Procès Verbal - pv 7 septembre 2010

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Procès Verbal - pv 7 septembre 2010 Document publié le Mardi 7 septembre 2010 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 septembre 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2010

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille dix, le sept septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. MM. HEURTAULT P. - VINCENT P.- Mme LE POULLENNEC C. - Mme GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATION : Mme BERTRAND N. à M. LE GUENIC T.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PASQUIET AM.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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1° - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2010 est approuvé à l’unanimité.

2° - INFORMATIONS DIVERSES

ETUDE DE MUTUALISATION – GUINGAMP COMMUNAUTE

Une réunion de conseil informel aura lieu le 21 septembre à 20h00 afin d’étudier la grille de synthèse élaborée par Guingamp Communauté pour présenter les résultats de l’étude de mutualisation sachant que le Conseil devra se prononcer sur ce dossier lors de sa prochaine séance.

CHEMINS DE RANDONNEES

Le Conseil est avisé qu’une subvention de 350 € a été allouée par le Conseil Général pour l’entretien des sentiers de randonnée de la commune.

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT Le Conseil est informé qu’une conseillère du PACT-HD tient une permanence tous les 1er jeudi de chaque mois, de 10 heures à 12 heures, à Guingamp Communauté afin de renseigner les propriétaires sur les aides susceptibles d’être allouées pour l’amélioration de leur habitat.

DEMOLITIONS BATIMENTS

A la demande de M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, M. Le Maire précise que la classe mobile devrait être démolie, à priori, mercredi ou samedi de la semaine prochaine.

TERRAINS DE TENNIS

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe aux sports, au lien social, à la culture et au tourisme, précise que l’accès aux terrains de tennis extérieurs se fait, dorénavant, à l’aide de badges et que les services administratifs disposeront, bientôt, de l’accès au site « balles jaunes » pour leur réservation.

MARCHE NORDIQUE

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe aux sports, au lien social, à la culture et au tourisme, rend compte du succès rencontré par la réunion d’information, qui s’est tenue le 6 septembre, quant à la création d’une association de marche nordique qui pourrait être effective fin septembre.2

INITIATION AUX ECHECS

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, informe l’Assemblée que l’initiation aux échecs va être à nouveau mise en place le mardi soir de 17 à 18 heures et ce pour toute l’année afin de toucher un maximum d’enfants.

HYGIENE BUCCO DENTAIRE

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe en charge du social et de la jeunesse, fait part de la réunion d’information sur l’hygiène bucco dentaire qui se tiendra jeudi prochain à 14 heures à l’école maternelle. Y assisteront 3 membres du personnel, 3 parents d’élève et 2 enseignantes pour une mise en place le 16 septembre prochain.

3° - SALLE CULTURELLE : CHOIX DU SITE

M. Aimé ROBIN, Conseiller Municipal, intéressé à l’affaire est sorti de la salle. Conformément à la décision prise lors du dernier conseil, l’Assemblée est appelée à se prononcer quant au choix du site d’implantation de la future salle culturelle festive entre Roz An Bouard, site 1, et Hent Meur, site 2.

Préalablement à la discussion, la majorité souhaite lire le communiqué suivant en réponse aux nombreux courriers reçus et aux articles de presse :

« Suite à la réunion publique d’information du 3 septembre (et à certains articles de presse), il convient d’apporter quelques précisions.

L’équipe municipale s’est efforcée pendant 18 mois de maintenir le projet de salle culturelle sur le site initial. Cette volonté s’est traduite par la recherche permanente de subventions auprès des financeurs institutionnels et par de nombreuses démarches auprès de Guingamp Communauté afin de donner à cette salle, une dimension communautaire. Parallèlement, nous avons tenté de réduire l’enveloppe globale du projet en redéfinissant les surfaces de la salle en vue de rendre ce projet finançable par la seule commune.

