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Compte-Rendu - CR CM JUILLET2016
Procès Verbal - PV CM 250217
Procès Verbal - PV 12decembre2023
Procès Verbal - pv 25 octobre 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMBRIT-SAINTE-
MARINE
KOMBRID
SANT-VORAN
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
COMBRIT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2022
A 20H00
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt
cinq
octobre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
Combrit,
légalement
convoqué
le dix
neuf
octobre,
s’est
réuni
à l'espace
sportif
de
Croas
Ver,
rue
du
Stade,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LOUSSOUARN,
Maire
de
Combrit-Sainte
Marine.
Etaient
présents
:
Adélaïde
AMELOT,
Gérard
BRAUD,
Frédéric
CHAUVEL,
Christelle
DANIELOU-GOURLAOUEN,
Pascal
DOURLEN,
Jean-Claude
DUPRE,
Marie-Rose
DUVAL,
Jean-Michel
GAUTIER,
André
HAMON,
Yannick
JENOUVRIER,
Sophie
LE
CERF,
Michèle
LE
GALL,
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE,
Aurélie
LE
GOFF,
Hervé
LE
TROADEC,
Christian
LOUSSOUARN,
Catherine
MONTREUIL,
Pierre
NELIAS,
Valérie
PARMENTIER,
Gwenaël
PENNARUN,
Maryannick
PICARD,
Thierry
TOULEMONT
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Absents
ayant
donné
procuration
:
Quorum
:
14
Marie
Christine
KERVEILLANT
à Christian
LOUSSOUARN
D
mme
ae
Anne
Marie
L'HELGOUARC'H
à Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE
Nbre
de
votants
: 25
Gérard
YVE
à Yannick
JENOUVRIER
Nbre
d'absents
: 5
Absents
:
Christine
BENABDELMALEK
Monique
IN
Le
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2022,
n’appelant
aucune
remarque
particulière,
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
Madame
Catherine
MONTREUIL
comme
secrétaire
de
séance.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
(Conseil
Municipal
du
5 juillet
2020
— délibération
n°2020-48)
> Restaurant
scolaire
- Décision
modificative
n°1
Virement
de
crédit
Chapitre
Article
Compte
Montant
022
022
Dépenses
imprévues
- 1820.34
€
65
6541
Créances
admises
en
non
+1
820.34
€
valeur
2022-73
/ APPROBATION
DE
L'AJOUT
D'UN
POINT
A L'ORDRE
DU
JOUR-
Motion
tarifs
énergie
« MOTION
SUR
LES
TARIFS
DE
L'ENERGIE
MESURES
D'URGENCE
- PRIX
DE
L'ENERGIE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le rajout
de
cette
délibération
à
l'ordre
du
jour.
2022-74
/ MOTION
SUR
LES
TARIFS
DE
L'ENERGIE
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Les
prix
de
l'électricité
et
du
gaz
atteignent
actuellement
des
records
historiques.
Plusieurs
facteurs
expliquent
cela
:
o La
guerre
en
Ukraine,
o
Les
travaux
de
maintenance
sur
des
centrales
nucléaires
françaises
qui
ont
fortement
réduit
leur
disponibilité,
o Le
prix
du
CO2
qui
est
très
élevé,
o Mode
calcul
du
prix
de
l'électricité
Le
prix
de
marché
de
l'électricité
a atteint
1 000
€/MWh
le 26
août
dernier,
alors
qu'il
s'établissait
à
47
€/MWh
en
octobre
2019.
Le
prix
de
marché
du
gaz
a atteint
297
€/MWh
le 26
août
dernier,
alors
qu'il
s'établissait
à
19
€/MWh
en
octobre
2019.
Suite
à la
consultation
qui
a été
menée
par
le SDEF
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le
marché
a été
attribué
à TOTAL
ENERGIE
pour
le gaz
et
à ENGIE
pour
l'électricité.
Pour
l'année
2023,
les
prix
sont
en
forte
augmentation
que
ce
soit
pour
l'électricité
ou
pour
le
gaz.
