Procès Verbal - pv 2 juin 2010

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Procès Verbal - pv 2 juin 2010 Document publié le Mercredi 2 juin 2010 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 juin 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUIN 2010

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille dix, le deux juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P.- Mmes LE POULLENNEC C. – GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTRAND Noëlla

M. le Président déclare la séance ouverte.

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M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

- Choix du site pour l’implantation de la salle.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, juge prématuré de se positionner sur cette question et souligne qu’elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, trouve dommage de désigner l’assistant à maîtrise d’ouvrage sans se positionner sur le choix d’implantation de cet ouvrage.

A l’unanimité cette question est mise au débat en questions diverses.

1° - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2010 est approuvé à l’unanimité.

2° - INFORMATIONS DIVERSES

VESTIAIRES DOUCHES – TERRAIN DE FOOT

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil que les travaux de mise aux normes et d’agrandissement des vestiaires ont débuté le 1er juin et s’achèveront mi août pour la partie rénovation et mi-novembre pour l’extension.

RECENSEMENT DES ZONES HUMIDES ET DES HAIES BOCAGERES M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part de la réunion publique, qui se tiendra le jeudi 10 juin à 20 heures à la salle des fêtes, sur le recensement des zones humides et des haies bocagères.

Par ailleurs, M. Thierry LE GUENIC fait un point sur l’avancée du dossier de révision du P.L.U. sachant que la prochaine réunion se tiendra le jeudi 24 juin à 14 heures.

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, rend compte au Conseil de la réunion avec les représentants de la CAF relative à la demande de subvention pour l’accueil périscolaire. En effet, l’aide obtenue (18 500 € en subvention et 18 500 € en prêt) est éloignée de celle espérée compte tenu de la prise en charge de nouveaux critères basés sur le temps d’utilisation. De ce fait de nouveaux arguments ont été avancés (temps méridien, A.L.S.H et garderie le mercredi matin) et seront examinés dans la première quinzaine de juin par la CAF. Concernant le dossier de l’accueil périscolaire, Mme Anne-Marie PASQUIET informe les élus concernés qu’une réunion aura lieu le mercredi 23 juin à 17h30 pour étudier le D.C.E..2

GUINGAMP COMMUNAUTE

M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et Vice-Président de Guingamp Communauté, rappelle que les conseillers sont invités à assister au forum sur la mutualisation des services qui se tiendra le lundi 21 juin à 20 heures à l’U.C.O.. De plus il les informe qu’une réunion publique est organisée, dans le cadre de la démarche des Etats Généraux de la Jeunesse, le mercredi 30 juin prochain à 18h30 à l’U.C.O..

LOGEMENTS SOCIAUX – RESIDENCE DES CAMELIAS

M. Le Maire informe le conseil que la remise des clés des 13 logements sociaux, rue du stade, se fera le lundi 7 juin à 17 heures sur site.

METAIRIE NEUVE

M. Le Maire rend compte à l’Assemblée de la réunion avec la société SPARFEL quant aux travaux restant à réaliser avant la réception officielle.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, s’interroge sur l’aménagement du rond point. M. Le Maire précise que, malgré de nombreuses propositions, la question est en stand by. Il appartiendra à la commission « voirie » de travailler dessus ainsi que sur le dossier de la dénomination des ronds points.

FONTAINE SAINT PATERN

Mme Laurence LE BRETON, Conseillère Municipale, interpelle le Conseil sur la dangerosité de la fontaine, au niveau de St Patern, compte tenu de sa fréquentation par les enfants. Il importe de connaître son propriétaire pour effectuer les travaux de sécurisation nécessaires.

Par ailleurs, elle évoque la vitesse excessive dans ce virage et souhaite savoir s’il est possible de la réduire.

TENNIS

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, demande à ce qu’une poubelle soit installée près des terrains de tennis pour éviter que leurs utilisateurs ne jettent leur bouteille n’importe où. M. Le Maire précise que cette suggestion sera prise en compte lors de l’aménagement des jeux.

3° - RECENSEMENT DU BOCAGE : DEVIS DU S.M.E.G.A.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, présente au Conseil la proposition du SMEGA pour une prestation relative au recensement du bocage sur l'ensemble du territoire de la commune, recensement nécessaire afin de le classer au titre de la loi Paysage, dans le cadre de la prescription du P.L.U.. Cette prestation se fera sur la base de 9 jours d’intervention, à raison de 240 € la journée, et consistera à : - Réunion d’information auprès des agriculteurs, des propriétaires et des élus ; - L’animation d’un groupe de travail pour la réalisation du recensement ; - Travail du groupe sur le bocage de la commune ;

- Réception et traitement par un technicien des éléments de travail fournis par le groupe ; - Contrôle de terrain par un technicien sur un échantillon de points ;

- Réalisation des documents cartographiques du recensement ;

- Restitution de ce travail.