Le coût global du projet a été chiffré à un montant supérieur à 4,2 millions d’euros hors taxes, les subventions attendues se sont avérées trop éloignées de nos espérances, et Guingamp Communauté n’a pas souhaité répondre favorablement à notre demande de reconnaissance d’équipement communautaire. Ce triple constat a conduit l’équipe municipale à abandonner ce projet de salle culturelle par un vote à l’unanimité lors du Conseil municipal du 3 mars 2010. Cette décision importante a généré, il est vrai, des coûts liés essentiellement au concours d’architecte et à la rémunération très partielle de l’architecte retenu. Mais il faut retenir que ces coûts restent uniquement liés à l’abandon de ce projet de salle et non pas du site. En effet, l’abandon de ce site pour le projet de salle engendre un coût qui se limite aux acquisitions foncières et quelques études de terrain, ce qui constitue une enveloppe modeste.

Nous sommes donc repartis sur un nouveau projet, en recadrant les besoins : une salle de dimension moins ambitieuse qui constitue une réponse aux attentes des saint-agathonnais, dans une enveloppe budgétaire se situant aux alentours de 2 millions d’euros H.T., hors honoraires et études.

Ce montant de 2 millions d’euros n’est pas fortuit. En effet, d’autres projets sont en cours de réalisation : l’accueil périscolaire (livré fin 2011), la rénovation et l’extension des vestiaires du terrain principal (livraison fin 2010), l’extension de la bibliothèque (livraison été 2011). A ces projets engagés se greffent des investissements à venir : la rénovation de l’ancienne école des garçons qui permettra de proposer une Maison des associations, des liaisons douces et la refonte de la place de la Mairie.

Une analyse des coûts du projet initial met en avant un montant considérable des travaux de VRD et d’accès au site. En effet et malgré des qualités visuelles indéniables, les particularités de ce site (pente, proximité d’un cours d’eau, éloignement des réseaux, nécessité d’un ouvrage de franchissement…) gonflent très sensiblement le montant total. Ce constat et notre volonté de réduire l’enveloppe consacrée au projet nous ont amenés à étudier un autre site. Les critères que nous avons retenus sont multiples : un terrain plat, à proximité du bourg afin de faciliter les déplacements piétons, une proximité des réseaux, un impact réduit sur l’éco-système. En fonction de ces contraintes, le site d’Hent Meur a été pressenti puisqu’ il répond pleinement aux critères fixés. Il bénéficie, de plus, d’un classement au P.O.S. autorisant la construction d’aménagements communaux. Par ailleurs, les estimations financières du projet montrent un différentiel de coûts entre les deux sites très supérieur à 700 000 € H.T. ! Compte tenu des autres investissements et des incertitudes quant au financement des collectivités locales dans les années à venir, ce différentiel pèse lourdement dans notre réflexion et ne peut être ignoré du fait de notre volonté d’encadrer rigoureusement le budget communal, sans affecter la pression fiscale. Enfin, se pose bien évidemment la question de la proximité des riverains, riverains que nous avons rencontrés à plusieurs reprises. Notre volonté est de travailler avec eux sur l’aménagement du site en vue de réduire au maximum les nuisances sonores liées à la fréquentation de la salle. Les normes acoustiques qui régissent les salles de ce type sont aujourd’hui très strictes et garantissent une occupation des lieux sans impact sur l’extérieur. Les nuisances extérieures, notamment celles liées au flux des automobiles, constituent un handicap certain. Toutefois, des aménagements paysagers et routiers peuvent réduire sensiblement ce handicap. La mise en place d’une commission consultative dédiée3

à ce projet et composée de riverains et d’élus doit permettre de travailler de façon cohérente et en toute transparence sur ce projet.».

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, enchaîne en évoquant l’étude, reçue le matin même, de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) et souhaite revenir sur les erreurs qu’elle comporte sur de simples calculs. Ainsi le différentiel annoncé dans ce document, entre le site de Roaz An Bouard et d’Hent Meur, ne serait pas de 700 000 €. M. Le Maire tient à rappeler qu’il s’agit, avant tout, d’un document de travail et qu’il appartient à la commission « salle » de le décortiquer.

