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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 005 Fermeture terrain de sport P. de Coubertin du 9 au 14 janvier 2024
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 005 Fermeture terrain de sport P. de Coubertin du 9 au 14 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 202u- 005
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en tas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourralt nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique Sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 : |
L'accès aux aotel\a em evonieusan Situé:
au Comnplreco sq ! Resse de Guen | MS VURMWES-MQ.SEUE n'est pas autorisé du MossÀ À iamasios au. dumasche Dames 2024 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l'articte 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le À\SÀ ne
l'É pt de là communauté d'agglomération
Certifié exécutoire le CE: es
Date de mise en ligne le 1 0 Ds me”
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur te site ww -fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wma trlerecours !:
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240110-2024-005-DE
Date de réception préfecture : 10/01/2024