Dès lors il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

ACCEPTE le devis établi par le SMEGA pour le recensement du bocage ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

4° - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE DU RESEAU DE LA FIBRE OPTIQUE SUR DU DOMAINE COMMUNAL : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, rappelle au Conseil, que par délibération en date du 5 mai dernier, le parcours du réseau de la fibre optique a été validé. Or le réseau traversera la parcelle AM 105 (ex propriété DANNO) dont la commune est propriétaire. Dès lors il convient de prendre une convention d’autorisation de passage sur ce terrain afin de définir les conditions d’occupation du domaine communal par le concessionnaire du réseau, Armor Connectic, et3

d’autoriser M. Le Maire à la signer conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques ;

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention.

5° - VOIRIE 2010 : DELEGATION DE COMPETENCE ET DE SIGNATURE – ATTRIBUTION DU MARCHE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil que la procédure d’appel à la concurrence, pour le programme de voirie 2010, est lancée avec un dépôt des plis fixé au vendredi 4 juin 2010 à 18 heures.

De ce fait, et compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux rapidement, il demande à l’Assemblée de bien vouloir mandater la commission compétente pour attribuer le marché avant la prochaine réunion de conseil prévue le 7 juillet prochain. Il précise que la commission se réunira le mardi 8 juin à 18 heures pour ouvrir les plis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

MANDATE la commission compétente pour attribuer le marché relatif au programme de voirie 2010 ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

6° - TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE : DELEGATION DE COMPETENCE ET DE SIGNATURE – ATTRIBUTION DU MARCHE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil qu’une consultation va être menée concernant des travaux de ravalement des façades de l’école maternelle et du restaurant scolaire. Or compte tenu de la nécessité de les entreprendre durant la période des vacances scolaires, il demande au Conseil de bien vouloir mandater la commission compétente pour désigner l’entreprise attributaire de ce marché.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

MANDATE la commission compétente pour attribuer le marché relatif aux travaux de ravalement des façades de l’école maternelle et du restaurant scolaire ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

7° - AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU GOELO : ATTRIBUTION DU MARCHE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle au Conseil que, par délibérations en dates du 24 mars et du 5 mai dernier, il avait été décidé de lancer une consultation en groupement de commandes avec Guingamp Communauté pour les travaux de requalification de l’avenue du Goëlo.

Dès lors il présente les offres reçues pour la partie eaux pluviales :

- Eurovia de Grâces : 23 000.00 € H.T. ;

- Hélary de Ploumagoar : 26 684.00 € H.T. ;

- SCREG de Ploufragan : 22 250.00 € H.T.

et précise qu’il est proposé de retenir l’entreprise SCREG mieux disante.4

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre de la société SGREG pour un montant de 22 250 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

8° - 7 LOGEMENTS RUE DU STADE : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT

Le Conseil,

Vu la demande formulée par la Directrice de Guingamp Habitat OPH tendant à obtenir la garantie du prêt souscrit pour la réalisation de sept logements – rue du stade ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

à l’unanimité, délibère

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de SAINT-AGATHON accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 635 752 euros souscrit par GUINGAMP HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces PRUCD et PLUS sont destinés à financer les travaux de démolition-reconstruction de 7 logements individuels situés rue du Stade à Saint-Agathon.

Article 2 : Les caractéristiques de chacun des prêts PRUCD et PLUS sont les suivantes :

2.1 – Prêt PRUCD destiné à la construction :

- Montant du prêt : 87 898 euros

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelles

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb, étant entendu que ce taux d’intérêt est susceptible de bénéficier d’une bonification de 35 pdb apportée par l’Etablissement prêteur ayant pour effet de ramener le taux actuariel annuel à Livret A + 25 pdb.

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

2.2 – Prêt PLUS destiné à la construction :

- Montant du prêt : 547 854 euros

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelles

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt : + 60 pdb.

