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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 06 Fermeture terrains sport Chailly En Biere
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 06 Fermeture terrains sport Chailly En Biere)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
IL Fontainebleau
Arrêté n° 2023- C06
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au(x)... Lee he. teethall… nnnegrnrnsemaperneneenennnts situé(s) AU rrrenmenrrrrnnneee SE LR Claus D Bhbn, TASSE n'est pas autorisé du rene en Dot sussrenreesnerenn a nr nue Se D rrrnenrrennesrrrrenue 2023 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le {A. -/
Certifié exécutoire le 1 ? !
Date de mise en ligne lel 2 JAN
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Téiérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230112-2023-006-AR
Date de réception préfecture : 12/01/2023