Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 04 21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 04 21 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 04 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine

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SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 1er avril 2021, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence, M. Hubert PARIS, Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel PAMPELUNE, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC, Mohammed KHARMOUDY

Absent (s) excusé(s) : Frédérique GODIN donne son pouvoir à Caroline BOURGOIN Céline ROBERT donne son pouvoir à Michel HUREAU

Secrétaire de séance : Michel HUREAU

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 18 février 2021.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte-rendu du 18 février 2021 (8 VOIX POUR/2 VOIX CONTRE/1 ABSTENTION).

AVENANTS POUR LES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES DE LA SALLE DES FETES (BAR ET SALLE DE BILLARD) ET LE CONTRAT AVEC LE MAÎTRE D’ŒUVRE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été évoqué lors d’un précédent conseil des travaux supplémentaires pour la rénovation du bar et de la salle de billard.

M. le Maire évoque les avenants desdits travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (7 VOIX POUR/3VOIX CONTRE/1 ABSTENTION), autorise M. le Maire à signer les avenants pour les travaux supplémentaires pour les montants indiqués ci-dessous.

Sté ABBATANGELI : 850,00 € HT

Sté AUGEREAU 3 227,00 € HT

8 310,00 € HT

Sté RIVL 1 494,73 € HT

5 973,94 € HT

Sté DELANDE 6 858,16 € HT

2 980,00 € HT

Sté BLONDEAU 258,77 € HT

Sté TOUT NET 2 681,30 € HT

Sté APM 3 623,42 € HT

Le nouveau montant des travaux de la salle s’élève alors à 131 438,83 € HT, ce qui engendrerait une augmentation des honoraires du Maître d’œuvre qui passeraient de 4.800 € HT à 6500 € HT (environ 5 % du montant total HT des travaux), soit une augmentation de 1.700 € HT. Le Conseil Municipal, constatant quelques manquements aux obligations de conseil et de suivi du Maître d’oeuvre, et après en avoir délibéré, s’accorde à dire que l’avenant au contrat de ce dernier neCommune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine

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peut être signé en l’état ; il demande à Monsieur le Maire de le renégocier à la baisse en demandant « un geste commercial ».

DEVIS DE BUREAU VÉRITAS POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

M. le Maire rappelle le Conseil Municipal que le contrôle technique avant et après travaux de la salle des fêtes est obligatoire.

M. le Maire soumet le devis de la société BUREAU VÉRITAS d’un montant de 1.720 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’accorde à dire que le devis ne peut en l’état être signé et qu’il convient d’avoir plus d’informations sur ce dernier, à savoir si ce devis tient compte du fait que les travaux ont déjà commencé.

VOTE DES TAXES LOCALES 2021 (impôts directs)

Les bases seront communiquées par le service des Finances Publiques.

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire.

La commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB y compris taux communal (16 % + 20,72%). Le panier de ressources attribué à chaque commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation sera composé des éléments principaux suivants :

- le montant de TFPB perçu en 2020 par le conseil départemental sur le territoire de la commune ; - le montant des compensations d’exonération de TFPB versées au conseil départemental en 2020 issues du territoire de la commune ;

- le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de TFPB émis au profit du conseil départemental sur le territoire de la commune en 2018, 2019 et 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, de maintenir le taux des taxes locales pour l’année 2021 soit :

➢ Taxe foncière (bâti)…………………………….. 36,72 %

➢ Taxe foncière (non bâti) ………………………… 33.88 %

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ÉTABLI PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est tenu en trésorerie et retrace toutes les opérations de la comptabilité du service assainissement.

Après avoir constaté que les balances d’entrée et les résultats de 2019 ont bien été repris, le document remis par la trésorerie est strictement identique au compte administratif du service assainissement pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés, le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le receveur municipal.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire présente le compte administratif 2020.

Sous la présidence de M. Michel HUREAU et l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020, dressé par M. Hubert PARIS, Maire, qui quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Un détail par compte est remis à chaque membre du Conseil Municipal (CA 2020 + BP 2021).

Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2020 12 176,03 9 599,64

Report de l’exercice N-1 0 3 066,44

TOTAL 12 176,03 12 666,08

Soit un excédent d’exploitation de 490,05 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2020 0 12 176,03

Report de l’exercice N-1 0 19 385,22

TOTAL 0 31 561,25

Soit un résultat d’investissement : 31 561,25 €.

Résultat global de clôture : 32 051,30 €

REPRISE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice 2020 et à l’unanimité des présents et représentés, décide de reprendre le résultat de fonctionnement comme suit pour financer les projets de 2021 :

Proposition :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Excédent au titre de l’exercice 2019....................................................... 3 066,44 € (A) - Excédent au titre de l’exercice 2020........................................................... - 2 576,39 € (B)

- Soit un résultat à affecter de ............................................................ 490,05 € (C=A+B)

Constant que le résultat d’investissement est de :

- Résultat cumulé, hors restes à réaliser........................................................ 31 561,25 € (D) - Solde des restes à réaliser (+ ou -).............................................................. 0 € (G)

- Soit un besoin à couvrir de .......................................................................... 0 € (H=D+G)Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine

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- Affectation obligatoire - cpte 1068…………………………………… … 0 €

- Solde en report de la section de fonctionnement - cpte 002 (C-H) 490,05 € - Report de l’excédent investissement - cpte 001 (H) ………………………… 31 561,25 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Sous la présidence de M. Hubert PARIS, Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés, le budget primitif 2020, par chapitre.

Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2021 19 837,00 18 987,00

002 Résultat reporté 0 490,05

TOTAL 19 837,00 19 837,00

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2020 43 738,25 12 177,00

Déficit / excédent reporté 0 31 561,25

TOTAL 43 738,25 43 738,25

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ETABLI PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est tenu en trésorerie et retrace toutes les opérations de la comptabilité de la commune.

