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Arrêté - oe4r3ucyb6clec1
Arrêté - 4kd7c4odgsm68h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Arrêté - 4kd7c4odgsm68h)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
EE
=
Lémest
+ bgatél
Press
ET SUGE
Pas
PRÉFET
DU
RHÔNE
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
SUD-EST
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PRÉFET
DU
RHÔNE
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
ARRETE
PREFECTORAL
N°
69-2019-04-30-002
relatif à la
lutte
contre
les
moustiques
potentiellement
vecteurs
de
maladies
dans
le département
du
Rhône
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L1416-1,
L1435-1,
L3114-5,
L31
14-7,
L3115-1
à
L3115-4,
D3113-6,
D3113-7,
R1331-13,
R3114-9,
R3114-10,
R3115-6
et
R3115-11
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-29,
L
2213-31,
L
2321-2,
L2542-3
et
L2542-4
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L
120-1
et
suivants,
L
414-4
et
R
414-19-T
;
Vu
la
loi
n°
64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques
;
Vu
la
loi
n°
74-1129
du
30
décembre
1974
de
finances
pour
1975
et
notamment
son
article
65
;
Vu
le
décret
n°
65-1046
du
ler
décembre
1965
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2006-473
du
24
avril
2006
complétant
la
liste
des
maladies
faisant
l'objet
d'une
transmission
obligatoire
de
données
individuelles
à l'autorité
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
1987
du
ministre
des
affaires
sociales
et
de
l'emploi
concernant
la
lutte
contre
les
maladies
humaines
transmises
par
des
insectes
;
Vu
l'arrêté
du
19
mai
2004
relatif
au
contrôle
de
la
mise
sur
le
marché
des
substances
actives
biocides
et
à
l'autorisation
de
mise
sur
le
marché
des
produits
biocides
;
Vu
l'arrêté
du
10
mai
2007
concernant
la
mise
sur
le
marché
et
l'utilisation
de
certains
produits
biocides,
contenant
des
substances
actives
non
notifiées
au
titre
du
règlement
(CE)
2032/2003
de
la
Commission
du
4
novembre
2003
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
2008
(modifié)
fixant
la
liste
des
départements
où
les
moustiques
constituent
une
menace
pour
la
santé
de
la
population
;
Vu
l'arrêté
du
22
août
2011
modifié
relatif
à
la
notification
obligatoire
des
maladies
infectieuses
et
autres
maladies
mentionnées
à l'article
D.
3113-7
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
5 novembre
2013
fixant
la
liste
des
ports
et
aérodromes
en
application
des
articles
R.
3115-6
et
R.
3821-3
du
code
de
la
santé
publique
; Vu
l'arrêté
du
29
novembre
2016
relatif
aux
zones
en
provenance
desquelles
les
moyens
de
transports
sont
désinsectisés
;
Vu
les
articles
23,
36,
37,
121,
123,
154-2
et
155-2
du
règlement
sanitaire
départemental
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-6691
du
2
décembre
2010
portant
désignation
de
la
liste
départementale
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumises
à
évaluation
des
incidences
Natura
2000
au
titre
du
2°
du
II
de
l'article
L414-4
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2017-03-14-014
du
14
mars
2017
portant
approbation
du
programme
de
surveillance
et contrôle
des
vecteurs
au
niveau
des
point
d'entrée
pour
l'aéroport
Lyon-Saint-Exupéry
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2017-07-13-003
du
13
juillet
2017
modifié
portant
modification
des
zones
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le département
du
Rhône
;
Vu
Pinstruction
n°
DGS/VSS1/2019/50
du
28
février
2019
relative
à
la
surveillance
du
moustique
Aedes
albopictus
en
France
métropolitaine
en
2019
dans
les
départements
classés
au
niveau
albopictus
0,
réalisée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
DGS/R11/2015/125
du
16
avril
2015
et
à
la
prévention
et
à
la
préparation
de
la
réponse
au
risque
de
dissémination
d’arboviroses
par
les
moustiques
vecteurs
dans
les
départements
classés
au
titre
du
1°
et 2°
de
l'article
1° de
la
loi
n°64-1246
du
16
décembre
1964
;
Vu
l'avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
en
date
du
4
avril
2019
;
Considérant
que
l’ensemble
du
département
est
classé
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
au
niveau
1
du
plan
anti-dissémination
de
la dengue
et du
chikungunya
en
métropole
;
Considérant
la
présence
de
moustiques
de
l'espèce
Aedes
albopictus,
potentiels
vecteurs
de
la
dengue,
du
chikungunya,
du
zika
et de
la fièvre
jaune
;
Considérant
la présence
de
moustiques
du
genre
Anophèles,
potentiels
vecteurs
du
paludisme
;
Considérant
la présence
de
moustiques
du
genre
Culex,
potentiels
vecteurs
du
West-Nile
et d'Usutu;
Considérant
que
le maintien
de
gîtes
larvaires
dans
les
habitations
et
les
lieux
privés
entrave
les
actions
menées
par
les
collectivités
publiques
;
Sur
proposition
de
la préfète
déléguée
pour
la défense
et la sécurité,
ARRÊTE
Article
1
: Zone
de
lutte
contre
les
moustiques
vecteurs
La
totalité
du
département
du
Rhône
est
définie
en
zone
de
lutte
contre
les moustiques
:
-
de
l’espèce
Aedes
albopictus,
vecteur
potentiel
du
chikungunya,
de
la
dengue,
du
virus
Zika
ou
de
la
fièvre
jaune ;
-
des
genres
Anophèles,
vecteurs
potentiels
des
parasites
du
genre
Plasmodium,
et
Culex,
vecteurs
potentiels
du
virus
West-Nile
et Usutu.
Article
2
: Organisme
habilité
pour
la surveillance
entomologique
et les
traitements
Dans
la
zone
de
lutte
définie
à
l'article
1“
du
présent
arrêté,
l'Entente
Interdépartementale
Rhône-Alpes
pour
la
Démoustication
(EIRAD),
organisme
de
droit
public
auquel
le
Département
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
ont
confié
leurs
missions,
est
habilité
à
procéder
aux
opérations
de
surveillance
et
de
lutte
opérationnelle
contre
les
moustiques.
