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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Arrêté - e5ve2dtyxkcho4t)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Sécurité publique,
PRÉFET.
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-05-18-00005
portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon
LE PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3341-1 et suivants
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU l’avis du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 18 mai 2021 ;
Considérant que depuis plusieurs semaines et tout particulièrement depuis le 27 mars 2021, il a été constaté la consommation de boissons alcoolisées lors des nombreux rassemblements et apéritifs sauvages sur la voie publique ainsi que dans les parcs et jardins publics ;
Considérant qu’il a notamment été constaté une fête sauvage réunissant près de 300 personnes le mardi 30 mars 2021 au soir entre le quai de La Pêcherie et le quai Saint-Antoine, au mépris des gestes barrière, les participants ne portant pas de masque et ne respectant pas la distanciation sociale ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 18 mai 2021 Considérant qu’à compter du 19 mai 2021 la consommation d’alcool est strictement encadrée sur les terrasses des débits de boissons, uniquement en extérieur, en configuration assise ;
Considérant par ailleurs que dans la première phase du plan de déconfinement les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public restent limités à 10 personnes ;
Considérant que les conditions météorologiques du printemps sont propices aux rassemblements dans l’espace public ;
Considérant que la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ou dans les parcs et jardins publics contreviennent aux dispositions prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19, qu’ainsi il a été instauré l’état d’urgence sanitaire permettant aux pouvoirs publics de prendre des mesures afin de faire face à une crise sanitaire grave;
Considérant en effet que, nonobstant les mesures locales et nationales, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 161/100 000 habitants pour la semaine 18. Le taux de positivité, quant à lui, est de 4,7 % pour la semaine 18 ;
Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône, bien qu’en diminution, reste élevé avec 735 patients hospitalisés au 17 mai 2021;
Considérant que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône diminue également tout en restant à un niveau élevé avec 181 patients au 17 mai 2021 ;
Considérant qu’il convient de mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires pour s’assurer que les prochaines échéances du calendrier prévisionnel de déconfinement pourront être respectées ;
Considérant l’urgence à interdire la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les parcs et jardins publics dans certains périmètres à Lyon pour restreindre les rassemblements afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La vente à emporter de boissons alcoolisées à consommer sur place et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites à Lyon sur la voie publique, dans le périmètre délimité par le pont De Lattre de Tassigny, le quai de Serbie, le quai Sarrail, le quai Augagneur, le quai Claude Bernard, le pont Galliéni, le cours Verdun Récamier, le cours Verdun Gersoul, le pont Kitchner Marchand, le quai Fulchiron, le quai Rolland, le quai de Bondy, le quai Scize, le pont Koenig, le quai saint Vincent, la montée de la Butte, le cours du Général Giraud, le boulevard de la Croix Rousse, la place bellevue, la montée du Boulevard, la montée de Bonnafous, le cours d’Herbouville et le pont De Lattre de Tassigny.
ARTICLE 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés publics situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable, tous les jours entre 12h et 21h, du 19 mai 2021 au 9 juin 2021 à 00h00.
2/3 ARTICLE 4 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1er du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait aux sanctions pénales prévues.
ARTICLE 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Lyon le 18 mai 2021
Signé,
Le préfet,
Pascal MAILHOS
3/3 Le Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; @ » Agence Régionale de Santé Liberté x Égalité Auvergne-Rhône-Apes Fraternité Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône ‘Institution Ref. : 2021-95 69419 LYON Cedex 03
Lyon, le 18 mai 2021
Objet : Avis ARS
Monsieur le Préfet,
Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement des arrêtés préfectoraux portant sur l'obligation du port du masque, la vente d'alcool à emporter et l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains périmètres de la ville de Lyon et de la Métropole.
Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de ces mesures.
Le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes est pour la semaine glissante du 08 au 14 mai 2021 inférieur au taux national avec 127,1/100 000 contre 140,2. Le taux de positivité est quant à lui de 4,7%, il est proche du taux national qui est de 4,5%.
Le département du Rhône enregistre pour la semaine glissante du 08 au 14 mai un taux d'incidence de 162 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants (171 pour la métropole de Lyon) et le taux de positivité est de 4,7 % (4,8 % pour la métropole de Lyon) (source SPF GEODES).
A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale des précédentes semaines :
Semaine 18 | Semaine 17 | Semaine 16
| Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) 219,1 285,3 366,1 { Taux de positivité tous âges (%) 5,9 |: 9,3 12,6
S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 735 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 17 mai 2021 (contre 852 au 10 mai 2021) dont 181 patients en réanimation/soins intensifs (contre 221 le 10 mai 2021) (source SPF GEODES).
Au 18 mai 2021, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 83 %
L'ensemble de ces données confirme que la circulation virale du SRAS-CoV-19 reste active sur le département nécessitant le renouvellement des mesures de protection sanitaire sur le territoire afin de freiner la propagation du virus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée. #N ‘
‘” Pardéjéfaton,
Le Directeur rdl adjoint
Ÿ
* Aarge Mernis
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6'janvier 1978 modifiée 04 72 3474 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander .auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).