JE
] Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°191
— SPECIAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
JUIN
2019
Accueil
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
—
05.61.39.00.00
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ij
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
01-38-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
GODFROY
— TABURIAU
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAÏLH
— SAUMIER
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
l
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— HARRAT
Pauvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Dispositions
légales
relatives
à la
recomposition
des
organes
délibérants
avant
le prochain
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux:
Avis
sur
la nouvelle
répartition
des
sièges
Résultat
du
vote
:
* _
Pour:26
“
Contre:1
“_
Abstention:5
. Délibération
n°
01-38-2019
”
|
Conseit
Municipal
du
25/06/2019
HIBREU
DEA
nu BARASG
AU
Homague
à
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
| de
Gameille
Délibération
n°
01-38-2019
DISPOSITIONS
LEGALES
RELATIVES
A LA
RECOMPOSITION
DES
ORGANES
DELIBERANTS
AVANT
LE
PROCHAIN
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
: AVIS
SUR
LA
NOUVELLE
REPARTITION
DES
SIEGES
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
l'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
conditions
dans
lesquelies
doivent
être
établis
le nombre
et
la répartition
des
sièges
des
conseils
des
EPCI
à fiscalité
propre,
applicables
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Pour
les
métropoles
le nombre
de
sièges
à pourvoir
et
leur
répartition
sont
fixés
selon
le tableau
défini
à l’article
L.5211-6-1-Iit
du
code
précité,
puis
dans
les
conditions
prévues
au
IV du
même
article. Toutefois,
à l'issue
de
l'application
de
l’ensemble
de
ces
modalités,
les
communes
peuvent,
par
accord
local,
créer
et
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires,
inférieur
ou
égai
à 10%
du
nombre
total
de
sièges
obtenu
précédemment.
Contrairement
au
mandat
précédent,
la répartition
de
ces
sièges
supplémentaires
est
désormais
encadrée
par
les
conditions
suivantes
: la
part
globale
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
% de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
de
P'EPCI,
sauf
si l'écart
issu
de
la répartition
légale
était
déjà
au-delà
de
20
% et
que
l'accord
locai
maintient
où
réduit
cet
écart,
ou
sauf
si l'accord
local
attribue
un
second
siège
à une
commune
qui
n'en
avait
obtenu
qu’un
seul
à la
répartition
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne. Enfin,
la répartition
effectuée
en
application
de
ces
dernières
dispositions
peut
porter
le nombre
de
sièges
attribué
à une
commune
à plus
de
fa moitié
de
l'effectif
du
conseil
de
la métropole.
L'accord
local
doit
être
acté
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
de
celles-ci
ou
de
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres.
Après
concertation
de
l’ensemble
des
communes
membres,
il est
donc
proposé,
d'une
part,
de
créer,
au
sein
du
prochain
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
12
sièges
supplémentaires,
d'autre
part,
d'approuver
en
conséquence
la répartition
suivante
:
Délibération
n°
01-38-2019
vérin
IP ÉGhSSN
Municipal
du25/06/20190-"
Commune
Population
|
Répartition
des
! Accord
local
:
Répartition
municipale
|
sièges
en
application
|
Répartition
des
12
totale
des
dispositions
des
| Sièges
supplémentaires
HU,
Het
IV
de
l’article
|
en
application
du
VI
de
L5211-6-1
du
CGCT
l'article
L 5211-6-1
du
CGCT
Toulouse
475
438
60
7
67
Colomiers
38
716
8
8
Tournefeuille
26
436
5
5
Blagnac
24
288
5
5
Cugnaux
17771
4
4
Balma
16
394
3
3
L'Union
11
660
2
?
Saint-Orens
de
11
520
2
2
Gameville Saint-Jean
10
733
2
2
Castelginest
10
199
2
è
Villeneuve-
9 453
2
Tolosane Launaguet
8 564
l
L
2
Aucamville
8 413
1
L
2
Pibrac
8 379
1
L
2
Aussonne
6 980
1
1
2
Cornebarrieu
6521
1
1
2
Beauzelle
6 294
1
1
Saint-Alban
6 122
1
pu
Saint-Jory
5 692
1
l
Bruguières
5 654
4
1
Quint-
5 606
1
1
Fonsegrives Fenouillet
5 070
L
1
Mondonville
4 541
1
1
Montrabé
4 122
1
L
Gratentour
3673
3
l
Seith
3231
4
L
Gagnac-sur-
2 986
L
1
Garonne Fonbeauzard
2 964
li
1
Brax
2 786
1
1
Lespinasse
2 692
1
E
Drémil-Lafage
2 654
1
1
Flourens
1916
1
1
Mons
1 762
u
i
Beaupuy
41337
L
1
Aigrefeuille
1256
1
1
Pin-Balma
896
1
4
Mondourzil
237
4
1
Total
762
956
121
12
133
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération
ci-après.
Délibération
n°
01-38-2019
FConséit
Municinatdé25/06/2019
:* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE ARTICLE 1
D'approuver
la création
de
12
sièges
supplémentaires
au
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
ce
qui
porte
l'effectif
total
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
à 133
sièges.
ARTICLE
2
D'approuver
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
de
Toulouse
Métrapole
comprenant
ces
12
sièges
supplémentaires
de
la manière
suivante
:
Commune
Nouvelle
répartition
Aigrefeuille Aucamville Aussonne Balma Beaupuy Beauzelle Blagnac Brax Bruguières Castelginest Colomiers Cornebarrieu Cugnaux Drémil-Lafage Fenouillet Flourens Fonbeauzard Gagnac Gratentour Launaguet Lespinasse Mondonville Mondouzil Mons Montrabé Pibrac Pin-Balma Quint-Fonsegrives Saint-Alban Saint-Jean Saint-Jory Saint-Orens
de
Gameville
Seilh
miulminlminlnmininibinimipelinlinminlelelnielpinloæininlinhiunitlke)winInlr
Toulouse Tournefeuiile L'Union Villeneuve-Tolosane TOTAL
Délibération n° 01-38-2019
241
Conseil
Municipafdüt25/06/
20197" ARTICLE
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à transmettre
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne
la présente
délibération
afin
qu’il
constate
et
arrête
la répartition
des
sièges
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
applicable
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 6
JUN
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
26
JUIN
2019
LT
6ñséif
MunicioaFai25/06/2049
+ +
Délibération
n°
N+-38-3038 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
02-39-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
GODFROY
— TABURIAU
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
-— UBEDA
— ANDRIEU
— HARRAT
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Madame
LASSUS
PIGAT
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
@ %- Q-
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville
Résultat
du
vote
:
*
Pour
: 32
*“
Contre:0
“
Abstention
: O0
Délibération
n°.02-39-2019
.
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
ERIC
Fous
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
|
de
Gamesville
Délibération
n°
02-39-2019
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
VILLE
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'avec
l’arrivée
d'une
Directrice
Générale
Adjointe,
chargée
de
coordonner
et
de
superviser
l'activité
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la Direction
des
Services
Techniques,
it a été
nécessaire
de
procéder
à une
réorganisation
des
services
administratifs
de
cette
dernière
pour
créer
un
emploi
d'assistante
de
direction.
Elle
précise
que
cette
réorganisation
à reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique,
en
sa
séance
du
11
juin
2019.
Madame
le Maire
explique
que,
suite
à une
demande
de
mutation
d’un
fonctionnaire
du
C.C.A.S
à
la Ville,
ilest
nécessaire
de
créer
l’emploi
correspondant
au
grade
occupé
par
cet
agent
au
préalable
et
de
l'intégrer
dans
la filière
administrative
à terme.
Elle
propose
donc
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
en
ce
sens.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération. Vu fa
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant;
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
précédent
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le
9
avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
De
créer
un
emploi
d'agent
social
principal
2%
classe
à temps
complet.
ARTICLE
2
De
modifier
le tableau
des
emplois
permanents.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
_
Au
registre
sont
les
signatures.
Madaé)
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
2 6
JUIN
2019
| Affichage,
publication
ou
natification
le :?
6 JUIN
2014
M
Délibération
n° 02-39-2019
iitr£onseit
Municipakdu:25/06/2049 de G
UL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
03-40-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEE
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
EUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECOQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:33
“
Contre:0
“"
Abstention
: 0
Délibération
n°.03-40-2019
:
k
-
Conseit
Municipal
du
25/06/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 juin
2019
de
Gameville
Délibération
n°
03-40-2018
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Madame le Maire expose
à l'assemblée
que,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
Service
Restauration
pour
ie
recrutement
d’un
agent
contractuel.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
3
De
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet,
Echelle
C1,
1%
échelon,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
Service
Restauration. ARTICLE
2
De
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
non
permanents.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Dominique À
Pour copie conforme, fait à Saint-Orens de Gameville Le : 25/06/2019 Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture le: 7 6 JUIN 2019 Affichage, publication ou notification le : 1 $ JUN 2018
ne
TT
Délibération
n°
03-40-2019
va
nirGonsetMunicipatdu25/06/2049.. Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
04-41-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
-— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Madame
LASSUS
PIGAT
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
@ @- op
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Avenant
au
contrat
de
mandat
entre
la commune
et
le C.O.S.
relatif
à la
gestion
par
le C.O.S.
de
l'action
sociale
2018-2021
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°.04-41-2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
|
de
Gameville
Délibération
n°
04-41-2019
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MANDAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
C.O.S.
RELATIF
A LA
GESTION
PAR
LE
C.O.S.
DE
L'ACTION
SOCIALE
2018-2021
Depuis
la loi
du
19
février
2007
modifiant
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
ii appartient
aux
collectivités
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
par
le
biais
de
prestations
d’action
sociale.
Madame
le Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
déterminent
le type
des
actions
et
le montant
des
dépenses
qu'ils
entendent
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
à l'article
9 de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Elle
précise
que
la liste
de
ces
actions
et
leur
modalité
de
gestion
ont
été
renouvelées
par
une
délibération
en
conseil
municipal
du
13
février
2018,
visée
le 14
février
2018.
Madame
le Maire
propose
d'introduire,
par
voie
d'avenant
au
contrat
de
mandat
existant
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
par
le C.O.S,
une
prestation
exceptionnelle
au
titre
de
l’année
2019,
sous
forme
de
chèque
cadeau,
d'un
montant
de
100
euros
par
agent,
selon
les
conditions
d'attribution
déjà
prévues
dans
ce
contrat
et
notamment
(article
1).
Madame
le Maire
rappelle,
en
outre,
que
cette
mesure
exceptionnelle
a été
prévue
au
BP
2019,
voté
lors
du
conseil
municipal
du
9
avrit
2019.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique,
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la fonction
publique,
et
plus
précisément
dans
son
chapitre
Vil
bis,
article
88-1,
Vu
la délibération
du
13
février
2018,
visée
le 14
février
2018,
renouvelant
le contrat
de
mandat
de
gestion
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
de
la
Ville
par
le
C.O.S,
pour
une
période
de
4
ans, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
en
sa
séance
du
11
juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
modifier
le contrat
de
mandat
de
gestion
de
l’action
sociale
de
la Ville
par
le C.O.S
par
voie
d'avenant. ARTICLE
2
D'introduire
une
prestation
dans
l'axe
vie
de
famille,
sous
forme
de
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
100
euros
par
agent,
à titre
exceptionnel
pour
l’année
2019,
dans
les
mêmes
conditions
d'attribution
prévue
à l’article
1 dudit
contrat.
