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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Déliberation - N187 Special CM du 09 04 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité publique,
IL
! Jaint-Orens
de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°187
— SPECIAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2019
Accueil
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
—
05.61.39.00.00 d
G
IL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jp
oint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
01-16-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient présents Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
-—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adoption
d’une
convention
avec
le procureur
de
la République
pour
la mise
en
place
du
Rappel
à l'Ordre
Résultat
du
vote
:
*
Pour:29
“
Contre
:1
“
Abstention
: 3
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
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JMPRIAD
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5
Le
5 .
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9
avril
2019
3 æ
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Gam
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Délibération
n°
01-16-2019
5
FE
&
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ADOPTION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
PROCUREUR
DE
LA
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REPUBLIQUE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
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A L'ORDRE
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Dans
le cadre
du
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{Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance},
et
plus
& #
particulièrement
des
priorités
n°1
(prévention)
et
3 (sécurité)
de
la STSPD
(Stratégie
Territoriale
de
& %
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance),
la Ville
a développé
un
partenariat
avec
le CMSPD
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(Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance)
de
Toulouse.
° :
Celui-ci
permet,
entre
autre,
de
travailler
plus
étroitement
avec
la Préfecture
et
le Parquet.
Ces
FS
rencontres.ont
permis
de
réactualiser
le dispositif
de
rappel
à l’ordre.
E
E
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Le
Rappel
à l'Ordre
permet
de
donner
une
réponse
solennelle,
rapide
et
simple
à des
faits
de
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caractères
infra-pénal
restant
jusqu'alors
« impunis
» et
confortant
de
fait
leurs
auteurs
dans
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& €
impunité.
_ :
Le
Maire
est
ainsi
réaffirmé
dans
ses
pouvoirs
de
police
et
sa
fonction
de
garant
de
la tranquillité
publique
locale.
E & #
Sa
mise
en
place
est
donc
issue
d'un
protocole
signé
conjointement
par
le Maire
et
le Procureur
de
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la République
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Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
E
#5
E
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EE
-
HE #
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2212-2-1,
:
Vu
l'article
L. 132-7
du
code
de
la sécurité
intérieure
tel
qu'il
résulte
de
la loi
n°2007-297
du
5 mars
& &
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
en
son
article
11,
et
qui
dispose
:
= &
« Lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
sécurité
ou
à
& &
la salubrité
publiques,
le maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à l'article
à &
L. 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
peut
procéder
verbalement
à l'endroit
de
=
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à celui-ci
pour
se
conformer
à l'ordre
et
à la
tranquillité
publics,
ie cas
échéant
en
ie convoquant
en
mairie.
Le
rappel
à l'ordre
d'un
mineur
_
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à défaut,
+
d'une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à l'égard
de
ce
mineur
»,
E HE
Considérant
le souhaït
de
lutter
contre
l'insécurité
et
de
proposer
aux
personnes
déviantes
un
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accompagnement
socio-éducatif
personnalisé,
E #
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
FE & &
DECIDE
“= #
ARTICLE
1
=
D’adopter
le protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à l'ordre
entre
le maire
de
x =
Saint-Orens
de
Gameville
et
le parquet
du
tribunal
de
grande
instance
de
Toulouse,
joint
à la
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délibération.
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5
# 5
ARTICLE
2
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De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
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les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
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Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
69/04/2019
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Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : 4{}
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publication
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REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
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DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 !
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
02-17-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an deux mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DELBORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEIÏLLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adoption
d’une
convention
avec
le procureur
de
la République
pour
la mise
en
place
de
la Transaction
Résultat
du
vote
:
“
Pour
: 29
“
Contre
:1
“
Abstention
:3
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Délibérationn
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E
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
de
Garmneville
Délibération
n°
02-17-2019
ADOPTION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
PROCUREUR
DE
LA
REPUBLIQUE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TRANSACTION
Dans
le cadre
du
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance),
et
plus
particulièrement
des
priorités
n°1
(prévention)
et
3 (sécurité)
de
la STSPD
{Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance},
la ville
a développé
un
partenariat
avec
le CMSPD
(Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance)
de
Toulouse.
Celui-ci
permet,
entre
autre,
de
travailler
plus
étroitement
avec
la Préfecture
et
le Parquet.
Ces
rencontres
ont
permis
de
réactualiser
le dispositif
de
la transaction.
Ce
dispositif
offre
la possibilité
au
Maire
d'apporter
une
réponse
de
proximité,
efficace
à l'égard
de
l'auteur
d'une
infraction
et
lisible
par
les
concitoyens
aux
contraventions
commises
au
préjudice
de
l'un
des
biens
de
la commune
(dégradations
légères,
..).
La
procédure
de
transaction
est
un
dispositif
simple
et
rapide
à mettre
en
œuvre,
permettant
au
Maire
de
s'impliquer
de
façon
forte
dans
le champ
de
la prévention
et
du
traitement
de
la petite
délinquance.
|
Sa
mise
en
place
est
donc
issue
d'un
protocole
signé
conjointement
par
le Maire
et
le Procureur
de
la République Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 2212-2-1,
Vu
l'article
44-1
du
code
de
procédure
pénale
créé
par
la loi
n°
2006-396
du
31
mars
2006
pour
l'égalité
des
chances
en
son
article
50,
qui
dispose
:
« Pour
les
contraventions
que
les
agents
de
la police
municipale
sont
habilités
à
constater
par
procès-verbal
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 511-1
et
L. 512-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
et
qui
sont
commises
au
préjudice
de
la commune
au
titre
de
l’un
de
ses
biens,
le maire
peut,
tant
que
l'action
publique
n'a
pas
été
mise
en
mouvement,
proposer
au
contrevenant
une
transaction
consistant
en
la réparation
de
ce
préjudice.
La
transaction
proposée
par
le maire
et
acceptée
par
le contrevenant
doit
être
homologuée
par
le procureur
de
la République.
Les
actes
tendant
à la
mise
en
œuvre
ou
à l'exécution
de
la transaction
sont
interruptifs
de
la prescription
de
l’action
publique.
L'action
publique
est
éteinte
lorsque
l'auteur
de
l'infraction
a exécuté
dans
le
délai
imparti
les
obligations
résultant
pour
lui
de
l'acceptation
de
la transaction.
La
transaction
peut
également
consister
en
l'exécution,
au
profit
de
la commune,
d’un
travail
non
rémunéré
pendant
une
durée
maximale
de
trente
heures.
Elle
doit
être
homologuée,
selon
la nature
de
la contravention,
par
le juge
compétent
du
tribunal
de
police.
Lorsqu'une
de
ces
contraventions
n'a
pas
été
commise
au
préjudice
de
la
commune
mais
a été
commise
sur
le territoire
de
celle-ci,
le maire
peut
proposer
au
procureur
de
la République
de
procéder
à une
des
mesures
prévues
par
les
articles
41-1
ou
41-3
du
présent
code.
Il est
avisé
par
le procureur
de
la
Le
République
de
la
suite
réservée
à sa
proposition
».
ET
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Vu
le décret
n°
2007-1388
du
26
septembre
2007
et
les
articles
R. 15-33-61
à R.
15-33-66
du
code
de
procédure
pénale;
Considérant
le souhait
de
lutter
contre
l'insécurité
et
de
proposer
aux
personnes
déviantes
un
accompagnement
socio-éducatif
personnalisé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D’adopter
le protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
la transaction
entre
le maire
de
Saint-
Orens
de
Gameville
et
le parquet
du
tribunal
de
grande
instance
de
Toulouse,
joint
à la
présente
délibération. ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
e
Ne
Dominique
EAU
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AVR
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le : ‘1
Ù AVR.
2019
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sont
produits
par
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adhérent
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Longue
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Délibération
n°
02-17-2019
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sont
produits
par
Fabrègue
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adhérent
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09/04/2019 d
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REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
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GOAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 !
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
03-18-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an deux mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAHH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
GODFROY
Monsieur
JOP
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
PERAL
© © Gr ©
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
3 été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
#“
Contre:0
“
Abstention:0
- -Délibération.n°
03-18-2049.
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"7
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
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de
Gestion
de
la Haute-Garonne,
De
-
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
de
Gamesville
Délibération
n° 03-18-2019
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
VILLE
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
|| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saint-
Orens-de-Gameville
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
des
promotions
internes
d’une
part,
des
avancements
de
grade
d'autre
part,
et
de
changement
de
filière
en
cours
de
carrière,
au
titre
de
l’année
2019,
Madame
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
en
procédant
à la
création
des
postes
répartis
comme
suit
avant
de
pouvoir
procéder
à la
nomination
des
agents
concernés.
Filière
administrative
:
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 2 postes
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet.
Filière
Technique
:
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
:
- 9 postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet.
- 5 postes
d’adjoint
technique
principal
1*°
classe
à temps
complet.
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
:
- 4 postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet.
Filière
médico-sociale
:
Cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
:
- 2 postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
1°"
classe
à temps
complet.
Filière
sociale
:
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
:
- 4 postes
d'ATSEM
principal
1°"
classe
à temps
complet.
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
:
- 1 poste
d'EJE
1°"
classe
à temps
complet.
Filière
police
municipale
:
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
:
- 2 postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
tableau
des
effectifs
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
qui
s'est
tenue
le 2
avril
2019,
à
Considérant
qu'il
appartient
à l’organe
délibérant
de
procéder
à la
création
des
postes,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
modifiée,
Considérant
que
certains
agents
peuvent
prétendre
à des
avancements
de
grade,
à des
promotions
internes,
ou
à des
changements
de
filière
par
intégration,
au
titre
de
l’année
2019,
_.- 2
Considérant
que
la création
de
ces
emplois
par
le conseil
municipal
est
un
préalable
pour-PouvOir
en
les
nommer,
sous
réserve
d’un
avis
favorable
de
la Commission
dministrativé
Paritaire
du
Centre
Délibération
n°
03-18-2019
Vos
baprhnés
sont
produirs
par
Fabrègue
inprimeur
adhèrent
IMPREITE
5 &
Muni
ifE
Bo
Ca
/ Ste"
as BE ON NS & SO SO SO KE NS E D E H 5 H & 5 RE 6 NN ON 6 HO SN EE HO # 6 me Li HE EH & É 5
Li FE ei & & E Es # ge FE & Fa ge Le 5
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
La
création
des
postes
suivants
répondant
à des
déroulements
de
carrière
au
titre
de
l’année
2019
et
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville
comme
suit
:
Filière
administrative
:
Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 2 postes
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet.