Le
siège
de
l'EIRAD
est
situé
à CHINDRIEUX
- 73310. L'EIRAD,
habilité
par
le
gestionnaire
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Lyon-Saint-Exupéry,
point
d'entrée
du
territoire
désigné
en
application
du
Règlement
Sanitaire
International,
met
en
œuvre
le
programme
de
surveillance
et
de
contrôle
des
vecteurs
sur
l'emprise
de
la
plateforme.
Les
opérateurs
publics
et
privés
intervenantg
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
8,
9
et
10
sont
soumis
aux
obligations
des
articles
12
et
23
du
présent
arrêté.
Article
3
: Cellule
départementale
de
Gestion
Une
cellule
départementale
de
gestion,
animée
par
le
préfet,
est
mise
en
place
dans
le
département.
Elle
est
réunie
au
moins
une
fois
par
an
et
autant
de
fois
que
nécessaire,
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
de
difficultés
pour
la
mise
en
application
des
dispositions
du
présent
arrêté.
L'organisation
de
la
cellule
départementale
de
gestion
et
la
liste
des
acteurs
impliqués
dans
la
mise
en
œuvre
de
cet
arrêté
sont
définis
en
annexe
du
présent
arrêté.
Titre
1
:dispositions
communes
relatives
à
la
surveillance
et
aux
traitements
Article
4
: élimination
physique
des
gîtes
Les
propriétaires
publics
ou
privés,
usufruitiers,
locataires,
exploitants
ou
occupants
à quelque
titre
que
ce
soit,
de
terrains
bâtis
ou
non
bâtis,
d'immeubles
bâtis
et
de
leurs
dépendances,
de
décharges
et
de
dépôts,
doivent
supprimer
physiquement
les
contenants
susceptibles
de
constituer
des
gîtes
à
larves
de
moustiques
ou
rendre
impossible,
par
tout
moyen
physique
respectant
la
réglementation
en
vigueur,
la
ponte
de
moustiques
au
sein
de
ces
contenants.
Plus
généralement,
ils
ne
doivent
pas
créer
les
conditions
de
formation
de
collections
d’eau
stagnante.
Les
maitres
d'ouvrages,
les
maitres
d'œuvre,
les
entrepreneurs
de
travaux
publics
et
privés,
devront,
pour
la
conception
des
ouvrages,
la
conduite
et
la
finition
des
chantiers,
prendre
toutes
les
mesures
pour
éviter
la
création
de
gîtes
à larves
de
moustiques
et
pour
les
supprimer
le
cas
échéant.
Article
5
: accès
aux
propriétés
privées
Les
agents
de
l'EIRAD
sont
autorisés
à
pénétrer
avec
leurs
matériels
dans
les
propriétés
publiques
et
privées
pour
y
entreprendre
les
actions
de
prospections
et
de
traitements,
les
travaux
et
les
contrôles
nécessaires
prévus
à
l'article
1 de
la
loi
modifiée
n°
64-1246
du
16
décembre
1964.
Les
dates
de
début
et
de
fin
de
la
période
pendant
laquelle
les
agents
chargés
de
la
démoustication
peuvent
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et
privées
pour
procéder
aux
opérations
visées
aux
articles
11,
16,
19
et
22
seront
fixées
par
arrêté
préfectoral
pris
annuellement. Ils
peuvent
le
faire
en
ces
lieux,
même
habités,
après
que
les
propriétaires,
usufruitiers,
locataires,
exploitants
ou
occupants
en
aient
été
avisés
à
l’avance
pour
leur
permettre
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
la
sauvegarde
de
leurs
intérêts.
En
cas
d'opposition
à
cet
accès
ou
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
aux
agents
d'accéder
dans
les
maisons
d'habitation
ou
dans
les
terrains
clos
de
murs
après
renouvellement
de
l’information
des
personnes
concernées,
le
préfet
met
en
demeure
dans
les
conditions
décrites
à l’article
7 du
présent
arrêté.
L'accès
peut
avoir
lieu
dix
jours
francs
après
réception
de
la
mise
en
demeure.
En
cas
d’urgence
lié
à un
risque
pour
la
santé
humaine,
l’accès
peut
avoir
lieu
sans
délai.
Article
6
: obligations
des
occupants
Pour
faciliter
l'exécution
des
opérations
de
traitement,
les
propriétaires,
usufruitiers,
locataires,
concessionnaires,
exploitants
où
occupants
doivent
se
conformer
aux
prescriptions
des
agents
chargés
des
missions
de
lutte.
Celles-ci
ont
un
effet
limité
dans
le
temps
et
consistent
notamment,
dans
des
déplacements
d'animaux,
de
ruches
ou
de
matériels
nécessités
par
ces
opérations,
car
susceptibles
d'empêcher
ou
d’entraver
les
opérations
de
prospection,
de
traitement
et
de
contrôle.
Le
fait
de
ne
pas
se
conformer
aux
prescriptions
des
agents
chargés
des
opérations
de
traitement
fait
encourir
au
contrevenant
une
amende
de
4°"
classe.
3 Article
7
: mise
en
demeure
La
lettre
de
mise
en
demeure
rappelle
le
délai
et
précise,
pour
chaque
intéressé,
ce
qu'il
doit
faire
dans
cet
intervalle. La
mise
en
demeure
est
remise
en
main
propre
ou
est
faite
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
au
propriétaire
ainsi
que,
le
cas
échéant,
au
concessionnaire,
locataire,
exploitant
ou
occupant
dont
les
intérêts
peuvent
être
atteints
par
les
opérations
envisagées.
Si
certains
des
intéressés
ne
résident
pas
dans
la
commune
et
que
leur
adresse
est
inconnue,
la
mise
en
demeure
peut
être
valablement
faite,
pour
le
propriétaire,
à
l'adresse
figurant
à
la
mairie
sur
la
matrice
cadastrale
et
pour
les
autres
personnes,
à
l'adresse
de
l'immeuble.