Délibération
n° 04-41-2019
nur
tés
sur
Conseil
Municipahdu:25/06/
2619
ES
ARTICLE
3
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville,
aux
articles
et
chapitres
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
4
Madame
le Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
#
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
H #
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
2 6 JUIN
2010
Affichage, publication ou notification le : î 6 JUIN 2019
Délibération
n° 04-41-2019
Vos
tanrémés
:rGonseif
Municipakdæ25/06/2019.. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
: 1
j Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
n
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
05-42-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZENLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
de
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
Résultat
du
vote
:
" _ Pour:33 *
Contre:0
“
Abstention
: 0
. Délibération
n°.05-42-2019
Conseit
Municipat
du
25/06/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
|
de
Gameville
Délibération
n°
05-42-2019
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
l’action
sociale
telle
que
définie
par
les
lois
du
2 février
2007
portant
modernisation
de
la fonction
publique
territoriale
et
du
19
février
2007
{article
70)
posant
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents,
l’action
sociale
de
la Ville
de
Saint
Orens,
dans
le respect
du
principe
de
la libre
administration,
a été
définie
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
février
2018,
visée
le 14
février
2018.
Elle
précise
qu’afin
de
coordonner
et
de
mener
l'action
sociale
de
la Ville,
une
convention
de
mise
à disposition
de
trois
fonctionnaires
de
la Ville
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Saint
Orens,
a
été
renouvelée
par
délibération
du
23
mai
2017,
visée
le 24
mai
2017,
après
accord
des
intéressés,
et
après
avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne
en
sa séance
du
09
octobre
2017.
Aussi,
en
perspective
du
départ
à la
retraite
d’un
agent
communal
mis
à disposition
du
C.OsS,
en
sa
qualité
de
Président,
il convient
de
modifier,
par
avenant,
la dernière
convention
existante
pour
l'adapter
aux
nouvelles
conditions
de
durée
et
d'aménagement
horaires
des
nouveaux
agents
communaux
qui
seront
mis
à disposition,
sur
leur
accord
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
là délibération
ci-après.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
23
mai
2017,
visée
le 24
mai
2017,
renouvelant
la
convention
de
mise
à disposition
d'agents
communaux
au
C.O.5,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
modifier,
par
avenant,
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d'agents
communaux
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
23
1%
septembre
2019.
nt
Délibération
n° 05-42-2019
sé prints
pur
Fañrigin
fapremenr
aider
FPEGNSSlMunicipatdu25/06/2049
+
mai
2017,
visée
le
24
mai
2017,
en
perspective
du
départ
à la
retraite
de
la Présidente
du
COS;
IE
| ARTICLE
2
De
donner
l'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
l’avenant
à la
convention
de
mise
à
disposition
et
tous
documents
afférents
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires
pendant
sa
durée
de
validité,
particulièrement
pour
ajuster,
en
tant
que
de
besoin,
les
organisations
de
travail
des
personnels
mis
à disposition.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
fa présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
26
JUN
21019
Affichage,
publication
au
notification
le :
26
JUN
2019
nn
Délibération n° 05-42-2019 se:
ahérens
MP
EbNSA
Municipal
du:25/06/2019
«+. d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GamevilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DE
DEL
n°
06-43-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
— Tarifs
2020
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“Contre
:0
“
Abstention
: 0
. Délibération
n°
06-43-2019
u
‘
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
Las Fenees
senn
produn
per
Bufrinne
énnrinens
chérie
BIPRAOURRT
PRET
CR. 5
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
L
de
Garmneville
Délibération
n° 06-43-2019
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
— TARIFS
2020
Conformément
à l'article
171
de
la Loi
de
Modernisation
de
l'Economie
du
4 août
2008,
le conseit
municipal
du
31
Mai
2011
a délibéré
pour
fixer
les
modalités
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
en
substitution
à la
taxe
sur
les
affiches
et
la taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
sur
le territoire
de
la commune.
La
ville
de
Saint
Orens
de
Gameville
a fixé
les
tarifs
des
différents
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes
à 100
% des
tarifs
maximaux
non
maijorés,
déterminés
par
l'article
L. 2333-9
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à décidé
d’exonérer
: les
enseignes
d’une
superficie
inférieure
ou
égale
à 12m,
d'exonérer
les
pré-enseignes
numériques
et
non
numériques
d’une
superficie
< ou
= à
1,5m?
et
de
ñne
pas
appliquer
de
réfaction.
L'article
L.2333-12
du
CGCT
précise
qu'à
l'expiration
de
la période
transitoire,
les
tarifs
sont
relevés
5
chaque
année
« dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
5
consommation
hors
tabac
de
l’avant-dernière
année.
»
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
pour
2020
s'élève
ainsi
à +
1.6
% {source
INSEE)
portant
les
tarifs
tels
que
définis
dans
le tableau
ci-dessous.
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
pré
ë
non
numériques
enseignes
numériques
:
”
Superficie
#4 Superficie
Superficie
-
Pré
enseignes
Superficie
Superficie
Pré
enseignes
|
individuelle
!
Superficie
totale
>à
12
|
Superficie
>
Le
,
individuelle
> |
7 5.
"
k
à
2
Dion
» totale
mé
< à
50
|
350
m°
superficie
< à
sismete
individuelle
!
superficie
< à
|
> à
1,5
m
individuelle
“|
12m?
2
Lsm
7,
,
Lo>desOm?
|
15m?
et
|
>50m?
s
mr
ou
=
à
50m
3
4
_#
50m
À Exonération
31,90€/m?
63,80€/m?
Exonération
15,95€/m?
31,90€/m?
Exonération
47,85€/m?
95,70€/m?
Il est
rappelé
que
la TLPE
est
recouvrée
annuellement
par
la ville
et
qu'elle
est
payable
sur
déclaration
préalable
des
assujettis.
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d'appliquer
pour
l'année
2020,
les
tarifs
maximaux
non
majorés,
calculés
conformément
à l'augmentation
de
1.6%
par
rapport
aux
tarifs
maximaux
de
2019.
Si tel
est
vatre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
l'article
171
de
la Loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
Vu
les
articles
L.2333-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
31
Mai
2011
n°63-2011
;
Considérant
que
la délibération
fixant
les
tarifs
doit
être
prise
avant
le 1°
juillet
de
l'année
précédant
leur
application;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ue
ee
© Délibération
n° 08-43-2019
Lo de
rrEonseil
Municipakdu:25/06/2049...
ARTICLE
4
D'appliquer
l'indexation
prévue
par
l’article
L.2333-9
du
CGCT
et
d'augmenter
les
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
{a Publicité
Extérieure
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
l’année
N-2,
soit
de
1,6%,
portant
ainsi
le tarif
de
référence
pour
la détermination
des
tarifs
maximaux
à 15,95
€/m?
pour
l’année
2020
;
ARTICLE
2
De
maintenir
l'exonération
mise
en
place
par
la délibération
du
conseil
municipal
du
31
Mai
2011
concernant
les
enseignes
d’une
superficie
inférieure
ou
égale
à 12m?,
d’exonérer
les
pré-enseignes
numériques
et
non
numériques
d'une
superficie
< ou
= à
1,5m?
et
de
ne
pas
appliquer
de
réfaction.
ARTICLE
3
D'inscrire
les
recettes
afférentes
au
budget
2020.
ARTICLE
4
De
donner
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
ARTICLES De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
its.
e Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 6
JUIN
2019
| Délibération n° 06-43-2019
vs
Affichage,
publication
ou
notification
le : 2
6 JUIN
2019
ren
Hibiren:
SUPICon6el
Municipatdu25/06/2019:-
d
G
iLL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| |
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
07-44-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEHLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAËL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Garantie
d'emprunt
AGAPEI
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:33
“
Contre:0
=“
Abstention
: 0
Délibération
n°.07-44-2019
ce
‘
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
dun
utortee
ane
rondes
ga
eds
merite
LUSRAES
CAR
dun 6406
anG
TA Fée Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
| de
Gamesville
Délibération
n°
07-44-2019
GARANTIE
D'EMPRUNT
AGAPEI
Par
courrier
du
24
mai
2019,
l'AGAPEI
{association
loi
1901
de
gestion
d'établissements
et
de
services
pour
personnes
en
situation
de
handicap
mental}
sollicite
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50%,
afin
de
permettre
le rachat
à la
SA
Les
Chalets
des
pavillons
de
la MAS
des
Champs
Pinsons
et
leur
réaménagement.
Les
50%
restants
sont
garantis
par
le conseil
départemental. Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à 1 650
000
€ financé
par
un
prêt
bancaire
auprès
du
crédit
agricole
Pyrénées
Gascogne
pour
un
montant
de
1 350
000€,
et
300
000€
d’autofinancement.
Les
caractéristiques
du
prêt
et
les
garanties
sollicitées
sont
les
suivantes
:
Garantie
sollicitée
Montant
Taux
Durée
Commune
Département
1350000€
|
1,97%
1
ne)
50%
675
000
€
50%
675
000
€
S'agissant
d'une
association
loi
1901,
la collectivité
peut
décider
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt,
dans
la mesure
où
elle
respecte
les
ratios
suivants,
ce
qui
est
le cas
pour
ce
qui
concerne
le budget
communal
:
- Le
montant
des
annuités
d'emprunts
déjà
garantis
sur
l'année
+ le
montant
de
l’annuité
du
nouvel
emprunt
à garantir
+ le
montant
de
lannuité
de
la dette
communale
est
inférieur
à 50
% des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
(3,8%
en
l'espèce}
- Le
montant
de
l’annuité
garantie
à un
même
débiteur
ne
dépasse
pas
soit
5%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(0,5%
pour
l'AGAPEI)
Pour
mémoire,
le conseil
municipal,
en
décembre
2010,
a accordé
une
garantie
d'emprunt
à 50%,
destiné
au
financement
de
son
opération
de
construction
d'un
foyer
d'accueil
médicalisé
pour
personnes
handicapées
vieillissantes,
sur
la commune
de
Saint-Orens,
près
des
Foyers
de
Vie
et
d'Hébergement
« La
Demeure
».
Les
règles
de
mise
en
jeu
de
la
garantie
En
cas
de
défaillance
de
l’emprunteur,
là garantie
peut
être
mise
en
jeu
directement
par
le
prêteur
qui
s’adressera
directement
aux
collectivités
garantes.
Toutefois,
la loi
permet
aux
collectivités
d'opposer
au
prêteur
le bénéfice
de
la discussion
et
de
le
contraindre
à s'adresser
d’abord
à l'emprunteur
pour
examen
de
sa
situation
financière.