Filière
Technique
:
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
:
- 9 postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet.
- 5 postes
d’adjoint
technique
principal
1°"®
classe
à temps
complet.
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
:
- 4
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet.
Filière
médico-sociale
:
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
:
- 2 postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
1°"°
classe
à temps
complet.
Filière
sociale
:
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
:
- 4
postes
d'ATSEM
principal
1°"
classe
à temps
complet.
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
:
- 1 poste
d’EJE
1°
classe
à temps
complet.
Filière
police
municipale
:
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
:
- 2 postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet.
ARTICLE
2
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et
les
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville,
aux
articles
et
chapitres
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
3
Madame
le Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Dominiqü LRAÛRE AC
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 9 avril
2019
Let
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
1 0 AVR.
2019
.
L
Q-ANR-2019
—_—
[Afichage:
pubication
ou
motificationtez
Délibération
n°
03-18-2019
des
imprimés
sont
produits
par
Fabrèare
iniprhmeur
adhérent
IMPR
hE
Et
MuniGibal
at
08/64/5618
*
ue d
G
IL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
UAMEVIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
04-19-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELIO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
2 été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Avenant
à la
convention
d'adhésion
du
Service
Retraite
du
CDG
31
Résultat
du
vote
:
="
Pour
:33
*
Contre
:0
“
Abstention:0
.. ... = - Délibération.n°
04-19-2019-
- --------"""""
"TT
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
|
PILE
D
Féocaue
dun
r'édhénent
LAMPE
VERT
ei
40420
- 0010 #
5
HE EE & SE KE
Le # Fe HO & H M
E
FR
OX SO EE KE OK M HR OH LE ES EE OK HO S NO EE KE
HO EE ON EE NE KE NN EE SO HO SN NN E EE Æ E EE S & æ
Délibération
n°
04-19-2019
] [
!
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9
avril
2019
de
Gameville
AVENANT
A LA
CONVENTION
D’ADHESION
DU
SERVICE
RETRAITE
DU
CDG
31
La Ville
adhère
à la
convention
du
Service
Retraite
que
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne
propose
à l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département.
Cette
convention
est
adossée
à
une
convention
de
partenariat
entre
le CDG
31
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
permettant
au
CDG
31
d'agir
pour
le compte
des
employeurs
publics
territoriaux
dans
le cadre
d'opérations
de
contrôle
ou
de
réalisation
des
dossiers
de
retraite.
Ce
partenariat,
entré
en
vigueur
le 1°
janvier
2015
pour
une
durée
de
trois
ans,
a fait
l’objet
d'une
convention
de
partenariat
et
d’un
avenant
pour
l’année
2018.
Dans
l'attente
de
la mise
en
place
d’un
nouveau
cadre
partenarial,
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
a souhaité
prolonger
cette
convention
une
année
supplémentaire
(soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019).
Aussi,
là convention
de
service
existante
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
annexé
à la
présente
délibération. Par
ailleurs,
compte
tenu
de
l'ancienneté
des
précédents
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG31
du
17
décembre
2014,
celui-ci
a décidé
et
délibéré
pour
leur
augmentation
dès
le 1%
mars
2019;
les
autres
articles
de
la précédente
convention
restant
inchangés. Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
avenant
à la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG
31)
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
{CDC}
entre
en
vigueur
le 1er
janvier
2019
pour
une
durée
d’un
an.
La
précédente
convention
d'adhésion
s'étant
terminée
le 31
décembre
2018,
il est
nécessaire
de
renouveler
la convention
d'adhésion
par
avenant
au
Service
Retraite
du
CDG
31
selon
les
deux
formules
suivantes
aux
nouveaux
tarifs
indiqués
:
.
.
.
Réalisation
de
Type
de
dossiers
Contrôle
de
dossiers
.
dossiers
Validation
des
périodes
21€
84
€
Régularisation
de
cotisations
21€
84
€
Rétablissement
de
droits
21€
84
€
Compte
Individuel
Retraite
21€
84
€
Simulation
de
calcul
de
pension
42
€
158
€
Qualification
du
compte
individuel
Retraite
42€
158
€
Demande
d'avis
préalable
42
€
158
€
Liquidation
de
pension
42
€
158
€
Correction
d’anomalie
DI
inclus
dans
les
services
précédents
Te
....
re
Le
man,
nou
aide
nsc
e
Nos
imprimés
<
oduits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPR
VERTE
sc
g
3520
cadegee
ds
Délibération
n° 04-19-2019
os
imprimés
sont
préduits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
PROS
Muntéisaf
déo8/Ca/
F0
et El
EE
E # 8
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
du
2 avril
2015,
5 #
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal
# &
DECIDE
EE # æ #
ARTICLE
1
& #
De
poursuivre
l’’adhésion
au
Service
Retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne
par
E &
avenant,
pour
la période
s'étendant
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2018
selon
les
nouveaux
# %
tarifs
indiqués
:
EH
&
8
pe
.
.
.
Réalisation
de
Type
de
dossiers
Contrôle
de
dossiers
.
HO #
dossiers
E 5
Validation
des
périodes
21€
84
€
5 5
Régularisation
de
cotisations
21€
84
€
FS
Rétablissement
de
droits
21€
84
€
“ “|
Compte
Individuel
Retraite
21€
84€
_ |
Simulation
de
calcul
de
pension
42
€
158
€
en
Qualification
du
compte
individuel
Retraite
42
€
158
€
= &
Demande
d'avis
préalable
42€
158
€
& &
Liquidation
de
pension
42
€
158
€
æ #
Correction
d'anomalie
DI
inclus
dans
les
services
précédents
E
5
# “ 8
ARTICLE
2
#
D'autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à la
signature
de
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
au
= &
Service
Retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne,
selon
les
formules
détaillées
ci-dessus
u +»
prenant
effet
au
1er
janvier
2019
pour
une
période
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2019,
avec
= =
l’évolution
des
tarifs
n’intervenant
qu'à
partir
du
1er
mars
2019.
©
ARTICLE3
+
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et
les
charges
s’y
rapportant
sont
F $
inscrits
au
budget
de
la Ville,
aux
articles
et
chapitres
prévues
à cet
effet.
5 #
ARTICLE
4
EE
Madame
le Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
#8 &
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
= |
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
=
Au
registre
sont
les
signatures.
8 & = à
Madar
re
de
Saint-Orens,
# 5 Æ a
am
Dominid
#5 S E
& F5 E
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 9 avril
2019
et
D
E
#
Les
t-T
x =
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AR.
2018
D
ar
n
.
eu
40
AVR.
209
Affichage;-publication-ou-notificationtes——
TT...
Délibération
n°
04-19-2019
Nos
bnprimés
sont
produits
par
Fobrègue
imprimeur
adhérent
IMPRI
+ ASE
Munich
5e
9 00/6.
a Puch
dus de
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAamMeEVilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
05-20-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient présents Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— jOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
jOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
de
la régie
des
Transports
: Compte
de
gestion
2018
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:0
“
Abstention:0
ent
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
Kit
BAG
GED
ER HO # 5 Æ Ë # & BE KE KE $S HO ON ON EE RE EE EN KO # SE OH NN & KE ER EE Es E EE E El #
E BE NS HN EE 6 € M NN & M EE EE 5 HE ON KO N & E HO HN NN ES EE KO EX SE 5 KO S M OK # HE HN #4 Æ 5
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9
avril
2019
de
Garneville
Délibération
n° 05-20-2019
BUDGET
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
: COMPTE
DE
GESTION
2018
Le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
public.
11 doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion,
document
du
comptable,
retrace
d’une
part,
l’exécution
budgétaire
de
2018
(ensemble
des
mouvements
intervenus
sur
le Budget
de
la Régie
des
Transports
en
2018,
ayant
donné
lieu
à paiement
ou
encaissement)
; et
d'autre
part,
les
éléments
du
bilan
de
la
collectivité
tant
sur
son
patrimoine
{l’actif)
que
sur
sa
dette
{le
passif).
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2018
du
comptable,
qui
constate
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018.
d'e
So
ie
Résultat
de
Résultat
brut
de
RECUTOR
j'exercice
2018
clôture
2018
2017
Fonctionnement
14
680,58
€
-15
878,61
€
- 1 198,03
€
Investissement
96
840,55
€
584,67
€
97
425,22
€
Solde
111
521,13
€
-15
293,94
€
96
227,19
€
Sitel est votre avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Compte
produit
par
le Trésorier
Principal,
au
titre
du
Budget
de
la Régie
des
Transports
pour
l'exercice
2018,
retraçant
les
opérations
suivantes
:
1°
- ie
rappel
du
compte
final
de
l'exercice
2017,
2°
- les
recettes
et
dépenses
afférentes
à l'exercice
2018,
Vu
le détail
des
opérations
finales
de
l'exercice
2018
établi
en
regard
du
compte
susmentionné
et
présentant
les
recettes
et
les
dépenses
pour
ledit
exercice,
Vu
le budget
primitif
des
recettes
et
dépenses
présumées
de
l'exercice
2018
et
les
autorisations
spéciales
de
recettes
et
de
dépenses
délivrées
au
cours
dudit
exercice,
Statuant
sur
la situation
du
comptable
au
31
décembre
2018
sauf
le règlement
et
l'apurement
par
le Trésorier
Général
et
la Chambre
Régionale
des
Comptes
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'admettre
pour
le Budget
de
la Régie
des
Transports
:
- un
déficit
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
- 1198,03
€
- un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
:
+97
425,22
€
PDélihération
n°
06-20-2010
ae
inner
€
cnehiiie
non
El
innrimenr
chérenr
ALPDRIASÉERTS
tros
Sé
na
E nhase
dun
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérenr
IX}
RER
ERT
a rnn
0AS0
RER
a Rte
ss ER EE NH EH #8 KE € & & 5 EE HN EE OK # E & se SE Li HE OK © &
ES OK # & E BE 5 Li EH É ÿ KO EE 5 É æ
ARTICLE
2
De
fixer
l'excédent
de
clôture
à :
+ 96
227,19
€
Attendu
que
par
l'arrêté
du
compte
précédent
le comptable
a été
reconnu
débiteur
de
: néant.
