Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 4

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

COMPTE- RENDU

*****

L'an deux mille vingt, le dix juillet à neuf heures, les membres du Conseil Municipal des Sables d’Olonne se sont réunis Salle des Cordulies – Le Havre d’Olonne - aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le trois juillet deux mille vingt (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : BAUDUIN Michel, BLANCHARD Alain, BOURGET Anthony, BRANDET Claire, BRICARD Guy, CASSES Jean-Eudes, CHAPALAIN Jean-Pierre, CHENECHAUD Nicolas, CHEREAU Donatien, COMPARAT Annie, COTTENCEAU-GUEVEL Karine, DARMEY Alain, DEJEAN Jean-François, DELPIERRE Christine, FERRAND Michel, GINO Corine, GUAY Frédérique, HECHT Gérard, HORDENNEAU Dominique, JEGU Didier, LADERRIERE Sophie, LAINE Maryse, LE FLOCH Nicolas, LEGRAND Claire, LOPEZ Sophie, MAESTRIPIERI Dominique, MAUREL Mauricette, MEZIERE Alexandre, MONGELLAZ Gérard, MOREAU Yannick, NICOLAÏ Jennifer, PARISET Lionel, PECHEUL Armel, PERON Loïc (jusqu’à la délibération n°22 comprise), PINEAU Florence, POTTIER Caroline (jusqu’à la délibération n°30 comprise), RIVALLAND Bruno, ROUMANEIX Nadine, ROUSSEAU Lucette, SIX Jean-Yves, VRAIN Isabelle, VRIGNON Francine, YOU Michel,

ONT DONNE PROCURATION : BRÛLARD Elise à RIVALLAND Bruno, GIRARD Hélène à LE FLOCH Nicolas, PERON Loïc à Six Jean-Yves à partir de la délibération n°23, POTTIER Caroline à DARMEY Alain, à partir de la délibération n°31.

*****

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Francine VRIGNON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

*****Page 2 sur 61

1. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de créer les commissions municipales suivantes :

DESIGNATION DES COMMISSIONS

Commission culture et patrimoine

Commission voirie, mobilité et sécurité

Commission développement durable et

espaces naturels

Commission solidarité, finances et

personnel

Commission urbanisme

Commission cadre de vie et vie des

quartiers

Commission associations, sports, nautisme,

événementiel

Commission éducation et jeunesse

Conformément au 7ème alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été déposée pour chaque commission et les listes proposées respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale, sont désignés les élus suivants au sein des commissions :

COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE

Jean-François DEJEAN

Nicolas LE FLOCH

Sophie LADERRIERE

Corine GINO

Dominique MAESTRIPIERI

Claire BRANDET

Hélène GIRARD

Christine DELPIERRE

Francine VRIGNON

Armel PECHEUL

Claire LEGRAND

Bruno RIVALLAND

Caroline POTTIER

COMMISSION VOIRIE, MOBILITE ET SECURITE

Gérard MONGELLAZ

Mauricette MAUREL

Michel BAUDUIN

Maryse LAINE

Michel YOU

Annie COMPARAT

Gérard HECHT

Jean-Eudes CASSES

Alain BLANCHARD

Karine COTTENCEAU-GUEVEL

Alain DARMEYPage 3 sur 61

COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET ESPACES NATURELS

Donatien CHEREAU

Frédérique GUAY

Jean-Pierre CHAPALAIN

Alexandre MEZIERE

Loïc PERON

Annie COMPARAT

Dominique HORDENNEAU

Mauricette MAUREL

Jean-Eudes CASSES

Guy BRICARD

Caroline POTTIER

COMMISSION SOLIDARITE, FINANCES ET

PERSONNEL

Didier JEGU

Jean-Yves SIX

Florence PINEAU

Nadine ROUMANEIX

Gérard MONGELLAZ

Alain BLANCHARD

Lucette ROUSSEAU

Christine DELPIERRE

Isabelle VRAIN

Anthony BOURGET

Alain DARMEY

COMMISSION URBANISME

Nicolas CHENECHAUD

Alexandre MEZIERE

Maryse LAINE

Armel PECHEUL

Jean-François DEJEAN

Annie COMPARAT

Jean-Yves SIX

Dominique HORDENNEAU

Francine VRIGNON

Claire LEGRAND

Guy BRICARD

Caroline POTTIER

COMMISSION CADRE DE VIE ET VIE DES QUARTIERS

Jean-Yves SIX

Annie COMPARAT

Loïc PERON

Hélène GIRARD

Isabelle VRAIN

Jean-Eudes CASSES

Gérard HECHT

Alain BLANCHARD

Francine VRIGNON

Bruno RIVALLANDPage 4 sur 61

COMMISSION ASSOCIATIONS, SPORTS, NAUTISME, EVENEMENTIEL

Lionel PARISET

Alain BLANCHARD

Gérard HECHT

Corine GINO

Donatien CHEREAU

Frédérique GUAY

Sophie LOPEZ

Sophie LADERRIERE

Michel BAUDUIN

Claire BRANDET

Hélène GIRARD

Nadine ROUMANEIX

Dominique MAESTRIPIERI

Jennifer NICOLAI

Alexandre MEZIERE

Michel YOU

Christine DELPIERRE

Dominique HORDENNEAU

Elise BRULARD

Alain DARMEY

COMMISSON EDUCATION ET JEUNESSE

Christine DELPIERRE

Sophie LOPEZ

Lucette ROUSSEAU

Jennifer NICOLAI

Sophie LADERRIERE

Isabelle VRAIN

Corine GINO

Donatien CHEREAU

Claire BRANDET

Elise BRULARD

Caroline POTTIER

2. MODALITES DE DEPOT DE LISTE POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de convenir de déposer les listes candidates pour chacune de ces commissions avant le vote des délibérations relatives à la désignation des membres de Délégation de Service Public et de désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.Page 5 sur 61

3. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Conformément au 7ème alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été déposée et la liste proposée respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale, sont désignés les élus suivants au sein de la Commission de Délégation de Service Public :

TITULAIRES

Gérard MONGELLAZ

Mauricette MAUREL

Armel PECHEUL

Dominique HORDENNEAU

Claire LEGRAND

SUPPLEANTS

Jean-Pierre CHAPALAIN

Alexandre MEZIERE

Jean-Yves SIX

Sophie LADERIERRE

Alain DARMEY

4. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Conformément au 7ème alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été déposée et la liste proposée respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale, sont désignés les élus suivants au sein de la Commission d’Appel d’Offres :

TITULAIRES

Gérard MONGELLAZ

Mauricette MAUREL

Armel PECHEUL

Dominique HORDENNEAU

Claire LEGRAND

SUPPLEANTS

Jean-Pierre CHAPALAIN

Alexandre MEZIERE

Jean-Yves SIX

Sophie LADERIERRE

Alain DARMEY

5. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MARCHES

Conformément au 7ème alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été déposée et la liste proposée respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale, sont désignés les élus suivants au sein de la Commission Marché :

TITULAIRES

Gérard MONGELLAZ

Mauricette MAUREL

Armel PECHEUL

Dominique HORDENNEAU

Claire LEGRAND

SUPPLEANTS

Jean-Pierre CHAPALAIN

Alexandre MEZIERE

Jean-Yves SIX

Sophie LADERIERRE

Alain DARMEYPage 6 sur 61

6. DESIGNATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

En l’absence d’autres listes,

Sont désignés les élus suivants membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Titulaires

Didier JEGU

Jean-Eudes CASSES

Gérard MONGELLLAZ

Mauricette MAUREL

Loïc PERON

Suppléants

Dominique HORDENNEAU

Jean-Pierre CHAPALAIN

Michel YOU

Alexandre MEZIERE

Francine VRIGNON

Sont désignées les associations suivantes membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

UFC

ADAPEI / ARIA de Vendée

7. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de créer une commission communale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat,

- d’arrêter le nombre de membres titulaires de la commission à 12, dont 7 au moins seront issus du Conseil Municipal,

- de préciser que la commission sera également composée de :

représentants des administrations compétentes ou d’experts en matière d’accessibilité, représentants des acteurs économiques, des associations de personnes handicapées pour tous les types de handicap, des personnes âgées et des autres usagers.

- de préciser que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous,

la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap,

la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission,

Etant précisé que le Maire d’une part, arrête la liste des membres siégeant au sein de la Commission et d’autre part, nomme, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.Page 7 sur 61

8. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

En l’absence d’autres listes, sont désignés les élus suivants membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

TITULAIRES

Didier JEGU

Marie-Françoise REHAULT

Nicolas CHAIGNE

Dominique REYNAL

Frédérique GUAY

Michel YOU

Patrick HOUSSAINT

Roland LESPINET

Donatien CHEREAU

Isabelle VRAIN

Dominique HORDENNEAU

Nadine ROUMANEIX

Daniel TESSIER

Alain BLANCHARD

Jean-Pierre LACZNY

Gérard FAUGERON

SUPPLEANTS

Claude FOURNIERE

Jean-Claude CHENECHAUD

Jean- Marie BELLE

Gérard MONGELLAZ

Bernard MARCHAND

Gérard MAINGUENEAU

Nicolas CHENECHAUD

Reynold CAMMERLING

Mauricette MAUREL

Martine PATHE

Claude DURAND

Jean-Pierre CHAPALAIN

Loïc PERON

Jean-Pierre THEBAULT

Daniel RUCHAUD

Francine VRIGNON

9. COMITES CONSULTATIFS DE QUARTIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- la reconduction des comités consultatifs de quartiers selon les périmètres et modalités définis ci- dessous :