Au
moment
de
la mise
en
jeu
de
la garantie,
les
collectivités
sont
libres
de
choisir
entre
un
remboursement
du
capital
restant
dû
et
la poursuite
du
remboursement
du
prêt,
pour
la quotité
qui
les
concerne.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
© Délibération
n° 07-44-2019
Vu,
les
articles
L 2252.1
et
L 2252.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
-
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
ne
fénest
7 iGonisét
Municipales?
juin
2649:
Vu
la demande
formulée
par
l'AGAPEI
{association
loi
1901
de
gestion
d'établissements
et
de
services
pour
personnes
en
situation
de
handicap
mental),
en
date
du
24
mai
2019
pour
l'obtention
d’une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50%,
afin
de
financer
le
rachat
à
la
SA
Les
Chalets
des
pavillons
de
la MAS
des
Champs
Pinsons
et
leur
réaménagement,
Considérant
le respect
par
la collectivité
des
ratios
prudentiels,
en
la matière,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
La
commune
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50%,
pour
le prêt
contracté
par
l'AGAPEI
auprès
du
crédit
agricole
Pyrénées
Gascogne
selon
les
modalités
suivantes
:
Garantie
sollicitée
Montant
Taux
Durée
Commune
Département
300
mois
1 350
000
€
1,97%
(25
ans)
50%
675
000
€
50%
675
000
€
Ce
prêt
est
destiné
à financer
le rachat
à la
SA
Les
Chalets
des
pavillons
de
la MAS
des
Champs
Pinsons
et
leur
réaménagement.
ARTICLE
2
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
du
crédit
agricole
Pyrénées
Gascogne,
le garant
s'engage
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3
Le
conseil
municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
ARTICLE
4
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme, fait à Saint-Orens de Gameville le : 25/06/2019 Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture le : 26 JUIN 2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
2 6
JUIN
2018
a
.
Délihération
n°
07-44-2039
Vs
relient
IH
CGASeMunicipalduS
juin
20495: de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | / J
Jfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
08-45-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAIÏLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Dépôt
de
demande
d'autorisation
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
pour
la
construction
de
deux
préaux
à la
Maison
Petite
Enfance
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:0
*
Abstention
: 0
Délibération
n°
08-45-2019
me
Conseit
Municipai
du
25/06/2019
Ve aprés
sn prnlir
aur dériges
vopesnetr
dre
LAPRREUERE
du BAG
GRR
Heoun Jfaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
, de
Gameville
Délibération
n°
08-45-2019
DEPOT
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
DEUX
PREAUX
A LA
MAISON
PETITE
ENFANCE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
réaliser
deux
abris
à la
Maison
Petite
Enfance
au
niveau
des
2 cours
des
"petits"
et
des
“grands”.
Ces
structures
devront
permettre
aux
enfants
d'une
part
de
sortir
les
jours
de
"petites
pluies"
et
des
temps
d'accueil
du
Service
Accueil
Familial
ou
Relais
Assistante
Maternelle,
et
d'autre
part
de
profiter
de
l'extérieur
côté
"bébés-moyens"
aux
beaux
jours
en
garantissant
une
protection
contre
le
soleil.
D'autre
part,
la clôture
existante
sera
changée
afin
de
créer
une
protection
visuelle
entre
les
espaces
extérieurs
de
la Maison
Petite
Enfance
et
l'espace
public.
La
procédure
administrative
nécessite
de
déposer
des
demandes
d'autorisations
de
construire,
de
modifier
ou
d'aménager
une
construction,
auprès
du
service
Urbanisme
Réglementaire
de
la
Commune,
avant
de
réaliser
ces
travaux.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
ARTICEE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : 26
JUIN
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le :
26
JUIN
2019
se
TT
Délibération
n°
08-45-2019
À
HP CbAseéilMunicipatdus25/06/2919%" REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
l
J
Jaint-Oren
S
EXTRAIT
DU
.
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
09-46-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cing
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
-— PUIS
— ARCARI
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
-— SARRAIEH
-- SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
- UBEDA
-— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
@ © QG
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SDEHG
: Remplacement
du
mât
du
point
lumineux
n°3818
Complexe
sportif
Gustave
Plantade
(Affaire
4BT482)
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre:0
“ Abstention
: 0
. Délibération
n°.09-46-2019
|
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
de
Gameville
Délibération
n°
09-46-2019
SDEHG
: REMPLACEMENT
DU
MAT
DU
POINT
LUMINEUX
N°3818
COMPLEXE
SPORTIF
GUSTAVE
PLANTADE
(AFFAIRE
4BT482)
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la Ville
du
18
octobre
2018
concernant
le remplacement
du
mât
du
point
lumineux
n°3818,
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
a réalisé
l'avant-projet
sommaire
de
l'opération
suivante
:
e Remplacement
du
point
lumineux
3818
par
le candélabre
prévu
dans
l'affaire
4BT130.
e Candélabre
mis
à la
disposition
de
la commune
< Restitution
de
la lanterne
2221
à la
commune.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
se
calculerait
comme
suit
:
e TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
411€
se
Part
SDEHG
1672€
+ Part
restant
à la
charge
de
la commune
{ESTIMATION}
530
€
Total
2613€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Délibération
...
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'Avant-Projet
Sommaire.
ARTICLE
2
De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
PS
.
,
A
e\de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
? 6
JUIN
2019
Affichage,
publication
ou
notificationle:
2 6
JUIN
2019
re
Délihératinn
n°
09-46-2019
Vs
##Cohseif
Municipatdo:25/06/2019:>
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevike
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
10-47-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— OP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
G- Q- oo
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SDEHG
: Effacement
des
réseaux
sur
la RD2
tranche
4 —
section
Acantys
/ Soye
(affaire
4AS285-286-287)
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°
10-47-2019
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
tn H4GNED
+ DURE
large Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
° de
Gamerville
Délibération
n° 10-47-2019
SDEHG
: EFFACEMENT
DES
RESEAUX
SUR
LA
RD2
TRANCHE
4 —
SECTION
ACANTYS
/ SOYE
(AFFAIRE
4AS285-286-287)
Exposé. Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la Commune
du
15
avril
2019
concernant
l'effacement
des
réseaux
du
cœur
de
ville
sur
la RD2
- Tranche
4 {de
l'opération
Acantys
à la
rue
de
Soyel,
te Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Garonne
a réalisé
l'avant-projet
sommaire
de
l'opération
suivante
:
1)
BASSE
TENSION
:
Depuis
la Résidence
ACANTYS
jusqu'à
la rue
de
SOYE
e Dépose
d'environ
195
mètres
de
réseau
aérien
basse
tension
existant
sur
supports
en
béton
armé
et
dépose
des
poteaux
béton.
* Les
travaux
de
voirie
seront
en
coordination
avec
Toulouse
Métropole
au
niveau
du
cœur
de
ville
; l'aménagement
sera
réalisé
par
leurs
soins.
+
Réalisation
d’un
réseau
basse
tension
souterrain
+
Reprise
de
tous
les
branchements
existants.
2} ECLAIRAGE
PUBLIC
:
e
Réalisation
d’un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
en
câble
cuivre
U1000
RO2V
et
d’un
réseau
prises
guirlandes,
en
grande
partie
en
commun
avec
la basse
tension
et
Orange.
+
Dépose
des
appareils
vétustes
existants
sur
poteaux
béton.
*
Fourniture
et
pose
de
8 ensembles
de
type
routiers
décoratifs
puissance
99W
dont
2
doubles,
composés
d’un
mât
de
8m
de
hauteur
en
acier
galvanisé
thermolaqué,
d'une
crosse
de
même
couleur
et
d’une
lanterne,
corps
en
aluminium,
réflecteur
routier,
IP66,
IKO8,
vasque
plate
en
verre
trempé,
équipée
de
source
basse
consommation
LEDS
avec
module
d'abaissement
bi-puissance
(cycle
horaire
à définir)
° Équipement
d'un
mât
sur
deux
de
prises
guirlandes
4A-30mA
3}
FRANCE
TELECOM
:
e Tranchée
commune
SDEHG/Orange
: confection
de
la tranchée
commune
avec
le SDEHG.
+ Tranchée
Orange
seul
+ main
d'œuvre
: confection
de
la tranchée
Orange
seul
et
pose
des
fourreaux
42/45,
des
coudes
pour
gaine
de
télécommunication,
des
chambres
avec
tampon
fonte
250
daN
et
de
leurs
accessoires,
le tout
fourni
par
Orange.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
pour
{a
partie
électricité
et
éclairage
se
calculerait
comme
suit
:
+ TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
37313
€
e Part
SDEHG
149
600
€
e Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
46
837
€
Total
233
750€
Ces
travaux
seraient
réalisés
concomitamment
avec
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication.
La
part
restant
à la
charge
de
la Commune
pour
la partie
télécommunication
est
de
13
750€.
Le
détail
est
précisé
dans
la convention
jointe
en
annexe,
à conclure
entre
le SDEHG,
Orange
et
la Commune.
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
Commune
de
valider"
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
et
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Délibération
n°
10-47-2019
Nes
éonrinie
prieur
alé
FF
Cgneif
MunicinaFue25/06/2019:
Une
fois
les
études
et
plannings
des
différents
maîtres
d'ouvrages
arrêtés,
l'opération
sera
soumise
au
bureau
du
SDEHG
pour
inscription
au
programme
d’effacement
de
réseaux.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
suivante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté.
ARTICLE
2
De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
par
voie
d'emprunt
pour
la partie
électricité
et
éclairage
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
ARTICLE
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le SDEHG
et
Orange
pour
la partie
relative
au
réseau
de
télécommunication
et
s'engage
à verser
au
SDEHG
une
contribution
correspondante.
ARTICLE
4
De
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
pour
la partie
relative
au
réseau
télécommunication
ARTICLE
5
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madam M
re
de
Saint-Orens,
Pour copie conforme, fait à Saint-Orens de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 6
JUIN
2019
2
lee
Affichage,
publication
ou
notification
le :
2 6 JUN
2019
ee
Délibération
n° 10-47-2019
Vs
* HP
Ednséf
MunicinaFau525/06/2079> d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
CamMeEviILLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
11-48-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAIÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
également
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant la majorité des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
LASSUS
PIGAT
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
&e @&- @- à œ
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBIET
: SDEHG
: Rénovation
de
l'éclairage
public
des
quartiers
Catala,
Orée
du
Bois
et
Améthystes
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
*
Contre
:0
“*
Abstention
: 0
Délibération-n°
41-48-2019
- -
--
rc
/
‘
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
Anprimies
avant
proaiés
par
Pavé
ter
sent
delire
Car
But
GSDRIS
COQ
Themes
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 juin
2019
| de
Garneville
Délibération
n°
11-48-2019
à
SDEHG
: RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DES
QUARTIERS
CATALA,
OREE
DU
BOIS
ET
AMETHYSTES
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
suite
à la
demande
de
la commune
en
date
du
02/01/2018
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
public
sur
les
quartiers
Améthystes
/ Catala
/
Orée
du
Bois
{232
appareils),
le
SDEHG
a
réalisé
l’avant-projet
sommaire
de
l'opération
suivante
:
- Quartier
Améthystes
:
o Rue
de
la Réunion
n°608
à 619,
piétonnier
cuisines
Corail
n°846
à 849,
rue
des
Chanterelles
n°595
à 599,
rue
Taparot
n°622
à 624
et
600
à 607,
rue
des
Porcelaines
n°585
à 590,
rue
des
Îles
Célèbes
n°571
à 594,
rue
de
l’Argentière
n°557
à 565,
devant
l’école
du
Corail
n°831
à 833
etle
n°973;
© Dépose
de
67
ensembles
vétustes
de
type
bulles
100W
SHP
;
©
Fourniture
et
pose
de
67
ensembles
d'éclairage
public
composés
d’un
mât
cylindro-
conique
en
acier
galvanisé
avec
peinture
thermolaquage
{hauteur
de
feu
4,50m),
d’une
lanterne
décorative
résidentielle
équipée
d’un
module
Leds
40W
avec
système
bi-puissance,
corps
en
fonderie
d'aluminium,
réflecteur
asymétrique,
IP
65
{mini},
vasque
plate
en
verre
trempé
;
o
Remplacement
de
la photopile
par
une
horloge
astronomique
à 2
canaux
radiopilotée
dans
le coffret
de
commande
P43
Argentière.