Malgré tout, M. Joël MORICE souhaite revenir sur la partie financière de cette étude puisque c’est cet aspect qui prime dans le choix du site. Parmi les erreurs qu’il a pu relever, celle relative au montant indiqué en page 16 pour le calcul du coût global, soit 1 449 500 €, qui ne correspond pas à celui synthétisé en page 7 à savoir 1 379 500 €. De plus il s’étonne de voir appliquer le coefficient de surcoût, lié au site de Roz An Bouard, sur le montant alloué au mobilier. M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, souligne que, lui aussi, a relevé des coquilles avec un montant moindre, pour le franchissement du ruisseau à Roz An Bouard, de 100 000 €.

Par ailleurs, M. Joël MORICE relève que le scénario de l’A.M.O. exclu un accès, sur LE site de Hent Meur, via la zone NAer. De plus, il n’y a aucune certitude sur le coût d’acquisition du terrain, pour ce site. Enfin il regrette qu’il ne soit pas tenu compte des frais déjà engagés sur le site de Roz An Bouard, soit environ 47 000 €. Au vu de ces éléments, le différentiel serait ramené, selon lui, à 400 000 € entre les deux sites.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, rappelle que ces chiffres sont ceux de l’A.M.O.. M. Le Maire, pour sa part, note que le chiffrage de l’aménagement du fonds de la parcelle, à Roz An Bouard, n’a pas non plus été évalué. Or il y a 7 000 m² à traiter. De même il convient de rajouter 100 000 €, indiqués précédemment par M. Thierry LE GUENIC, à l’estimation du projet à Roz An Bouard.

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, souhaite que soit pris en compte, dans ce dossier, le côté humain au travers, notamment, des nuisances sonores et des expropriations que généreraient l’implantation de la future salle sur le site 2. S’il doit être mis en balance le côté financier et le côté humain alors, pour sa part, il souhaite mettre en avant l’aspect humain. Il évoque, ainsi, les 360 signatures recueillies de personnes opposées à l’implantation de la salle à Hent Meur.

Concernant ces signatures, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, demande l’argumentaire qui a prévalu pour cette pétition. M. Pierrick HEURTAULT lui précise qu’il n’est que le porte parole des riverains et qu’il n’est pas intervenu pour la faire ni pour obtenir des signatures.

M. Stéphane FOURCHON donne lecture d’un texte retraçant ses réflexions sur ce dossier. Ainsi même s’il convient qu’il n’y a pas de site idéal avec que des avantages et aucun inconvénient, il tient à rappeler que le Conseil avait, unanimement, décidé en 2006 d’implanter la salle sur le site de Roz An Bouard. Ce choix se justifiait, notamment, au vu de la valeur de ce lieu et de la proximité du bourg. Le projet a, alors, avancé entre 2008 et 2009 sans qu’il en soit de même quant au financement. Le Conseil, lors d’une réunion en date du 3 septembre 2009, a émis le souhait de se recentrer sur une salle plus modeste tout en décidant, majoritairement, de conserver le site comme en atteste l’acquisition, en janvier 2010, d’une parcelle limitrophe. Cependant lors de la séance du 27 janvier dernier, la décision avait été prise de ne pas abandonner le projet afin de trouver des subventions complémentaires à hauteur de 600 000 €. Or, comme « la personne de confiance » n’a pu, comme espéré, abonder les subventions attendues, il a été finalement décidé, au conseil du 3 mars dernier, d’abandonner le projet. Les mois de mai et juin ont donné lieu à un travail sur un nouveau site, à savoir Hent Meur. Même s’il lui reconnait des atouts, ce site présente de nombreux inconvénients aussi : pont SNCF, habitants, vente de terrains, zone industrielle et il aurait aimé que cet aspect soit développé lors de la réunion publique de vendredi dernier.