Une
nouvelle
mise
en
demeure
rouvrant
le
délai
de
dix
jours
francs
est
faite
si
la
première
revient
à l'expéditeur
avec
indication
d'une
autre
adresse
ou
d’un
changement
de
titulaire
des
droits
de
propriété
ou
de
location.
Si
l'adresse
demeure
inconnue,
la
mise
en
demeure
est
faite
en
mairie
dans
les
mêmes
formes.
En
cas
de
menace
pour
la
santé
humaine,
la
mise
en
demeure
est
faite
en
mairie
et
l'intervention
des
agents
du
service
de
démoustication
peut
avoir
lieu
sans
délai.
Les
agents
de
direction
et
d'encadrement
de
l’organisme
public
chargé
de
la
lutte
contre
les
moustiques,
une
fois
commissionnés
et
assermentés,
sont
habilités
à
procéder
à
la
constatation
des
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
8:
surveillance
des
établissements
de
santé
Dans
les
établissements
de
santé,
la
protection
des
patients
et
du
personnel
contre
les
piqûres
de
moustique
est
à
la
charge
de
l'établissement,
qui
l’organise
en
fonction
de
sa
configuration.
Ainsi,
chaque
établissement
de
santé,
et
plus
particulièrement
ceux
disposant
d’une
structure
d’urgence,
met
en
œuvre
:
-
un
programme
de
surveillance
et
de
lutte
anti-vectorielle
:
repérage
et
élimination
mécanique
des
gîtes
larvaires,
et,
dans
certains
cas,
traitements
larvicides
préventif
récurrents
;
-
un
plan
de
protection
des
usagers
et
des
personnels
contre
les
piqûres
de
moustiques
:
utilisation
de
moustiquaires
aux
fenêtres,
climatisation
de
certaines
zones,
diffuseurs
électriques,
moustiquaires
de
lit,
étc:
;
-
un
plan
d’information
et
de
formation
des
personnels
de
l’établissement,
à
lattention
d’une
part
des
personnels
de
maintenance
- notamment
pour
la
lutte
anti-vectorielle
- et
d’autre
part
des
personnels
de
santé
susceptibles
d’intervenir
dans
le
domaine
de
léducation
à
la
santé
(maternité,
médecine
néonatale
et
réanimation
infantile,
urgences,
etc.)
L'EIRAD
effectue
une
surveillance
entomologique
autour
des
établissements
de
santé
désignés
en
annexe
du
présent
arrêté.
Les
gîtes
trouvés
à proximité
immédiate
de
ces
établissements
seront
traités
par
les
propriétaires
privés
ou
les
collectivités
concernés.
En
cas
de
passage
ou
de
présence
dans
un
de
ces
établissements
d’un
malade
d’une
des
arboviroses
visées
dans
le
présent
arrêté
pendant
sa
période
de
virémie,
les
opérations
de
lutte
anti-vectorielle
sont
réalisées
selon
les
modalités
définies
dans
l’article
11.
Article
9
:points
d’entrée
au
sens
du
règlement
sanitaire
international
(RSI)
Le
gestionnaire
de
la
plate-forme
aéroportuaire
de
Lyon-Saint-Exupéry
doit
faire
réaliser
un
état
initial
portant
sur
une
bande
d’au
moins
400
m
autour
du
périmètre
de
ses
installations
qui
sont
utilisées
pour
les
opérations
concernant
les
voyageurs,
moyens
de
transport,
conteneurs,
cargaisons
et
colis
postaux.
Suite
à cet
état
initial
et
dans
les
limites
administratives
sous
sa
responsabilité,
le
gestionnaire
du
point
d’entrée
:
-
identifie
les
gîtes
potentiels
et
les
élimine
autant
que
possible
;
-
met
en
place
une
surveillance
entomologique
mensuelle
avec
traitements
anti-larvaires
des
pîtes
identifiés
et
ne
pouvant
être
éliminés
; -
met
en
place
une
surveillance
par
pièges
pondoirs
et/ou
pièges
à
femelles
gravides
à
proximité
des
lieux
potentiels
de
repos
(végétation
ou
bâtiment)
et
les
relève
mensuellement.
Le
programme
de
surveillance
contenant
une
cartographie
du
site
où
sont
représentés
à
minima
les
bâtiments
surveillés,
la
position
des
gîtes
permanents,
la
position
des
pièges
et
le
calendrier
prévisionnel
de
passage
de
l'EIRAD
sont
envoyés
à l’ARS
au
plus
tard
le
1‘
mai.
En
dehors
des
limites
administratives
du
site,
la
surveillance
et
les
actions
de
traitements
anti-larvaires
déterminées
dans
l’état
initial
sont
mises
en
place
par
les
acteurs
publics
et
privés
concernés.
La
traçabilité
de
ces
opérations
est
assurée
sans
délai
selon
les
modalités
définies
à l’article
23.
Le
gestionnaire
du
point
d’entrée
ou
l'EIRAD,
rend
compte
de
ses
actions
au
préfet
et
à
l’ARS,
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
24.
En
cas
de
passage
ou
de
présence
d’un
malade
d’une
des
arboviroses
visées
dans
le
présent
arrêté
pendant
sa
période
de
virémie
dans
le
point
d'entrée,
les
opération
de
lutte
anti-vectorielle
sont
réalisées
selon
les
modalités
définies
dans
Particle
11.
Article
10
: gestionnaires
de
bâtiments
publics
Les
gestionnaires
de
bâtiments
publics
(écoles,
collèges,
lycées,
bibliothèques,
administrations,
etc.)
veillent
à
l'absence
de
gîtes
au
sein
des
espaces
et
bâtiments
qu’ils
gèrent
(gouttières,
chéneaux,
jardins,
terrasses,
vides
sanitaires,
etc.).