- Quartier
Catala
:
o Sur
coffret
de
commande
P17
du
n°2729
à 2744,
n°2748,
n°2749,
du
n°2899
au
2919
et
du
n°2929
au
2939;
o Dépose
des
47
ensembles
vétustes
de
type
bulles
100W
SHP
;
o Fourniture
et
pose
de
47
ensembles
d'éclairage
public
composés
d’un
mêt
cylindro-
conique
en
acier
galvanisé
avec
peinture
thermolaquage
(hauteur
de
feu
4,50m},
d'une
lanterne
décorative
résidentielle
équipée
d’un
module
Leds
40W
avec
système
bi-puissance,
corps
en
fonderie
d'aluminium,
réflecteur
asymétrique,
IP
65
{mini},
vasque
plate
en
verre
trempé
;
o Remplacement
de
la photopile
par
une
horloge
astronomique
à 2
canaux
radiopilotée
dans
le coffret
de
commande
P17
Catala.
- Quartier
Orée
du
Bois
:
o
Rue
des
Eglantines
n°2715
à 2722,
rue
des
Améthystes
n°2630
à 2638,
rue
de
la
Sarriette
n°2723
à 2727,
rue
du
Thym
n°2705
à 2714,
rue
des
Sorbiers
n°2690
à
2694
et
n°2699
à 2704,
rue
des
Genévriers
n°2673
à 2678
et
n°2685
à 2689,
rue
du
Romarin
n°2679
à 2684,
rue
des
Arbousiers
n°2646
à 2650,
rue
de
l’Obier
n°2657
à
2662,
rue
des
Bruyères
n°3023
à 3035
et
impasse
des
Pins
n°3001.
©
Dépose
des
118
ensembles
vétustes
de
type
bulles
100W
SHP
;
o
Fourniture
et
pose
de
118
ensembles
d'éclairage
public
composés
d'un
mât
cylindro-conique
en
acier
galvanisé
avec
peinture
thermolaquage
{hauteur
de
feu
4,50m),
d’une
lanterne
décorative
résidentielle
équipée
d’un
module
Leds
40W
avec
système
bi-puissance,
corps
en
fonderie
d'atuminium,
réflecteur
asymétrique,
IP
65
{mini},
vasque
plate
en
verre
trempé.
Les
lanternes
seront
éligibles
aux
certificats
d'économie
de
catégorie
1 et
garanties
10
ans.
quartier Catala.
.
nee
Délibération
n°
11-48-2019
is
16
Le
réseau
éclairage
public
sera
conservé
en
l’état.
Cependant
un
doute
est
émis
sur
le réseau:du-—
|
nés
ant
prunes
pre
Fabréan
fraprimeur
afin
UP
CGASEE
Municipaltt25/06/2049::
La
commune
a demandé
une
étude
globale
de
ces
quartiers
mais
ne
veut
en
aucun
cas
engager
de
travaux
de
génie
civil.
L'entreprise
travaux
étudiera
le projet
global
et
enlèvera
de
l'étude
les
parties
impactées
par
de
la rénovation
de
réseau
éclairage
public.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performance
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d'énergie
d'environ
70%
soit
8986
€ /
an.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
caliculerait
comme
suit
:
î TVA
récupérée
par
le SDEHG
136
957
€
Î} Part
SDEHG
556
600
€
© Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
176131
€
TOTAL
869
688
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
Favant-projet
sommaire.
ARTICLE
2
De
couvrir
la part
restant
à la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
L’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d'intérêt
obtenu
lors
de
la
souscription,
est
estimée
à environ
17
079
€ sur
la base
d’un
emprunt
de
12
ans
et
sera
imputée
au
compte
6554
de
fonctionnement
du
budget
communal.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme, fait à Saint-Orens de Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
26
JUN
2019
26
JUIN
20
Affichage,
publication
ou
notification
le :
me
Nélihératinn
n° 11-48-2010
Fr
prier
défi
AP
ÉGasét
Municdioatdé25/06/2019
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
12-49-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAÏH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
_: Approbation
de
la convention
entre
Saint-Orens
de
Gameville
et
la
communauté
d'agglomération
du
SICOVAL
Résultat
du
vote
:
"
Pour:33
"
Contre:0
*" Abstention
: 0
Délibération
n°
12-49-2019
"
D
Conseil
Municipal
du
25/06/2019 Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
de
Gomeville
Délibération
n°
12-49-2019
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILELE
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
SICOVAL
Madame le Maire
informe
le conseil
Municipal
que
la cuisine
centrale
municipale
de
Saint-Orens
prépare
et
livre
environ
200
repas
par
jour
aux
enfants
du
centre
de
loisirs
« La
Caprice
» du
Sicoval.
Cette
prestation
s'effectue
les
mercredis
en
période
scolaire
et
du
lundi
au
vendredi
pendant
les
vacances
scolaires.
Cette
collaboration
a débuté
en
2001
et
il convient
aujourd’hui
de
redéfinir
à la
marge
son
fonctionnement
:
Changement
des
horaires
de
commandes,
nouveau
cadre
pour
les
modifications
de
dernières
minutes
et
définition
d'un
coût
fixe
par
repas
de
3.50
euros.
Madame
le Maire
expose
le projet
d’une
nouvelle
convention
élaborée
conjointement
par
les
services
du
Sicovai
et
de
{a ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
qui
abroge
la convention
du
7 avril
2001
et
qui
entrera
en
vigueur
à la
date
à laquelle
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Madame le Maire propose
à l'assemblée
d'approuver
ce
projet
de
convention.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE D'approuver
le projet
de
convention
de
prestation
de
service
relative
à la
fourniture
de
repas
au
Sicovai,
annexé
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
? 6 JUIN
2019
Affichage,
publication
ou
notification
te?
6 JUN
2018
Délibération
n° 12-49-2019
ere
Pmraités
ane
pondtes
pre
Penee
pren
cal
IP
EGASER
Municipabdu25/06/2049
©" de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gamevile
DU CONSEIL
MUNICIPAL
| [ ’|
Jaint-Orenrs
EXTRAIT
DU
DEL
n°
13-50-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
—
MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Réévaluation
du
coût
moyen
d’un
élève
dans
le cadre
de
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Année
scolaire
2018/2019 Résultat
du
vote
:
“ __
Pour:33
“
Contre
:0
“
Abstention
: 0
Lun
me
. Délibération
n°.13-50-2019
.
°
°
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
PRE Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
| de
Gamevi
lle
Délibération
n°
13-50-2019
REEVALUATION
DU
COUT
MOYEN
D'UN
ELEVE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES.
ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Exposé Madame
le Maire,
en
référence
à l'Article
L 212-8
du
Code
de
l'Education,
rappelle
les
règles
de
répartition
intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
domiciliés
dans
d’autres
communes.
La
contribution
de
la commune
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
est
calculée
à partir
de
ses
ressources,
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
là commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
annuel
par
élève.
Ce
coût
moyen
annuel
prend
en
compte
les
charges
de
fonctionnement
à l’exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Ce
coût
tel
qu'il
résulte
du
calcul
établi
conformément
à l'article
EL. 212-8
du
Code
de
l'Education,
est
réévatué
chaque
année
et
s'élève
à 4
244.20
euros
pour
l'année
2018/2019. En
conséquence,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
coût
moyen
annuel
d'un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
de
la commune.
Pour
mémoire,
pour
l'année
2017-2018,
ce
coût
était
de
1 298.56
euros.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'établir
le coût
moyen
annuel
d’un
élève
des
écoles
publiques
de
Saint-Orens
à 1 244.20
euros.
Ce
coût
sera
réévalué
chaque
année
en
prenant
en
compte
les
seules
dépenses
de
fonctionnement,
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires,
prévues
par
la réglementation.
ARTICLE
2
De
calculer,
conformément
à la
réglementation,
la contribution
de
la commune
de
résidence,
sur
les
bases
suivantes
:
“ 80%
du
coût
moyen
annuel
par
élève
de
la commune
d'accueil
“ Prise
en
compte
du
potentiel
fiscal
de
la commune
de
résidence,
à concurrence
de
20
% du
coût
moyen
d'un
élève.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
26 JUN
2019
lt
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
are
nélihératian
ne 1460.2010
Nas innpenonés
som pars
past Fa
21 IP
GéRééit
Municioal
@é"25/06/2019-
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| [ J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
14-51-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECOQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Convention
d'objectifs
et
de
financement
concernant
la prestation
de
service
Relais
Assistants
Maternels
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:9
“ Abstention
: 0
... Détibération
n°.14-51-2019
©
|
‘
Conseit
Municipal
du
25/06/2019
Jaint-Orens CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
1 de
Garneville
Délibération
n° 14-51-2019
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
EXpOSé Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
de
signer
la convention
relative
à la
Prestation
de
Service
« Relais
Assistants
Maternels
» avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
à
compter
du
1°
janvier
2015.
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la
subvention
dite
Prestation
de
Service
« Relais
Assistants
Maternels
» pour
l'équipement
de
Saint-
Orens. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
la signature
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
concernant
la Prestation
de
Service
Relais
Assistants
Maternels.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 6
JUN
2619
2 6 JUIN
2039
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Délibération
n°
14-51-2019
6asél
MunicibaRdi"
25/06/2049" :
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
15-52-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELIO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAIÏLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
LASSUS
PIGAT
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
D + @- &-
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Convention
d'objectifs
et
de
financement
concernant
la prestation
de
service
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
=“
Contre:0
“" Abstention
:0
... Délibération
n°
15-52-2019
°
|
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
L.
de
Gamesville
Délibération
n°
15-52-2019
.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
Exposé
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
de
signer
la convention
relative
à la
Prestation
de
Service
« Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
» avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
à
compter
du
1*
janvier
2019.
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
Prestation
de
Service
« Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
» pour
l'équipement
de
Saint-Orens.
Si tel est votre avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
...
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
la signature
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
concernant
la Prestation
de
Service
« Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
».
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
# #
Au
registre
sont
les
signatures.
Madarmeié
de
Saint-Orens,
LÉ
:
T
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
2 6
JUN
2618
Affichage,
publication
ou
notification
le :
26
JUIN
2018
Néfihératinn
n°
1662.40
BAR
Manirinalaos
né
bras de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | [ J
Sfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
16-53-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBIHET
: Actualisation
de
l'agrément
du
Service
d’Accueil
Familial
S.A.F.