En outre, M. Stéphane FOURCHON conteste les chiffres donnés par l’A.M.O. et souligne que plusieurs questions se posent : coût du terrain, environnement phonique, devenir de l’ancien site et coût du futur projet. Il conclut en estimant que, même si un surcoût existe, celui-ci ne peut être de 700 000 € et qu’il serait plus proche de 500 000 €. Or sachant que l’autofinancement de la commune est de 550 000 €, ne pourrait-il pas être affecté à ce surcoût pour la tranquillité des riverains ? Il constate que ces derniers ont été reçus par les élus et écoutés mais pas entendus. En tout état de cause, il fera le choix de l’humain sur ce dossier.

En réponse M. Thierry LE GUENIC évoque les chiffres du cabinet MOSTINI et précise qu’il existe aussi pleins d’incertitudes concernant le 1er site et notamment les mesures compensatoires à adopter lors d’un franchissement d’un point d’eau. En effet, afin de compenser la retenue d’eau, il conviendrait de réaliser un bassin estimé à 50 000 € voir plus.

Concernant l’évaluation financière du projet, M. Stéphane FOURCHON se réfère à un compte rendu de la commission « salle », en date du 10 mars dernier, affectant une enveloppe globale de 2 000 000 € H.T, honoraires inclus. Or l’étude de l’A.M.O. s’éloigne de cet objectif.

M. Le Maire rétorque que l’estimation de l’ancien projet s’élevait, quant à elle, à 2 300 000 € avant d’atterrir à 4 200 000 €.

De plus M. Thierry LE GUENIC précise, qu’à ce stade, le travail se fait exclusivement sur des ratios et que le projet est loin d’être finalisé.

Raison pour laquelle M. Stéphane FOURCHON juge dangereux de prendre une décision alors même que personne n’est capable de chiffrer précisément le projet.4

M. Lionel BIHANNIC tient à revenir sur l’enveloppe de 2 000 000 € indiquée lors de la réunion de la commission salle. En effet, ce chiffre a été donné sur la base d’un ratio de 1 200 € le m², ratio indiqué par des architectes travaillant sur d’autres projets communaux. Et avec cette estimation l’enveloppe est tenue. Cependant, le cabinet Préprogram annonce, quant à lui, un ratio de 1 600 € du m² ce qui explique la différence. Donc avec une fourchette haute arrêtée par l’A.M.O., la seule surprise ne peut être qu’à la baisse.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, souhaite recentrer le débat et estime que, d’un point de vue naïf et indépendamment des chiffres avancés, un site avec un terrain plat et des réseaux à proximité ne peut être que moins cher. Cependant il importera de prendre en compte l’aspect humain en travaillant avec les riverains afin de minimiser l’impact de cette infrastructure.

Malgré tout, M. Stéphane FOURCHON s’étonne de l’évocation, par l’A.M.O., de la réalisation d’un rond point au niveau de Roz An Bouard alors même qu’un simple tourne à gauche parait suffisant. Sur ce point, M. Le Maire relève que cet ouvrage est prévu sur les deux sites et qu’en tout état de cause, sur le second site, il y aura des aménagements routiers à réaliser.

De plus concernant l’absence d’enquête publique réalisée sur Hent Meur, M. Le Maire tient à rappeler que ce site a été inscrit au P.O.S. pour recevoir des équipements publics, P.O.S. qui, lui, a été soumis à enquête publique. En outre ce dernier autorise, en cas d’extension de l’usine STALAVEN, la réalisation d’un équipement public mais pas d’habitation.

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, veut revenir sur l’aspect humain et précise qu’il convient de penser aux associations qui œuvrent pour la commune et qui sont dans l’attente d’un tel équipement.

Dès lors M. Le Maire demande aux Conseillers de se prononcer quant au choix du site pour la future salle culturelle festive.