• Quartier 1 : Ouest (La Chaume jusqu’au pont de Mireille)

• Quartier 2 : Centre (intérieur du boulevard du Vendée Globe jusqu’à l’avenue du Lac) Quartier 3 : Sud (à l’est des avenues du Lac et du Cdt Belmont, secteur délimité au nord par l’Avenue de Talmont)

• Quartier 4 : Est (entre le boulevard du Vendée Globe, l’Avenue de Talmont, la « 4 voies » et la rue du Bocage)

• Quartier 5 : Nord (au-dessus du boulevard du Vendée Globe, de la « 4 voies » et de la rue du Bocage)

- de valider la charte des comités consultatifs de quartiers précisant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement, annexée à la présente délibération.Page 8 sur 61

10. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - ÉLECTION DES MEMBRES

Après avoir voté, le Conseil Municipal élit, à l’unanimité des voix, les élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

Florence PINEAU

Nadine ROUMANEIX

Michel YOU

Annie COMPARAT

Maryse LAINE

Caroline POTTIER

Claire LEGRAND

Bruno RIVALLAND

11. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES DIFFERENTES INSTANCES EXTERIEURES

11.1. SIVU POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE PRINCIPAL DE SECOURS AUX SABLES D’OLONNE

Claire BRANDET : 41 voix

4 abstentions

Michel YOU : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.2. SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DES OLONNES

Pour les représentants titulaires :

- Donatien CHEREAU : 41 voix

4 abstentions

- Jean-Pierre CHAPALAIN : 41 voix

4 abstentions

- Alexandre MEZIERE : 41 voix

4 abstentions

- Frédérique GUAY : 41 voix

4 abstentions

Pour les représentants suppléants :

- Nicolas CHENECHAUD : 41 voix

4 abstentions

- Lucette ROUSSEAU : 41 voix

4 abstentions

- Sophie LADERRIERE : 41 voix

4 abstentions

- Jean-Eudes CASSES : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.Page 9 sur 61

11.3. SYDEV

Pour le représentant titulaire de la commune du Comité Territorial de l’Energie du Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée (SyDEV) : Gérard MONGELLAZ : 41 voix 4 abstentions

Pour le représentant suppléant de la commune du Comité Territorial de l’Energie du Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée (SyDEV ) : Jean-Yves SIX : 41 voix 4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.4. COMMISSION LOCALE DE L’EAU AUZANCE - VERTONNE

Jean-Pierre CHAPALAIN : 41 voix

4 abstentions

Armel PECHEUL : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.5. SEML « VENDEE »

ASSEMBLEE GENERALE

Yannick MOREAU : 41 voix

4 abstentions

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Yannick MOREAU : 41 voix

4 abstentions

Armel PECHEUL : 41 voix

4 abstentions

Lionel PARISET : 41 voix

4 abstentions

Alain BLANCHARD : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.Page 10 sur 61

11.6. SEML « LES SABLES D'OLONNE NAVETTES MARITIMES »

ASSEMBLEE GENERALE

Armel PECHEUL : 41 voix

4 abstentions (Anthony BOURGET, Elise BRÛLARD, Karine COTTENCEAU-GUEVEL, Bruno RIVALLAND)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Mauricette MAUREL : 41 voix

4 abstentions

Francine VRIGNON : 41 voix

4 abstentions

Nadine ROUMANEIX : 41 voix

4 abstentions

Claire BRANDET : 41 voix

4 abstentions

Isabelle VRAIN : 41 voix

4 abstentions

Loïc PERON : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.7. SYNDICAT MIXTE « E-COLLECTIVITES VENDEE »

Titulaire : Jean-Yves SIX : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Alain BLANCHARD : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.8. SPL « DESTINATION LES SABLES »

Pour le représentant à l’Assemblée Générale : Maryse LAINE : 41 voix

4 abstentions

Pour le 1er administrateur : Dominique HORDENNEAU : 41 voix

4 abstentionsPage 11 sur 61

Pour le 2ème administrateur : Jean-Eudes CASSES : 41 voix

4 abstentions

Pour le 3ème administrateur : Gérard MONGELLAZ : 41 voix

4 abstentions

Pour le 4ème administrateur : Alexandre MEZIERE : 41 voix

4 abstentions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

4 abstentions

- d’autoriser les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général de la société ;

- d‘autoriser toutes les personnes désignées administrateurs à assurer la présidence du Conseil d’Administration en son nom dans le cas où le Conseil d’Administration désigne la Ville à cette fonction ;

- d’autoriser la personne qui assurera la présidence du Conseil d’Administration à occuper la fonction de Directeur Général de la société ;

- de laisser le Conseil d’Administration fixer la rémunération du Président dans la limite maximale fixée au II de l’article L. 2123 – 20 du CGCT,

- d’autoriser le Président et les administrateurs à bénéficier de remboursement de frais de mission.