Résultat
du
vote
:
“ _
Pour:33
“
Contre:0
“ Abstention:0
. Défibération
n°.16-53-2019
:
‘
°
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
, de
Gomesville
Délibération
n°
16-53-2019
ACTUALISATION
DE
L’'AGREMENT
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
FAMILIAL
Madame
le Maire
expose
la nécessité
de
procéder
à une
actualisation
de
l'agrément
du
Service
d'Accueil
Farnilial.
Suite
aux
modifications
portant
sur
la qualification
et
les
effectifs
du
personnel
ainsi
que
la
capacité
d'accueil
du
service,
conformément
au
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.2324-1
à L.2324-4
et
R.2324-16
à R.2324-48,
le Président
du
Conseil
Départemental
a
donné
un
avis
favorable
à la
modification
d'agrément
du
Service
d'Accueil
Familial.
L'établissement
propose
la prestation
suivante
: accueil
familial.
Ses
locaux
répondent
aux
objectifs
et
aux
conditions
définies
à l'article
R.2324-28
du
Code
de
la Santé
Publique.
il est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à 19h00.
Son
personnel
se
compose
d’un
Educateur
de
Jeunes
Enfants,
une
puéricultrice,
7 assistantes
maternelles
agréées
pour
accueillir
23
enfants,
un
médecin.
Œ
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'actualisation
de
l'agrément
et
des
conditions
de
fonctionnement
du
Service
d'Accueil
Familial
conformément
à l'avis
donné
par
le Président
du
Conseil
Départemental.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
fete
Saint-Oreris, K
& hs
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 6
JUN
2019
sr"
ee
Délibération
n° 16-53-2019
A Amp
vor
ui ttrGonseiliunicipatdu-25/06/2019...
de G
l
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ’
rain
orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
17-54-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELIE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAÏLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
des
règlements
de
fonctionnement
du
Multi-Accueïl
collectif
et
du
Service
d'Accueil
familial
Résultat
du
vote
:
“Pour
: 33
“Contre
:0
“ Abstention
: 0
Délbération
n°.17-54-2019
Conseit
Municipal
du
25/06/2019
teen
Ai
né
Fos
°
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
.
Lu
de
Gameville
Délibération
n°
17-54-2019
MODIFICATIONS
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
ET
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
FAMILIAL
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
d'approuver
les
modifications
des
règlements
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
Petite
Enfance.
Dans
le cadre
de
la Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2018-2022,
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
vient
de
publier
une
circulaire
relative
à l’évolution
du
barème
national
des
participations
familiales.
La
CNAF
souligne
que
ce
barème
n’a
pas
évolué
depuis
2002
et
a subi
de
faibles
revalorisations
des
planchers
et
plafonds
de
participations.
Ainsi,
la circulaire
2019-005
du
5 juin
2019,
diffusée
le 6
juin,
relative
au
barème
national
des
participations
familiales
porte
les
modifications
suivantes
:
-__ Augmentation
des
taux
d'effort
de
0.8
% par
an
entre
2019
et
2022;
- Augmentation
progressive
sur
la durée
de
la COG
2018-2022
du
plafond
de
participation
passant
de
4 874.62
€ en
2018
à 6
000.00
€ en
2022.
Un
projet
d’avenant
à la
convention
d'objectif
et de
financement
de
la Prestation
de
Service
Unique
de
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
P.S.U.
E.AJ.E.
reprenant
les
modifications
énoncées
dans
la circulaire,
a été
envoyé
aux
collectivités
en
date
du
14
juin
2019
pour
une
mise
et
signature
des
Maires
et
application
dès
le 1%
septembre
2019.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
R.2324-30
et
R.2324-31;
Vu
le décret
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
la lettre
circulaire
LC
2014-009
du
26
mars
2014
de
la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
relative
à la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
et
le Guide
PSU
de
janvier
2018
;
Vu
la Convention
de
PSU
adoptée
par
le Conseil
Municipal
du
23
mai
2017;
Vu
là circulaire
2019-005
du
5 juin
2019,
diffusée
le 6
juin,
relative
au
barème
national
des
participations
familiales,
Vu
le projet
d'avenant
à la
convention
d'objectif
et
de
financement
fourni
par
la CAF
en
date
du
14
juin
2019;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
d'objectif
et
de
financement
du
P.S.U.
EAJLE.
ARTICLE
2
D'adopter
le règlement
de
fonctionnement
du
Muiti-accueil
collectif
et
du
Service
d’accueil
familial
joints
en
annexe
et
applicables
au
1°
septembre
20156.
Délibération
n°
17-54-2019
mx Ai
ConseikMunicipal.du:25/06/2019....
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme, fait à Saint-Orens de Gameville le : 25/06/2019 Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture le : 26 JUN
2018
2 6 JUIN
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Lu
LT
| oélibération
n° 17-54-2019
ww
etats
pur Free
varie
aéeun
ter
Conseil
Municipabdu:25/06/2019.... d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
18-55-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
FABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAIHLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Attribution
des
subventions
aux
associations
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:30
“
Contre:1
“ Abstention
: 0
"Ne
participent
pas
au
vote
: 2
Délibération
n°.18-55-2019
:
k
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
gages
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
° de
Gomerille
Délibération
n° 18-55-2019
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
commission
Vie
de
la Cité,
réunie
le 11
juin
2019,
a validé
la réflexion
menée
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
De
fait,
elle
propose
la répartition
des
subventions
aux
associations
comme
indiquée
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
192980
€ pour
les
subventions
de
fonctionnement
et
6 020
€ de
subventions
exceptionnelles.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Considérant
la volonté
de
là municipalité
de
soutenir
les
associations,
leurs
activités
et
prestations
rendues
à un
large
public,
Considérant
l'analyse
des
demandes
formulées
par
les
associations
au
titre
de
l’année
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D’attribuer
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
Subventions
2019
Délégations
Associations
Attribution
Fonctionnement
|! Exceptionnelle
Festival
du
Livre
Jeunesse
16
000
Artgos
7 860
Cant'Orens
3 700
Altidanse
9 000
Culture
EPSO
1510
490
Text'Orens
560
Comédie
Saint-Orens
320
Livre
occitan
700
Phil
Orens
250
TOTAL
39
300
490
Comité
des
fêtes
8 000
AVE
1 200
200
Médaillés
militaires
600
Festivités
Anciens
combattants
600
FNACA
600
580
Bridge
400
300
TOTAL
11
400
1 086
Comité
des
œuvres
sociales
15
700
0
Délibération
n° 18-55-2019
ve
snbéeen
su Conseil
Municipaldu:25/06/2049...
Caminarem 300 ACCA 400 Saint-Orens Nature Environnement 650
Environnement
SOAPI
800
Nature
en
Occitanie
4 050
Cafe'in
200
AJEP
600
TOTAL
7 000
0
Educateurs
sans
Frontières
600
Les
Enfants
du
Malisadio
500
AMARYLLIS
300
ARCEC
800
Solidarité
ADAPEI
500
500
Amis
Maison
de
retraite
1 500
Association
AGRANAT
300
100
L'outil
en
main
300
S00
TOTAL
4 800
1 100
Lycée
Riquet
250
FCPE
200
Scolaire
ALISO
200
ASEEM
120
TOTAL
520
250
ST
O XV
21
000
Squash
Energia
500
Football
24
500
GRSO
10
000
Badminton
4 300
300
Basket
15
000
Boxe
française
2 800
judo
7150
AMSO
1350
Tennis
de
table
6 000
Sport
Volley
6 000
Lien
Chi
260
Saint-O
Montagne
400
AS
Cassin
300
AS
Riquet
300
300
AS
Prévert
300
300
Tennis
7 000
Rolier
4 200
2 000
Nautic
Club
de
l'Hers
1 500
Retraite
sportive
350
Vélo
Club
450
200
TOTAL
113
660
3 100
Délibération
n° 18-55-2019
AL
Dr.
“alias
i1iGoriseHMunicipaldte
25/06/2049:
ARTICLE
2
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2019,
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Médèmé
le Maire
de
Saint-Orens,
No
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 6
JUIN
2819
2 6 JUIN
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Délibération
n° 18-55-2019
s1PÉonseilMunicipatdu:25/06/2019..
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
.
.
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
19-56-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
-— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAÎLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
LASSUS
PIGAT
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
% Q- @- ©
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBIET
: Tarification
de
la SEM
Altigone
2019
/ 2020
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
*
Contre:0
* _
Abstention
: 0
... Délibération
n°.19-56-2019
"
”
Conseë
Municipal
du
25/06/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 juin
2019
de
Garmeville
Délibération
n°
19-56-2019
TARIFICATION
DE
LA
SEM
ALTIGONE
2019
/ 2020
Expos Madame
le Maire
rappelle
que
conformément
au
marché
conclu
avec
la SEM
ALTIGONE,
il convient
que
le Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
pratiqués
par
la SEM
pour
l’année
à venir
(2019/2020).
Elle
indique
que
ces
tarifs
ont
été
proposés
par
le Conseil
d'administration
de
la SEM
ALTIGONE
et
qu’il
y a
lieu
de
les
approuver.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
l'avis
de
la Commission
Vie
de
la Cité
du
11
juin
2019,
Considérant
le bien
fondé
des
propositions
pour
l'année
2019/2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
les
tarifs
applicables
pour
la saison
2019/2020
selon
le détail
suivant
:
Certain
tarifs
TTC
restent
inchangés
pour
la prochaine
saison.
ADHESIONS
:
Tarif
unique
de
5€
pour
les
adultes,
scolaires,
étudiants,
chômeurs
et
familles,
donnant
droit
au
tarif
réduit
sur
les
spectacles
de
la programmation
officielle
uniquement.
BAR
: le
Conseil
d'Administration
a rajouté
la vente
de
bières
artisanales
:
Le
café
: 1,50
€
L'eau
en
petite
bouteille
(50cl)
: 1,50
€
Les
boissons
en
bouteille
{sodas,
jus
de
fruits,
Perrier)
: 2 €
La
bière
: 3€
La
bière
artisanale
: 4€
Le
verre
de
vin
3 €
Le
champagne
n’est
vendu
qu'à
la bouteille
pour
un
montant
de
40€
SPECTACLES
:
-
Maximum
Tarif
ENTREE
GENERALE
(normal):
60
€
-
Maximum
Tarif
REDUIT
(adhérents,
chômeurs,
étudiants,
comités
d'entreprise,
groupes
de
10
personnes)
: 56
€
-
Maximum
Tarif
ENFANT
{moins
de
12ans)
: 30
€
=.