Pour
l'électricité,
les
prix
obtenus
vont
aboutir
à une
hausse
globale
de
247%
! Cela
signifie
que
la
facture
giobale
va
passer
de
30M£€
environ
en
2022
à 104M€
en
2023
pour
l’ensemble
des
membres. Pour
le gaz,
les
prix
sont
également
en
forte
augmentation
avec
une
hausse
moyenne
de
412
%
:
la
facture
globale
va
passer
de
5
200
k€
en
2022
à
26
700
k€
en
2023.
Cette
situation
est
très
préoccupante
pour
les
collectivités
qui
vont
avoir
beaucoup
de
mal
à boucler
leurs
budgets
2025.
Ces
collectivités
envisagent
de
fermer
des
sites,
ou
des
services
à la
population
si
rien
n’est
entrepris
par
le
gouvernement
et
l'Union
européenne
pour
réguler
fermement
les
marchés
de
l'énergie
et
endiguer
cette
catastrophe
financière.
La
société
BMGNV
29
qui
porte
le déploiement
des
stations-services
au
GNV
(Gaz
Naturel
Véhicules)
est
également
membre
de
ce
groupement
de
commandes.
L'impact
pour
cette
société
est
très
important
puisque
les
prix
vont
être
multipliés
par
5
conduisant
à
augmenter
le
tarif
du
kg
de
GNV
actuellement
à 1,5€
à 6€
par
kg. A ce
tarif-là,
il est
envisagé
de
fermer
les
trois
stations
(Saint-Martin-des-Champs,
Guipavas
et
Landivisiau)
en
2023,
laissant
l'ensemble
des
utilisateurs
sans
solutions
pour
2023
(transporteurs,
autocaristes....). Dans
ce
contexte,
en
association
avec
le SDEF,
l'AMF
(association
des
maires
et présidents
d'EPCI
du
Finistère),
l'AMR
(association
des
maires
ruraux)
et
Intercommunalités
de
France,
représentant
les
collectivités
du
Finistère,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
:
— s'insurger
contre
les
AUGMENTATIONS
FARAMINEUSES
DES
PRIX
DE
l’'ÉNERGIE
pour
2023,
dans
un
contexte
de
crise
énergétique
SANS
PRECEDENT,
constituant
un
véritable
TSUNAMI
pour
le
budget
des
collectivités
—
solliciter
une
prise
en
compte
de
ce
contexte
exceptionnel,
par
la
mise
en
place
d'un
BOUCLIER
TARIFAIRE
semblable
à
celui
qui
a
été
mis
en
place
pour
les
petites
collectivités
ou
entreprises
et
particuliers,
dans
l'hypothèse
où
aucune
autre
solution
n'aurait
été
trouvée
pour
réduire
les
prix
concrètement
facturés
en
2023
aux
collectivités
— alerter
le gouvernement
sur
cette
situation
très
préoccupante
pour
les
collectivités
mais
aussi
pour
les
entreprises
qui
risquent
d'opter
pour
la
fermeture
des
sites
à
l'instar
de
BMGNV
29
pour
les
stations-services
au
GNV
—
solliciter
également
la
mise
en
place
d'un
bouclier
tarifaire
pour
les
entreprises
les
plus
impactées
pour
leur
permettre
de
maintenir
leurs
activités
économiques
et
éviter
les
fermetures
de
sites
en
2023,
entrainant
ainsi
des
fermetures
en
chaine.
ASSEMBLEEMUNICIPALE
2022-75
|
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
« CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
et
informe
que
par
décret
du
29
juillet
2022,
pris
pour
l'application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
il lui
revient
de
désigner
un
élu
«
correspondant
incendie
et
secours
».
Celui-ci
ainsi
désigné
sera
l'interlocuteur
principal
du
SDIS
dans
le cadre
de
la prévention
et
de
la
sensibilisation
du
Conseil
Municipal
et
de
la population
aux
risques,
à l'organisation
des
secours
et
à
la
sauvegarde
des
populations.
Dans
ce
cadre,
l'élu
peut,
sous
l'autorité
du
Maire
:
«
participer
à
l'élaboration
et
à
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
*
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
+
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
°
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
IL informe
périodiquement
le Conseil
Municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la désignation
de
M.
