Février
2022
dite
Loi
3DS
:
la
compétence
du
Conseil
municipal
en
matière
de
dénomination
de
voies
;
que
la
dénomination
des
voies
facilite
le
repérage,
améliore
les
conditions
d'intervention
d'urgence,
assure
la
qualité
de
la
distribution
du
courrier
et
le
fonctionnement
des
services
publics
et
enfin
perfectionne
la
localisation
via
les
systèmes
de
GPS :
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
qui
compose
le
seul
dispositif
national
officiel
garantissant
un
accès
gratuit
et
équitable
à
tous
(administrations,
entreprises,
secours)
;
les
recommandations
de
la
Base
Adresse
Nationale
en
matière
d'adressage ; l'absence
de
dénomination
officielle
de
deux
voies
privées
desservant
des
constructions
existantes
en
projet
;
les
propositions
de
dénomination
des
riverains
;
les
travaux
de
la
commission
«
Urbanisme,
Développement
économique
et
Numérique
»
réunie
le
16/12/2024
:
STRESS
PR
TERRE
TRS
NARENNS
SES
19
NY ARSENENS
Hôtel
de
Ville
{ 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_181-DE Reçu le
24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
dénommer
«
Chemin
de
la
Guisane
»
la
voie
desservant
les
parcelles
AD
269
à
280
et
AD
350
(composant
6
terrains
à
bâtir)
donnant
sur
le
Chemin
de
Forville
(au
niveau
du
n°24)
;
+
De
dénommer
«
Chemin
du
Martinet
»
la
voie
desservant
les
parcelles
AD
155,
158,162,
166,
170,
253
(supportant
6
constructions
existantes)
donnant
sur
le
Chemin
de
Forville
(au
niveau
du
n°6)
;
° __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DL20241218
181
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
nn
Eee
dE
RmURent
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
lun délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_181-DE Reçu le
24/12/2024
Publié le 24/12/2024