ARTICLE
3
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
quant
à l'exécution
de
l'exercice
2018.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 09/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AVR.
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le :
ET
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
Bnprimeur
adhérent
EME
RAT
Ab&l
Munitipäi®
pe
0/0
4 Pots
due
Délibération
n°
05-20-2019
10
AVR.
2019
LL de G
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€ GamevilLe
DU CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
06-21-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAÏLH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
GODFROY
Monsieur
JOP
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
PERAL
QG © @-
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
de
la régie
des
Transports
: Compte
administratif
2018
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:0
“
Abstention:0
Te
_ Délibération.n°
06-21-2019.
- --------
"TT
Vox
foraine
ver
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
Péupréaus
ds
ent
BUPRIMOPERT
Bou
B40339
- Get E si HE EE #8 EE Æ BE EE #4 # m
SE BE KE FE FE EE ON HN KE NN HN ES ΠHN # # 5 # 5 E OK EE OK KE E
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
de
Garmeville
Délibération
n°
06-21-2019
BUDGET
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le compte
administratif
{corollaire
du
compte
de
gestion)
correspond
au
bilan
des
factures
payées
et
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2018.
Le
solde
(recettes
— dépenses)
constitue
le résultat
brut
de
clôture
qui
doit
être
conforme
à celui
du
comptable.
Pour
2018
et
conformément
au
compte
de
gestion
du
comptable,
le résultat
brut
de
clôture
s'élève
à +
96
227,19
€.
A cela
s'ajoute
les
restes
à réaliser
d'investissement,
c'est-à-dire
les
opérations
achevées
mais
non
encore
payées
au
31
décembre
2018
ou
les
engagements
juridiques
nés
en
2018
et
qui
se
concrétiseront
en
2019
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
L'exercice
2018
ne
comptabilise
pas
de
restes
à réaliser.
Dès
lors,
le résultat
net
de
clôture
2018
est
de
:
Résultat
brut
de
Restes
à réaliser
Résultat
net
de
clôture
2018
clôture
2018
Fonctionnement
-1
198,03
€
-1
198,03
€
investissement
97
425,22
€
97
425,22
€
Solde
96
227,19
€
96
227,19
€
Ce compte administratif
marque
la clôture
comptable
de
ce
budget
annexe.
Les
résultats
seront
repris
dans
le cadre
du
BP
2019
de
la Ville.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Fe
Vu
les
articles
L 1612.12
et
suivants,
L 2121.31,
L 2311-1
et
suivants,
R 2311-14
et
suivants,
L 2313-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à l'article
L 2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
FAURE,
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
Président
pour
l'examen
et
le vote
du
Compte
Administratif
2016
du
Budget
de
la Régie
des
Transports,
A l'unanimité,
Madame
Georgette
PERAL,
Conseillère
municipale,
est
désignée
pour
assumer
cette
fonction.
Sous
la Présidence
de
Madame
Georgette
PERAL,
délibérant
sur
le compte
de
l'exercice
2018,
dressé
par
Madame
Dominique
FAURE,
Maire,
CR
Mc
+ GQt
sréquer
dut
Débhérmtinn
n°
NE
91
3010
RER
a
OS 54P8R0
AR
à
Frans sa # 5
&
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a p
DECIDE
5 = «
D'arrêter
le Compte
Administratif
2018
Budget
de
la Régie
des
Transports
et
l'ensemble
de
ses
annexes.
ES
_.-
ARTICLE
2
F#
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
et
conformément
au
document
5 #8
réglementaire
ci-joint,
: |
INVESTISSEMENT
= =
Dépenses
26
007,56
€
Recettes
26
592,23
€
s ®
Résultat
de
l'exercice
+
584,67
€
8 $
Reprise
du
solde
d'exécution
2017
+ 96
840,55
€
= #
Résultat
de
clôture
+97
425,22
€
| ’
FONCTIONNEMENT
= =
Dépenses
32
636,16
€
Recettes
16
757,55
€
+
Résultat
de
l'exercice
- 15
878,61
€
5 #
Reprise
du
solde
d'exécution
2016
14
680,58
€
5 5
Résultat
de
clôture
- 1 198,03
€
ë
Fi
- a
Résultat
global
96
227,19
€
©“
ARTICLE3
+
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
*
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
E
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
æ æ
Au
registre
sont
les
signatures.
ë 8 E Æ
.
= &
Madame
le
Saint-Orens,
5
/Ê
È
:
5
È
E
&
Dominiqu
SE
#
Es 5
5
HE
&
5
# =
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
5
5
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
:
10
AR.
1018
ue
: |
Affichage,
publication
ou
notification
le :
EL
20
en
.
Délibération
n°
06-21-2019
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
tsprimeur
adhérent
IMPRELEER
Muntétbätat
06/6a/Sota°
aus de GC
l
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVIUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
07-22-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
GODFROY
Monsieur
JOP
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
PERAL
Q- f- Q- ©
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
de
la régie
des
transports
: Clôture
du
budget
annexe
et
affectation
des
résultats
2018
au
budget
principal
Résultat
du
vote
:
“
Pour
:33
“
Contre
:0
“
Abstention
: 0
TT mnt
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
sous
cdharent
JMPRIAUTERE
Mt
640430
09/10
Fimaaue
dun
...u
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9
avril
2019
» &
de
Ga
meville
Délibération
n°
07-22-2019
m
BUDGET
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
: CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ET
8
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
AU
BUDGET
PRINCIPAL
5 #
Conformément
à l'arrêt
à l'été
2018,
des
prestations
de
transport
qui
nécessitaient
de
retracer
5 #
dans
un
budget
annexe
les
opérations
comptables,
il convient
de
procéder
à la
clôture
du
budget
æ &
annexe
des
transports.
E & #
Cette
clôture
consiste
à transférer
au
budget
principal
de
la ville
:
“ &
æ
Les
résultats
du
compte
administratif
2018
z &
- inscription
du
solde
d'exécution
d'investissement
2019
en
recettes
d'investissement
= &
{compte
001)
: 97
425,22
€ destiné
à au
financement
des
investissements
du
budget
2019
= &
- inscription
du
solde
d'exécution
de
fonctionnement
en
dépenses
de
fonctionnement
=
{compte
002)
: 1 198,03
€
& &
æ
Les
dotations
aux
amortissements
en
cours
: 26
429
€.
EF
&
=
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
E
&
5 &# 5
#
x
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l’articie
R.
2221-13,
= &
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
... «
Vu
la création
du
budget
annexe
des
Transports,
le 01/07/1986,
| _
Vu
la délibération
du
09/04/2019,
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
budget
F *
annexe
des
Transports
pour
96
227,19
€ comme
excédent
de
clôture,
F*
Vu
la délibération
du
09/04/2019,
portant
approbation
du
compte
administratif
2018
du
budget
+ #
annexe
des
Transports
pour
96
227,19
€ comme
excédent
de
clôture,
#5 &
Considérant
qu'il
y lieu,
du
fait
de
l'arrêt
des
prestations
de
transports
public,
de
réintégrer
dans
8 &
le budget
communal,
les
résultats
budgétaires
constatés
dans
le budget
annexe
des
Transports,
a #
ainsi
que
la dotation
aux
amortissements,
E & # æ
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
# # = &
DECIDE
=
ARTICLE
1
=»
De
clôturer
le budget
annexe
des
Transports
au
31
décembre
2018
et
de
le réintégrer
dans
le
= «
budget
principal
de
la commune.
F*
ARTICLE
2
Fr $
D'autoriser
le comptable,
à passer
les
opérations
d’ordre
non
budgétaires
par
virement
interne
5 8
visant
à solder
les
comptes
de
bilan
du
budget
annexe
des
Transports
arrêtés
au
31
décembre
#
2018
par
le compte
de
gestion,
et
à établir
la balance
et
le bilan
de
clôture.
8 &
ARTICLE
3
EH æ
De
reprendre,
au
budget
2019
de
la Ville,
le résultat
de
fonctionnement
reporté
et
le solde
--"
= =
d'exécution
d'investissement
:
DS
s
- Solde
d'exécution
d'investissement
+97
DSDE
a
- Soide
d'exécution
de
fonctionnement
—+19803
€"
LUE
ones
Vos
imprimés
&
rroduits
pur
Fubrègue
imprimeur
adhèrent
IMPRIME
ERTE
Bart
A
pee de
Délibération
n°
07-22-2019
Vos
imprhnés
sont
produits
pas
Fabrègue
imprimeur
adhérent
Là
PRÉBRÉET
Muniab
ii
a 08/64/5019 HO se 5 a 5 5 Li & Ho EH E
a É # 5
ARTICLE
4
De
reprendre,
au
budget
2019
de
la Ville,
la dotation
aux
amortissements,
pour
la valeur
résiduelle
des
immobilisations,
comptabilisées
au
titre
des
amortissements
: 26
429
€.
# 5 #Æ
ARTICLE
5
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
#
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
FE
g
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 09/04/2019
#
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
ANR.
2019
. =
Affichage,
publication
ou
notification
le :
k û
ANR.
2019
ET
Nes
à
ÈS SON
D
its
par
Fabrèene
imprimeur
adhérent
MP.
RATE
Hd.
AN
dep 5
Délibération
n°
07-22-2019
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMEF
RICHE
Murietpat
du
68/04/$0x> d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
UAMEVINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
08-23-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an deux mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILEES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
Ville
: Compte
de
gestion
2018
Résultat
du
vote
:
"
Pour:25
“
Contre:8
“
Abstention
: 0
2222222222
2 Délibération
n°
08-23-2019
- - --- æ
L
3
#
& 5
:
...
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9
avril
2019
“ &
| de
Ga
meville
Délibération
n°
08-23-2019
# #4 #
BUDGET
VILLE
: COMPTE
DE
GESTION
2018
FE
#5
#
E
# &
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
public.
Il doit
être
voté
= =
préalablement
au
compte
administratif.