Lorsque
des
problèmes
à
l’origine
de
prolifération
de
moustiques
sont
repérés,
le
gestionnaire
met
en
œuvre
dans
les
plus
brefs
délais
les
actions
nécessaires
à leurs
résorptions.
Article
11
:lutte
anti-vectorielle
autour
des
cas
:prospection
et
traitement
Les
objectifs
de
la
lutte
anti-vectorielle
consistent
à prospecter
autour
des
lieux
fréquentés
par
les
cas
signalés
à
l'ARS
pour
évaluer
la
situation
entomologique
et
agir
pour
limiter
la
population
de
vecteurs
potentiels.
L'EIRAD,
désigné
à l’article
2 du
présent
arrêté,
met
en
œuvre
les
actions
suivantes
:
-
si
nécessaire,
en
complément
des
données
transmises
par
l'ARS,
confirmation
et
précisions
des
lieux
fréquentés
par
la
personne
;
-
réalisation
des
prospections
entomologiques
autour
des
lieux
fréquentés
par
les
cas
signalés
par
ARS,
transmission
d’un
bilan
d’enquête
précisant
les
points
de
vigilance
observés
à
ARS
via
le
SI-LAV
et
proposition,
si
nécessaire,
de
la
mise
en
œuvre
de
traitements
dans
les
lieux
fréquentés.
Le
tracé
prévisionnel
de
traitement
est
réalisé
dans
le
SI-LAV
;
-
si
besoin,
en
présence
avérée
du
moustique,
mise
en
œuvre
des
opérations
de
lutte
opérationnelle,
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
malade
:
élimination
physique
des
gîtes
larvaires,
traitement
larvicides
des
gîtes
larvaires
non
suppressibles,
traitement
adulticides.
La
programmation
de
ces
interventions
figure
dans
Le
SI-
LAV
et
est
validée
par
ARS
;
-
avant
chaque
traitement,
les
partenaires
du
dispositif
sont
informés
selon
les
modalités
fixées
par
la
cellule
départementale
de
gestion.
-
après
chaque
traitement,
un
bilan
de
l’efficacité
des
mesures
entreprises
est
réalisé
par
l'EIRAD
et
intégré
au
SI-LAV.
Article
12
:traitements
mis
en
œuvre
par
l’opérateur
de
démoustication
Les
substances
actives
utilisées
pour
la
lutte
opérationnelle
doivent
respecter
la
réglementation
européenne
et
française
et
les
Autorisations
de
Mise
sur
le
Marché
(AMM)
en
cours
pour
les
différents
produits
biocides.
Les
produits
de
la
lutte
anti-vectorielle
(larvicides,
adulticides)
sont
des
produits
biocides,
classés
en
types
de
produits
«
TP18
»
sur
la
liste
des
usages
des
produits
biocides
du
ministère
chargé
de
l'environnement.
Ils
doivent
être
choisis
et
appliqués
par
des
professionnels
munis
d'équipements
de
protection
individuelle
adaptée
et
titulaires
d'un
certificat
individuel
pour
l'activité
«
utilisateur
professionnel
et
distribution
de
certains
types
de
produits
biocides
destinés
exclusivement
aux
professionnels
».
Les
produits
utilisés
par
l'EIRAD
sont
saisis
dans
le
SI-LAV
selon
les
modalités
décrites
à l’article
23. Les
traitements
sont
adaptés
aux
observations
de
terrain.
Les
opérations
de
démoustication
anti-larvaires
et
anti-
adultes
sont
réalisées
par
voie
terrestre,
de
façon
manuelle
ou
par
utilisation
d'engins
mécaniques
de
type
4x4
ou
quads. Dans
tous
les
cas,
les
interventions
seront
respectueuses
des
espaces
naturels
protégés
et
sensibles.
En
particulier,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
concernant
les
produits
anti-adultes
:
-
en
cas
de
proximité
avec
une
zone
humide
et
afin
de
limiter
au
maximum
tout
impact
au
niveau
du
compartiment
aquatique,
une
zone
d’exclusion
de
50
mètres
doit
être
respectée
pour
les
itinéraires
des
véhicules
utilisés
pour
l'application
à ultra
bas
volume
(UBV)
et
une
zone
de
25
mètres
pour
les
traitements
effectués
par
les
équipes
à pied
;
-
avant
tout
traitement
anti-adulte,
l'ARS
prévient,
dans
les
meilleurs
délais,
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
du
Rhône
selon
les
modalités
définies
par
la
cellule
départementale
de
gestion,
afin
qu'il
informe
les
apiculteurs
adhérents.
À
noter
qu'entre
l’information
sur
la
présence
d’un
cas
potentiellement
virémique
et
le
traitement
éventuel,
le
délai
doit
être
le
plus
court
possible
(quelques
jours).
Article
13
:intervention
sur
les
sites
Natura
2000
En
vue
de
la
réalisation
des
traitements
cités
à
l’article
12,
en
cas
de
proximité
immédiate
d’une
zone
Natura
2000,
l'EIRAD
prend
contact,
au
sein
de
la
DDT
ou
de
la
DREAL,
avec
le
service
chargé
de
Natura
2000
et/ou
de
l'animateur
du
site
Natura
2000
pour
adapter
l’intervention,
afin
de
minimiser
les
impacts
environnementaux
éventuels. Sur
les
sites
Natura
2000
sur
lesquels
des
opérations
de
démoustication
sont
opérées,
les
modalités
d’intervention
sont
adaptées
suivant
la
réglementation
en
vigueur.
Seuls
les
traitements
anti-larvaires
avec
usage
exclusif
du
Bti
(Bacillus
thuringiensis
israelensis)
y
sont
autorisés.
Un
bilan
annuel
des
actions
sera
présenté
devant
le
comité
de
pilotage
du
site
en
question.