Le Conseil, après délibération et à la majorité

VOIX POUR : 14

VOIX CONTRE : 3 (MM. FOURCHON S – MORICE J. – HEURTAULT P.)

DECIDE de retenir le site de Hent Meur.

VOIX POUR : 3

VOIX CONTRE : 13 (MM. MERCIER L. – LE GUENIC T. – Mme LE GALLIC S. – M. BIHANNIC L. – Mmes DELEMER I. – LE BRETON L. – M. CASTREC A. – Mme PASQUIET AM. – M. VINCENT P. – Mmes LE POULLENNEC C. – GUELOU S. – M. LE BOETEZ G.)

ABSTENTION : 1 (Mme PUILLANDRE E.)

Pour le site de Roz An Bouard.

A l’issue de ce vote, M. Joël MORICE informe le Conseil de sa décision de démissionner des commissions « salle » et « patrimoine » car il refuse de cautionner le risque de dérapage financier de ce projet. A sa demande, M. Le Maire précise que les propriétaires vont de nouveau être consultés et que la commission « urbanisme » va être saisie dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de la zone NAs. Il espére une évolution afin d’acquérir le foncier nécessaire à la desserte de la parcelle.

M. Le Maire poursuit en regrettant le débat politique engagé sur ce dossier, alors même, que peu de personnes sont concernées par le projet.

Mme Sylvie LE GALLIC, à ce propos, relève que des gens ont signé la pétition sans en connaître la teneur. Mme Elisabeth PUILLANDRE déplore, pour sa part, que l’intérêt personnel est prévalu au détriment de l’intérêt général.

M. Stéphane FOURCHON réfute l’aspect politique et précise que ceux qui sont à l’origine de cette pétition ne sont pas des politiciens mais les riverains.

M. Alain CASTREC, Conseiller Municipal, comprend leur position et souligne l’engagement pris de les protéger et de les associer au projet.

M. Le Maire rejoint la position de M. CASTREC mais déplore l’instrumentalisation faite de cette pétition et le pourrissement des débats.

M. Stéphane FOURCHON justifie la réaction des riverains par leur ressenti d’avoir été mis devant le fait accompli. Dorénavant, M. Le Maire espère que cette situation évoluera en les associant aux futurs débats. M. Thierry LE GUENIC revient sur l’aspect humain pris en compte, en l’espèce, en présentant un projet financé par la commune sans alourdir les finances et, par conséquent, la feuille d’impôts des habitants.5

A ce sujet, Mme PASQUIET, Conseillère Déléguée, souligne la pertinence de convertir les projets d’euros en francs pour les évaluer. Le financement aux collectivités locales, concernant les projets importants, ne doit pas raisonnablement excéder 20 ans de durée. Certes la CAF est actuellement de 555 000 €, mais elle risque à terme de diminuer fortement compte tenu des nouvelles perspectives fiscales. La santé financière de la commune reste une priorité afin d’éviter à terme une augmentation de l’imposition par habitant. Elle précise que, dans l’intérêt de la population, une commune de 2 000 habitants ne peut pas se lancer dans des projets exorbitants et que ceux-ci doivent être viables. Ce qui explique l’enveloppe financière de 2 000 000 € allouée pour la salle. M. Lionel BIHANNIC tient à revenir sur l’évocation, par la minorité, des 600 000 € de subventions espérés et non obtenus qu’il juge mesquine. Même si la démarche n’a pu aboutir il la juge noble et on ne peut reprocher aux élus de ne pas s’être battus pour la salle.

Sur ce point, M. Joël MORICE déplore que des dossiers n’aient pas été envoyés et qu’il n’ait eu qu’un engagement verbal.

M. Le Maire clos le débat en regrettant, lui aussi, que cette aide n’ait pas été obtenue car il croyait dans ce projet et voit, dans son arrêt, un échec.

4° - EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rappelle que, par délibération en date du 7 juillet dernier, la décision a été prise de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’extension de la bibliothèque.

Or compte tenu de la modification de la date de conseil, la Commission ne se réunira que le 9 septembre prochain pour ouvrir les plis. Dès lors il sollicite le Conseil afin de bien vouloir mandater la commission compétente pour attribuer ce marché avant la prochaine réunion de conseil prévue le 6 octobre prochain.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

MANDATE la commission compétente pour attribuer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de la bibliothèque ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

5° - VESTIAIRES DE FOOT : AVENANTS AUX TRAVAUX

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente à l’Assemblée les avenants aux travaux des vestiaires de foot, à savoir :

- Lot n° 1 terrassement – gros œuvre (44 060.78 € H.T.) : réalisation d’une tranchée pour le passage d’un fourreau PTT pour un montant de 1 912.50 € ;

- Lot n° 7 plomberie – sanitaire (6 691.82 € H.T.) : dépose et repose de la distribution d’eau dans les douches locaux et visiteurs pour la réalisation parfaite du carrelage mural pour un montant de 1 973.66 € H.T. ; - Lot n° 2 charpente – menuiseries intérieures / extérieures (36 274.57 € H.T.) : les portes extérieures du bâtiment existant seront gardées donc moins value d’un montant de 2 147.08 € H.T. ; - Lot n° 4 revêtement de sol et murs : fourniture et pose d’un carrelage mural toute hauteur sur ancien carrelage mural dans les douches vestiaires locaux et visiteurs 1 et 2 pour un montant de 1 944.60 € H.T. et fourniture et pose d’un carrelage mural en raccord avec l’ancien sur la hauteur manquante dans les vestiaires douches locaux et visiteurs 1 et 2 pour un montant de 510 € H.T. soit un total de 1 434.60 € H.T.

Il précise que la Commission d’Appel d’offres les a validé.

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, regrette la conception des vestiaires qui empêche, dans une partie des tribunes, de voir le terrain. Il trouve dommage, à ce niveau, que l’architecte n’ait pas pensé à cela. M. Lionel BIHANNIC précise, qu’effectivement, il y a une grosse erreur de conception de sa part et qu’il prendra rapidement contact avec le cabinet afin de trouver une compensation et de remédier à ce problème.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les avenants aux travaux des vestiaires de foot tels que présentés ;

AUTORISE M. Le Maire à les signer.6

6° - TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L’ECOLE MATERNELLE ET DE LA CANTINE : CHOIX DU PRESTATAIRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rappelle au Conseil que, par délibération en date du 2 juin dernier, la commission compétente avait été mandatée pour attribuer le marché relatif au ravalement des façades de l’école maternelle et de la cantine à charge, pour elle, d’en rendre compte à l’Assemblée. Dès lors il précise, qu’au vu des critères définis lors de la consultation, l’entreprise attributaire est l’entreprise DIEUDONNE de SAINT-AGATHON pour un montant de 4 527.26 € H.T. et que les travaux ont été réalisés cet été.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

PREND ACTE du choix de la commission et APPROUVE sa décision.

7° - LOTISSEMENT COMMUNAL ET 7 LOGEMENTS SOCIAUX - RUE DU STADE : CONVENTION DESSERTE EN GAZ – DELEGATION DE SIGNATURE 7- 1° LOTISSEMENT COMMUNAL – IMPASSE DES CERISIERS

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise au Conseil que, dans le cadre de la réalisation du lotissement communal, impasse des cerisiers, la desserte en gaz de ce projet est envisagée et qu’il convient, pour ce faire, de prendre une convention avec Gaz réseau Distribution France afin de définir les conditions financières et techniques de cette opération.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer, avec Gaz réseau Distribution France, la convention relative à la desserte en gaz naturel du lotissement communal, impasse des cerisiers.

