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Compte-Rendu - CR 27 juin 2019
Compte-Rendu - Seance du 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 25 juin 2019)
Thèmes du document : Logement, Famille, Eau et assainissement,
1preinrorens
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Gamesville
Séance
publique
du
25
juin
2019
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
publique
de
Conseil
Municipal
du
9 avril
2019
— Approuvé
à
l’unanimité Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1. Dispositions
légales
relatives
à la
recomposition
des
organes
délibérants
avant
le prochain
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
: Avis
sur
la nouvelle
répartition
des
sièges
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: SARRAILH.
Abstention
: MERONO
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-
SPECQ
/ MOREAU)
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2. Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville
—- Adoptée
à l'unanimité
3. Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité—
Adoptée
à l’unanimité
4. Avenant
au
contrat
de
mandat
entre
la commune
et
le C.O.S.
relatif
à la
gestion
par
le C.O.S.
de
l’action
sociale
2018-2021
— Adoptée
à l’unanimité
5. Modification
de
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
- Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
6. Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
— Tarifs
2020
- Adoptée
à l’unanimité
7. Garantie
d'emprunt
AGAPEI
- Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
8.
Dépôt
de
demande
d'autorisation
au
titre
du
Code
de
l’urbanisme
pour
la construction
de
deux
préaux
à la
Maison
Petite
Enfance
- Adoptée
à l'unanimité
9. SDEHG
: Remplacement
du
mât
du
point
lumineux
n°3818
Complexe
sportif
Gustave
Plantade
(Affaire
ABT482)
— Adoptée
à l'unanimité
10.
SDEHG
: Effacement
des
réseaux
sur
la RD2
tranche
4 —
section
Acantys
/ Soye
(affaire
4AS285-286-287)
— Adoptée
à l’unanimité
11.
SDEHG
: Rénovation
de
l’éclairage
public
des
quartiers
Catala,
Orée
du
Bois
et
Améthystes-
Adoptée
à
l’unanimité
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
12.
Approbation
de
la convention
entre
Saint-Orens
de
Gameville
et
la communauté
d'agglomération
du
SICOVAL
— Adoptée
à l’unanimité
13.
Réévaluation
du
coût
moyen
d’un
élève
dans
le cadre
de
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Année
scolaire
2018/2019
— Adoptée
à l’unanimité
14.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
concernant
la prestation
de
service
Relais
Assistants
Maternels
—- Adoptée
à l’unanimité
15.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
concernant
la prestation
de
service
Lieu
d'Accueil
Enfants-
Parents
— Adoptée
à l’unanimité
16.
Actualisation
de
l'agrément
du
Service
d'Accueil
Familial
S.A.F.
— Adoptée
à l'unanimité 17.
Modification
des
règlements
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
collectif
et
du
Service
d'Accueil
familial
— Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
18. 19. 20. 21. 22.
Attribution
des
subventions
aux
associations
— Adoptée
à la
majorité
(Contre:
COLOMINA.
Ne
participent
pas
au
vote
en
tant
que
présidents
d'association
: MINVIELLE-LAROUSSE
/ SARRAILH)
Tarification
de
la SEM
Altigone
2019
/ 2020
-— Adoptée
à l’unanimité
Convention
d'objectifs
avec
le Saint-Orens
Football
Club
— Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Le
Marathon
des
Livres
dans
le cadre
du
Marathon
des
Mots
2019
— Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
la convention
de
partenariat
type
avec
les
villes
membres
de
Toulouse
Métropole
—
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.
Affiché
le Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
2017
(Toulouse
métropole)
— Délibération
non
soumise
au
vote
Approbation
de
l'avenant
à la
convention
de
partenariat
avec
Économie
d’Énergie
(E.D.E.)
- Adoptée
à
l’unanimité Vente
de
logements
sociaux
rue
du
Docteur
Arrazat
à Saint-Orens
de
Gameville
- Adoptée
à l'unanimité
Désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la Saune
à Saint-
Orens
de
Gameville
— Retirée
de
l’ordre
du
jour
Cession
d’une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville
— Retirée
de
l’ordre
du
jour
Nomination
de
voie
« rue
du
Bousquet
» à Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à l'unanimité
Adoption
de
la convention
de
mise
à disposition
gracieuse
entre
l'EPFL
et
la commune
de
Saint-Orens
d’un
ensemble
immobilier
situé
47
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
— Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Vœu
de
soutien
à l'appel
« Nous
voulons
des
coquelicots
» —
Adopté
à l'unanimité
2.7 JUN
201
Dominique