# #
Le
compte
de
gestion,
document
du
comptable,
retrace
d'une
part,
l'exécution
budgétaire
de
& &
2018
(ensemble
des
mouvements
intervenus
sur
le budget
de
la ville
en
2018,
ayant
donné
lieu
à
5
paiement
ou
encaissement)
; et
d'autre
part,
les
éléments
du
bilan
de
la collectivité
tant
sur
son
#
patrimoine
(l'actif)
que
sur
sa
dette
{le
passif).
+
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2018
du
#
comptable,
qui
constate
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018,
avant
prise
en
compte
des
#5 #
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
#
Résultat
Part
affecté
à
Solde
Résultat
de
Résultat
brut
& &
compte
de
l'invt(compte
d'exécution
l'exercice
de
clôture
E #
gestion
2017
1068)
2017
2018
2018
E
Æ
m
Fonctionnement
1960023,30€
923000,00€
1037023,30€
1182839,30€
72 219
862,60
€
& Æ
Investissement
-2
169
134,41
€
-2169134,41€
939374,32€
-1229
760,09
€
E + #
Solide
-209
111,11
€
-1132111,11€
2122213,62€
990
102,51€
Ë
&
" .
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
E
#
5 m
Vu
le Compte
produit
par
le Trésorier
Principal,
au
titre
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2016,
E &
retraçant
les
opérations
suivantes
:
m
1°
- le
rappel
du
compte
final
de
l'exercice
2017,
& &
2°
- les
recettes
et
dépenses
afférentes
à l'exercice
2018,
+
Vu
le détail
des
opérations
finales
de
l'exercice
2018
établi
en
regard
du
compte
susmentionné
et
5 #
présentant
les
recettes
et
les
dépenses
pour
ledit
exercice,
5
Vu
le budget
primitif
des
recettes
et
dépenses
présumées
de
l'exercice
2018
et
les
autorisations
E
spéciales
de
recettes
et
de
dépenses
délivrées
au
cours
dudit
exercice,
| _
Statuant
sur
la situation
du
comptable
au
31
décembre
2018
sauf
le règlement
et
l'apurement
par
=
le Trésorier
Général
et
la Chambre
Régionale
des
Comptes
conformément
au
Code
Général
des
... =
Collectivités
Territoriales,
& Æ
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
& # 5 &
DECIDE
5
ARTICLE
1
5
D'admettre
pour
le Budget
Communal
:
# &
- un
excédent
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
+2
219
862,60
€
Dur
K #
- un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
:
-1229760,09€
__-:"
-
TT
AT
:
e
Nes
imprünés
à
oduis
par Fabrègue
imprimeur
érent
IMPRUS'PERTS
ei
gs
Bee du
Délibération
n° 08-23-2019
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
EM
RCGASÈE
Munitipäl
di
08/0a/Fo79
E KO H #
ge
Li
ARTICLE
2
De
fixer
le résultat
de
clôture
2018
à :
+ 990
102,51
€
Attendu
que
par
l'arrêté
du
compte
précédent
le comptable
a été
reconnu
débiteur
de
: néant.
#
1
E
I
#3
Se
ARTICLE
3
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
quant
à l'exécution
de
l'exercice
2018.
E KE & #
RE EE
ES
E
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Fe
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
5
EH Æ
KR OH
E
HO & 5
# #
E Æ NO KE 6 EE NO NN Æ FF KE ON
HE ON E HN EN # NN 4 #
Ë &
&
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Ei |
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AR
2018
-
#
Es
4
fe
E&
Affichage,
publication
ou
notification
le : ‘4
û ANR.
2019
un
Ut
Rene:
°
Vos
imprimés
s
oduits
par
Fabrègue
buprimeur
adhérent
IMPRAG'PERTES
sn
ac
aeyre
chu
Délibération
n° 08-23-2019
Nes
imprimés
sont
produits
pur
Fabrègue
haprimenur
adhérent
IMPR
COST
Munitinaiat
08
/6a/5oto d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
UAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 "|
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
09-24-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an deux mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
GODFROY
Monsieur
JOP
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
PERAL
QG: © Q- ©
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
Ville
: Compte
administratif
2018
Résultat
du
vote
:
“
Pour
: 23
“
Contre
: 10
“
Abstention
: 0
Lu ue Délibérationn”09-24-2019. -----
"tt"
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
Reis
Lésusvedeiei
te
sresves
ere
bas
esares
direhnessies
fasrenertrnest
fr
LETTRES
EE
Riu
MATE
niiiee
Eau
“ 5
5
Fe # 5 € E
æ
Li:
5 # 5 E Æ
KO NM M M M
E # E
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
de
Garneville
Délibération
n°
09-24-2019
BUDGET
VILLE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le compte
administratif
(corollaire
du
compte
de
gestion)
correspond
au
bilan
des
factures
payées
et
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2018.
Le
solde
{recettes
— dépenses)
constitue
le résultat
brut
de
clôture
qui
doit
être
conforme
à celui
H #
du
comptable.
& Æ
Pour
2018
et
conformément
au
compte
de
gestion
du
comptable,
le résultat
brut
de
clôture
s'élève
à +
990
102,51
€.
F
À cela
s'ajoute
Îes
restes
à réaliser
d’investissement,
c'est-à-dire
les
opérations
achevées
mais
non
5
encore
payées
au
31
décembre
2018
ou
les
engagements
juridiques
nés
en
2018
et
qui
se
5
concrétiseront
en
2019
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
= w
Pour
2018,
les
restes
à réaliser
sont
portés
à 3
650
126
€ en
recettes,
et
4 227
212
€ en
dépenses,
= »
soit
un
solde
de
-577
086,22
€.
& #
Ainsi,
le résultat
net
de
clôture
2018
à reprendre
à l'étape
budgétaire
la plus
proche,
soit
en
# #
l'occurrence,
le BP
2019
est
de
: + 413
016,29
€
E æ &
Résultat
brut
de
Restes
à réaliser
Résultat
net
de
æ &
clôture
2018
clôture
2018
& #
Fonctionnement
2 219
862,60
€
2 219
862,60
€
rs
Investissement
-1229760,09€
|
-577
086,22
€
- 1 806
846,31
€
me #
Solide
990
102,51
€
-577
086,22
€
413
016,29
€
E #
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
EE ES AE
&
# à
Vu
les
articles
L 1612.12
et
suivants,
L 2121.31,
L 2311-1
et
suivants,
R 2311-1
et
suivants,
L 2313-
=
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Æ &
Conformément
à l'article
L 2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
E
Dominique
FAURE,
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
Président
pour
& &
l'examen
et
le vote
du
Compte
Administratif
2016
du
budget
principal,
F
À l'unanimité
Madame
Georgette
PERAL,
Conseillère
municipale,
est
désignée
pour
assumer
cette
_-
fonction.
E :
Sous
la Présidence
Madame
Georgette
PERAL,
délibérant
sur
le compte
de
l'exercice
2018,
dressé
=
par
Madame
Dominique
FAURE,
Maire,
.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
E #
æ
DECIDE
E
ARTICLE
1
S
Æ
a
ee
:
F
D’arrêter
le Compte
Administratif
2018
de
la Commune
et
l’ensemble
de
ses
annexes.
8 # HE
Nélihérotinn
n°
NO.
_N10Q
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPR
REV ERT
a unten
MP
neffa
rte 5
&
ES a
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
et
conformément
au
document
#
réglementaire
ci-joint
:
E
5
=
INVESTISSEMENT
a ©
Dépenses
11
707
480,73
€
= w
Recettes
12
646
855,05
€
Résultat
de
l'exercice
+939
374,3
€
F
Reprise
du
solde
d'exécution
2017
- 2169
134,41
€
_
Résultat
de
clôture
- 1 229
760,09
€
ES 5 5
FONCTIONNEMENT
& #
Dépenses
23
598
932,84
€
8 E
Recettes
24
781
772,14
€
æ #
Résultat
de
l'exercice
+ 1182
839,30
€
&
Reprise
du
solde
d'exécution
2017
1037
023,30
€
s &
Résultat
de
clôture
+ 2
219
862,60
€
e &
Résultat
global
+ 990
102,51
€
FE
E
= à
ARTICLE
3
_
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
’ |
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
&
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
E
Au
registre
sont
les
signatures.
E & EH
&
# æ E & Es 5
5
E 5
# & # 5 &
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 09/04/2019
= w
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : ‘4
û AVR.
2019
Le
F8
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 10
AR.
1019
LT
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imiprimesr
adhérent
FHPRG
er
Délibération
n°
09-24-2019
ons!
EE
MuntebAi
a 08/Ga/
Foro" de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GUAamMeVille
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 L
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
10-25-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
Ville
: Affectation
des
résultats
2018
Résultat
du
vote
:
“
Pour
: 23
“
Contre:9
“
Abstention:1
... Délibération.n° 10-25-2019. - "TT.
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
IIPRATERT
à 7 ON SE BE EE EE # & 5
& EH F4
5
HO N # M 5
5
Fe
E EE & BE KE OK ES KO 8 HN EE EE
HO E SO &E EE &
#
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
E
de
Gameville
Délibération
n° 10-25-2019
BUDGET
VILLE
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
Le compte
administratif
2018
qui
vient
être
approuvé
constate
un
excédent
net
de
clôture
de
l'exercice
2018
de
413
016,29
€.
Conformément
à la
règlementation,
il convient
de
reprendre
ce
résultat
à l'étape
budgétaire
la
plus
proche,
soit
en
l'occurrence
le BP
2019.