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit douze mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par GUINGAMP HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à GUINGAMP HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.5

9° - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – SALLE CULTURELLE : CHOIX DU PRESTATAIRE :

M. Le Maire, conformément à la délibération prise le 5 mai dernier, présente au Conseil le choix de la commission relatif à la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) pour la réalisation d’une salle culturelle sachant que les critères d’appréciation étaient : les compétences et les moyens humains notamment les connaissances en bâtiment et en ouvrages d’art et des qualifications en matière de développement durable (40%) ; le prix de la prestation (30%) ; la valeur technique de l’offre (20%) et les références en opérations similaires datant de moins de 5 ans (10%).

3 cabinets ont répondu sur la base d’un marché en procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre :

- Cabinet PREPROGRAM de Rennes : 16 430 € H.T. pour la mission de base (désignation du maître d’œuvre) et 42 645 € H.T. avec la partie optionnelle (suivi des études, passation des marchés et suivi travaux et réception) ;

- Cabinet ARKEPOLIS de Paris : 16 600 € H.T. pour la mission de base et 44 080 € H.T. avec la mission optionnelle ;

- Cabinet PROGECC de Lézardrieux : 11 140 € H.T. pour la mission de base et 21 510 € H.T. avec la mission optionnelle.

Il précise que la commission, ad hoc, a décidé de retenir le cabinet PREPROGRAM de Rennes, au vu des critères évoqués, et de lui confier la mission de base ainsi qu’une partie de la mission optionnelle (suivi des études) soit un montant de prestation de 21 475 € H.T..

Pour M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, il n’est pas cohérent de voter pour désigner un A.M.O., même si en tant que membre de la commission « salle » il rejoint le choix fait, sans avoir défini au préalable le lieu d’implantation de la salle.

M. Le Maire souligne que l’A.M.O. pourra travailler sur la salle et sa configuration avant de connaître le site. Il souligne qu’il s’agit d’un projet sur 1 an et demi – 2 ans.

Malgré tout, M. Joël MORICE estime, qu’en l’état, les choses sont faites à l’envers et qu’il convient de rester cohérent. Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe, évoque le travail de l’A.M.O. qui portera, dans un premier temps, sur l’intérieur du bâtiment avant de se porter sur l’architecture.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, estime qu’il s’agit de deux choses différentes et qu’il convient d’avancer. En effet l’A.M.O. va guider les élus dans la définition du projet et que, même si elle concède qu’il existe un lien entre le bâtiment et le terrain, en l’occurrence ce choix peut être fait ultérieurement. M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, rappelle l’impossibilité de maintenir deux emplacements dans le P.L.U. et souligne la nécessité de se positionner rapidement.

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, rappelle que les délais d’analyse des besoins par l’A.M.O. sera entre 2 à 3 mois et que, peu importe le choix du terrain, il est nécessaire d’avancer sur ce dossier.

M. Le Maire termine en soulignant que ce choix impactera les équipements à réaliser.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à la majorité

VOIX POUR : 17

ABSTENTION : 1 (M. FOURCHON S. son vote porte sur la forme et non le fond du dossier)

PREND ACTE du choix de la commission et APPROUVE sa décision.

10° - ACCUEIL PERISCOLAIRE : PHASE PROJET

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, informe le Conseil de la remise du dossier PROJET par le maître d’œuvre. Au vu de ces éléments, elle précise que le montant de l’opération est fixé à 485 000 € H.T., hors prestations intellectuelles, mobilier et signalétique extérieure. Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la phase « PROJET » des études relatives à la réalisation d’un accueil périscolaire et d’une salle dédiée aux arts créatifs ;

APPROUVE le montant de l’opération fixé à 485 000 € H.T hors missions intellectuelles et acquisition du mobilier et de la signalétique extérieure.6

11° - ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe en charge du lien social et de la culture, informe le Conseil que 50 000 décès sont enregistrés par an par arrêt cardiaque et qu’on estime que la présence de défibrillateur sauverait entre 3 000 et 4 000 vies.

Dès lors la commission compétente préconise l’acquisition de deux défibrillateurs entièrement automatiques (moins traumatisants) et de 2 armoires extérieures dont les emplacements seraient la mairie, lieu identifiable par tous, et le terrain de football. A cet effet elle présente les devis reçus :

- société CARDIAC SCIENCE de Vigneux de Bretagne : 2 856.00 € H.T. pour 2 appareils powerheart (entièrement automatisé, garantie 7 ans et piles 4 ans) et 1 071.00 € H.T. pour 2 armoires extérieures ; - société F.N.D. de Templemars : 2 900.00 € H.T. pour 2 appareils lifepak (entièrement automatisé, garantie 8 ans et piles 2 ans) et 1 150.00 € H.T. pour 2 armoires extérieures ;

- société SCHILLERFRANCE : pas de devis de reçu.