Minimum
Tarif
CARITATIF
: 3 €
- Minimum
Tarif
SCOLAIRE
: 3€
Délibération n° 19-56-2019
bé LPeonseilMunicipatidu:25/06/
2019
En fonction
de
la notoriété
des
artistes,
des
tendances
du
moment...
les
tarifs
seront
proposés
de
manière
plus
détaillée
par
le titulaire
du
marché
de
gestion
et
d'animation
de
l’espace
culturel
Altigone
et
soumis
pour
approbation
à la
Ville
en
même
temps
que
la proposition
de
la
programmation. INSERTIONS
PUBLICITAIRES
:
Les
tarifs
HT
des
insertions
publicitaires
de
la
revue
officielle
de
programmation
d’Altigone
restent
inchangés
avec
toujours
la possibilité
de
négocier
à hauteur
de
25%
:
- 4ère
de
couverture
20x20cm
pour
un
montant
de
10
O0D€
HT
-
2ème
et
38e
de
couverture
17,5x17,5
cm
pour
un
montant
de
7 O00€
HT
- _
Pleine
page
17,5x17,5
cm
pour
un
montant
de
1 500€
HT
- _
Demi-page
17,5x8,5
cm
pour
un
montant
de
900€
HT
-
Quart
de
page
8,5x8,5
cm
pour
un
montant
de
500€
HT
LOCATIONS
:
Les
tarifications
de
location
de
la
salle
de
spectacle
sont
approuvées
selon
la
proposition
suivante
:
La
gratuité
pour
les
associations
et
les
écoles
de
la
commune.
Une
augmentation
des
tarifs
de
location
de
3%
environ
pour
les
« Associations
non
Saint-Orennaises
»
et
les
«
Entreprises
»
qui
représentent
un
tarif
de
base
incluant
2 techniciens.
Associations {hors
associations
Saint-
HT
TVA
20%
TFC
Orennaises) 1 journée
2 045,80€
409,20
€
2455
€
1/2
journée
1366.70
€
273.30
€
1640
€
2/3
journées/an
1 807,50€
361,50
€
2169
€
4 ou
plus/an
1571,00
€
314,20
€
1942
€
Entreprises
HT
TVA
TIC
1 journée
2597,50
€
519,50
€
3117€
1/2
journée
1741,70
€
348,30
€
2090
€
2 jours
ou
plus/an
2 470,80
€
494.20
€
2965
€
Réveillon
ur
rvA
rc
(31
décembre}
2840,00
€
568,00
€
3 408
€
Technicien
supplémentaire
HT
TVA
TTC
180,00
€
36,00
€
216,00
€
Une Caution de 500€ : un chèque
de
caution
aux
loueurs
potentiels
(hors
spectacles
professionnels)
est
toujours
réclamé
à titre
dissuasif
afin
de
les
responsabiliser
et
éviter
au
maximum
les
dégradations. Un
acompte
de
20%
du
prix
HT
est
demandé
à la
signature
du
contrat
: cela
afin
de
dissuader
les
annulations
de
dernières
minutes.
Délibération
n° 19-56-2019
us nos
cher
enr
LT
Cbnseit
Municipalda:25/06/2029
- ARTICLE
2
D'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1%
septembre
2019.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à son
application.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
2 6
JUN
10118
Affichage,
publication
ou
notification
le:
2 6 JUIN
291
| Délibération
n° 19-56-2019
Ebrseil
Municipatdur?5/06/2019.
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GUamevilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | 1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
20-57-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAÏLH
— SAUMIER
—
EUMEAU-PRECEPTIS
-- CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
LASSUS
PIGAT
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
QG @- &- ©- ©
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Convention
d'objectifs
avec
le Saint-Orens
Football
Club
Résultat
du
vote
:
"
Pour:33
“
Contre
:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°
20-57-2019
.
-
'
Conseit
Municipal
du
25/06/2019
pan
Pme
c Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
Juin
2019
| de
Gomeville
Délibération
n°
20-57-2019
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
LE
SAINT-ORENS
FOOTBALL
CLUB
Dans
la délibération
n°
16-54-2019
du
25
juin
2019,
le Conseil
municipal
a décidé
d'attribuer
la
subvention
de
24
500
€ à
l'association
Saint-Orens
Football
Club
pour
l'exercice
2049.
Ce
montant
entraîne
l'obligation
d'établir
une
convention
d'objectif
entre
la collectivité
et
l'association
conformément
à l’article
L 1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
projet
de
convention
a été
présenté
à la
Commission
Vie
de
la Cité
le 11
juin
2019.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu l'avis
de
la Commission
Vie
de
la Cité
du
11
juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la
convention
d'objectif
entre
la
collectivité
et
le
Saint-Orens
Football
Club
pour
l'exercice
2019.
ARTICLE
2
D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
27
JUIN
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
27
JUN
2019
_
DT
|
Délibération
n° 20-57-2019
ff
ConselMunicipaldu
25/06/2619. d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 J
Jaint-Orens
EXTRAT
DL
DEL
n°
21-58-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILIE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DELBORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAIHH
— SAUMIER
—
EUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
- CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Le
Marathon
des
Livres
dans
le cadre
du
Marathon
des
Mots
2019
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention
:0
.... Délibération
n°.21-58-2019
-
-
Conseil
Municipal
du
25/06/2019 Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
de
Gameville
Délibération
n°
21-58-2019
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
MARATHON
DES
LIVRES
DANS
LE
CADRE
DU
MARATHON
DES
MOTS
2019
Le
Marathon
des
mots
se
déroulera,
dans
l’agglomération
toulousaine
et
dans
la Région
Occitanie,
du
25
au
30
juin
2019.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la
médiathèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation. Ilest
ainsi
proposé,
à la
Maison
des
Associations
{salle
Jean
Dieuzaide),
une
rencontre
lecture
le
jeudi
27
juin
2019
avec
l'auteur
Chantal
Thomas
animée
par
Brice
Torrecillas.
Si tel est votre avis,
vous
voudrez
bien
adopter
là délibération
ci-après.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« Toulouse,
le Marathon
du
livre
»;
Considérant
que
la 15ème
édition
du
Marathon
des
mots
se
déroulera,
dans
l’agglomération
toulousaine
et
dans
la Région
Occitanie,
du
25
au
30
juin
2019
et
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la médiathèque
municipale,
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« Toulouse,
le Marathon
du
livre
»
jointe
en
annexe.
La
convention
organise
les
modalités
du
partenariat
relatif
à la
rencontre
lecture
programmée
le jeudi
27
juin
2019
avec
l'auteur
Chantal
Thomas
animée
par
Brice
Torrecillas.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
26
JUIN
2019
Affichage,
publication
où
notification
le
: 9€
JUN
nniû
re
a
ÉBS
ONE
ee
Æ
Délibération
n° 21-58-2019
No iii
éru
uEonseilMunicipakdu25/06/2019.4
ue refaire d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
CAaMEviILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
[ ’|
faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
22-59-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DELBORRELLO
—
COLOMINA-—
LAFFONT
—
PORIER
— MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECOQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
-- CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
Madame
LASSUS
PIGAT
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
@- © Gr ©
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
type
avec
les
villes
membres
de
Toulouse
Métropole
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
*
Contre:0
“
Abstention
:0
Fhasoge
Délibération
n°.22-59-2019
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
de
Gameville
Délibération
n°
22-59-2019
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TYPE
AVEC
LES
VILLES
DE
TOULOUSE
METROPOLE
La 5ème édition
de
« Partir
en
livre,
la grande
fête
du
livre
pour
la jeunesse
», organisée
par
le
Centre
national
du
livre
(CNE),
aura
lieu
du
10
au
21
juillet
2019.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
animations
proposées
par
la
médiathèque
municipale,
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation. il est
ainsi
proposé,
d'engager
une
action
partenariale
dans
le cadre
de
l'opération
nationale
Partir
en
livre
Cette
action
partenariale,
objet
de
la présente
convention,
se
donne
pour
objectif
de
:
-
Promouvoir
la pratique
de
la lecture
auprès
de
tous
les
publics,
notamment
les
plus
jeunes,
les
familles
et
les
plus
éloignés
des
pratiques
de
lecture.
-
Valoriser
les
auteurs
de
jeunesse
et
leurs
œuvres
en
partenariat
avec
les
librairies
indépendantes
du
territoire.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
les
villes
de
Toulouse
Métropole
;
Considérant
que
la 5ème
édition
de
Partir
en
livre
se
déroulera,
du
10
au
21
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la convention
de
partenariat
avec
Toulouse
Métropole
jointe
en
annexe.
La
convention
organise
les
modalités
du
partenariat.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 25/06/2019
2 6 JUN
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le :
î 6
JUIN
2018
Délibération
n° 22-59-2019
ir CosseitMunicipaldu25/06/2019... Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevitle
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
23-60-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
-— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
D” %- © Q- 0
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
2017
(Toulouse
métropole)
"Délibération
non
soumise
au
vote
Délibération
n°.
23-60-2019
Conseit
Municipal
du
25/06/2019
SUBIT
Dane
LER Fm
d
e
G
am
evi
lle
Délibération
n°
23-60-2019
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DE
2017
(TOULOUSE
METROPOLE)
: 1
J
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
Conformément
à l’article
L. 2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
destiné
notamment
à l'information
des
usagers. Pour
mémoire,
les
compétences
eau
et
assainissement
ont
connu
les
transferts
successifs
suivants
:
° Transfert
de
la compétence
« assainissement
» le
1%
janvier
2001
à la
communauté
d'agglomération
;
°
Transfert
de
la
compétence
« distribution
d'eau
potable
»
le
1er
janvier
2009
avec
la
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
en
communauté
urbaine.
Concernant
la gestion
du
service
à l’usager
« eau
potable
» en
2017,
il est
intéressant
de
rappeler
que
ce
service
dispose
de
:
°
4
stations
de
production
d’eau
potable
qui
assurent
l'alimentation
en
eau
de
Toulouse
Métropole
{station
de
production
de
Clairfont,
de
Pech
David,
de
Tournefeuille,
et
de
Lacourtensourt)
;
+
3349
km
de
linéaire
de
réseau
de
distribution
{+0,5%
par
rapport
à 2016),
dont
87
km
sur
Saint-Orens
(+0%
depuis
2016);
°
61
réservoirs
et
bâches
avec
un
volume
de
stockage
total
de
159
600
m?
{idern
en
2016),
dont
3
réservoirs
et
bâches
sur
Saint-Orens
soit
un
volume
de
stockage
de
5440
m3
*
13
stations
de
reprise
(pompage
permettant
le
renvoi
vers
un
réservoir
situé
sur
un
étage
de
pression
supérieur),
dont
1
station
sur
Saint-Orens
;
e
3
surpresseurs
(compresseur
augmentant
la
pression
d'eau
dans
une
canalisation
de
distribution),
°
Les
ressources
en
eau
brute
de
Toulouse
Métropole
proviennent
uniquement
d’eau
de
surface
;
°
Sur
Saint-Orens
le
service
abonné
est
Toulouse
Métropole
via
SUEZ;
e
Sur
Saint-Orens
l’astreinte
technique
est
Suez
Environnement.