Titre
2
:moustiques
de
l’espèce
Aedes
albopictus
Article
14
:
définition
des
opérations
de
lutte
et
dates
de
mise
en
œuvre
Les
mesures
de
lutte
anti-vectorielle
comprennent
:
-__les
actions
de
communication,
sensibilisation,
formation,
qui
peuvent
avoir
lieu
toute
l’année
;
-
Ja
surveillance
entomologique,
la
surveillance
épidémiologique
et
la
lutte
opérationnelle
autour
des
cas,
qui
sont
activées
pendant
la
période
allant
du
1er
mai
au
30
novembre
de
chaque
année.
Article
15
:actions
de
communication,
sensibilisation,
formation
Afin
d’inciter
les
personnes
à lutter
contre
les
gîtes
larvaires
pour
diminuer
la
densité
de
moustiques,
ARS,
le
département
ou
la
Métropole
de
Lyon,
l'EIRAD
et
les
communes
qui
le
décident
réalisent
des
campagnes
d’information
et
de
sensibilisation.
La
diminution
du
nombre
de
gîtes
étant
le
moyen
le
plus
efficace
contre
la
prolifération
des
moustiques,
la
sensibilisation
de
la
population
est
le
moyen
de
lutte
prioritaire.
Cette
communication
est
effectuée
auprès
de
différents
publics
cibles
:
les
collectivités
locales,
le
grand
public,
les
voyageurs,
le
milieu
scolaire,
les
professionnels
de
santé,
le
secteur
touristique.
Au
cours
de
la
période
de
surveillance
renforcée,
un
point
épidémiologique
est
réalisé
par
la
CIRE
à
une
fréquence
adaptée
à la
situation
épidémiologique.
L’ARS
assure,
dans
le
cadre
de
la
cellule
départementale
de
gestion,
une
coordination
des
actions
de
communication
et
de
sensibilisation.
Une
traçabilité
de
ces
actions
est
assurée
dans
l’outil
national
SI-LAV.
Article
16
: surveillance
entomologique
Les
objectifs
principaux
de
la
surveillance
entomologique
consistent
à surveiller
la
progression
géographique
de
l'implantation
d’4edes
albopictus,
évaluer
sa
dynamique
saisonnière
et
les
densités
vectorielles,
surveiller
l'apparition
d’autres
espèces
de
moustiques
vectrices
ou
potentiellement
vectrice
et
évaluer
ponctuellement
le
comportement
de
la
population
vis-à-vis
des
moustiques. Le
responsable
de
la
surveillance
entomologique
est
l'EIRAD.
Cette
surveillance
requiert
la
mise
en
œuvre
des
actions
suivantes
:
-
mise
en
place
d'un
réseau
de
pièges
pondoirs
en
limite
de
la
zone
colonisée
pour
surveiller
la
progression
du
moustique,
et
à
l’intérieur
de
la
zone
colonisée
afin
de
connaître
les
dates
d’entrée
et
de
sortie
de
la
diapause.
La
mise
en
place
de
ce
réseau
tient
compte
des
recommandations
du
centre
national
d’expertise
sur
les
vecteurs.
Ce
réseau
est
installé
du
ler
mai
au
30
novembre.
Les
pièges
sont
relevés
au
minimum
mensuellement,
cette
fréquence
étant
adaptée
aux
observations
de
terrain.
Les
résultats
des
relevés
des
pièges
sont
enregistrés
sans
délais
dans
l'application
nationale
SI-LAV.
Le
nombre
et
la
répartition
des
pièges
pourront
évoluer
en
cours
de
saison
en
fonction
de
la
situation
entomologique
du
département.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
réseau
de
pièges
pondoirs
seront
validées
par
la
Cellule
Départementale
de
Gestion.
-__traitement
des
signalements
de
particuliers
effectués
sur
le
site
Internet
www.signalement-moustique.fr
ou
l'application
mobile
I-Moustique.
Les
résultats
des
investigations
sont
enregistrés
sans
délais
dans
l'application
nationale
SI-LAV.
-
réalisation
d'enquêtes
en
porte-à-porte
chez
des
particuliers
afin
d'apprécier
le
comportement
de
la
population
vis-à-vis
des
moustiques,
d'adapter
les
messages
de
prévention
et
évaluer
le
cas
échéant
les
densités
vectorielles
des
secteurs
visités.
Article
17
:
surveillance
épidémiologique
des
arboviroses
(chikungunya,
dengue,
Zika
et
fièvre
jaune)
Les
objectifs
de
la
surveillance
épidémiologique
consistent
à
repérer
précocement
les
cas
des
maladies
transmises
par
le
moustique
Aedes
albopictus
(cas
suspects
ou
confirmés)
et
d'éviter
l'initiation
d'une
chaine
locale
de
transmission
et
la
survenue
de
cas
secondaires
et
de
foyers
épidémiques
autochtones.
L’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
est
responsable
de
cette
surveillance.
Cette
surveillance
requiert
la
mise
en
œuvre
des
actions
suivantes
:
__
sensibilisation
des
médecins
et
biologistes
responsables
de
laboratoires
de
biologie
médicale
à obligation
de
signaler
sans
délai
au
point
focal
de
l’ARS
tous
les
cas
suspects
importés
et
tous
les
cas
probables
ou
confirmés
(importés
ou
autochtones)
d’arboviroses
;
-
réception
et
étude
de
ces
signalements,
ainsi
que
des
notifications
des
déclarations
obligatoires
(DO)
des
cas
confirmés
d’arboviroses
afin
de
déterminer
la
nécessité
de
déclencher
des
investigations
;
-
réalisation
d’enquête
épidémiologique
pour
connaître
les
lieux
fréquentés
par
le
malade
en
période
de
virémie
et
orienter
les
mesures
de
LAV
adaptées
;
-
signalement
sans
délai
au
Conseil
départemental
ou
à
la
Métropole
de
Lyon
et
à
l'EIRAD,
par
l'intermédiaire
du
SI-LAV,
des
cas
confirmés
ayant
fréquentés
le
département
pendant
la
phase
virémique
ou
des
cas
suspects
potentiellement
virémiques
importés
ou
probables,
après
évaluation
du
risque
par
PARS,
pour
mise
en
œuvre
de
la
prospection
entomologique
et
des
actions
de
lutte
anti-vectorielle,
le
cas
échéant
autour
des
cas
;
-
en
cas
de
séjour
du
cas,
pendant
sa
phase
de
virémie,
dans
une
autre
région
où
le
moustique
est
durablement
implanté,
relai
du
message
généré
par
le
SI-LAV
sans
délai
à l'ARS
concernée.