Après avoir constaté que les balances d’entrée et les résultats de 2019 ont bien été repris, le document remis par la trésorerie est strictement identique au compte administratif de la commune pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés, le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le receveur municipal.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine

Tél : 02 43 35 36 32

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire présente le compte administratif 2020.

Sous la présidence de M. Michel HUREAU et l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020, dressé par M. Hubert PARIS, Maire, qui quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Un détail par compte est remis à chaque membre du conseil municipal (CA 2020 + BP 2021).

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2020 268 033,68 305 431,82

Report de l’exercice N-1 0 65 910,82

TOTAL 268 033,68 371 342,64

Soit un excédent de fonctionnement de 103 308,96 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2020 41 007,61 41 208,18

Report de l’exercice N-1 11 964,90 0

TOTAL 52 972,51 41 208,18

Soit un déficit d’investissement de 11 764,33 €

REPRISE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice 2020 et à l’unanimité des présents et représentés, décide de reprendre le résultat de fonctionnement comme suit pour financer les projets de 2021 :

Proposition :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Excédent au titre de l’exercice 2019........................................................... 65 910,82 € (A) - Excédent au titre de l’exercice 2020........................................................... 37 398,14 € (B)

- Soit un résultat à affecter de ............................................................ 103 308,96 € (C=A+B)

Constant que le résultat d’investissement est de :

- Résultat cumulé, hors restes à réaliser........................................................ 11 764,33 € (D) - Solde des restes à réaliser (+ ou -).............................................................. 75 886,00 € (G)

- Soit un besoin à couvrir de .......................................................................... 87 650,33 € (H=D+G)Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine

Tél : 02 43 35 36 32

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- Affectation obligatoire - cpte 1068…………………………………… … 87 650,33 €

- Solde en report de la section de fonctionnement - cpte 002 (C-H) 15 658,63 € - Report du déficit investissement - cpte 001 (H) ………………………… 11 764,33 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés, le budget primitif 2021, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre en section d’investissement. Les documents de propositions par compte et chapitre ont été remis précédemment.

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2021 313 310,00 297 651,37

Excédent reporté (compte 002) 0 15 658,63

TOTAL 313 310,00 313 310,00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2021 218 658,00 230 422,33

Déficit reporté (compte 001) 11 764,33 0

TOTAL 230 422,33 230 422,33

* Pour information, il est remis un exemplaire des résultats 2020 et du budget 2021 voté ce jour par les membres du CCAS.

APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

Vu la délibération du 28 janvier 2021 de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille approuvant le pacte de gouvernance,

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce pacte (adressé préalablement par mail à l’ensemble du Conseil). En effet, la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI à fiscalité propre, ses modalités sont prévues à l’article L.5211-11-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Comme la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille s’est prononcée favorablement à l’élaboration de ce pacte, il doit l’adopter dans les 9 mois à compter du renouvellement général des conseils.

Pendant ces délais, les Conseils Municipaux sont saisis pour avis, ils disposent de deux moins pour prononcer après transmission de celle-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, émet un avis favorable à ce pacte de gouvernance.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine

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APPROBATION DE LA LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2020, constatant la dernière version des statuts de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-5,

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020,

Vu la délibération n° 20210201 en date du 1er février 2021 du Conseil de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, relative à la prise de compétence « autorité organisatrice des mobilités » décidant de transférer la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes mais de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre,

Considérant que cette loi a pour objectif de répondre à :

• Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité, • Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux,

• Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche)

• Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, émet un avis favorable au transfert de cette compétence à la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

CONVENTION CONFIANT L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME AU SERVICE URBANISME COMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE

Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant un EPCI à se doter de services communs pour l’instruction des décisions prises par le Maire au nom de la commune ;

Vu l’article L422-1 du code de l’urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme ;

Vu l’article R423-15 b) autorisant la commune à confier par convention l’instruction des actes d’urbanisme au service commun d’un EPCI ;

Vu la délibération n°01-03-2021-13 du Conseil de communauté de l’Huisne Sarthoise du 1er mars 2021 autorisant le président à signer les conventions d’instruction en droit des sols avec les communes membres de la CCVBA et anciennement sans document d’urbanisme ;

Vu la délibération n°01-03-2021-11 du Conseil de communauté de l’Huisne Sarthoise du 1er mars 2021 fixant la tarification à 4.05 € par habitant ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 28 janvier 2021 et exécutoire en date du 4 mars 2021 ;

Considérant le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme depuis 2015 ;Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine

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Considérant l’intérêt pour la commune de confier l’instruction technique à un service composé d’agents spécialisés en droit des sols ;

Considérant que l’autorité décisionnaire demeure le maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de confier au service commun de la CCHS l’instruction des actes d’urbanisme et autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la délibération.

DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES PAR L’ASSOCIATION « LA MAISON D’HÉLÈNE »

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « La Maison d’Hélène » souhaite réserver la salle des fêtes les dimanches 9 et 24 octobre 2021 afin d’y organiser une bourse aux vêtements et un spectacle familial.

Le Conseil Municipal s’accorde à dire que les travaux ne sont pas encore terminés et que les tarifs de location de la salle des fêtes n’ont pas encore été revus dans leur totalité. Toutefois, il sera appliqué le tarif en vigueur mais une réponse peut d’ores et déjà être apportée.

M. Mohammed KHARMOUDY quitte la séance vers 22 heures 45.

QUESTIONS DIVERSES

✓ Projet d’enfouissement des réseaux à La Vallée aux Thermaux : rendez-vous avec le Département et ENEDIS le 22 avril 2021

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.