André
HAMON
comme
titulaire
«
correspondant
incendie
et
secours
»
et
M.
Frédéric
CHAUVEL
comme
suppléant.
CCPBS
2022-76
| APPROBATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
DU
8 SEPTEMBRE
2022
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
CCPBS
est
chargée
d'évaluer
le
coût
des
charges
transférées
par
les
Communes
à
chaque
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes.
Par
courrier
du
30
septembre
2022,
la
CCPBS
a
notifié
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
s'agissant
de
l'évaluation
du
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
CCPBS.
Les
membres
de
la
CLECT
ont
adopté
à
l'unanimité
ce
rapport
et
ont
décidé
de
retenir
:
o
une
évaluation
à
partir
des
coûts
évalués
du
PLUÏH
telle
que
développée
dans
le
présent
rapport
o
le
montant
de
3.14
euros
/hab
X
pop
DGF
pour
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
o
une
clause
de
revoyure
à
la
mi
2025
(état
des
lieux
des
dépenses
/recettes)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le rapport
définitif
de
la CLECT
du
8 septembre
2022
;
Vu
la commission
« finances
» en
date
du
17
octobre
2022
;
Considérant
qu'il
appartient
à chaque
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
de
3
mois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à la
majorité
avec
1 voix
contre
et
4
abstentions
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
8
septembre
2022.
Un
débat
est
engagé
sur
le calcul
de
cette
dernière,
Adélaide
Amelot
demande
une
explication
plus
affinée.
Christelle
Danielou-Gourlaouen
et
Gwenaël
Pennarun
regrettent
que
les
tableaux
ne
soient
pas
visibles
par
tous.
2022-77
| PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
L'EAU
ET
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
pour
l'année
2021,
a
été
présenté
au
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le
29
septembre
2022,
et
est
consultable
en
mairie.
Vu
l’article
L.2224-5
du
CGCT
;
Vu
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
:
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l’assainissement.
Un
débat
est
engagé
et
Gwenaël
Pennarun
souhaite
que
le qualificatif
: « satisfaisant
», utilisé
par
le
Maire
amène
à
une
vraie
réflexion
sur
la
qualité
de
l'eau.
Il
serait
en
contre
partie
intéressant
de
connaître
la
qualité
de
l'eau
au
robinet.
Catherine
Montreuil
interpelle
sur
les
dossiers
de
la
commission
« solidarité
eau
»,
ces
derniers
sont-ils
stables
ou
en
hausse,
le
Maire
rappelle
la
venue
prochaine
du
président
de
la CCPBS
qui
pourra
apporter
cette
réponse. 2022-78
| PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
pour
l'année
2021,
a
été
présenté
au
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le 30
juin
2022,
et
est
consuitable
en
mairie.
Vu
l'article
L.2224-5
du
CGCT
;
Vu
le Conseil
Communautaire
en
date
du
30
juin
2022
;
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
2022-79
/ ADHESION
A L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
« FINISTERE
INGENIERIE
ASSISTANCE
»
Monsieur
André
HAMON,
adjoint
aux
travaux,
présente
le
dossier
et
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Etablissement
Public
Administratif
« FINISTERE
INGENIERIE
ASSISTANCE
» a
pour
objet
d'apporter
à
ses
adhérents
une
ingénierie
relevant
de
l'assistance
technique
et
de
l'appui
au
pilotage
de
projets.
Le
soutien
intervient
essentiellement
en
phase
pré-opérationnelle,
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
la
voirie,
l'habitat,
les
équipements
publics,
l'eau
potable
et
l'assainissement.
L'aide
apportée
au
maître
d'ouvrage
vise
par
exemple
l'opportunité
et
la
faisabilité
du
projet,
la
cohérence
de
celui-ci
avec
son
environnement,
les
différentes
possibilités
de
financement.
Les
adhérents
qui
souhaitent
bénéficier
des
services
d'ingénierie
et
d'assistance
technique
devront
conclure
une
convention
avec
FINISTERE
INGENIERIE
ASSISTANCE
afin
de
préciser
clairement
les
contours
de
la
mission
confiée
à la
structure,
les
modalités
de
son
intervention,
les
conditions
d'engagement
de
sa
responsabilité
ainsi
que
les
conditions
financières
de
son
intervention.
