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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 13 reprise définitive du résultat du compte administratif 2022 budget principale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération n°2023-03-13
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SANT SATURNIN LES auenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
exe | Présents | Eonnss
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 22 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Syivie — LOUIS-VASSAL Patrick - Date CR CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI
Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - Date d'affichage MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOLIMON Lionel
g - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA 04/04/2023 PUTTI Mireille.
Procurations :
M. ANDRÉ Claude a donné procuration à Mme MORETI Karine.
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
Mme PILLOT Marion a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. Budgets et comptes
DELIBERATION N° 2023-03-13
OBJET : FINANCES -— REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
14
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-03-13
VU le Code général des collectivités locales,
VU les résultats définitifs du Compte Administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 :
SECTION Excédent Déficit
Fonctionnement 1519614,57 €
Investissement 374 933,62 €
VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :
SECTION Recettes Dépenses
Investissement 103 741,00 € 553 320,79 €
Solde 449 579,79 €
RÉSULTATIDE
EXERCICE L'EXÉCUTION
2022 Dépenses Recettes Solde
. Titres'émis Mandats'émis {dont 1068)
Fonctionnement sauf 002 5 328 066,74 € 6 101 936,25 € 773 869,51 €
Investissement sauf 001 1 365 927,04 € 800 543,16 € -565 383,88 €
TOTAL DU BUDGET 6 693 993,78 € 6 902 479,41 € 208 485,63 €
002 Résultat reporté N - 1 745 745,06 € 745 745,06 €
001 Solde d'investissement N - 1 190 450,26 € 190 450,26 €
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 5 328 066,74 € 6 847 681,31 € 1 519 614,57 €
Investissement 1 365 927,04 € 990 993,42 € -374 933,62 €
nie CECTURE 6 693 993,78 € 783867473€| 1144680,95€
RESTES A
RÉALISER
2/4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vilie — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-03-13
Dépenses Recettes Solde
Engagées non Titres restant à
mandatées émettre
Investissement 553 320,79 € 103 741,00 € -449 579,79 €
TOTAL RAR (b) 553 320,79 € 103 741,00 € -449 579,79 €
FSU QMULÉ 7 247 314,57 € 7 942 415,73 € 695 101,16 €
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 20 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PROCÉDE à la reprise définitive des résultats du compte administratif 2022.
Section Compte Montant
Investissement 001 Déficit d’investissement reporté 374 933,62 €
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(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-03-13
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022, dans le cadre du budget primitif 2023, comme suit :
Investissement 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (Réserves)
Fonctionnement 002 Excédent antérieur reporté 695 101,16 €
824 513,41 €
RÉSULTAT DU VOTE
{7 Voix POUR !"VOIX CONTRE | ABSTENTIONS
i 23 1 ‘ 3
‘M PENALVA 7" M.BOLIMON
M. COUSTON
Mme ADAM
Le secrétaire de séance
Josiane COSTE
Le Maire,
Serge MALEN
é-de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 04/04/2023
de la publication le 04/04/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
al
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com