Titre
3
:moustiques
du
genre
Anophèles
Article
18
: dates
de
début
et
de
fin
des
périodes
de
lutte
Les
opérations
de
lutte
et
de
traitement
sont
réalisées
du
1®
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Article
19
:surveillance
entomologique
et
lutte
anti-vectorielle
pendant
un
épisode
de
transmission
du
paludisme En
cas
d’épisode
de
transmission
autochtone,
l'EIRAD
prospecte
les
zones
naturelles
afin
d’identifier
la
présence
de
moustiques
du
genre
Anopheles
et
de
déterminer
l’espèce
présente.
Si
celle-ci
est
potentiellement
vectrice
du
paludisme,
l'EIRAD
réalise
un
traitement
antilarvaire
adapté.
Les
opérations
de
traitement
(date
et
surface
traitées,
produits
et
quantités
utilisés)
et
la
cartographie
des
zones
traitées
sont
saisies
dans
l’application
SI-LAV.
7 Article
20
:surveillance
épidémiologique
du
paludisme
Cette
surveillance
a
pour
objectif
de
prévenir
la
dissémination
du
paludisme,
maladie
infectieuse
due
à
un
parasite
du
genre
Plasmodium,
propagée
par
la
piqûre
de
certaines
espèces
d'
Anophèles,
en
recueillant
le
plus
tôt
possible
les
signalements
des
cas
confirmés
via
les
notifications
des
déclarations
obligatoires
(DO)
des
médecins
aux
ARS.
L’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
est
responsable
de
cette
surveillance.
Elle
requiert
la
mise
en
place
des
actions
suivantes
:
-_
sensibilisation
des
médecins
et
biologistes
responsables
de
laboratoires
de
biologie
médicale
à
Pobligation
d’envoyer
sans
délai
à
PARS
les
notifications
obligatoires
(DO)
des
cas
confirmés
de
paludisme
;
-
réalisation
par
l'ARS
d’enquête
épidémiologique
pour
connaître
les
lieux
fréquentés
par
le
malade
en
période
de
virémie
et
orienter
les
mesures
de
LAV
adaptées
;
-
signalement,
sans
délai,
par
l'ARS
à
l’EIRAD
des
cas
confirmés
ayant
fréquenté
le
département
pendant
la
phase
infectante
pour
mise
en
œuvre
de
la
prospection
et
des
traitements
éventuels
autour
des
cas
;
-
en
cas
de
séjour
du
cas
pendant
sa
phase
de
virémie
dans
une
autre
région,
relai
de
l'information
à
l'ARS
concernée.
Titre
4
: moustiques
du
genre
Culex
Il
n'y
a
pas
de
surveillance
épidémiologique
spécifique
du
virus
West
Nile
(VWN)
dans
le
département
du
Rhône.
Toutefois,
comme
il
existe
une
réaction
croisée
sur
les
sérologies
de
dengue
avec
le
virus
West
Nile
(syndrome
dengue-like),
les
investigations
épidémiologiques
de
la
surveillance
des
arboviroses
transmises
par
le
moustique
Aedes
albopictus
sont
susceptibles
de
mettre
en
évidence
une
contam
ination
autochtone
par
le
virus
West
Nile.
A
noter
que
l’humain
est
une
impasse
épidémiologique
pour
le
virus
West
Nile,
c'est-à-dire
qu’il
ne
peut
pas
transmettre
le
virus
à un
moustique.
Seuls
les
oiseaux
sont
susceptibles
de
transmettre
ce
virus
aux
moustiques
du
genre
Culex.
Article
21
:dates
de
début
et
de
fin
des
périodes
de
lutte
Les
opérations
de
lutte
et
de
traitement
sont
réalisées
du
1®
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Article
22
:Prospection
entomologique
et
lutte
contre
les
Culex
pendant
un
épisode
de
transmission
de
West-Nile En
cas
de
mise
en
évidence
d'une
possible
circulation
virale
dans
le
département,
et
sur
demande
de
l'ARS,
les
mesures
suivantes
sont
mises
en
place
par
l'EIRAD
:
-
réalisation
d'une
campagne
de
surveillance
entomologique
spécifique
qui
repose
sur
l'identification
des
espèces
de
moustiques
impliquées
dans
l’épisode
de
transmission,
la
capture
d’échantillons
et
leur
envoi
pour
analyse
au
Centre
National
de
Référence
ou
au
Laboratoire
National
de
Référence
;
-
mise
en
œuvre
d'actions
de
lutte
anti-vectorielle
destinées
à
contrôler
les
populations
des
moustiques
vecteurs
impliqués
(destruction
des
gites
larvaires,
traitements
larvicides
et,
très
ponctuellement,
adulticides).
Titre
5
:traçabilité,
communication
et
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
Article
23
:Renseignement
de
l’application
nationale
SI-LAV
et
traçabilité
des
opérations
et
traitements
réalisés Pour
répondre
à la
demande
du
ministère
de
la
santé
de
tenir
à jour
le
recensement
des
moyens
de
la
lutte
anti-
vectorielle,
l'EIRAD
et
ARS
remplissent
les
fiches
les
concernant
dans
l’application
nationale
SI-LAV.
L'ensemble
des
opérations
de
mobilisation
sociale,
de
surveillance
entomologique
du
territoire,
de
surveillance
des
sites
sensibles,
de
surveillance
des
points
d’entrée,
d’intervention
autour
des
domiciles
et
lieux
de
passage
des
malades
pendant
leur
période
de
virémie
et
des
traitements
chimiques
et
mécaniques
réalisés
au
cours
de
ces
opérations,
font
l’objet
d’une
traçabilité
par
inscription
dans
Papplication
nationale
SI-LAV.