Il est
proposé
de
l’affecter
à l'équilibre
du
budget
2019
selon
les
écritures
suivantes
:
- Inscription
du
solde
d'exécution
d'investissement
compte
001
(dépenses
d'investissement)
: 1 229
760,09
€
-
Inscription
des
restes
à réaliser
2018
d'investissement
: en
dépenses
4 227
212,26
€,
eten
recettes
: 3 650
126,04
€
- Affectation
en
réserve
d’une
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
compte
1068
(recettes
d'investissement)
: 1 807
000,00
€
- Inscription
pour
le solde,
de
lexcédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement,
au
compte
002
: 412
862,60
€
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2312
— 1,
Vu
les
résultats
de
l'exercice
2017,
Considérant
les
résultats
du
compte
administratif
2018
du
budget
de
la Ville
et
la conformité
du
compte
administratif
2018
et
du
compte
de
gestion
2018,
Considérant
la nécessité
d’affecter
les
résultats
2018
au
budget
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2018
au
Budget
Primitif
2019
de
la Ville
comme
suit
:
- Inscription
du
solde
d'exécution
d'investissement
compte
001
(dépenses
d'investissement)
: 1 229
760,09
€
- Inscription
des
restes
à réaliser
2018
: en
dépenses
4 227
212,26
€, et
en
recettes
3 650
126,04
€
- Affectation
en
réserve
d’une
part
de
l’excédent
de
fonctionnement
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
ia section
d'investissement,
compte
1068
(recettes
d'investissement)
: 1 807
000,00
€
-
Anscription
pour
le solde,
de
lexcédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement,
au
compte
002
: 412
862,60
€
ep
ee
Nes
imprimés
sont prodidts
pur
Fabrègue
ünprimeur
adhérent
IMPRAS
VERT:
ad,
30
ac
nero
dis
Délibération
n° 10-25-2019
SE APERRES
SOUL PEBGRUIS
Pur
Capresue
HIBRImENr
HeRoEe
Conséil
Municipal
du
0804/2618"
E E &
ARTICLE
2
a &
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
S
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
5
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
= =
Au
registre
sont
les
signatures.
5
#
#
&
E H
#
EE
&
E & 5 # E ES
Æ&
5
#
E E
5
ES: E 5 Æ ë # & 8 E E E # & & #
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
09/04/2019
Fr °
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AVR.
2019
.
« _
Affichage,
publication
ou
notification
le :
410
ANR.
2018
Lu
LL
=
oo
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
AMPRIM'PERT,
MEL
Late
Loan
nr
nan
Los
840830
- ON Aie
D Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
IL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAaMeEvilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
11-26-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
-— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Reprise
de
provisions
pour
les
opérations
d'investissement
2019
Résultat
du
vote
:
“*
Pour:
23
“
Contre
: 10
#*
Abstention:0
Tr
- Délibération
n°-11-26-2019
- - -
-
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
SRIADPERT
> Fhbréque
so
imprietr
odférent
LEP
fact
SARASG
- DY/10 BE Æ 5 # % E 5
Fr Fe E EE Hi EE I NO EH #4 # HO EE SN OO SN NS EE EE 6 NN S 6 EE EE KE K # #
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
Délibération
n°
11-26-2019
de
Gameville
l J
faint-Orens
REPRISE
DE
PROVISIONS
POUR
LES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
2019
Conformément
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2019,
de
février
dernier,
il est
proposé
de
reprendre
des
provisions
pour
contribuer
à l'équilibre
du
BP
2019,
et
particulièrement
dans
la
mesure
où
des
projets
structurants
y sont
inscrits
: réalisation
de
l'aménagement
du
cœur
de
ville
{espace
public
et
halle)
Le
montant
de
cette
reprise
s'élève
à 1
176
455
€ et
elle
concerne
les
provisions
suivantes
:
- Cœur
de
Ville
pour
426
455
€
- Rétrocession
EPFL
pour
400
000
€
- Terrain
de
bicross
pour
350
000
€
Le
provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
contenu
dans
le Plan
Comptable
Général
et
consiste
en
une
technique
comptable
permettant
de
réserver
des
crédits
pour
assumer
des
dépenses
futures.
Ce
provisionnement
a permis,
par
une
dépense
de
fonctionnement
de
réserver
les
crédits.
Il
convient
de
procéder
à une
reprise,
par
l'inscription
d'une
recette
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2019,
pour
un
montant
total
de
1 176
455
€.
D'une
manière
générale,
les
provisions
constituées
sont
retracées
dans
un
état
annexé
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif,
qui
décrit
le montant,
le suivi
et
l'emploi
de
chaque
provision.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2321-2
et
R2321-2,
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
le décret
n°2005-1662
du
27
décembre
2005
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2005
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
les
circulaires
du
31
décembre
2005
et
24
janvier
2006
d'accompagnement
de
la réforme
de
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
08
juillet
2014,
adoptant
le régime
des
provisions
de
droit
commun,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
Vu
les
délibérations
successives
de
constitution
de
provision
: n°37/2016
du
05/04/2016
et
n°12-
35-2018
du
18
décembre
2018,
relatives
à la
constitution
d’une
provision
pour
le financement
des
opérations
associées
au
projet
de
cœur
de
ville,
aux
futures
rétrocessions
de
l'EPFL
et
du
30
mars
2013,
relative
au
terrain
de
bicrass,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
reprise
de
ces
provisions
dans
le cadre
de
l'équilibre
du
budget
2019,
pe
nus
Nos
fnprinés
sont
produits
par Fabrèeue
imprimer
adhèrent
IMPRIA
VERTE
Sfad,
5406930
- OS
ee
tu
Délibération
n° 11-26-2019
DE PPPERIES
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PIRE
Be
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at
“Con$eil
Municipa
&'08/04/3018 E OK # 6 OK # 6 É: ES M M M SH NN EE SN É É EH E & #3 BE EN OS EE SN # $ EE & Re ë E
5 B EE NH EE EE EE # EE Fi 5 HE OK SO 6 SN OK KO 6 EE &
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE ARTICLE
1
De
procéder
à une
reprise
de
provisions
pour
un
montant
de
1 176
455
€:
- Cœur
de
Ville
pour
426
455
€
- Rétrocession
EPFL
pour
400
000
€
-__ Terrain
de
bicross
pour
350
000
€
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
Signatures.
Le
Lx
Dominique
FAURE
”
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
{ 0
AVR.
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
10
AVR.
2018
ct
DAbhhestine
no
A1
DE
DNAQ
tee
es
RS
SR
eg
COS
SUR
SR
ES
amenant de G
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAamMeEVIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 !
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
12-27-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET : Fiscalité directe : Vote des taux d'imposition
2019
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:0
x
Abstention:0
. Délibération:n®
12-27-2019.
- --------"""""
"TT
-
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
Rise
RAD.
AA
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Élrfoeoeess
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ET 5 OH # & HO E HE 5 5 EE ÉE # & # 5 6 & KO E æ
FE 6 NN E É E OH E # Li
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
Délibération
n°
12-27-2019
l J
Jaint-Orens
£ de
Gameville
FISCALITE
DIRECTE
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
A)
Les
bases
fiscales
La
notification
des
bases
2019,
à travers
l’état
1259
MI,
fait
apparaître
une
évolution
des
bases
2019
de
:
=>
+2,2
%
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
fixées
par
la loi
de
finances
2019
(+1,2
%
en
2018) =>
+ 0,8
% des
bases
physiques
de
taxe
d'habitation
et
-0,6
% des
bases
de
foncier
bâti
:
2018
|
2019
2016
2017
évolution variation
nominale
1%
variation
physique
0,4%
évolution variation
nominale
évolution
B) Les taux Pour 2019, conformément
aux
orientations
budgétaires,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité,
au
niveau
de
2018.
2018
2019
Taxe
d'habitation
15,86%
15,86%
Taxe
foncière
bâtie
19,86%
19,86%
Taxe
foncière
non
bâtie
114,26%
114,26%
Dès
lors,
le produit
fiscal
prévisionnel
2019
de
la collectivité
s’élèvera
à 6
825
000
€.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1636
B sexies,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
l'état
n°
1259
MI
des
Services
fiscaux
notifiant
les
bases
d'imposition
des
3 taxes
locales
et
les
_-"
allocations
compensatrices
revenant
à la
Commune,
ne
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
baprimeur
adhérent
IMPR
VERT
ant
00
AC
1tpere
se
Délihäratinn
n°
19.97.9010 # E
H a 5
Considérant
qu'il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
au
même
niveau
qu'en
2018,
#
5
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
#
DECIDE
&
ARTICLE
1
De
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2019
comme
suit
:
NH
&
Taxe
d'habitation
15,86%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
19,86%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
114,26%
5 6 5
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Li
ge
5
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
FE OK Æ
NO OH OH
8
É
Li
Madame
le
5
5
BDs
5
E
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HO NO EN OS KE ES KR & 6 KE HN OK MK
BE OS SN EE KO SN 6 EN KO NN EE M M
5
Es
S
&
#
&
5 E
2
E
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
5
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
1 0
AVR.
2019
10 AVR.
2018
Le
Affichage,
publication
ou
notification
le :
= LA
æ
E
'
\
A
E
5
5
\
Délibération
n°
12-27-2019
&
Nos
nprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
PAPRIM'PERT
Mas,
540230
- 09;
péage
due
OS
HRDFINIEN
SOI
DFOGNTS
per
PAbBFESUE
EIDFIMNEUT
CAREFOE
RES
Muniéipäl
au
06/64/3618" de G
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GOomMeville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 !
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
13-28-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
Ville
: Budget
primitif
2019
Résultat
du
vote
:
“
Pour:23
“
Contre
: 10
“
Abstention:0
ner
_.
