Arrêté - 0mls3729n1csks

Documents similaires

Arrêté - h4l4h58czbswt35

Arrêté - 4kd7c4odgsm68h

Arrêté - wueufakjbzn4b59

unknown - rrsi9y3e4zpt4vx

Déliberation - lcb77ios0r0w3h

Arrêté - pzoohhudk1w8qm1

Arrêté - czh012297k1a6px

Arrêté - v7qr4pxn1spx30

Arrêté - tyxjfwjrel3sc5

Arrêté - zle31mq91ywpn3

Arrêté - 0mls3729n1csks Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Perréon. Lien du pdf (Arrêté - 0mls3729n1csks)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, E

PRÉFET. DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°69-2020-11-06-006 du 6 novembre 2020

portant obligation du port du masque de protection

pour les personnes âgées de onze ans ou plus

sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public

dans le département du Rhône

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1, L 3131-8, L 3131-9 et L 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2020 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 6 novembre 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-10-30-006 du 30 octobre 2020 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frConsidérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décrét n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre à 00 heure ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant, qu’aux termes du I) de l’article 1 er du Titre I du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 dudit décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;

Considérant, qu’aux termes du II) de l’article 1 er du Titre I du décret précité, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans certains établissements recevant du public, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 900,5 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants et un taux de positivité de 26,9 % pour la semaine du 26 octobre au 1er novembre 2020 (semaine 44) ;

Ces taux sont supérieurs aux taux nationaux ; ceux-ci étant respectivement de 486/100 000 habitants et 20,8 % ;

Considérant l’évolution rapide de ces taux pour le département du Rhône ces dernières semaines : taux d’incidence de 211,1/100 000 habitants et taux de positivité de 11,9% (semaine 40), taux d’incidence de 354,8/100 000 habitants et taux de positivité de 17 % (semaine 41) ; taux d’incidence de 569,8 /100 000 habitants et taux de positivité de 20,1% (semaine 42) ; taux d’incidence de 834,5/100 000 habitants et taux de positivité de 25 % ( semaine 43) ;

Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône ne cesse d’augmenter passant de 907 patients hospitalisés au 22 octobre 2020 à 1 314 patients hospitalisés au 29 octobre 2020 et à 1 680 patients hospitalisés au 5 novembre 2020 ;

Considérant que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône croît également avec 148 personnes le 22 octobre 2020, 212 personnes le 29 octobre 2020, 261 personnes le 5 novembre 2020 ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frConsidérant, par ailleurs, que le département du Rhône compte, au 5 novembre, 77 clusters à criticité élevée ;

Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes montrent une situation très dégradée dans le département du Rhône ;

Considérant que, par son avis en date du 6 novembre 2020, l’agence régionale de santé estime que l’ensemble de ces éléments soulignent la forte intensité de circulation virale Covid-19 sur tout le territoire départemental, par ailleurs, en progression constante, nécessitant le maintien des mesures de protection sanitaire pour limiter la propagation du virus Covid-19, dont le port du masque, et ce pour l’ensemble de la population rhodanienne ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection à toute personne âgée de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, dans l’ensemble des communes du département du Rhône ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2020-10-30-006 du 30 octobre 2020 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon est abrogé dès l’entrée en vigueur du présent arrêté ;

Article 2 : Le port du masque de protection est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, 24 heures sur 24, pour les communes de Lyon et Villeurbanne ;

Article 3 : Le port du masque de protection est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin dans toutes les autres communes du département du Rhône ;

Article 4 : l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;

- aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;

- aux usagers de deux roues ;

Article 5 : Cet arrêté est applicable à compter du dimanche 8 novembre à minuit et est valable jusqu’au 1er décembre 2020 à 00 heure ;

Article 6 : La violation des dispositions prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe (135 euros), conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frArticle 9 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, les maires du département, le Président de la Métropole de lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Signé,

Le préfet,

Pascal MAILHOS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frAr © > Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 06 novembre 2020

Le Directeur général

Monsieur le Préfet du Rhône

Préfecture du Rhône

Réf: 2020-141 69419 Lyon cedex 03

Objet : Avis ARS — Port du masque sur l’ensemble du département du Rhône pour faire face à la hausse de la circulation du

virus Covid-19

Conformément au rè

juin 2018 (décret 2018-687

rectification et d'un droit

Monsieur le Préfet,

Je fais suite à votre saisine de ce jour pour laquelle vous sollicitez l’avis de l'Agence régionale de santé Auvergne-

Rhône-Alpes quant aux mesures de protection sanitaire de la population départementale que vous entendez

prendre portant obligation du port du masque sur l'ensemble du département du Rhône.

L’épidémie Covid-19 continue sa progression sur l'ensemble du pays, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et

dans le département du Rhône, qui a été classé en zone de circulation active du virus le 28 août 2020 (décret

n° 2020-1096 du 28 août 2020 J.0. n°0211 du 29 août 2020) et déclaré en état d'urgence sanitaire comme

l’ensemble du territoire national depuis le 17 octobre 2020 (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020).

Dans le département du Rhône, le taux d'incidence pour la population générale est pour la semaine du 26

octobre au 1er novembre (544) de 900,5 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000

habitants et le taux de positivité est de 26,9 % (source SPF GEODES à la date du 6 novembre 2020).

Ces taux sont supérieurs aux taux nationaux (486/100 000 hab. et 20,8 %).

A titre comparatif vous trouverez, ci-après, l’évolution des taux rhodaniens des dernières semaines :

43 : TI 834,5 et TP 25 e 542 : TI 569,8 et TP 20,1 e S41 : TI 354,8 et TP 17 e S40 TI 211,1 et TP 11,9.

Par ailleurs, le département du Rhône compte au 5 novembre 77 clusters à criticité élevée.

S'agissant de l’hospitalisation, le Rhône comptabilise 1680 patients hospitalisés au 5 novembre (ils étaient 1314

au 29 octobre et 907 le 22 octobre) dont 261 patients en réanimation/soins intensifs (contre 212 au 29 octobre et 148 le 22 octobre).

L'ensemble de ces éléments soulignent la forte intensité de circulation virale Covid-19 sur tout le territoire

départemental, par ailleurs en progression constante, nécessitant le maintien des mesures de protection

sanitaire pour limiter la propagation du virus Covid-19, dont le port du masque, et ce pour l’ensemble de la

population rhodanienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Le Dire énéral

de l'Agence Régionale & Auvergne-Rhône-Alpes

—Bocteur Jean-Yves GRALL

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 1 04 72 34 74 00 Lwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

(ars-ara-dpd@ars. sante. fr).

glement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 du 1° août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr