Procès Verbal - pv 7 juillet 2010

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Procès Verbal - pv 7 juillet 2010 Document publié le Mercredi 7 juillet 2010 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 juillet 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 JUILLET 2010

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille dix, le sept juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mmes PASQUIET AM. - LE POULLENNEC C. – M. LE BOETEZ G. (arrivé point 11)

PROCURATIONS : M. LE GUENIC T. à Mme LE POULLENNEC C. - Mme LE GALLIC S. à M. MERCIER L. – Mme LE BRETON L. à Mme DELEMER I. - M. HEURTAULT P. à M. MORICE J. - M. - VINCENT P. à Mme PUILLANDRE E. – Mme GUELOU S. à Mme PASQUIET AM.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORICE Joël

M. le Président déclare la séance ouverte.

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1° - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.

2° - INFORMATIONS DIVERSES

REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les prochaines réunions se dérouleront les 8 septembre, 6 octobre, 3 novembre et 8 décembre sous réserve d’éventuelles modifications.

PLAN LOCAL D’URBANISME

M. Le Maire fait part au Conseil de l’état d’avancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme suite à la réunion du 24 juin dernier. De même il évoque la réunion, du 10 juin dernier, avec les agriculteurs, relative au recensement des haies bocagères et des zones humides.

SUBVENTION

M. Le Maire informe le Conseil qu’aucun des dossiers présentés n’a été retenu pour être subventionné au titre de la D.G.E..

Par ailleurs Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère Déléguée, précise que l’aide accordée par la C.A.F. de 37 500 €, pour l’accueil périscolaire, est déjà un financement optimal et que, malgré une nouvelle présentation du dossier, aucune aide supplémentaire ne sera allouée.

CHEQUE TI PASS – 2010/2011

M. Alain CASTREC, Conseiller délégué, informe le conseil du renouvellement du dispositif TI PASS, par le Conseil Général, pour l’année 2010 – 2011 et précise qu’il sera étendu à l’ensemble des collégiens scolarisés en classe de 4ème. Ainsi les chéquiers auront une valeur dégressive de 40 € pour les élèves de 6ème, 30 € pour les élèves de 5ème et 20 € pour les élèves de 4ème.

ENQUETE PUBLIQUE

Le Conseil est avisé de l’ouverture d’une enquête publique, du 16 août au 17 septembre 2010, suite à la demande de la société ST Michel Guingamp en vue de procéder à l’extension de son usine de crêpes industrielles située sur la commune et sur celle de Ploumagoar.

Le Conseil sera sollicité lors de la prochaine réunion afin d’émettre un avis sur ce dossier.2

CHAMPIONNAT DE BRETAGNE CYCLISTE DES ELUS

Pour les élus intéressés, le championnat de Bretagne cycliste des élus sera organisé le samedi 4 septembre 2010 sur la commune de Porspoder.

REPAS DE RENTREE

Les élus sont avisés que le repas de rentrée, avec les enseignants et le personnel attaché aux écoles, aura lieu le mercredi 1er septembre.

3° - CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT de PLOUMAGOAR et de GRACES – ETE 2010 : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, rappelle au Conseil que, par délibération en date du 28 janvier 2009, la décision avait été prise de verser une somme forfaitaire de 15 € pour les enfants de la commune accueillis au sein des structures d’accueil de loisirs sans hébergement de Grâces, Guingamp et Ploumagoar.

Elle précise que ces conditions financières sont maintenues dans le cadre de l’organisation d’A.L.S.H. pour cet été. De lors, Mme Anne-Marie PASQUIET demande au Conseil de se prononcer sur les conventions à passer.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer toute convention permettant l’accueil des enfants de SAINT-AGATHON au sein de l’A.L.S.H. de Ploumagoar et de Grâces, ou de toute autre commune sous réserve que la participation communale ne dépasse pas 15 € par enfant et par jour, pour la période estivale ;

DECIDE de verser une participation de 15 € par enfant et par jour.

4° - TARIFS CANTINE ET GARDERIE

4 - 1 ° TARIFS CANTINE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, informe le Conseil que le prix du repas à la cantine scolaire, en vigueur depuis le 2 septembre 2009, peut être révisé et propose une hausse de 2 % pour le repas enfant et de 4 % pour le repas adulte.

Dès lors Mme Elisabeth PUILLANDRE demande au Conseil de se prononcer sur cette augmentation.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de revaloriser les tarifs de 2 % pour le repas enfant et de 4 % pour le repas adulte ;

FIXE les tarifs de la cantine scolaire à partir du 2 septembre 2010 comme suit :

- repas enfant 2,50 €

- repas enseignant et personnel communal 4,00 €

4 - 2° - TARIFS GARDERIE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, propose une augmentation de 2 % du tarif de la garderie ; ce qui porterait à 1.02 € l’heure de garderie au lieu de 1.00 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de fixer, à compter du 2 septembre 2010, à 1.02 € l’heure de garderie.

5° - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil que les crédits ouverts aux opérations n° 031 « logements rue du stade »,3

n° 044 « travaux avenue du goëlo », n° 045 « voirie 2010 » et à l’article 2312 (terrains) s’avèrent insuffisants suite à la réalisation de l’engazonnement pour la 1ère opération, à l’ouverture des plis pour les travaux de l’avenue du Goëlo et de la voirie 2010, et la démolition de la maison sur l’ex propriété DANNO.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section d’investissement D

- Opération (article 2315) 031 + 10 000.00 € - Opération (article 2315) 044 + 6 500.00 € - Opération (article 2315) 045 + 3 500.00 € - article 2312 + 8 000.00 €

- Opération (article 2313) 038 - 28 000.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

6° - ACCUEIL PERISCOLAIRE : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, informe le Conseil de la remise du dossier D.C.E par le maître d’œuvre. Elle précise que plusieurs modifications ont été apportées depuis la phase PRO, à savoir :

- Les 2 toilettes « handicapé » avec le remplacement des laves mains par des lavabos. Cette obligation impacte légèrement le bâtiment (module en moins dans la cuisine, suppression d’une rangée porte manteaux et décision de les mettre en quinconce) ;

- La porte permettant l’accès aux toilettes dans la partie « accueil » est supprimée ; - La jonction au niveau des faux plafonds est modifiée, ce qui permettra un meilleur accès aux câbles en cas de soucis ;

- Fermeture à clé à prévoir pour le meuble dédié à l’association « l’art et création » ; - La rampe « Personne à Mobilité Réduite » sera réalisée en fer rond et non plus en croisillon pour permettre l’installation des néons ;

- Suppression de la cloison amovible à la demande du bureau de contrôle pour des mesures de sécurité. Son maintien aurait nécessité de réaliser deux portes supplémentaires. Dès lors il a été décidé de la remplacer par des claustras avec un gain d’environ 5 000 €.

A la demande de M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, il est précisé que ces modifications n’auront pas d’impact financier.

A la demande de M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, un courrier sera adressé à l’ensemble des associations afin de leur préciser que la salle de réunion de l’ancienne école des garçons sera indisponible pendant la durée des travaux, l’association « l’art et création » dispensant ses cours dans cette salle. Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le D.C.E ;

AUTORISE M. Le Maire à lancer la consultation des entreprises.

7° - EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente au Conseil le programme d’extension de la bibliothèque établi par la commission compétente, extension rendue nécessaire compte tenu de l’exiguïté de la salle, avec une circulation difficile, et de l’obligation réglementaire qui s’imposera en matière d’accès, aux bâtiments publics, aux PMR.

Cet agrandissement, d’environ 70 m², permettra de recevoir les classes dans de meilleures conditions et sera utilisé comme salon de lecture.4

Il précise que, compte tenu de la surface à créer, il convient de faire appel à un maître d’œuvre pour mener à bien ce projet et notamment déposer un permis de construire.

Dès lors il sollicite le Conseil afin d’autoriser ces travaux et permettre de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre correspondante.

Le Conseil, ouï l’exposé de M. Lionel BIHANNIC, et à l’unanimité

APPROUVE le projet d’extension de la bibliothèque ;

AUTORISE M. Le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la bibliothèque.

8° - CHAUFFAGE SALLE DES FETES : CHOIX DU PRESTATAIRE

il a ete demande a REXEL, CDL BROSSETTE ELEC , MAFART et ROUESNEL de nous faire des proposition pour le chauffage de la salle des fetes et du local des associations.

salle des fetes: la technique retenue est celle des aerothermes electriques, les propositions sont les suivantes:

-REXEL: 2165.00 € HT

-CDL BROSSETTE ELEC: 1789.93 € HT

-MAFART: 2550.00 € HT

-ROUESNEL: 2293.78 € HT

l’offre de la société CDL BROSSETTE ELEC est retenue à l’unanimité.

pour la salle des associations, le choix s'est porte sur 2 radiants 2000 W solius a 165.00 € HT l'unite pour REXEL, 168.02 l'unite pour CDL BROSSETTE ELEC. MAFART et ROUESNEL n'ayant pas fait de proposition sur le produit demande, la commission a retenu la proposition de REXEL. Proposition approuvée par le Conseil à l’unanimité.

9° - AVIS ENQUETE CONJOINTE

PREALABLE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL D’UNE OPERATION DE RESTAURATION DE COURS D’EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU TRIEUX ET DES RUISSEAUX COTIERS ASSOCIES

AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU CONCERNANT DES TRAVAUX DIVERS DANS LE LIT MINEUR DES COURS D’EAU

M. Le Maire, informe le Conseil que par arrêté en date du 7 juin 2010, M. le Préfet des Côtes d’Armor soumet à enquête publique, du 21 juin 2010 au 21 juillet 2010, le projet présenté par le Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de l’Argoat en vue d’être autorisé à procéder à des travaux divers dans le lit mineur des cours d’eau dans le cadre d’un programme quinquennal de restauration et d’entretien des cours d’eau sur les bassins versants du Trieux et des ruisseaux côtiers, dossier préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation « loi sur l’eau ».

Le cours d’eau concerné passant sur le territoire de la commune de SAINT-AGATHON, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

LE CONSEIL, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable aux travaux divers à réaliser dans le lit mineur des cours d’eau dans le cadre d’un programme quinquennal de restauration et d’entretien des cours d’eau sur les bassins versants du Trieux et des ruisseaux côtiers.

10° - DESSERTE EN ELECTRICITE TERRAIN GAUTIER :

10 – 1° DEVIS DU SDE : APPROBATION

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué, fait part au Conseil de la demande de M. Pierre GAUTIER tendant à assurer la desserte en électricité de sa parcelle cadastrée A n° 1561 à Banval et présente à cet effet le devis du Syndicat Départemental d’Electricité d’un montant de 2 685.75 €.5

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de basse tension pour l’alimentation en électricité des terrains GAUTIER située au lieu dit Banval ;

AUTORISE le versement au Syndicat Départemental d’Electricité, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 2 685.75 €.

10 - 2° CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Le Maire expose au Conseil, qu’au terme de l’article 43 de la loi 2009/323 du 25 mars 2009, une nouvelle forme de participation financière des équipements publics a été créée avec le Projet Urbain Partenarial. Ainsi le P.U.P., transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, permet aux communes d’assurer le financement d’équipements publics par des personnes privées sous forme de convention. Or en l’espèce, la desserte en électricité de la parcelle A n° 1561 appartenant à M. Pierre GAUTIER, est à la charge de la commune mais peut faire l’objet d’une telle convention.

Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE la passation d’une convention P.U.P. entre la commune et M. Pierre GAUTIER pour la desserte en électricité de son terrain cadastré A n° 1561 à Banval avec une participation de 2 685.75 € ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à ladite convention.

11° - SALLE CULTURELLE : CHOIX DU SITE

M. Le Maire rappelle que, par délibération en date du 2 juin dernier, le conseil avait décidé d’examiner la question de l’implantation de la future salle lors de cette séance.

Les riverains ont été reçus ce lundi. Ces derniers ont estimé n’avoir été informés que tardivement de ce vote en conseil municipal et souhaitent exprimer leur position.

A l’unanimité, une interruption de séance est décidée afin de donner la parole à un représentant des riverains de la rue Hent Meur.

Le Conseil prend acte de ce report pour permettre une meilleure diffusion de l’information auprès des personnes qui pourraient être concernées si le site de Hent Meur, choix privilégié par la commission et le conseil lors d’une réunion informelle, était retenu.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, est favorable au report de cette décision et demande à ce que ce délai permette d’avoir des éléments financiers précis en y intégrant tout ce qui a été dépensé. Le document transmis s’arrête sur ce qui a été dépensé jusqu’à fin 2009 et n’inclut pas les acquisitions réalisées en 2010. A ce sujet, M. Le Maire rappelle que le document financier, transmis aux élus, sollicité de leur part, d’éventuelles remarques et regrette que tel n’ait pas été le cas sauf en réunion.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, relève qu’un des tableaux n’a été remis que la semaine dernière et ce à la fin de la réunion de conseil informelle.

Concernant les remarques, M. Joël MORICE trouve plus justifié de les faire lors de réunions publiques et non pas en interne. De même il réitère sa demande de disposer d’un comparatif financier exhaustif, document qu’il souhaite validé par la commission des finances.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, précise que ce document existe déjà. M. Stéphane FOURCHON relève que ce document ne tient pas compte des 50 000 €, rajoutés pour le site 2, et qu’on peut considérer, dès lors, que le différentiel entre les deux sites n’est plus que de 300 000 € compte tenu des frais déjà engagés.

M. Le maire rappelle que la commission salle se réunira le mercredi 21 juillet et que l’assistant à maîtrise d’ouvrage sera sollicité pour travailler sur ce comparatif.

M. Alain CASTREC, Conseiller Municipal, parle de pragmatisme pour ce dossier et qu’en l’état, une enveloppe a été définie, et qu’il convient de rester dans ce cadre.

M. Joël MORICE regrette, qu’à ce niveau, ses propositions n’aient pas été retenues mais souligne qu’il ne faut pas se contenter de l’aspect financier, sachant que la commune enregistre des rentrées conséquentes et garanties notamment grâce au foncier bâti industriel.

Malgré tout, Mme Elisabeth PUILLANDRE précise qu’outre l’investissement, la partie fonctionnement est à prendre, aussi, en considération.6

M. Alain CASTREC pense que, même si l’on doit tenir compte de l’aspect environnemental et humain, le choix doit être fait pour la collectivité.

M. Le Maire souligne le danger de reproduire les erreurs de l’ancien projet. Enfin il demande au Conseil de reporter cette décision à la prochaine réunion de septembre.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de reporter ce dossier à la réunion de septembre.

12° - QUESTIONS DIVERSES :

ATTRIBUTION VOIRIE 2010

M. Le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 2 juin dernier, la commission compétente avait été mandatée pour attribuer le marché relatif au programme de voirie à charge, pour elle, d’en rendre compte à l’Assemblée.

Dès lors il précise, qu’au vu du critère prix, l’entreprise attributaire est la société HELARY de Ploumagoar pour un montant de 90 769.35 € H.T. et que les travaux démarreront en septembre 2010.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

PREND ACTE du choix de la commission et APPROUVE sa décision.

LOTISSEMENT RUE DU STADE : CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM POUR L’ETUDE DE PROJET

Dans le cadre de la viabilisation du terrain, rue du stade, destiné à accueillir 7 logements sociaux et un lotissement communal de 4 lots, M. Le Maire présente à l’Assemblée le devis établi par France Télécom pour l’étude de raccordement d’un montant de 1 040.06 € H.T..

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis de France Télécom d’un montant de 1 040.06 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

LIAISON DOUCES – ACQUISITION DE TERRAIN

M. Le Maire fait part au Conseil des négociations avec Mme Yvette GELARD pour l’acquisition d’une bande de son terrain, cadastré AI n° 18/, en vue de la réalisation d’une liaison douce reliant le bourg à la zone de Kerhollo. Cette dernière accepterait cette cession (environ 5 mètres de large) sur la base de 0.50 € le m² et la prise en charge financière et matérielle, par la commune, de la réalisation d’une clôture, en panneau rigide d’une hauteur de 2 mètres avec à la base des plaques en béton, le long de sa propriété.

De plus, la commune prendrait en charge les frais inhérents à cette acquisition.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité :

APPROUVE les conditions d’acquisition d’une bande du terrain, cadastré AI n° 18, d’environ 5 m de large à Mme Yvette GELARD sur la base de 0.50 € le m², la réalisation d’une clôture le long de sa propriété et la prise en charge des frais inhérents à la vente (géomètre, notaire) ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.

PANNEAUX DE SIGNALISATION

Des devis pour des panneaux de voirie pour remplacement d'existants (guern ar punso; malaunay; entree de bourg...) et mise en place de nouveaux (tennis; residence des camelias...) ont ete demandes a SES, SIGNALS et Signaux GIROD. seuls Signaux GIROD ont repondu, le montant HT est de 1681.30 €. Approuvé à l’unanimité.7

TERRAINS TENNIS

Concernant la serrure de la porte de tennis, l'entreprise LSC de Noisy-le-Grand propose des serrures a carte perforee a 527.45 € TTC piece, auquelles il faut ajouter 80 cartes perforees a 1.00 € TTC piece.

Le Conseil, à la majorité

VOIX POUR : 14

VOIX CONTRE : 4 (M Le Maire - Mme PUILLANDRE E. - M BIHANNIC L. – Mme PASQUIET AM.)

ACHAT D'UNE PERCEUSE SANS FIL ET D'UN ETAU:

Une deuxieme perceuse sans fil est necessaire pour les services techniques. le modele choisi correspond a nos besoins en matiere de performance. il est fourni par Wurth pour 370.00 € HT.

l'etau des services techniques est arrive en fin de vie. un nouveau est fourni par Wurth pour 279.00€ HT. Approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.