La commission propose de retenir l’offre de la société CARDIAC SCIENCE. De même, elle précise qu’une formation sera dispensée à tous lors de leur installation et les services de secours et de soin seront avisés de leur implantation.

A la demande de M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, Mme Sylvie LE GALLIC souligne que le seul entretien concerne la pile qui est à changer tous les quatre ans.

Le Conseil, après en avoir délibéré et suivant l’avis de la commission, à l’unanimité :

APPROUVE l’installation de deux défibrillateurs ;

ACCEPTE la proposition de la société CARDIAC SCIENCE pour un montant total de 3 877.00 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

12° - CONVENTION D’ACCES AUX SERVICES E-MEGALIS : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil que depuis 2010, les services d’administration électronique accessibles via la plateforme e-mégalis sont désormais scindés en deux volets distincts :

- l’accès aux marchés publics en ligne ;

- la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des pièces comptables.

Cette évolution, due à l’arrêt des raccordements au réseau internet existant et au recentrage des missions du syndicat mixte sur l’administration électronique, a nécessité la modification des statuts du syndicat et l’adoption d’une nouvelle convention d’accès. Dès lors il convient que la commune signe cette nouvelle convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d’accès aux services e-mégalis.

13° - QUESTIONS DIVERSES :

CONVENTION CADASTRE

Dans le cadre de la mise en place d’un Web-SIG à l’échelle du Pays de Guingamp, il convient de signer une convention d’utilisation de fichiers numériques d’informations graphiques relatives au cadastre avec le Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Guingamp.

Il est rappelé que le programme d’actions du Pays prévoit la mise en place d’un Web-SIG à l’échelle du Pays de Guingamp, projet qui doit permettre fin 2010 aux communes qui en feraient la demande de disposer du cadastre numérisé sous SIG via un serveur Web administré par le Pays ou via une solution amovible.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Demande à bénéficier gratuitement du produit Cadastre proposé par le Pays via une technologie Web-SIG ou solution amovible7

Autorise le Maire à signer la convention d’utilisation de fichiers numériques d’informations graphiques relatives au cadastre, dont un modèle est annexé à la présente.

Copie de la présente délibération sera adressée au Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Guingamp

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe aux sports et au lien social, fait part au Conseil de la demande de subvention exceptionnelle déposée par le Lycée Henri Avril de Lamballe dans le cadre du déplacement de leur équipe de tir à l’arc au championnat de France UNSS, équipe dont fait partie Christophe BERVET (habitant de la commune). Dès lors, elle informe le Conseil que la commission compétente, dans sa réunion du 25 mai dernier, propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 30 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 30 € au Lycée Henri Avril de Lamballe pour participer aux frais engagés pour le déplacement au championnat UNSS de leur équipe de tir à l’arc.

DELEGATION DE SIGNATURE : DECLARATION PREALABLE – RAVALEMENT DE FACADES

M. Le Maire informe le Conseil que l’article R 423-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que la déclaration préalable soit présentée :

- soit par le propriétaire du bâtiment, son mandataire ou une personne autorisée par eux ; - soit par un ou plusieurs co-indivisaires ou mandataires ;

- soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Dans le cas de la réalisation des travaux de ravalement de façades à l’école maternelle et au restaurant scolaire, il résulte de ces dispositions, ainsi que de l’article L. 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un Maire ne peut déposer une déclaration préalable au nom de la Commune que s’il y a été, au préalable, expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Dès lors, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la déclaration préalable concernant le ravalement des façades de l’école maternelle et du restaurant scolaire.

Le Conseil, après délibération et l’unanimité :

AUTORISE M. Le Maire à signer la déclaration préalable pour le ravalement des façades de l’école maternelle et du restaurant scolaire.

ENDUIT GRATTE RUE DE NAZARETH

Suite aux travaux de voirie rue de Nazareth, un enduit gratté est à réaliser sur le mur d’un riverain. L’entreprise Da Sylva de Plouagat n’a pas répondu. L’entreprise Raoult Gérard propose un devis de 2115.72 € TTC. Le devis retenu est celui de la SARL constructions asv pour 1482.65 € TTC à l’unanimité.