7 – 2° LOGEMENTS SOCIAUX – IMPASSE DES AUBEPINES

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise au Conseil que, dans le cadre de la réalisation de 7 logements sociaux, impasse des aubépines, la desserte en gaz de ce projet est envisagée et qu’il convient, pour ce faire, de prendre une convention avec Gaz réseau Distribution France afin de définir les conditions financières et techniques de cette opération.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer, avec Gaz réseau Distribution France, la convention relative à la desserte en gaz naturel des 7 logements sociaux, impasse des aubépines.

8° - 13 LOGEMENTS HLM RUE DU STADE : REALISATION DE PARKINGS

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué, expose au Conseil la nécessité de réaliser 8 places de parkings, en stabilisé, pour la résidence des camélias compte tenu des stationnements anarchiques constatés. De ce fait il précise qu’un devis de 789.36 € T.T.C. a été établi par l’entreprise MARTIN de SAINT-AGATHON. De même cette dernière propose un devis de 430.56 € T.T.C pour la fourniture d’arbres fruitiers sur la parcelle. Dès lors il demande au Conseil de se positionner sur ces travaux.

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, a constaté un écart, pour trois de ces maisons, entre le seuil de porte et la pelouse et précise que cela pourrait poser problème en cas de pluie.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE les devis présentés par l’entreprise MARTIN concernant la réalisation de parkings et la fourniture d’arbres au niveau de la résidence des camélias ;

AUTORISE M. Le Maire à mandater les dépenses correspondantes.7

9° - DESSERTE EN ELECTRICITE TERRAIN JAGUIN :

9 – 1° DEVIS DU SDE : APPROBATION

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué, fait part au Conseil de la demande de M. Louis JAGUIN tendant à assurer la desserte en électricité de la parcelle cadastrée A n° 1619p à Goas Ar Grès et présente à cet effet le devis du Syndicat Départemental d’Electricité d’un montant de 1 896.95 €.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de basse tension pour l’alimentation en électricité des terrains de M. Louis JAGUIN situés au lieu dit Goas Ar Grès ;

AUTORISE le versement au Syndicat Départemental d’Electricité, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 1 896.95 €.

9 - 2° CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Le Maire expose au Conseil, qu’au terme de l’article 43 de la loi 2009/323 du 25 mars 2009, une nouvelle forme de participation financière des équipements publics a été créée avec le Projet Urbain Partenarial. Ainsi le P.U.P., transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, permet aux communes d’assurer le financement d’équipements publics par des personnes privées sous forme de convention. Or en l’espèce, la desserte en électricité de la parcelle A n° 1619p appartenant à M. Louis JAGUIN, est à la charge de la commune mais peut faire l’objet d’une telle convention.

Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE la passation d’une convention P.U.P. entre la commune et M. Louis JAGUIN pour la desserte en électricité de son terrain cadastré A n° 1619p à Goas Ar Grès avec une participation de 1 896.95 € ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à ladite convention.

10° - AVIS ENQUETE PUBLIQUE : EXTENSION USINE SAINT-MICHEL

M. Le Maire, informe le Conseil que par arrêté en date du 28 juin 2010, M. le Préfet des Côtes d’Armor soumet à enquête publique, du 16 août 2010 au 17 septembre 2010, le projet présenté par la société St MICHEL en vue d’être autorisée à procéder à l’extension de son usine de production de crêpes industrielles située sur les communes de SAINT-AGATHON et PLOUMAGOAR.

L’usine étant, en partie, sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

LE CONSEIL, à l’unanimité

DONNE un avis favorable à l’extension de l’usine de production de crêpes industrielles ST Michel.