Délibérationn°
13-28-2019...
ue
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
LEP
PUS
EIRT
eu
D
Fhiicee
a KO 6 SO NE & 5 + Es eu Ê #E M LI Be
E E #8 = # Fe se #5 # EH ON # HE & & EE 5
1 J
Jaint-Orens de
Gameville
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
Délibération
n°
13-28-2019
BUDGET
VILLE
: BUDGET
PRIMITIF
2019
Le rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
de
la Ville
pour
2019
est
joint
à la
présente
délibération. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2312
— 1,
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
du
12/02/2019,
Vu
la délibération
d'affectation
des
résultats
2018
au
budget
primitif
2019,
Considérant
le projet
de
Budget
Primitif
de
la Ville
pour
l'exercice
2019
et
ses
annexes,
Après
débat
sur
les
modalités
de
vote
du
budget,
celui-ci
est
voté
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le budget
primitif
2019,
voté
par
chapitre,
et
ses
annexes
ainsi
qu'il
suit
et
conformément
au
document
réglementaire
ci-joint
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
19
095
000,00
€ |
19
095
000,00
€
Chapitre
002
: Excédent
antérieur
reporté
1 198,03
€
412
862,60
€
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
4 842
080,77
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
9 798
954,00
€
Chapitre
013
: Atténuation
de
charges
332
000,00
€
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
202
503,00
€
Chapitre
023
: Virement
à la
section
d'investissement
1 954
978,74
€
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
661
202,00
€
306
733,00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1 402
680,00
€
Chapitre
66
: Charges
financières
220
774,00
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
10
629,46
€
cp
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
1 520
350.00
€
Chapitre
73
: Impôts
ettaxes
12
612
203,00
€
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et participations
2 163
317,00
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
362
675,00
€
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
208
404,40
€ -
1
Chapitre
78
: Reprise
de
provisions
____}4476455,00
€
Réthértinn
ae 43
20
210
| D
Cm
ire
or
ur
Fabrègne
impritueur
adhérent
MPRALERT
à HR
080
ADO
à 1e
do É
a
E
Délihératinn
n°
12-90
9N10Q
Am
ET
#
Dépenses
Recettes
5
Section
d'investissement
12
476
000,00
€ |
12
476
000,00
€
E & =
Chapitre
001
: Excédent/Déficit
antérieur
reporté
1 229
760,09
€
97
425,22
€
E #
Chapitre
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
1954
978,74
€
5 &
Chapitre
024
: Produit
des
cessions
d'immobilisations
1 000
900,00
€
: _
Chapitre
040
: Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
306
733,00
€
661
202,00
€
me
Chapitre
041
: Opération
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
350
000,00
€
350
000,00
€
5 #
Chapitre
10
: Dotations,
réserves
2 547
618,00
€
Fe
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
713
750,00
€
5
#
= &
Chapitre
16 :
Emprunts
et dettes
assimilées
1192
700,00
€ |
1 500
000,00
€
Æ #
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
121
556,00
€
Fe
Chapitre
21 :
Immobilisations
corporelles
2 615
238,65
€
s
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
2 432
800,00
€
# #
Restes
à réaliser
2018
4227
212,26
€ |
3 650
126,04
€
L
Total
BP 2019
31 571
000,00
€ |
31 571
000,00
€
K “
#
ARTICIE2
» =
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
= =
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
KE #
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
#
Au
registre
sont
les
signatures.
EE EH E É
&
& # 5 E
+
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
_ :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
0 AVR.
2019
ue
s æ
Affichage,
publication
ou
notification
le :
10
AVR.
2018
AS
F
A
a
——
TT d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 I
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
14-29-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET_:
Demande
de
financement
auprès
de
la CAF
de
la Haute-Garonne
:
Divers
travaux
d'aménagements
de
la MPE
Résultat
du
vote
:
“
Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention:0
Le
mi
mot
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
ni
ATPRIAE
VERT
Met
540830
DAT
Hécegue
dus E #8 #3 nt 5 EE E
& Éi E He 5 a E # É
1 J
Jaint-Orens de
Gameville
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
DE
LA
HAUTE-GARONNE
:
DIVERS
TRAVAUX
D’AMENAGEMENTS
DE
LA
MPE
Dans
le cadre
de
la programmation
de
travaux
d'entretien
et
de
mise
en
sécurité
de
la Maison
de
la Petite
Enfance,
en
2019,
la commune
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
de
financements
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne
(CAF).
Les
travaux
envisagés
sont
estimés
à près
de
100
000
€ HT: CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
Délibération
n°
14-29-2019
TIC HT
Aménagement
de
2 préaux
- côté
"grands"
et
"BB-moyens"
60
000
€
50
000
€
Bureaux,
salle
polyvalente,
annexe
pédagogique,
salle
de
musique,
salles
d'activités
et
d'accueil
: Remplacement
de
stores,
installation
de
brise
soleil,
32
100
€
26
750€
isolation
thermique
ed
d'une
clôture
extérieure
occultante
(mise
en
sécurité,
mise
aux
9000€
7500€
Matériels
aux
normes
PMR
pour
l'entrée
de
la structure
2700
€
2250€
Création
d'une
VMC
dans
les
vestiaire
500
€
417€
Aménagement
de
rangements
- Accueil
familial
4000
€
3333€
Salles
d'activités
11
000
€
9167€
Changement
de
sol
4000
€
3333
€
Changement
de
dalles
et
isolation
en
laine
de
roche
4 000
€
3333€
Salle
d'activité
des
lutins
et
des
farandoles
: installation
de
lumaïres
à LED
3000€
2500€
Total
travaux
119
300
€
99
417
€
Aussi,
il convient
d'autoriser
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le budget
communal
et
son
programme
d'investissement,
Vu
les
travaux
d'aménagements
de
la MPE,
envisagés
en
2019,
s
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
prétendre
à un
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne
Considérant
qu’il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
Délibération
n°
14-29-2019
Nes
imprimés
sont
produirs
pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRÉGASEAT
Municipal
BE
09/04
/3049- E # É E 5 5 E SN HN NE NO E ES EE KE NO HN E # 5 E
E # # Es EH EE & = EE OK 6 SN KE ES SN E EE # fa HO E EH 8 EE E& 5 KE EE E
ARTICLE
1
De
solliciter
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne,
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
aider
la commune
à financer
les
travaux
d'aménagements
2019
de
la MPE.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
# LE
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 09/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AVR.
2019
Délibération
n°
14-29-2019
Affichage,
publication
ou
notification
le:
0 AVR.
2018
de
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimenr
adhérent
IMPRREGHER
L
Î
8
n$ét
TMunitibAiät
05/04/5079: SE
EXTRAIT
DU
11
Jaint
Orens
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
15-30-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
-
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
GODFROY
G- © ©
Monsieur
JOP
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Services
de
télécommunication
: Adoption
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
Toulouse
métropole,
la ville
de
Toulouse
et
des
communes
de
Toulouse
métropole
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:0
=
Abstention
: 0
. ... .
. -Délibération.n®
15-30-2019
--
--.----""
"TT"
Conseil
Municipal
du
09/04/2012
troc,
B40870
- OO0
Éomague
ur 5 # HE KO # # EH OS HW E
# 5 M K M Be EE E OR NN HO EE 6 SN E NO NN EE KO SN OK & # æ 5 & 5 # E
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
de
Gamezville
Délibération
n°
15-30-2019
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATION
: ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
TOULOUSE
METROPOLE,
LA
VILLE
DE
TOULOUSE
ET
DES
COMMUNES
DE
TOULOUSE
METROPOLE
La ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Toulouse
Métropole,
la Ville
de
Toulouse,
ainsi
que
des
communes
membres
de
Toulouse
Métropole
ont
décidé
d'un
commun
accord
de
procéder
ensemble
à l'achat
de
services
de
télécommunication.
Afin
d'optimiser
la procédure
de
consultation
et
le coût
des
prestations,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
en
vue
de
retenir
en
commun,
des
titulaires
de
marchés.
La
ville
à fait
le choix
de
se
grouper
pour
le lot
1 : "Téléphonie
fixe,
accès
secondaires,
et
lignes
ADSL"
et
pour
le lot
2 : "Téléphonie
mobile"
(services,
téléphones
et
accessoires).
La
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
désigne
Toulouse
Métropole
comme
coordonnateur
et
précise
qu'il
sera
passé
des
marchés
distincts
par
collectivité.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D'approuver
le fait
de
se
grouper
avec
Toulouse
Métropole
et
les
autres
communes
signataires,
en
vue
de
participer
ensemble
à l'achat
des
services
de
télécommunication
constituant
les
lots
1 et
2
de
la consultation,
dans
les
conditions
visées
par
l'article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relatif
aux
marchés
publics.
ARTICLE
2
De
désigner
Toulouse
Métropole
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
pour
l'attribution
des
marchés,
s'il
y a
lieu,
est
celle
du
coordonnateur.
ARTICLE
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
tout
acte
aux
effets
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AVR.
2019
AS
CCS
Affichage,
publication
ou
notification
Je
+1
0
AVR.
8
"""""""
Fe
DABhArntineun
me
AE
20
9030
SE
SÉR
ERTRSR
ORÉRN
FR
RER
ERREUR
if
CARDAAC
PARENT
RRRRAARE
RIRES
CORRE
ER
A AE de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
16-31-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
- -Délibération.n° 16-31-2019- - ------ "TT L'an deux mille dix-neuf et le mardi neuf avril à 18 heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
-— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
-— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Admission
en
non-valeur
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
*
Contre:0
“
Abstention
:0
Ds
it Municipal
du
09/04/2019
DPERT
deu
640830
- CHI
Ffourigun
cos BE HE ES KO E ON OK EE OS NM HO E EE
FE BON NH EE EE OK EE ES EN EE OK &
SO BH EE HN EN EE HN EE & ES NO ES SN EE EE EE &
E ON HO EE SE NO ES EE 6 KE EE KO NO KE KO E & # 5
EF K KE
BE &
5
a
OK EH 5
E SO & #
Es
Et LS É
5
Æ
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
E
de
Gameville
Délibération
n°
16-31-2019
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
a présenté
à la
ville,
des
demandes
d'admission
en
non-vateur.
Les
demandes
d'admission
en
non-valeur,
transmises
par
le trésorier
concernent
:
- Des
créances
irrécouvrables
pour
2 familles
qu'il
lui
est
impossible
de
poursuivre
car
soit
un
PV
de
carence
a été
dressé
à leur
encontre,
soit
malgré
toutes
les
recherches
faites
par
la trésorerie,
ces
débiteurs
n'ont
pas
été
retrouvés.
Elles
représentent
un
montant
de
967,78€
composé
comme
suit
: Cantine
= 276,38€
;
Ordures
ménagères
= 451,42€
; Fourrière
= 239,98€.
- Des
créances
minimes
pour
un
montant
de
0,59€.
En
deçà
d'un
certain
montant,
la
trésorerie
ne
procède
pas
aux
poursuites
qui
sont
habituellement
diligentées
et
demande
aux
collectivités
d'annuler
ce
-
_S montants.
De
façon
générale,
l'admission
en
non-valeur
dégage
la responsabilité
du
comptable
et
la
collectivité
doit
annuler
les
recettes
constatées
par
une
dépense
équivalente.