ENGAZONNEMENT TERRAIN RUE DU STADE

C’est à la commune d’engazonner les terrains à l’arrière du lotissement rue du stade. Trois entreprises consultées :

-Martin Philippe de Saint-Agathon : 4540.02 € TTC

-SARL Armor Espaces Verts : 6279.00 € TTC

-Daniel le Puil de Loudéac : 4697.89 € TTC

L’entreprise Martin Philippe a été retenue à l’unanimité.8

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES TENNIS

Des travaux complémentaires d’engazonnement ont été nécessaires aux terrains de tennis. Leur montant est de 609.96 € TTC, acceptés à l’unanimité.

CHARTE – ITINERAIRES RESPECTUEUX DES MILIEUX NATURELS. Dans le cadre de la valorisation du PDIPR, M. Le Maire présente à l’Assemblée la charte de qualité pour des itinéraires respectueux des milieux naturels afin de concilier le nécessaire développement des activités touristiques de promenades et de randonnée avec le respect des paysages et de ses milieux naturels. Il précise que cette charte liera la commune et le Conseil Général, en vertu de ses responsabilités concernant la gestion du Plan Départemental de la Randonnée, ainsi que la Préfecture, l’Association des Maires de France, le Conseil Supérieur de la pêche, la Confédération VTT 22, l’Association des Cavaliers d’Extérieurs des Côtes d’Armor, le Comité Départemental de la randonnée pédestre et Vivarmor Nature.

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur cette charte.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la charte de qualité pour des itinéraires respectueux des milieux naturels.

SALLE CULTURELLE FESTIVE : CHOIX DU SITE

M. Le Maire informe le Conseil que deux sites sont susceptibles d’accueillir la future salle culturelle festive à savoir :

- le site de l’ancien projet de salle ;

- les terrains classés en zone NAs derrière la salle de sports.

Dès lors il demande à l’assemblée de se prononcer sur la question de l’implantation de la future salle culturelle festive et évoque les documents envoyés à l’ensemble des élus le 11 mars dernier.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, s’étonne que cette question soit débattue ce jour alors même que la dernière fois où elle a été évoquée c’était lors d’un conseil informel de septembre 2009 puis brièvement lors de celui de mars.

A ce sujet, M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, s’interroge sur le nombre d’élus à avoir visité le second site. M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, le rejoint en regrettant que la décision soit prise alors même que, sur l’ensemble des élus, peu ont été le voir.

M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal, relève qu’en tout état de cause tout le monde connaît les terrains concernés.

Malgré tout M. Stéphane FOURCHON précise qu’il n’a pas été invité à visiter et que, malgré sa demande exposée lors de la réunion informelle du 3 mars dernier, aucun plan n’a été transmis pour matérialiser les terrains en question. Donc qu’il dispose de très peu d’éléments pour se prononcer.

M. Le Maire précise que, lui-même, n’est pas favorable à prendre une décision ce soir. Malgré tout Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, rappelle la nécessité d’aller de l’avant avec le constat que la seule raison de l’abandon de l’ancien projet est son coût, alors même qu’il était de qualité. Et ce surcoût est dû principalement à l’accès au terrain, ce que nul ne conteste. Même si elle était favorable à ce projet et à son emplacement, il n’en demeure pas moins que l’ensemble des élus a considéré qu’il n’était pas possible de le porter compte tenu des finances locales. Pour elle, seule l’intercommunalité pouvait le faire et salue, à cet égard, l’investissement du maire à faire de ce dossier un dossier intercommunal via les musiques actuelles. Et comme la commune ne peut prendre en charge une salle à 4 500 000 € H.T., l’enveloppe proposée de 2 000 000 € H.T. suppose nécessairement de changer de site.

Concernant l’enveloppe, M. Joël MORICE rebondit sur le sujet et évoque l’analyse faite de réaliser une salle de 3 000 000 € H.T., enveloppe compatible avec les finances locales.

Mme Elisabeth PUILLANDRE évoque les projets et les investissements à réaliser pour justifier l’enveloppe des 2 000 000 € à savoir l’accueil périscolaire (600 000 €), l’ancienne école des garçons (de 600 000 à 700 000 €), le terrain multisports…

M. Stéphane FOURCHON s’interroge sur ce montant sachant que la décision avait été prise de poursuivre l’ancien projet si les subventions étaient abondées de 600 000 € et donc laissait à la charge de la commune 3 200 000 €. M. Patrick VINCENT souligne qu’il s’agissait du projet d’origine et puisqu’il a été abandonné, le choix a été fait de partir sur un projet plus modeste.