8 Pour
les
traitements
chimiques,
cette
traçabilité
porte
sur
les
noms
et
doses
des
produits
utilisés,
les
coordonnées
géographiques
des
lieux
traités,
les
tracés
de
traitement
et
les
dates
de
traitement.
Article
24
:bilan
de
la
campagne
par
l'organisme
public
chargé
de
la
lutte
contre
les
moustiques
L'EIRAD
rend
compte
de
l'exécution
des
opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
un
rapport
annuel
qu'il
présente
au
CODERST.
Ce
rapport,
transmis
à
l'ARS
avant
le
31
décembre
de
chaque
année,
doit
comprendre
les
éléments
suivants
:
-_
résultats
de
la
surveillance
et
présentation
de
la
répartition
des
moustiques
potentiellement
vecteurs
dans
le
département
(avec
cartographie
des
gîtes
associés)
;
-
bilan
des
produits
insecticides
utilisés
:
nom
commercial,
composition
en
substances
actives,
doses
de
traitement,
quantités
utilisées
sur
le
département
;
-
liste
et
cartographie
des
zones
traitées,
nombre
de
traitements
par
zone
;
-_
difficultés
rencontrées
pour
la
mise
en
application
de
l'arrêté
;
-
information
sur
les
précautions
prises
pour
limiter
les
effets
des
opérations
de
lutte
sur
la
faune,
la
flore
et
les
milieux
naturels
;
Article
25
: publication
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Rhône,
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département
du
1° au
30
novembre
et
inséré
dans
deux
journaux
d’annonces
légales.
Article
26
: abrogation
L'arrêté
n°
69
2017
06
02
006
du
2 juin
2017
relatif
aux
modalités
de
mises
en
œuvre
du
plan
de
lutte
contre
la
dissémination
des
arboviroses
transmises
par
le
moustique
Aedes
albopictus
dans
le
département
du
Rhône
est
abrogé. Article
27
: exécution
de
arrêté
La
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité,
le
préfet,
secrétaire
général,
préfet
délégué
à
l'égalité
des
chances,
le
directeur
général
de
P Agence
régionale
de
santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
Président
du
conseil
Départemental
du
Rhône,
le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon,
le
Président
de
l'Entente
Interdépartementale
Rhône-Alpes
pour
la
Démoustication,
les
maires,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
gestionnaire
de
la
plate-forme
aéroportuaire
de
Lyon-Saint-Exupéry,
les
directeurs
des
établissements
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Lyon,
le
3
0
AVR.
2019
Pour
le préfet,
la préfète
déléguée
pour
la défense
et
la sécurité
Emmanuelle
DUBÉE ANNEXES
Annexe
1
: Cellule
départementale
de
gestion
La
cellule
départementale
de
gestion
définit
les
actions
à
mettre
en
œuvre
en
termes
de
surveillance
entomologique
et
épidémiologique,
de
lutte
anti-vectorielle
et
de
communication.
Placée
sous
l’autorité
du
Préfet,
elle
réunit
les
différents
acteurs
concernés
par
la
gestion
de
la
situation.
La
DREAL
est
informée
des
actions
de
lutte
anti-vectorielle
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
cette
coordination.
La
cellule
départementale
de
gestion
du
département
du
Rhône
est
présidée
par
le
préfet
ou
son
représentant
et
est
composé
de
:
e
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
du
Rhône
ou
son
représentant
e
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
ou
son
représentant
e
Monsieur
le
délégué
départemental
du
Rhône
de
l’ARS
ou
son
représentant
e
Monsieur
le
président
de
l’EIRAD
ou
son
représentant
e
Monsieur
le
directeur
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Lyon-Saint-Exupéry
ou
son
représentant
e
Monsieur
le
président
de
l'association
des
maires
du
Rhône
ou
son
représentant
e
Madame
la
présidente
de
l'association
des
maires
ruraux
du
département
du
Rhône
ou
son
représentant
e
Madame
le
Médecin
Directeur
du
SCHS
de
Lyon
e
Monsieur
le
responsable
du
SCHS
de
Vénissieux
e
Monsieur
le
responsable
du
SCHS
de
Villefranche-sur-Saône
e
Madame
la
responsable
du
SCHS
de
Villeurbanne
e
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
(DDT)
du
Rhône
ou
son
représentant
e
Madame
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
du
Rhône
ou
son
représentant
La
composition
de
cette
cellule
pourra
évoluer
dans
le
temps
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
classement
du
département
dans
les
niveaux
albopictus
du
plan
national,
de
l’extension
de
la
zone
d’implantation
du
moustique
Aedes
albopictus
ou
d'autres
moustiques
vecteurs,
et
de
l'évolution
des
arboviroses
à surveiller.
Son
secrétariat
est
confié
à
la
délégation
départementale
du
Rhône
de
l’ARS.
Elle
se
réunira
en
tant
que
de
besoin
et
à minima
1 fois
par
an.
