Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 5

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 5

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 4

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 4

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 7

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 7

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 6

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 6

Conseil Municipal - conseil municipal du 5 juillet 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 5 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 5)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 20 sur 61

VRIGNON Francine Délégué

MONGELLAZ Gérard Délégué

LADERRIERE Sophie Délégué

SIX Jean-Yves Délégué

MAESTRIPIERI Dominique Délégué

CHEREAU Donatien Délégué

GUAY Frédérique Délégué

YOU Michel Délégué

ROUMANEIX Nadine Délégué

BOURGET Anthony Délégué

COTTENCEAU-GUEVEL Karine Délégué

BRICARD Guy Délégué

BRULARD Elise Délégué

RIVALLAND Bruno Délégué

POTTIER Caroline Délégué

DARMEY Alain Délégué

LEGRAND Claire Délégué

FERRAND Michel Délégué

MEREL Chantal Délégué supplémentaire

MADY Charles Délégué supplémentaire

BOUCARD Laurence Délégué supplémentaire

HAMEL Jean-Paul Délégué supplémentaire

VINCENT Sophie Délégué supplémentaire

REMY Denis Délégué supplémentaire

CLEMENCEAU Martine Délégué supplémentaire

DORIE Patrice Délégué supplémentaire

GREAU Nicolas Délégué supplémentaire

COSSAIS Jean-Paul Délégué supplémentaire

BOISSY Marie-Christiane Délégué supplémentaire

CHENECHAUD Frédéric Délégué supplémentaire

REHAULT Marie-Christiane Délégué supplémentaire

RUCHAUD Daniel Délégué supplémentaire

BROSSARD Catherine Délégué supplémentaire

ROCHEREAU Maëva Délégué supplémentaire

GUILLARD Georges Délégué supplémentaire

COSSAIS Bernadette Suppléant

PAPIN Denis Suppléant

EVENO Danielle Suppléant

HERBRETEAU Théo Suppléant

HECHT Fabienne Suppléant

RAIMBAUD Luc Suppléant

BLAIN Christa Suppléant

RAVON Serge Suppléant

MARY Agathe Suppléant

GARAT Bernard Suppléant

LEFEUVRE Nathalie Suppléant

BESSIERE Didier SuppléantPage 21 sur 61

CLERC Anita Suppléant

LE ROCH Maurice Suppléant

GUYOT Jean-Paul Suppléant

15. SOUS CONCESSIONS DE PLAGE - ANNULATION ET REVISION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE LOT 4 DE LA PLAGE DES GRANGES ET POUR LE LOT 2 DE LA PLAGE DE TANCHET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’accorder l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2020 au sous concessionnaire de plage Octopus Glisse, occupant le lot n°4 sur la plage des Granges, estimée à 1 396,85 € TTC (base avril 2020) (sous réserve de la révision à venir),

- d’accorder l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2020 au sous concessionnaire de plage la SARL Le Club des As, occupant le lot n° P sur la Grande Plage, estimée à 1 309,16€ TTC,

- de réviser le montant de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2020 pour le sous concessionnaire de plage l'EURL Les Bains des Mouettes, occupant le lot n°M sur la Grande Plage, ainsi estimée à 4 212,34€ TTC,

- de réviser le montant de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2020 pour le sous concessionnaire de plage Monsieur Eric Franzini, occupant le lot n°2 sur la plage de Tanchet, ainsi estimée à 1 150,46 € TTC (base avril 2020) (sous réserve de la révision à venir),

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants y afférents.

16. AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT HORS VOIRIE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

5 abstentions

- d'approuver la prolongation d'un mois du dispositif de gratuité des 3 premières heures de stationnement au parking Centre Ville / Gare portant l'échéance au 31 juillet 2020 inclus au lieu du 30 juin inclus,

- d'approuver la conclusion d'un avenant n°3 à la convention de Délégation de Service Public relative au stationnement hors voirie,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toute pièce y afférente,

- d’inscrire les crédits au budget.Page 22 sur 61

17. COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Monsieur le Maire a quitté l’assemblée et n’a pas pris part au vote

Vu les articles L 1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le compte administratif est un document qui reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget.