Par ailleurs, M. Lionel BIHANNIC insiste sur le fait que s’il en avait été ainsi aucun autre dossier n’aurait pu être mené. En tout état cause, Mme Elisabeth PUILLANDRE précise que cette discussion se déroule à l’initiative de M. Joël MORICE et que normalement le sujet ne devait pas être abordé ce soir.9

M. Le Maire estime, lui aussi, que cette discussion est prématurée et qu’il importe d’avoir une discussion avant de l’inscrire à l’ordre du jour.

M. Joël MORICE rétorque que le Maire a le premier soulevé le sujet lors de la réunion de la commission d’hier soir. Cependant toute projection doit tenir compte de l’évolution de la fiscalité communautaire avec le Foncier Bâti Industriel.

M. Le Maire précise que le débat portera sur le futur Foncier Bâti Industriel car celui acquis restera à la commune. De même en matière financière, il évoque les subventions avec l’absence de D.G.E., le contrat de territoire (100 000 €) et l’aide de la Région à hauteur de 180 000 € mais loin d’être acquise. Dès lors le coût viendra, inéluctablement, orienter le choix du site.

Concernant l’ancien site, M. Joël MORICE regrette, s’il est abandonné, les immobilisations faites. Sur le choix du site, M. Pierrick HEURTAULT et Stéphane FOURCHON déplorent un comparatif n’incluant pas tous les paramètres : nuisances sonores et présence de riverains notamment pour le nouveau site. Ainsi pour M. Stéphane FOURCHON il importe de prendre en considération le voisinage et de prévenir les personnes intéressées. M. Patrick VINCENT précise que cette information sera faite lorsque le choix de l’implantation de la salle sera effectué.

De même M. Stéphane FOURCHON souligne l’intérêt d’avoir une salle proche du bourg. Or le second site est plus éloigné selon les éléments transmis dans le P.L.U..

M. Alain CASTREC, Conseiller Municipal, rappelle l’aspect pragmatique que les élus doivent avoir dans ce dossier et ce notamment au niveau de l’enveloppe financière.

Ainsi M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, précisait que le montant de 2 000 000 € provenait des réalisations faites par ailleurs sur la base de 1 300 €/m².

Le débat est clos avec la fixation d’une réunion de conseil informelle sur la question qui se tiendra le mardi 29 juin à 18 heures.

CONTRAT DE TERRITOIRE – PERIODE 2010 - 2015

M. Le Maire rappelle la nature et les modalités des contrats de territoires, ainsi que la teneur et les aboutissements de la réflexion conduite localement par le Comité de Pilotage.

Le Conseil Général a mis en œuvre, courant 2009, une nouvelle politique territoriale s’appuyant principalement sur les Contrats de Territoires que les communes et communautés d’agglomérations et de communes sont invitées à élaborer avec le Conseil général.

Sur la base d’une liste de 23 politiques, désormais contractualisées, les communautés et les communes établissent de façon autonome leur programmation en choisissant et hiérarchisant les opérations qu’elles souhaitent programmer sur la durée du contrat (sous réserve d’une contribution locale de 40%).

Pour ce faire, le Conseil Général affecte à chaque territoire une enveloppe financière particulière. A ce titre le territoire de Guingamp bénéficie d’une enveloppe de 1 315 892 €, dont la gestion pourra être revue à l’occasion de la clause de revoyure de fin 2012 au vu d’un bilan d’exécution.

Le Comité de Pilotage, associant notamment les Maires, le président de la communauté et la Conseillère Générale du territoire, s’est réuni à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois pour déterminer les thématiques prioritaires et arrêter la liste des projets constitutifs du contrat.

Le dernier Comité de Pilotage, en date du 10 décembre 2009, a validé l’ensemble de ce travail. Après concertation avec le Conseil Général, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.

M. Le Maire invite l’Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment : - les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;

- le tableau phrasé et chiffré de l’ensemble des opérations inscrites au Contrat ; La présentation des mesures et initiatives actuelles, ou devant être mises en œuvre par le territoire pour l’accompagnement de certaines priorités départementales.

A l’issue de cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal

DECIDE d’approuver les opérations communales inscrites au contrat ;

VALIDE l’ensemble du projet de contrat de territoire présenté par M. Le Maire ;

AUTORISE, sur ces bases, le Maire à signer le contrat de territoire (2010-2015) avec le Conseil Général.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.