11.9. SPL « AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE

- pour le représentant titulaire de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée : Armel PECHEUL : 41 voix 4 abstentions

- pour le représentant suppléant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée : Nicolas CHENECHAUD : 41 voix 4 abstentions

- pour le représentant de la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée : Alain BLANCHARD: 41 voix

4 abstentions

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

4 abstentions

d’autoriser son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou de censeur ;Page 12 sur 61

d’autoriser son représentant à exercer (via la collectivité), au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées à la Présidence ;

d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice- présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.) ;

d’autoriser son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce

d’autoriser le Conseil d’Administration à fixer la rémunération du Président dans la limite maximale fixée au II de l’article L. 2123 – 20 du CGCT.

11.10. SEM LES SABLES D’OLONNE PLAISANCE

Pour le représentant à l’Assemblée Générale : Jean-Eudes CASSES : 41 voix 4 abstentions

Pour l’administrateur : Nicolas CHENECHAUD : 41 voix

4 abstentions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

4 abstentions

- d’autoriser les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général de la société ;

- d‘autoriser toutes les personnes désignées administrateurs à assurer la présidence du Conseil d’Administration en son nom dans le cas où le Conseil d’Administration désigne la Ville à cette fonction ;

- d’autoriser la personne qui assurera la présidence du Conseil d’Administration à occuper la fonction de Directeur Général de la société ;

- d’autoriser le Président et les administrateurs à bénéficier de remboursement de frais de mission.

11.11. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (SECOND DEGRE)

LYCEES

SAVARY DE MAULEON

Titulaire : Dominique MAESTRIPIERI : 41 voix

4 abstentionsPage 13 sur 61

Suppléant : Christine DELPIERRE : 41 voix

4 abstentions

VALERE MATHE

Titulaire : Alain BLANCHARD : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Sophie LOPEZ : 41 voix

4 abstentions

TABARLY

Titulaire : Christine DELPIERRE : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Donatien CHEREAU : 41 voix

4 abstentions

COLLEGES

PAUL LANGEVIN

Titulaire : Sophie LOPEZ : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Christine DELPIERRE : 41 voix

4 abstentions

JEAN MONNET

Titulaire : Claire BRANDET : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Corinne GINO : 41 voix

4 abstentions

PIERRE MAUGER

Titulaire : Nicolas LE FLOCH : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Nadine ROUMANEIX : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.Page 14 sur 61

11.12. ÉTABLISSEMENT EREA SAINT-JEAN D'ORBESTIER

Titulaire : Loïc PERON : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Nadine ROUMANEIX : 41 voix

4 abstentions

11.13. OGEC DES ECOLES PRIVEES SABLAISES

Pour OGEC Amiral, OGEC Notre Dame des Flots, OGEC Saint Elme, OGEC Saint Joseph, OGEC Saint Nicolas OGEC Saint Paul :

Titulaire : Sophie LOPEZ : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Donatien CHEREAU : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.14. CONSEIL DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES PUBLIQUES

Titulaire : Sophie LOPEZ : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Christine DELPIERRE : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.15. ÉCOLE DES FORMATIONS MARITIMES DU LITTORAL VENDEEN

Titulaire : Florence PINEAU : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Loïc PERON : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.16. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU SECTEUR DES SABLES D'OLONNE

Titulaire : Florence PINEAU : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Alain BLANCHARD : 41 voix

4 abstentions Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.Page 15 sur 61

11.17. CONSEIL PORTUAIRE

Titulaire : Lionel PARISET: 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Frédérique GUAY : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.18. CONSEIL CONSULTATIF D'EXPLOITATION DE LA HALLE A MAREE

Titulaire : Florence PINEAU : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Claire BRANDET : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.19. COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L’UNITE DE TRI-MECANO-BIOLOGIQUE

Jean-Pierre CHAPALAIN : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, Jean-Pierre CHAPALAIN est désigné représentant du Maire au sein de la commission de suivi de site de l’unité de Tri-Mécano-Biologique.