De manière synthétique,
les
faits
et
données
marquants
de
l’exercice
2017,
sont
les
suivants
:
°__
Population
desservie
: 768
494
{+1,1
%
par
rapport
à 2016),
dont
11
887
habitants
sur
Saint-
Orens
de
Gameville
{Source
du
recensement
de
la
population
INSEE
2015
—
limites
territoriales
au
ler
janvier
2017);
e
175
321
abonnés
au
service,
dont
4586
sur
Saint-Orens
(+0.2
%
par
rapport
à 2016);
°
182
939
compteurs
clients
(+2.9%
par
rapport
à 2016),
dont
4913
sur
Saint-Orens
(+
2.9%)
;
°
51745
882
m3
produits
(+1.8%
par
rapport
à 2016),
dont
796
379
m3
pour
Saint-Orens
(-
4%
par
rapport
à 2016};
+
_43
642
465
m3
de
volumes
consommés
sur
365
jours,
dont
654
028
m3
sur
Saint-Orens
{-
1%)
;
e
15
943
mil
de
réseaux
renouvelés
soit
un
taux
de
renouvellement
de
+0.43
%
par
rapport
à
20156,
dont
CO
mi
sur
Saint-Orens
;
e
16.9
MEHT
investis
pour
le
service
en
2017
par
Toulouse
Métropole
et
son
concessionnaire.
Défhération
n°
33-60-2019
Ven
sntpirini
ts
atiérres
TUPÉGASSPMunicipardt
25/06/2049
+ «+ Les principaux travaux
(non
exhaustifs)
sur
les
réseaux
et
les
ouvrages
effectués
sur
le territoire
Métropolitain
en
2017
sont
:
+
4018
956
€
HT
pour
les
travaux
sur
les
ouvrages
décomposés
;
+
_12
871
560
€
HT
pour
les
travaux
de
renouvellement
et
extensions
de
réseau
;
° Travaux
sur
les
branchements:
165
658
dont
nombre
de
branchements
en
plomb
répertoriés
: 4757
{taux
de
branchements
en
plomb
résiduel
à fin
d'année
:2.9%);
Le
rapport
2017
montre
que
l’eau
distribuée
sur
le territoire
de
Toulouse
Métropole
est
de
très
bonne
qualité,
les
dépassements
des
normes
de
qualité
de
l'eau
distribuée
étant
très
exceptionnels.
Pour
l’année
2017,
l'ensemble
des
analyses
du
contrôle
officiel
par
l’ARS
se
sont
révélées
conformes. Concernant
la gestion
du
service
à l'usager
« assainissement
» en
2017,
il est
intéressant
de
rappeler
que
ce
service
dispose
de
:
e
Pas
de
passation
de
nouveaux
marchés
de
prestation
sur
Saint-Orens.
e
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
mode
de
gestion
à
l'échéance
2020
(projet
Eau
Toulouse
2020),
Toulouse
Métropole
a
négocié
et
signé
avec
chacun
des
exploitants
actuels
un
protocole
de
fin
de
contrat.
«L'exploitant
pour
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
est
SUEZ
{échéance
au
31/12/19);
+
La
longueur
totale
du
réseau
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
de
Toulouse
Métropole
{hors
réseaux
strictement
pluviaux)
est
de
2
540
km
;
+
_Le
réseau
public
de
collecte
de
Toulouse
Métropole
est
composé
quasi-exclusivement
de
réseaux
séparatifs
;
°
255
postes
de
relèvement
ou
refoulement
contre
253
en
2016
(évolution
due
à
la
mise
à
jour
de
l'inventaire,
ainsi
qu'aux
restructurations
et
simplification
réalisées
sur
les
réseaux)
;
*
16
stations
d'épuration
(parc
au
ler
janvier
2017},
dont
la
principale
étant
la
station
de
Ginestous-Garonne
avec
une
capacité
de
traitement
de
160
000
m3/j
(qui
raccorde
ia
commune
de
Saint-Orens)
;
De
manière
synthétique,
les
faits
et
données
marquants
de
l'exercice
2017,
sont
les
suivants
:
°
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
: 723
705
{+1,3
%
depuis
2016);
«
Taux
de
desserte
par
la
collecte
des
eaux
usées
: 94.2
%
(+0.2%
depuis
2016)
;
°__ Nombre
d'abonnés
: 165
103
(+1,3
% depuis
2016),
dont
4 341
sur
Saint-Orens
(+ 0.32%)
;
+
Volumes
assujettis
à
la
redevance
: 40
957
393
m3
(+0.7%
depuis
2016),
dont
539
080
m3
sur
Saint-Orens
(+0.23%)
;
°
_Linéaire
renouvelé
: 10
609
mi
(+0.45%
en
5 ans),
dont
477
ml
sur
Saint-Orens
(+0,7%)
;
*
Travaux
d'extension
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
réalisé
par
Toulouse
Métropole
1054251€HT;
°
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
{tranchée
ouverte
et
sans
tranchée)
réalisé
par
Toulouse
Métropole
6
129
795
€
HT;
°
Travaux
de
réhabilitation
d'ouvrages
—
réhabilitation
STEP
et
PR
réalisé
par
Toulouse
Métropole
2 276
331
€
HT
;
La
réhabilitation
de
la
station
de
Launaguet
est
de
1 138
734
€
HT.
Tous
les
systèmes
de
collecte
de
Toulouse
Métropole
ont
été
déclarés
conformes
par
la Police
de
l'eau. Au
1er
janvier
2018,
le prix
unitaire
du
m°
d’eau
potable
varie
de
1,55
€ TTC/
m
à 2,21
€ TIC/m°
(contre
1,52
€ TTC/m°
à 2,17
€ TTC/m
au
1er
janvier
2017}.
Délihération
n° 23-60-2019
Mes
peurs
verts
parce
pe
rent
fHPEGhséf
Municipal
é25/06/
2816 Le prix
moyen
unitaire
(pondéré
par
la population}
du
m°
d’eau
potable
est
de
1,75
€ TTC/mÿau
ler
janvier
2018,
soit
une
augmentation
moyenne
de
1,65
%
par
rapport
au
ler
janvier
2017.
Pour
Saint-Orens
de
Gameville,
le prix
unitaire
du
m°
d’eau
potable
est
de
2,15
€ TTC/m°
(contre
2,11
€ TTC/mÿ
au
1°
janvier
2017)
Au
er
janvier
2018,
le prix
unitaire
du
m°
d'assainissement
varie
de
1,21
€ TTC/
m?
à 2,84
€ TTC/mŸ
{contre
1,19€
TTC/mÿ
à 2,80
€ TTC/m°
au
ler
janvier
2017).
Le
prix
moyen
unitaire
(pondéré
par
la population)
du
m°
assainissement
est
de
2,06
€ TTC/m°
au
ler
janvier
2018,
soit
une
augmentation
moyenne
de
1,20
%
par
rapport
au
1er
janvier
2017.
Pour
Saint-Orens
de
Gameville,
le prix
unitaire
du
m°
d'assainissement
est
de
2,12
€ TTC/m°
(contre
2,09
€ TIC/m3
au
1er
janvier
2017).
Le
prix
moyen
de
l’eau
(eau
potable
+ assainissement
collectif)
pondéré
par
la population,
pour
une
consommation
annuelle
de
120
mÿ,
est
de
3,81
€ TTC/m°
au
1°
janvier
2018,
soit
une
augmentation
de
3,4
% par
rapport
au
1°
janvier
2017.
Au
1°
janvier
2018,
le prix
unitaire
du
m°
d’eau
(eau
potable
et
assainissement
collectif}
variait
de
3,22
€ TTC/m°
à 4,88
€ TTC/m°.
Concernant
la
gestion
du
service
à l'usager
« assainissement
non
collectif
» en
2017,
il est
intéressant
de
rappeler
que
ce
service
dispose
de
:
* 3603
installations
autonomes
qui
ont
été
recensées
à la
fin
de
l'année
2017,
sur
le territoire
de
Toulouse
Métropole,
dont
84
sur
Saint-Orens
(+0%)
;
° Nombre
de
contrôles
de
réalisation
des
travaux
effectués
en
2017
: 53
soit
42
favorables
et
11
défavorables
(contre
63
contrôles
en
2016}
+ Toulouse
Métropole
a terminé
le diagnostic
initial
des
installations
d'assainissement
autonome
sur
son
territoire
(pour
rappel
: 97
contrôles
en
2013,
64
en
2014
et
40
en
2015).
Une
nouvelle
campagne
est
programmée
pour
la période
2018-2019.
* Contrôles
périodiques
des
installations
existantes
en
2016
: 90
dont
24
favorables,
66
défavorables
{contre
107
contrôles
en
2016},
dont
2 sur
Saint-Orens
(défavorables).
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
acte
du
rapport
2017.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2224-5
et
D.
2224-1
à
D.
2224-5,
Vu
le rapport
annuel
2017
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
présenté
par
Toulouse
Métropole,
Considérant
que
l’article
L. 2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers
» et
qu’en
vertu
de
l'article
D.
2224-3
de
ce
même
code,
« ie
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement
», Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.”
de
2017
présenté
par
Toulouse
Métropole,
rt
ET
Délibération
n° 23-60-2019
Var aps
sons
pois
pr
Pan
de
gr
FiGonsel
Municipaldü
25/06/2019"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
T
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
2017
présenté
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
a e
de
Saint-Orens,
A
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
?f
JUN
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 2
6 JUIN
2019
Lui
er
Délibäensinn
28
72
EN
NO
hé
Municial
35
)t6/20
10" d
G
iUL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | 1 J
Jaint-Orens
EXTRAT
DE
DEL
n°
24-61-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
-— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAË
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORREELO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
Madame
LASSUS
PIGAT
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
&- @- og 07 ©
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
l'avenant
à la
convention
de
partenariat
avec
Économie
d'Énergie
(E.D.E.)
Résultat
du
vote
:
*
Pour:33
“
Contre:0
“_
Abstention
: 0
Délibération
n°
24-61-2019
‘
Conseil
Municipal
du
25/06/2019 Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
°
de
Gameville
Délibération
n°
24-61-2019
APPROBATION
DE
L'AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(E.D.E.)
Exposé
La
loi
Programme
des
Orientations
de
la Politique
Énergétique
(loi
POPE)
du
13
juillet
2005
a
introduit
le
dispositif
de
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
pour
financer
les
opérations
permettant
de
réduire
les
consommations
énergétiques.
Les
certificats
d'économies
d'énergie
permettent
de
valoriser
financièrement
les
opérations
permettant
de
réduire
les
consommations
énergétiques
comme
par
exemple
l'isolation
d’un
bâtiment,
la mise
en
place
d'éclairage
basse
consommation,
la mise
en
place
d’un
système
de
régulation
ou
encore
le
remplacement
d’un
système
de
chauffage
La
commune
de
Saint-Orens
a passé
une
convention
avec
la société
ECONOMIE
D'ENERGIE
(délibération
n°13-13-2019
en
date
du
01/03/19}
en
vue
de
valoriser
les
travaux
réalisés
grâce
au
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d’Energie.
Madame
Le
Maire
propose
de
signer
l'avenant
à
la
convention
qui
prévoit
:
-
Une
hausse
du
montant
forfaitaire
négociée
avec
Toulouse
Métropole
(+2,00
€/Mwh
cumac).
Le
montant
de
la
prime
est
désormais
basé
sur
un
forfait
de
6,5
€ par
MWh
cumac
net
de
taxes.
-
Une
prolongation
de
la
convention
jusqu'au
30
septembre
2020.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
.
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
avec
la
société
Economie
d'Energie
avant
pour
objet
la
modification
de
l'Article
5
- Prime
et
l'Article
6
—
Durée,
Résiliation,
Prolongation
du
contrat. ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : ?