11° - ECHANGES DE TERRAINS AVEC M. ET MME COURCOUX : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de l’accord trouvé avec M. et Mme André COURCOUX concernant l’acquisition et l’échange de terrains, (plan joint), à savoir :

- une surlargeur de 1,50 mètres le long du chemin à l’ouest de la parcelle cadastrée AM 109, soit environ 69 m², et un triangle d’environ 78 m² au sud de la même parcelle appartenant à la commune ; - un triangle d’environ 60 m² au nord de la parcelle cadastrée AM 108, un triangle au nord est de la parcelle cadastrée AM 247 incluant l’appentis moyennant 227.30 € pour l’ensemble et la parcelle cadastrée AK n° 44 à Roz An Bouard au prix de 1 363.80 € appartenant à M. et Mme André COURCOUX. Sachant que les frais inhérents à cet échange sont à la charge de la commune.8

Dès lors il demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

ACCEPTE les échanges et l’acquisition des terrains tels qu’évoqués et la prise en charge des frais liés à cette acquisition et échange;

DESIGNE Me HOMMEY KERLAOUEZO de GUINGAMP pour rédiger l’acte de vente ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.

Par ailleurs concernant les échanges de terrain, il est nécessaire de procéder au bornage de ces parcelles et appentis appartenant à M. COURCOUX et à la commune de Saint-Agathon.

3 devis ont été demandés :

- G. Caillarec de lannion qui renonce à présenter un devis ;

- Géomat Expert de Guingamp pour 520 € HT soit 621,92 TTC ;

- A&T OUEST de Guingamp pour 650,00 € HT soit 777,40 TTC

Il demande de se prononcer pour le cabinet Géomat Expert, moins disant pour la somme de 621,92 TTC

Le conseil après avoir entendu l'exposé de M. Thierry LE GUENIC, et à l’unanimité

DESIGNE le Cabinet Géomat Expert pour effectuer le bornage des parcelles appartenant à la commune et à M. Courcoux

12° - LIAISONS DOUCES : ACHAT DE TERRAINS

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil de l’accord trouvé avec Mme Yvette GELARD concernant l’acquisition d’une bande de terrain de 6 mètres le long de sa parcelle cadastrée AI 18 dans le cadre de la réalisation d’une liaison douce le long de la rue du stade. Au terme de cette négociation, la commune acquièrt le terrain au prix de 0.5 € le m², s’engage à fournir et à poser une clôture en panneau rigide d’une hauteur de 2 mètres dont la base sera composée de plaques en béton et à prendre en charge les frais liés à cette acquisition.

Dès lors il demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

ACCEPTE les conditions relatives à l’acquisition d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée AI 18 telles qu’exposées par M. Thierry LE GUENIC ;

DESIGNE Me HOMMEY KERLAOUEZO de GUINGAMP pour rédiger l’acte de vente ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.

13° - QUESTIONS DIVERSES :

ACQUISITION ECRANS ORDINATEURS - BIBLIOTHEQUE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe les membres du Conseil de la nécessité de remplacer les écrans, de l’espace multimédia, à la bibliothèque. A cet effet il présente les 3 devis reçus pour des écrans de 21,5 pouces :

- Bureau Vallée de SAINT-AGATHON : 345.29 € H.T. ; - Armor communication de SAINT-AGATHON : 499.16 € H.T. ; - CAMIF collectivité : 417.00 € H.T.. Dès lors il préconise, à matériel équivalent, de retenir l’offre de la société Bureau Vallée.9

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de la société Bureau Vallée d’un montant de 345.29 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

DROIT D’ESTER ET DE DEFENDRE LA COMMUNE EN JUSTICE M. Le Maire avise le Conseil qu’une requête, tendant à annuler une décision implicite de rejet de la commune et à la condamner à verser la somme de 8 820.52 €, a été déposée par l’AEK Skol Diwan Guingamp devant le Tribunal Administratif de Rennes. Il précise que la somme demandée correspond aux frais de participation de scolarisation des enfants de la commune fréquentant l’école Diwan de Guingamp pour la période 2004 à 2009. Dès lors et conformément aux articles L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à représenter la commune en justice.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à représenter la commune suite à la requête de l’AEK Skol Diwan Guingamp ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.