Les
crédits
prévus
au
BP
2019
au
titre
des
non-valeurs
couvrent
cette
dépense.
Au
vu
des
demandes
du
trésorier,
il convient
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
967,78€
et
des
créances
minimes
pour
un
montant
de
0,59€.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'admettre
en
non-valeur
pour
la somme
de
968,37€
conformément
aux
bordereaux
de
situation
n%
3262960231
et
3263160831.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Lee
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
ANR.
D
7
| Affichage,
publication
ou notification
le.:- 1-0
AVR:
2019---""
Le
ÿ
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APRIXPEERTE
ke
L DOS
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Le duo
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n°9
1€
21
9n1a
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRAD
VERT
aa
ten
81080
AA
à Tres
co Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
IL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
UAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
17-32-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an deux mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAÏLH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur Anicet KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
règlement
relatif
au
Temps
Périscolaire
Méridien
Résultat
du
vote
:
“
Pour
: 33
#
Contre
:0
“
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
ont
PAPRIMVERT
:
Ja/t0
Hlprigue
duo
dat
AUS
- GES #
ES
#
FE
:
=»
1 J
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9
avril
2019
s #
u
Délibération
n°
17-32-2019
de
Gameville
E KO
E
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
RELATIF
AU
TEMPS
PERISCOLAIRE
5 x =
MERIDIEN
É Fe
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le règlement
du
Temps
Périscolaire
Méridien,
#5
annexé
au
projet
de
délibération
ci-après,
a été
modifié,
pour
en
garantir
et
en
améliorer
le
5
fonctionnement.
ë #
Ces
modifications
portent
sur
:
#
- L'article
6 : dans
le cas
de
garde
alternée,
l’enfant
sera
compté
comme
% part
par
foyer
& #8
dans
le calcul
du
quotient
familial
;
& &
- L'article
9 : le
mercredi
est
un
jour
facultatif
lorsque
les
enfants
ont
un
régime
particulier.
sm
Les
Projets
d'Accueil
Personnalisés
P.AH.
(nouveaux
et
renouvellement)
doivent
faire
H
l’objet
d’une
demande
écrite
de
menus
adaptés
à fournir
au
service
Guichet
Famille.
5 = #
Le
règlement
du
Temps
Périscolaire
Méridien
sera
applicable
à compter
de
la prochaine
rentrée
= p
scolaire,
soit
le lundi
2 septembre
2019.
E 5
2,4
2
£
.
:
:
il a
été
présenté
en
Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Education
Jeunesse
le 20
mars
2019.
F®
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
SE
#
FE E
OK
Œ
Vu
l'avis
de
la Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Education
et
Jeunesse
du
20
mars
2019,
# s
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
# Ÿ
DECIDE
3 &
ARTICLE
1
# #
D'approuver
les
modifications
du
règlement
du
Temps
Périscolaire
Méridien,
annexé
à la
présente
# 5
délibération.
= =
ARTICIE2
—
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
» =
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
5 5
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
OH
Au
registre
sont
les
signatures.
EF &
&
Madame
Le:
æ
Dominiqü
5
E
“ 2
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 09/04/2019
F #
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AVR.
2019
Le
&
an
ee
= #
Affichage,
publication
ou
notification
le :
10
ANR
208
_—
ET
TT
EE
Me
mmeimée
c
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pur
Lubrèene
inprinenr
adhérent
JA PRIM
VERTE
saed
O0
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dun
Nélihäratinn
n°
17
29
9n1a
Nos
Imprimés
sont
prodiots
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMER
A
et
840980
00H,
/Hmpage
do REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
18-33-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAÏLH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant la majorité des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Renouvellement
de
la convention
Vacances-Loisirs
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
C.A.F.
et
la Ville
Résultat
du
vote
:
“
Pour
:33
“
Contre:
0
=“
Abstention
: 0
.
-Délibération-n°
18-33-2019.
- - -
--
"TT
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
+
ra
Flonesaue
a
Bt
ERPPREUEERT
mi
BANANE
COS
=
2
= n 1
J
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9
avril
2019
d
eut
ce nus
° 19
29.
‘ °
de
Garmneville
Délibération
n° 18-33-2019
E a
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
VACANCES-LOISIRS
ENTRE
LA
F *
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
C.A.F.
ET
LA
VILLE
EH 5 E #
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la CAF
de
la Haute-Garonne,
par
le biais
de
la
u
Convention
Vacances
Loisirs,
dispositif
local
d'action
sociale,
soutient
l'accès
aux
accueils
de
loisirs
=
avec
et
sans
hébergement
{(ALSH
extrascolaire
Sport’
Orens)
des
enfants
issus
de
familles
aux
m
revenus
modestes.
à &
Les
bénéficiaires
sont
les
enfants
âgés
de
3 à
18
ans
dont
les
familles
bénéficient
d’une
>
notification
« Aides
aux
temps
libres
» et
qui
fréquentent
un
organisme
conventionné
par
la Caf.
- |
La
Caisse
d’Allocations
Familiales,
considérant
l'importance
des
accueils
de
loisirs
pour
F
l'épanouissement
de
l'enfant,
l'apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité,
mais
aussi
la
5 +
conciliation
entre
vie
familiale
et
vie
professionnelle
des
parents,
souhaite
reconduire
le dispositif
F5
dans
les
conditions
suivantes
:
EE 5 5
“ L'aide
sera
exclusivement
mobilisable
sur
les
temps
extrascolaires,
à savoir
les
samedis
et
EE
vacances
scolaires,
pour
un
accueil
en
journée
complète.
Les
séjours
accessoires
organisés
HO #
par
une
structure
d'accueil
sans
hébergement
dans
la limite
de
4 nuits
ouvrent
droit
à un
E &
financement
CAF,
au
tarif
des
accueils
sans
hébergement.
Les
séjours
de
vacances
avec
#
hébergement,
faisant
l’objet
d'une
déclaration
spécifique
auprès
de
la DDCS
d’un
# &
minimum
de
4 nuits,
ouvrent
droit
au
financement
caf
au
tarif
des
séjours.
= «
"L'aide
de
la Caf
est
limitée
à 50
jours
au
maximum
par
an
et par
enfant.
= &
“ Les
allocataires
concernés
doivent
présenter
auprès
de
l'organisme
la notification
« Aides
“ =
aux
temps
libres
» de
l'exercice
n-1
pour
les
vacances
d'hiver
et
de
l'exercice
en
cours
“ =
pour
les
autres
périodes.
‘
“ Les
réductions
sont
applicables
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
F°
800
€.
se
=“ Les
barèmes
de
réductions
restent
identiques
à la
précédente
convention,
pour
rappel
la
5 5
Ville
de
Saint
Orens
se situe
dans
la zone
2:
&
à =
QF
en
euros
0 à
400
€
401€
à 600
€
601€
à 800
€
800
€ à
+
E 5
Montants
des
8 &
réductions
CVL
7
6
5
0
» =
par
jour
- Zone
1
Montants
des
F$
réductions
CVL
5
4
3
0
E &
par
jour
- Zone
2
E &
Montants
des
= &
réductions
CVL
par
les
séjours
de
so
vacances
18
12
10
0
8 #
{minimum
de
4
5 &
nuits)
E _ _
La
convention
Vacances
Loisirs
est
valable
pour
l’année
civile
en
cours
soit
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019.
|
E
Les
E
D
Délibération
n° 18-33-2019
Nos
imprimés
sont
prodnits
par
Fabrèque
imprimeur
adhérent
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TER
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#
FE É Fe
Un
acompte
de
50
% de
la somme
payée
l’année
précédente
sera
versé
à la
signature
de
la
convention. Le
solde
sera
payé
sur
présentation
des
listes
d'enfants
ayant
bénéficié
de
réductions
au
cours
des
vacances
scolaires
de
l’année
écoulée.
Le
montant
total
de
réduction
au
titre
de
la convention
“Vacances
et
Loisirs"
accordé
par
l'organisme
aux
familles
est
fixé
par
convention.
Pour
tout
dépassement
de
ce
montant
prévisionnel,
une
demande
écrite
doit
être
transmise
par
l'organisme
à la
CAF
en
justifiant
les
sommes
engagées
et
celles
restant
à charge.
Un
versement
complémentaire
pourra
être
accordé,
dans
la limite
du
budget
"Vacances"
de
la CAF.
Cette
convention
a été
présentée
en
Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Education
Jeunesse
le
20
mars
20159.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu l'avis
de
la Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Education
et
Jeunesse
du
20
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE ARTICLE
1
D'adopter
la convention
Vacances
Loisirs,
jointe
en
annexe,
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019
entre
la CAF
de
la Haute
Garonne
et
la commune.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Æ a it,
Dominiq
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
‘10
AVR.
2019
27
.
.
.
=
L
ee"
Trent
Affichage,
publication
ou
notification
le 10
AR
201
Le
Pélihération
n°
18.22.2010
Vos
imprimés
sant
produits
par
Febrègue
imprimeur
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mn
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G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAamMEvilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 !
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
19-34-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an deux mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
GODFROY
Monsieur
JOP
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
PERAL
QD ©: @- ©
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Classes
transplantées
:
Modalités
d'attribution
des
subventions
et
de
la
participation
au
transport
Résultat
du
vote
:
"Pour
:33
“
Contre:0
"
Abstention
: 0
_ Délibération.n°
19-34-2019-
- --
"TT
men
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
par
DEPART KE Ko KO HO E 5 & # FH EE SN ON © & NN 5 #
BE EE ON KE 6 EE OK E & ss # H FE & # É
1 Jaint-Orens de
Gameville
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
Délibération
n°
19-34-2019
CLASSES
TRANSPLANTEES
: MODALITES
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
ET
DE
LA
PARTICIPATION
AU
TRANSPORT
Les classes
transplantées
s'inscrivent
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
de
chaque
école
maternelle
ou
élémentaire.
Elles
permettent
à l’enfant
de
découvrir
un
environnement
différent
du
leur
et
de
se
familiariser
avec
la vie
en
collectivité,
hors
de
la cellule
familiale.
Elles
favorisent
également
l'assimilation
de
certains
apprentissages
et
l'ouverture
culturelle.