Pour la Commune des Sables d’Olonne, huit comptes administratifs sont présentés : celui du budget principal et ceux des budgets annexes du lotissement Belle Noue, du lotissement La Léonière, du lotissement de la Bauduère, du lotissement de la Poitevinière, du lotissement du Fonds Sablais, du lotissement Les Roses et celui du Service Public Industriel et Commercial Fonds de commerce. Le support joint en annexe en reprend les principaux éléments.

– BUDGET PRINCIPALPage 23 sur 61

II – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BELLE NOUE

Affectation du résultat

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2019 seront repris au Budget Primitif 2020 et le résultat de fonctionnement sera affecté de la manière suivante :

- affecté à l’investissement : 0,00 €

- repris en fonctionnement : 113 756,76 €

III – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA LEONIEREPage 24 sur 61

Affectation du résultat

• Les résultats prévisionnels de l’exercice 2019 seront repris au Budget Primitif 2020 et le résultat de

fonctionnement sera affecté de la manière suivante :

- affecté à l’investissement : 0,00 €

- repris en fonctionnement : 27 285,74 €

IV – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA BAUDUERE

Affectation du résultat

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2019 seront repris au Budget Primitif 2020 et le résultat de fonctionnement sera affecté de la manière suivante :

- affecté à l’investissement : 0,00 €

- repris en fonctionnement : 10 208,26 €

V – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA POITEVINIEREPage 25 sur 61

Affectation du résultat

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2019 seront repris au Budget Primitif 2020 et le résultat de fonctionnement sera affecté de la manière suivante :

- affecté à l’investissement : 0,00 €

- repris en fonctionnement : 0,00

VI – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE FONDS SABLAIS

Affectation du résultat

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2019 seront repris au Budget Primitif 2020 et le résultat de fonctionnement sera affecté de la manière suivante :

- affecté à l’investissement : 0,00 €

- repris en fonctionnement : 0,00 €Page 26 sur 61

VII – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ROSES

Affectation du résultat

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2019 seront repris au Budget Primitif 2020 et le résultat de fonctionnement sera affecté de la manière suivante :

- affecté à l’investissement : 0,00 €

- repris en fonctionnement : 1 233 447,27 €

VIII - BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE

Affectation du résultat

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2019 seront repris au Budget Primitif 2020 et le résultat de fonctionnement sera affecté de la manière suivante :

- affecté à l’investissement : 22 000,00 €

- repris en fonctionnement : 105 347,82 €Page 27 sur 61

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

3 abstentions :

- d’adopter les Comptes Administratifs de la Commune, du Lotissement Belle Noue, du Lotissement La Léonière, du Lotissement La Bauduère, du Lotissement la Poitevinière, du Lotissement Fonds Sablais, du Lotissement Les Roses et celui du Service Public Industriel et Commercial Fonds de commerce pour l’exercice 2019,

- d’adopter les reprises et les affectations de résultat relatives aux budgets annexes.

18. COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

5 abstentions

- d’approuver les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2019 pour la Commune des Sables d’Olonne et pour les budgets annexes des lotissements de Belle Noue, de la Léonière, de la Bauduère, de la Poitevinière, du Fonds Sablais, des Roses et du Service Public Industriel et Commercial Fonds de commerce, étant précisé que ces comptes, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

19. AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Pour rappel, ce résultat est le suivant :

- Un excédent de fonctionnement de 10 546 609,84 €

- Un déficit d’investissement de 4 174 271,31 €

Soit un résultat net excédentaire de 6 372 338,53 €.

L’excédent de fonctionnement de 10 546 609,84 € sera affecté comme suit :

- 5 000 000,00 € affectés au fonctionnement

- 5 546 609,84 € affectés en investissement couvrant le déficit de 4 174 271,31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

5 abstentions

- d’adopter la reprise et l’affectation du résultat relative au budget principal telles qu’indiquées ci- dessus.

20. BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

I - BUDGET PRINCIPAL 2020

Ce budget prévoit plus de 23 M€ de dépenses d’équipement et un recours à l’emprunt à hauteur de 4,4 M€.

A- Recettes de fonctionnement

La DGF reste garantie dans le cadre de la commune nouvelle et bonifiée de 5 %. La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation sont également maintenues.Page 28 sur 61

Dans la continuité des précédents accords entre les villes et la communauté d’agglomération, la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) disparaît complètement cette année. Les AC (Attributions de compensation) s’élèvent à 837 000 €, la part des compensations des investissements transférés (600 000 € pour la piscine du remblai et le pluvial) est prise en compte par une subvention d’équipement intégrée à la section d’investissement.

Pour cet exercice 2020, les recettes fiscales restent dynamiques, la réforme de la Taxe d’Habitation nous garantissant l’équivalence du revenu attendu.

En effet l’évolution des bases, alors même que les taux ont baissé l’an dernier, reste stable cette année et nous assure une hausse de 3,3 % par rapport au BP 2019

B- Les dépenses de fonctionnement :

Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) restera stable. Pour la masse salariale, pas de revalorisation du point d’indice prévue, mais en sus du Glissement Vieillesse Technicité (évolution naturelle des carrières) qui aboutit à une augmentation de la masse salariale de 2,46 % (par rapport au réalisé 2019), l‘augmentation des moyens des services comme la Police Municipale, la création de la ludothèque, la vie des quartiers ou l’état civil pour renforcer la délivrance des cartes d’identité ajoute 2,56 % de hausse.

Enfin la crise de la covid-19 a engendré certains recrutements pour garantir le respect des gestes barrière et une circulation apaisée en bord de mer et sur les plages dans le respect des engagements pris avec l’État. Cela représente une augmentation de 1,30 %.

Les charges à caractère général (chapitre 011) sont évaluées à 12,5 M€ soit le même montant que le réalisé 2019.

Les subventions aux associations restent dans la même enveloppe que l’an passé soit 1,28 M€. Le budget prévoit également des dépenses imprévues à hauteur de 0,8 M€ permettant une plus grande réactivité de la commune dans les situations particulières que nous connaissons. Malgré un emprunt nouveau de 4,4 M€ l’endettement de la Ville baissera de 0,8 M € en 2020 . L’encours de la dette en fin d’exercice sera de 52 M€ contre 52,8 M€ un an plus tôt . Cette année, suite au transfert de la compétence « eaux pluviales » transférée, l’Agglomération reprendra directement l’ensemble des contrats de prêt afférents aux compétences « assainissement et eaux pluviales ».

L’autofinancement net, après paiement de la dette, intérêt et capital, sera donc de l’ordre de 2,7 M€. L’impact estimé de la Covid-19 sur l’autofinancement est de 2,3 M€.

C - Investissement :

Le plan d’équipement représente plus de 23 M€ d’investissements

Parmi les projets d’investissement pour 2020, on peut noter :

• Opération Cœur d’Olonne : 684 000 €

• Acquisitions au Fenestreau : 3 788 742 €

• Préemption acquisition terrains Guilbaud : 415 000 €

• Autres acquisitions foncières : environ 1 000 000 €

• Parc et Villa Chailley: 531 000 €

• Programme d’accessibilité: 200 000 €

• Restaurant scolaire d’Olonne :400 000 €

• Études pour l’aménagement Cours Dupont 103 000 €

• Matériel de transport remise à niveau du parc : 570 000 €

• Aides à l’habitat : 260 000 €

• Travaux nouveaux sur l’ensemble de la voirie de la commune :4 281 000 €

o Dont l’avenue F Mitterrand 680 000 €, René Coty 1 077 000 et Sand Condorcet 405 000 €