Arrêté - v7qr4pxn1spx30

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Arrêté - v7qr4pxn1spx30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perréon. Lien du pdf (Arrêté - v7qr4pxn1spx30)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques, PRÉFET.

DU RHÔNE Liberté

Égalité Lyon, le 11/06/2026 Fraternité

Direction de la sécurité et de la protection civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026

portant diverses mesures d’interdiction

du 11 juin 2026 au 20 juillet 2026

LE PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du

Rhône- M. GUERIN (Antoine) ;

VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Antoine

GUERNN ;

CONSIDÉRANT que la coupe du monde de football est traditionnellement propice à des rassemblements sur

la voie publique ;

CONSIDÉRANT que la consommation d’alcool sur la voie publique peut être à l’origine d’altercations ou de

troubles graves sur le domaine public ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que le tir de feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation, ainsi que le jet de pétards et de fusées sont susceptibles de créer des mouvements de panique et de causer des blessures

sérieuses ;

CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher des incendies

de voitures ou des feux de poubelle ;

Préfecture du Rhône

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 61 61

www.rhone. gouv.fr 172CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la

tranquillité publiques ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile;

ARRETE

Article 1# : Du 11 juin 2026 dès 17 heures au 20 juillet 2026 jusqu’à 5 heures sont interdites, dans toutes les communes du département du Rhône :

— la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et les espaces publics, en dehors des

espaces réservés à cet effet ;

— la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police

ou de gendarmerie ;

— l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques par les particuliers sur l’espace public ou en direction de l’espace public, ainsi que la vente d’artifices de divertissement sur la voie publique. Cette interdiction ne s’applique pas aux catégories C1, C2, F1, F2 et T1.

Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône, peut être contesté auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône, le Directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la Colonelle commandant du groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l’exécution du présent arrêté.

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.

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