C'est
pourquoi
la Ville
participe
au
financement
de
ces
projets
en
réduisant
le coût
à la
charge
des
familles
par
l'allocation
de
subventions
aux
coopératives
scolaires,
ainsi
qu’en
versant
une
aide
pour
le transport.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu l'avis
de
la Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Education
et
Jeunesse
du
20
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
maintenir
la grille
tarifaire
suivante
pour
lattribution
des
subventions
pour
les
classes
transplantées
:
.
= Nombre
de
jours
2 jours
3 jours
4 jours
5 jours
Quotient
famitial
Ti
Q <
240
80,00
€
120,00
€
160,00
€
200,00
€
T2
249
<330
66,00
€
99,00
€
132,00
€
165,00
€
T3
330
<430
62,00
€
93,00
€
124,00
€
155,00
€
T4
430
< 530
54,00
€
81,00
€
108,00
€
135,00
€
TS
530
<620
44,00
€
66,00
€
88,00
€
110,00
€
T6
620
< Q
< 820
26,00
€
39,00
€
52,00
€
65,00
€
T7
820
< 1000
20,00
€
30,00
€
40,00
€
50,00
€
T8
1000
< Q
< 1300
8,00
€
12,00
€
16,00
€
20,00
€
T9
Q >
1300
4,00
€
6,00
€
8,00
€
10,00
€
ARTICLE
2
De
maintenir
la participation
au
transport
pour
les
classes
transplantées
à hauteur
maximum
de
350
€ par
classe
sans
dépassement
du
montant
total
du
transport.
Délibération
n°
19-34-2019
Nos
inprimés
sont
produits
par
Fahrègue
imprimeur
adhérent
IMPRET
FERTE nseil
M
uniibal
au
08/04/2648"
8 & # 5 =
ARTICLE
3
# #
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
5 #
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
% # æ &
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
= =
Au
registre
sont
les
signatures.
E SE E
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Ë
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5
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Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 09/04/2019
F *
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AVR.
2019
E #4
Le
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&
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
10
AR.
2019
| LT
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DAlhArntinn
mn
10
9A
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G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 "|
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
20-35-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
entre
Saint-Orens
de
Gameville
et
la ville
de
Toulouse
pour
la scolarisation
des
élevés
toulousains
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre
:0
“
Abstention
: 0
me
et
-.Délibération-n®
20-35-2019.
- - -
- >"
L
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
car
adhéreat
SUPRADTERT
Mr,
840736
- 09710 HO EE % 5 OK 6 # E 5 5 E Le &
E & # 5 4 4 FE ES NN KO E © 5 OH # æ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
Délibération
n°
20-35-2019
l J
Jaint-Orens de
Gamesville
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ET
LA
VILLE
DE
TOULOUSE
POUR
LA
SCOLARISATION
DES
ELEVES
TOULOUSAINS
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Toulouse
et
Saint-Orens
se
sont
accordées
depuis
plusieurs
années
pour
organiser
l'accueil
d'élèves
toulousains
dans
les
écoles
de
Saint-Orens.
En
effet,
en
l'absence
d'école
toulousaine
permettant
d'accueillir
les
enfants
du
quartier
Malepère
— Marcaissonne,
ceux-ci
pouvaient
être
orientés
vers
les
écoles
de
Saint-Orens. Aujourd'hui,
il convient
de
redéfinir
les
règles
de
scolarisation,
la Mairie
de
Toulouse
ouvrant
en
septembre
2019
le groupe
scolaire
Georges
Mailhos.
Cette
nouvelle
école
aura
la capacité
d'accueillir
tous
les
enfants
toulousains
du
secteur.
Aussi,
en
accord
et
en
concertation
avec
Toulouse,
les
demandes
de
scolarisation
hors
commune
formulées
par
les
toulousains
vers
Saint-Orens
ne
sont
plus
systématiquement
accordées
pour
la rentrée
de
septembre
2018.
Flles
sont
examinées
dans
le cadre
du
droit
commun
du
régime
des
demandes
de
scolarisation
hors
commune
de
résidence.
Les
enfants
toulousains
à qui
ces
autorisations
n’ont
pas
été
accordées
à la
rentrée
de
septembre
2018
ont
été
scolarisés
sur
d’autres
groupes
scolaires
de
la ville
de
Toulouse.
Madame
le Maire
expose
le projet
d’une
nouvelle
convention
élaboré
conjointement
par
les
services
de
Toulouse
et
de
Saint-Orens,
qui
abroge
la convention
du
16
octobre
2018
et
qui
entrera
en
vigueur
à la
date
à laquelle
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
ce
projet
de
convention.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
convention
relatif
à la
scolarisation
des
élèves
toulousains
à Saint-Orens,
annexé
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
ARTICEE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ee
NN
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
AR
2019
Affichage,
publication
ou
notificationte-"1-Q-AVR-2019
Diem
TT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
BMPRI
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Méil£enerne
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5400
A0
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de de CG
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAamMevilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
21-36-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELELO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant la majorité des membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Cession
de
parcelles
situées
dans
le périmètre
de
la ZAC
de
Tucard,
secteur
Orée
du
bois,
au
bénéfice
de
la sa
d'HLM
Promologis
Résultat
du
vote
:
“
Pour:
33
“
Contre:0
“
Abstention:0
em
maine
Délibération
21-36-2019-
- ---
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
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queue
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5
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CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
de
Gameville
Délibération
n° 21-36-2019
CESSION
DE
PARCELLES
SITUEES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
ZAC
DE
TUCARD,
SECTEUR
OREE
DU
BOIS,
AU
BENEFICE
DE
LA
SA
D'HLM
PROMOLOGIS
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
de
Tucard,
secteur
Orée
du
Bois,
et
de
son
environnement
immédiat,
la Société
Anonyme
d'Habitation
à Loyer
Modéré
Promologis
doit
engager
des
travaux
pour
la création
d’un
accès
pour
la desserte
de
son
opération
sur
le terrain
contigu
à la
ZAC,
5 route
de
Revel,
qui
servira
d’amorce
pour
le raccordement
futur
de
la voie
interne
de
la ZAC
à la
rue
de
Tucard.
Aussi,
afin
de
permettre
ces
travaux,
il est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
cession
amiable
avec
la SA
d'HLM
Promologis
des
parcelles
cadastrées
BC
33p,
BC
34p,
BC
65p
et
BC
67p,
d’une
superficie
d'environ
728
m°,
situées
dans
le périmètre
de
la ZAC,
pour
le montant
d’un
euro.
En
conséquence,
le Conseil
municipal
est
invité
à autoriser
Madame
le Maire
à céder
ce
foncier
à la
SA
d'HLM
Promologis
et
poursuivre
la procédure
de
cession
amiable.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
projet
de
promesse
de
vente
ci-annexé,
Vu
le plan
d'identification
des
parcelles
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
4 avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
cession
des
parcelles
communales
cadastrées
BC
33p,
BC
34p,
BC
65p
et
BC
67p,
d’une
superficie
totale
de
728
m?,
situées
dans
le périmètre
de
la ZAC
Tucard,
au
bénéficie
de
la SA
d'HLM
Promologis,
représentée
par
Philippe
PACHEU,
pour
un
montant
d’un
euro.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à poursuivre
la procédure
de
cession
amiable
desdites
parcelles
avec
la SA
d’HLM
Promologis
et
notamment
de
signer
l’acte
authentique
de
cession.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ED + sta RI
É
Dominiqü
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Let
|
»
LT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
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AVR
2019
er
Affichage,
publication
ou
notification
le:
À Q_AVR.
2018
mes
Délibération
n°
21-36-2019
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IIPRESALET
Muntcibäf
Hé
08/04
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IL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
22-37-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
03/04/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
neuf
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— JACQUEL
— CROUZEILLES
— LASSUS
PIGAT
—
PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
—
HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— PORIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— RENVAZE
— GODFROY
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
JOP
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
GODFROY
à
Madame
PERAL
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
3 été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
de
cession
d’une
partie
de
trois
parcelles
communales
au
bénéfice
de
Toulouse
métropole
lieudit
« En
Prunet
» chemin
des
Tuileries
à Saint-Orens
de
Gameville Résultat
du
vote
:
“
Pour
:33
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Contre:0
“
Abstention
: 0
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- -Délibérationn®
22-37-2019.
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|
Conseil
Municipal
du
09/04/2019
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PRÉFRD
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Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2019
E
de
Gameville
Délibération
n°
22-37-2019
PROJET
DE
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
TROIS
PARCELLES
COMMUNALES
AU
BENEFICE
DE
TOULOUSE
METROPOLE
LIEUDIT
« EN
PRUNET
» CHEMIN
DES
TUILERIES
A SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
des
Tuileries,
Toulouse
Métropole
a
programmé
la réalisation
d’une
voie
verte
permettant
de
relier
le chemin
des
Tuileries
entre
Quint-Fonsegrives
et
Saint-Orens
Afin
de
permettre
cet
aménagement
d'intérêt
général
il est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
cession
amiable
avec
Toulouse
Métropole,
d'une
partie
des
parcelles
AA,
à hauteur
de
17
m?,
AA7,
à hauteur
de
15
m?
et
AAS,
à hauteur
de
74
m?,
composant
une
surface
totale
de
106
m?
pour
un
montant
d’un
euro.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Madame
Le
Maire
à céder
ce
foncier
à
Toulouse
Métropole
et
poursuivre
la procédure
de
cession
amiable.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après
Vu le
document
d’arpentage
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
4 avril
2015, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D’approuver
le projet
de
cession
amiable
d’une
partie
des
parcelles
communales
n°
AA1,
AA7
et
AAB,
situées,
lieu-dit
« Prunet
» chemin
des
Tuileries,
d’une
surface
totale
de
106
m?
au
bénéfice
de
Toulouse
Métropole
et
pour
un
montant
d’un
euro.
ARTICLE
2
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à poursuivre
la procédure
de
cession
amiable
desdites
parcelles
avec
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
VE
x
$
Dominiqus
EAURE:”
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
D» LL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
4 | AVR.
2019
Des
Affichage,
publication
ou
notification
le :
1 Û
AVR._2019
27
:
es
DAT
Lente
00
9
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NAN
NO
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HSSRHEHREE
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