6 JUIN
2019
26
JUIN
2519
Affichage,
publication
ou
notification
le :
“Déllbération
n° 09-43-2019
Linie
ittnGansei
Munieisal
die
26/08/2088. d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| [ J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
25-62-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
-— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vente
de
logements
sociaux
rue
du
Docteur
Arrazat
à Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
“ _
Pour:33
“
Contre
:0
“
Abstention:
0
Délibération
n°.25-62-2019
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
Vs arte
ares
prendnite
mur
8
ee sise
alert
PUBS
CRRT
PES Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
de
Gameville
Délibération
n°25-62-2019
VENTE
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
RUE
DU
DOCTEUR
ARRAZAT
A
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
En
tant
qu'organisme
HLM,
PATRIMOINE
Languedocienne
doit
déposer
un
projet
Convention
d’Utilité
Sociale
(CUS)
début
juillet
2019
et
doit
y annexer
un
plan
de
vente
pluriannuel
de
logements
sociaux
conformément
à la
loi
ELAN.
Dans
ce
cadre,
PATRIMOINE
Languedocienne
nous
a adressé
un
courrier
reçu
en
date
du
2 mai
2019
afin
de
solliciter
l'avis
de
la Commune
sur
la vente
de
logements
souhaitée.
L'organisme
HELM
souhaite
mettre
en
vente
le programme
Lauragais
situé
rue
du
Docteur
Arrazat
et
composé
de
30
pavillons
individuels
(24
T4
et
6 T5
et
plus).
PATRIMOINE
Languedocienne
s'engage
à
poursuivre
grâce
à ces
ventes
ses
investissements
dans
les
programmes
de
logements
neufs
ainsi
que
dans
les
réhabilitations
de
logements
existants
sur
le territoire
communal.
Enfin,
le statut
social
du
logement
vendu
au
sens
de
la loi
SRU
est
conservé
pendant
10
ans
lors
que
les
locataires
deviennent
propriétaires
de
leur
logement.
Par
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la programmation
de
vente
de
30 logements
sur
une
période
de
six
ans.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibérati Vu
la loi
ELAN
du
24
novembre
2018,
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
l’article
L. 443-7,
Vu
le courrier
de
la SA
PATRIMOINE
Languedocienne
reçu
en
date
du
2 mai
2019
sollicitant
l'avis
de
la commune,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
6 juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
donner
un
avis
favorable
à l'inscription
de
la vente
30
maisons
individuelles
situées
rue
du
Docteur
Arrazat
à Saint-Orens
de
Gameville
dans
le projet
de
CUS
déposé
par
PATRIMOINE
languedocienne
en
juillet
2019.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
2 &
JUIN
ins
-
hage,
publication
où notification
1e :
Défibération
n° B6-62:2019
a in
nés
pur
Bbréen
pronos
altérer
LUS
EGASSE
Municipalda25/08/2049
2 « ‘
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
Gamesville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
28-65-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAIH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Nomination
de
voie
« rue
du
Bousquet
» à
Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre:0
» Abstention
: 0
Délibération
n° 28-65-2019
:
|
Conseil
Municipal
du
25/06/2019
Reis
dre
et pren
nté
à
hr
ea
arienet
PNR
OERT
ces
GDSRG
CHE
Flann
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
de
Gameville
Délibération
n°
28-65-2019
NOMINATION
DE
VOIE
« RUE
DU
BOUSQUET
» A
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
des
opérations
de
constructions
immobilières
du
secteur
dit
du
« Bousquet-Pradelie
», des
travaux
de
renforcement
des
équipements
publics
existant
ainsi
que
d'amélioration
des
conditions
de
desserte
locale
ont
été
réalisés.
Afin
de
la
rendre
identifiable,
la
nouvelle
voie
publique
ouverte
à
la
circulation
du
public
doit
être
nommée. Cette
voie
se
situe
dans
la continuité
de
la rue
du
Bousquet
pour
rejoindre
le nouveau
rond-point
permettant
de
fluidifier
le
trafic
de
la
rue
de
Lalande.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
dénommer
cette
voie
«
Rue
du
Bousquet
».
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le plan
d'identification
de
la voirie
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
«
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie»
du
6 juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la
nomination
«
rue
du
Bousquet
»
pour
ladite
nouvelle
voie
publique.
ARTICLE 2 De charger Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Madamé
le Maire
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
26
Juin
zu
2 6 JUIN
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Délibération
n°
28-65-2019
IPEGRSE
Municipardur25/06/2049
6 << d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | / J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
29-66-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— ARCARI
— GODFROY
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEE
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
—
PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
PUIS
— CLEMENT
- RENVAZE
— UBEDA
-— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
à
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
à
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
à
Madame
FAURE
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
ANDRIEU
à
Monsieur
MASSA
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adoption
de
la convention
de
mise
à disposition
gracieuse
entre
l'EPFL
et
la
commune
de
Saint-Orens
d’un
ensemble
immobilier
situé
47
avenue
de
Gameville
à
Saint-Orens Résultat
du
vote
:
“
Pour:29
“Contre
:0
“
Abstention
: 4
.... Délibération
n°.29-66-2019
:
‘
Conseil
Municipal
du
25/06/2019 .
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
|
.
;
de
Gameville
Délibération
n°
29-66-2019
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
GRACIEUSE
ENTRE
L'EPFL
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
47
AVENUE
DE
GAMEVILLE
L'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse
a acquis
te 17
décembre
2018,
pour
le
compte
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
un
ensemble
immobilier,
situé
47
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
de
Gamesville,
La
Commune
a sollicité
EPFL
du
Grand
Toulouse
pour
qu'il
mette
à sa
disposition
cet
ensemble
immobilier
afin
que
le parc
de
cette
maison
soit
ouvert
au
public.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
ci-annexé,
puis
de
l’autoriser
à la
signer
avec
l'EPFL
du
Grand
Toulouse.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
entre
l’EPFL
du
Grand
Toulouse
et
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
d’un
ensemble
immobilier
situé
47
avenue
de
Gameville
à
Saint-Orens
de
Gamesville,
Vu
l'avis
de
ia Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
6 juin
2019, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
entre
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
et
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
d'un
ensemble
immobilier
situé
47
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
cette
convention
avec
l'EPFL
du
Grand
Toulouse.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
? 6
JUIN
2019
ni
.
Affichage,
publication
ou
notification
le:
48
JUIN-2019
RE
Re
manne
armee
Mie:
ee
m
—
HE
ÉUTS
Délibération
n°
29-66-2019
Nes
aprons
dons
paul
pis
Sabre
one
nitro
PPiICpnset
Municipatdu
25/06/2019:
: d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
30-67-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/06/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 26
Votants
: 31
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEFILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
ARCARI
—
GODFROY
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
- DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
- FABRE-CANDEBAT
— PUIS
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
Pouvoirs
:
Monsieur
PUIS
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CLEMENT
Madame
LASSUS
PIGAT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
UREDA
Monsieur
ANDRIEU
Madame
FAURE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MASSA
@- @- Q- @-
Madame
Colette
CROUZEILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vœu
en
soutien
à l'appel
« Nous
voulons
des
coquelicots
»
Résultat
du
vote
:
“
Pour:31
“
Contre:0
"“
Abstention
: 0
Délibération
n°
30-67-2019
Conseil
Municipal
du
25/06/2019 Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25
juin
2019
| d
e
G
am
eville
Délibération
n°
30-67-2019
VŒU
DE
SOUTIEN
A L'APPEL
« NOUS
VOULONS
DES
COQUELICOTS
»
L'Appel
des
coquelicots
a été
lancé
à la
fin
de
l'été
2018
par
l'association
« Nous
voulons
des
coquelicots
». Ce
collectif
dresse
un
constat
plus
qu’alarmant
sur
la qualité
de
l’air,
des
sols
et
de
la
biodiversité
dans
notre
pays.
En
cause
: les
pesticides.
Plus
de
660
000
personnes
ont
déjà
signé
son
appel
pour
l'interdiction
de
tous
les
pesticides
de
synthèse.
Il arrive
qu'un
homme
fasse
fausse
route.
De
même,
une
société
peut
se
tromper
de
direction.
L'aventure
industrielle
des
pesticides
à commencé
dans
l’euphorie
en
1945.
if semblait
alors
que
l'on
avait
découvert
des
produits
miraculeux,
qui
allaient
régler
de
nombreux
problèmes
restés
sans
solution.
Nous
aurions
tous
été
enthousiastes
devant
ces
merveilles.
70
années
ont
passé.
Désormais,
des
centaines
d’études
parues
dans
les
plus
grandes
revues
scientifiques
montrent
que
les
pesticides
sont
un
grand
danger
pour
la santé
humaine
et
tant
d’auxiliaires
de
nos
activités,
comme
les
abeilles,
qui
pollinisent
gratuitement
une
part
de
nos
plantes
alimentaires.
il ne
s’agit
pas
de
montrer
du
doigt
qui
que
ce
soit.
Nos
paysans
ont
cru
bien
faire,
mais
désormais
une
course
contre
la montre
est
lancée,
car
le tiers
de
nos
oiseaux
— ce
n'est
qu’un
exemple
— a
disparu
en
seulement
15
ans,
selon
les
travaux
du
CNRS
et
du
Muséum.
Ou
nous
saurons
arrêter
cette
machine
qui
n'obéit
plus
aux
intérêts
humains,
où
nous
en
serons,
nous
et
nos
enfants,
les
victimes
directes.
Dans
le domaine
des
pesticides,
il n’y
a jamais
de
fin.
Le
DDT
a été
interdit
en
1972,
et
aussitôt
remplacé
par
d'autres
molécules.
Le
chlordécone
a dévasté
les
Antilles,
les
néonicotinoïdes
les
ruchers,
les
fongicides
SDHI
sont
omniprésents
et
angoissants,
le glyphosate
est
un
poison
universel,
déjà
présent
dans
les
organismes
humains
au
vu
des
analyses
effectuées
récemment.
Notre
passé
séculaire
montre
qu'il
est
nécessaire
à la
société,
de
temps
à autre,
de
réussir
un
sursaut
qui
la rend
toute
entière
meilleure.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
le vœu
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ARTICLE
1
Assure
qu'il
est
conscient
de
ses
devoirs
par
rapport
à ses
administrés,
ARTICLE
2
Rejoint
l'Appel
des
coquelicots,
qui
demande
l'interdiction
au
plus
vite
de
tous
les
pesticides
de
synthèse. Délibération
n°
30-67-2019
Conseil
Municipal
du
25/06/2019 ARTICLE
3
Demande
au
Gouvernement
et
au
Parlement
français
d'accélérer
les
mesures
d'accompagnement
des
agriculteurs
dans
la mutation
de
leur
modèle
de
production
agricole,
cela,
afin
de
permettre
à
la fois
une
juste
rémunération
et
une
sortie
rapide
et
effective
des
pesticides
de
synthèse.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/06/2019
Acte
rendu
exécutoire
aprés
transmission
en
préfecture
le :
27
JUIN
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
27
JUIN
7418
Délibération
n°
30-67-2019
Conseit
Municipal
du
25/06/2019