Acteurs
du
dispositif
:
Les
acteurs
impliqués
dans
le
présent
plan
sont
les
suivants
:
-_
Préfet
:coordonnateur
du
dispositif
;
=
ARS-DD
Rhône
:définition,
en
lien
avec
les
partenaires,
des
mesures
de
lutte
anti-vectorielle
;responsable,
en
lien
avec
la
CIRE,
de
l’organisation
de
la
veille
sanitaire
et
des
investigations
épidémiologiques
autour
des
cas
avérés
et
suspects
;
secrétaire
de
la
cellule
départementale
de
gestion
-_
CIRE
:
surveillance
épidémiologique
et
appui
à l’ARS
(expertise)
;
-
Conseil
départemental
et
Métropole
de
Lyon
:responsables
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
lutte
contre
la
prolifération
des
moustiques
sur
leurs
territoires
respectifs
;peuvent
confier
ces
actions
à
un
organisme
public
;
-_
Gestionnaire
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Lyon
Saint-Exupéry
(point
d'entrée
du
territoire
désigné)
:
mise
en
œuvre
du
programme
de
surveillance
et
de
lutte
contre
les
vecteurs
;peut
confier
ces
actions
à
un
organisme
de
droit
public
;
-
Entente
Interdépartementale
Rhône-Alpes
pour
la
Démoustication
(EIRAD)
:
organisme
de
droit
public
chargé
de
l’évaluation
de
la
situation,
de
l’estimation
de
implantation
et
de
l'aire
d’extension
des
moustiques
vecteurs,
de
l’analyse
de
la
pertinence
de
la
mise
en
place
des
traitements,
de
la
mise
en
œuvre
des
traitements
en
prenant
en
compte
la
réglementation
biocide
et
les
obligations
réglementaires
inhérentes
à
lPemploi
de
ces
matières
actives
(protection
des
personnes
et
de
l’environnement)
;
10 SCHS
de
Lyon,
Vénissieux,
Villefranche-sur-Saône
et
Villeurbanne
: en
lien
avec
l’ARS,
veille
sanitaire
et
investigations
épidémiologiques,
soutien
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
lutte
anti-vectorielle
sur
leurs
territoires
de
compétence
;
Communes
(dont
celles
avec
SCHS)
:mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
pour
limiter
la
présence
de
gîtes
larvaires
des
moustiques
vecteurs,
information
de
la
population
;
pouvoir
de
police
en
matière
de
salubrité
et
de
gestion
des
déchets
;
Professionnels
de
santé
:
veille
sanitaire,
signalement
des
cas
des
maladies
transmises
par
les
moustiques
vecteurs
à
PARS,
transmission
de
la
déclaration
obligatoire
des
cas
confirmés
;
DREAL
Rhône-Alpes:
administration
de
référence
en
ce
qui
concerne
l’usage
des
produits
biocides
et
la
protection
des
milieux
naturels
;
DDT
du
Rhône
:
protection
de
l’environnement
et
de
police
de
l’eau
;
DDPP
du
Rhône
:
suivi
et
protection
des
ruchers,
suivi
des
maladies
vectorielles
animales
;
GDS
69
: informations
des
apiculteurs
adhérant
en
cas
de
réalisation
de
traitement
adulticides
gestionnaires
de
sites
et
d’infrastructures,
propriétaires
publics
et
privés,
locataires
ou
occupants
à
quelque
titre
que
ce
soit
:mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
pour
limiter
la
présence
de
gîtes
larvaires
des
moustiques
vecteurs
;
Maîtres
d'ouvrages,
maîtres
d'œuvre,
entrepreneurs
de
travaux
publics
et
privés
:
prise
de
toutes
les
mesures
pour
éviter
la
création
de
gîtes
larvaires
des
moustiques
vecteurs
et
pour
les
supprimer
le
cas
échéant
dans
le
cadre
la
conception
des
ouvrages,
la
conduite
et
la
finition
des
chantiers.
Population
générale
:
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
pour
limiter
l'extension
de
l'aire
d'implantation
des
moustiques
vecteurs
et
leur
densité
vectorielle.
11 Annexe
2
:Liste
des
établissements
de
santé
avec
service
d'urgences
du
département
établissement
adresse
commune
Hospices
Civils
de
Lyon
—
Hôpital
Femme
Mère
l
59
Boulevard
Pinel
- 69500
Bron
Bron
Enfant
(HFME)
Hospices
Civils
de
Lyon
—
Hôpital
Neurologique
et
.
2
59
Boulevard
Pinel
- 69500
Bron
Bron
Neurochirugical
Pierre
Wertheimer
à
Hospices
Civils
de
Lyon
—
Hôpital
Cardio-
28
avenue
du
Doyen
Lépine
—
69500
Vasculaire
et
Pneumologique
Louis
Pradel
Bron
Bron
4 |
Hospices
Civils
de
Lyon
—
Hôpital
Edouard
Herriot
|
5
Place
d'Arsonval
- 69003
Lyon
Lyon
5
Hospices
Civils
de
Lyon
—
Hôpital
de
la
Croix-
103
Grande
rue
de
la
Croix
Rousse
-
Rousse
69317
Lyon
cedex
04
Lyon
6
Hospices
Civils
de
Lyon
—
Centre
hospitalier
Lyon
|
165
chemin
du
Grand
Revoyet
- 69495
Sud
Pierre-Bénite
PISE
RENE
7 |
Polyclinique
du
Beaujolais
120,
ancienne
route
de
Beaujeu
—
69400
|
|
Arnas
8 |
Centre
hospitalier
de
Givors
9
avenue
du
professeur
Fleming
—
P
69700
Givors
_S
9 |
Hôpital
Nord-Ouest
de
Villefranche-Gleizé
Plateau
d'Ouilly
Gleizé
— 69400
Gleizé
|
Gleizé
10
|
Centre
hospitalier
Saint-Joseph-Saint-Luc
20
quai
Claude
Bernard
—
69007
Lyon
Lyon
11
|
Hôpital
Desgenettes
108
Boulevard
Pinel
— 69003
Lyon
Lyon
12
|
Hôpital
privé
Jean
Mermoz
55
avenue
Jean
Mermoz
—
69008
Lyon
|
Lyon
13
|
Clinique
de
la
Sauvegarde
7 Avenue
des
Sources,
69009
Lyon
Lyon
14 |
Polyclinique
Lyon
Nord
65
rue
des
Contamines
—
69140
Rillieux-la-Pape
Rillieux-la-Pape
15
|
Hôpital
Privé
de
l'Est
Lyonnais
140
Rue
André
Lwoff,
69800
Saint-
Saint-Priest
Priest
16
|
Centre
hospitalier
de
Tarare
6 Boulevard
Garibaldi,
69170
Tarare
Tarare
17
|
Clinique
Mutualiste
des
Portes
du
Sud
2 avenue
du
11
Novembre
1918
—
Vénissieux
69200
Vénissieux
18
|
Médipôle
Hôpital
mutualiste
158
rue
Léon
Blum
— 691
00
Villeurbanne
Villeurbanne
12