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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 004 Fermeture terrain de sport B. GONZO du 9 au 14 janvier 2024
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 004 Fermeture terrain de sport B. GONZO du 9 au 14 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communsuté d'agglomération
Arrêté n° 2024- OCY}
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de ia communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la
pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités Sportives seront annulées,
ARRÊTE Article 1 :
| .
L'accès auf Sade. Benevaun Coisze. situé! au une else Donmha Aùho Avens n'est pas autorisé du Manche Somvotasn 8 dumameohe. A anses 202ÿ inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Articte 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sere effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Le Fait à Fontainebleau, le 03 \S AY
PS
oo PAT pnt de la communauté d'agglomération
æ \ \
É RE
\8 Î
Certifié exécutoire A û JAN 28
Date de mise en ligne le JAN,
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site L = inebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours,fr
CES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240110-2024-004-AR
Date de réception préfecture : 10/01/2024