11.20. ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)

Titulaire : Gérard HECHT : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Lionel PARISET : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.21. ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE VENDEE (AMPCV)

Armel PECHEUL: 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, Armel PECHEUL est désigné représentant suppléant au sein de l’Association des Maires et Président de Communautés de Vendée.Page 16 sur 61

11.22. ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME (AMC)

Sophie LOPEZ : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, Sophie LOPEZ est désignée comme représentant du Maire au sein de l'Association des Maires pour le Civisme.

11.23. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Nicolas LE FLOCH : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, Nicolas LE FLOCH est désigné correspondant défense.

11.24. OFFICE DU SPORT SABLAIS

Gérard HECHT (au bureau directeur) : 41 voix

4 abstentions

Donatien CHEREAU (au bureau directeur) : 41 voix

4 abstentions

Michel YOU : 41 voix

4 abstentions

Jennifer NICOLAI : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.25. SOCIETE DES COURSES DES SABLES D'OLONNE

Titulaire : Alexandre MEZIERE : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Armel PECHEUL: 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.26. OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Administrateurs Titulaires :

Jean-Eudes CASSES : 41 voix

4 abstentions

Maryse LAINE : 41 voix

4 abstentionsPage 17 sur 61

Administrateurs Suppléants :

Lucette ROUSSEAU : 41 voix

4 abstentions

Michel BAUDUIN : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.27. ASSOCIATION « SABLES D'OLONNE ANIMATION »

Corine GINO : 41 voix

4 abstentions

Alain BLANCHARD : 41 voix

4 abstentions

Donatien CHEREAU : 41 voix

4 abstentions

Sophie LADERRIERE : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.28. UFR ESTUA TOURISME

Titulaire : Jean-François DEJEAN : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Armel PECHEUL : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.29. ASSOCIATION « JUMELAGE DU PAYS DES OLONNES - WORTHING»

Titulaire : Corine GINO : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Dominique MAESTRIEPIERI : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.Page 18 sur 61

11.30. COMITE « JUMELAGE OLONNE - GOURCY »

Corine GINO : 41 voix

4 abstentions

Sophie LOPEZ : 41 voix

4 abstentions

Claire BRANDET : 41 voix

4 abstentions

Alexandre MEZIERE : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.31. ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX D’OLONNE

Jean Pierre CHAPALAIN : 41 voix

4 abstentions

Donatien CHEREAU : 41 voix

4 abstentions

Jean-Yves SIX : 41 voix

4 abstentions

Frédérique GUAY : 41 voix

4 abstentions)

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.32. ASSOCIATION CONTACT

Titulaire : Florence PINEAU : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Nadine ROUMANEIX : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.

11.33. ADAPEI

Titulaire : Florence PINEAU : 41 voix

4 abstentions

Suppléant : Nadine ROUMANEIX : 41 voix

4 abstentions

Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.Page 19 sur 61

12. FIXATION DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de choisir, la salle du Conseil de la Mairie annexe de le Jarrie, 4 rue des Sables, aux Sables d’Olonne, pour la tenue à titre définitif des prochains Conseils Municipaux de la Ville des Sables d’Olonne. En cas de nouvelle crise, un autre lieu de réunion pourrait être choisi afin de répondre aux règles qui s’imposeront.

13. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur.

14. ELECTION SENATORIALE

Par 41 voix, 4 votes blancs, sont désignés les délégués suivants :

Liste Chantal MEREL : 36 voix : soit 15 délégués et 14 suppléants

Liste Maëva ROCHEREAU : 5 voix : soit 2 délégués et 1 suppléant

Nom Prénom Qualité

MOREAU Yannick Délégué

COMPARAT Annie Délégué

HECHT Gérard Délégué

HORDENNEAU Dominique Délégué

BLANCHARD Alain Délégué

GINO Corine Délégué

PECHEUL Armel Délégué

MERLE Colette Délégué (Remplaçant PINEAU Florence

CHAPALAIN Jean-Pierre Délégué

NICOLAI Jennifer Délégué

DEJEAN Jean-François Délégué

MAUREL Mauricette Délégué

PERON Loic Délégué

LOPEZ Sophie Délégué

BAUDUIN Michel Délégué

LAINE Maryse Délégué

LE FLOCH Nicolas Délégué

ROUSSEAU Lucette Délégué

PARISET Lionel Délégué

VRAIN Isabelle Délégué

MEZIERE Alexandre Délégué

GIRARD Hélène Délégué

JEGU Didier Délégué

BRANDET Claire Délégué

CHENECHAUD Nicolas Délégué

DELPIERRE Christine Délégué

CASSES Jean-Eudes Délégué