Vu
l'article
L 5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
chargé
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Général
en
date
des
30
et
31
janvier
2014
décidant
de
la création
d'un
établissement
public
administratif
et
approuvant
les
statuts
de
la
future
structure
;
Vu
la
commission
«
finances
»
en
date
du
47
octobre
2022
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et
des
conditions
d'adhésion
propres
à ce
futur
établissement
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
—
approuver
les
statuts
de
l'Etablissement
Public,
adoptés
par
son
Conseil
d'administration
du
7
mars
2014,
modifiés
et
adoptés
par
le
Conseil
d'administration
le
10
janvier
2020
et
le
28
avril
2022
— adhérer
à cet
établissement
public — approuver
le versement
d'une
cotisation
annuelle
de
cinquante
centimes
d'Euro
par
habitant
DGF
(5
299
hab)
,
soit
2
649.50
€
et
d'inscrire
cette
dépense
au
Budget
— désigner
Monsieur
André
HAMON,
adjoint
aux
travaux,
pour
représenter,
en
cas
d'absence
du
Maire,
la
commune
à
l'Assemblée
générale
de
Finistère
Ingénierie
Assistance
— autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
adhésion
ainsi
que
les
conventions
à venir
avec
cet
établissement
2022-80
/ SUBVENTION
A NAUTISME
EN
PAYS
BIGOUDEN
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le
dossier
et
précise
que
cette
association
créée
en
2014,
a
pour
objet
de
donner
à
ses
membres
des
moyens
en
communication,
en
organisation
de
manifestations,
en
négociation
de
prestations
de
service
et
d'achat
de
matériels,
en
gestion
des
ressources
humaines
et
en
formation.
Actuellement,
9
structures
dans
le
Pays
Bigouden
sont
adhérentes,
dont
le
Centre
Nautique
de
Sainte
Marine.
Cette
association
a pour
but
de
lancer
pour
2023
une
dynamique
scolaire
à destination
des
collèges
et
lycées
du
territoire
et
de
promouvoir
les
formations,
notamment
celles
assurées
par
NEB
(Nautisme
en
Bretagne)
association
basée
dans
les
locaux
du
manoir
de
Kerobistin
à Sainte
Marine. Les
projets
pédagogiques,
intégrant
la nouveauté
de
découverte
du
territoire
maritime
et
des
métiers
de
la filière
pour
chaque
cycle
scolaire,
ont
été
présentés
à l'Inspection
Académique,
qui
a
validé. Afin
de
mettre
en
œuvre
le projet
pédagogique
scolaire,
l'association
nécessite
l'appui
d’un
professionnel
qui
viendra
renforcer
le
travail
des
différents
directeurs.
L'association
propose
ainsi
de
déposer
une
demande
de
financement
dans
le cadre
du
prochain
programme
LEADER.
Aussi,
afin
de
pérenniser
rapidement
le
poste
de
coordinateur
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
coordination
du
réseau
et
du
nautisme
scolaire,
NPB
a besoin,
en
plus
du
soutien
des
fonds
LEADER,
du
soutien
des
communes
et
de
la
CCPBS.
Par
délibération
du
15
septembre
2022,
la
CCPBS
a
voté
un
financement
de
7
500
€.
Le
plan
de
financement
qui
se
déroule
sur
2
ans
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Salarié
NPB
95
000€
|
Autofinancement
55
750€
Frais
de
structure
(15%)
14
250€
Aide
LEADER
30
000€
FINANCEMENT
PUBLIC
CCPBS
7 500€
Communes
8x
2000€
(1 000
€/an)
16
000€
Vu
la délibération
du
Bureau
communautaire
du
15
septembre
2022
;
Vu
la demande
financière
et
le projet
présentés
par
Nautisme
en
Pays
Bigouden
;
Vu
la commission
« finances
» en
date
du
17
octobre
2022
;
Considérant
l'intérêt
des
actions
pédagogiques
de
l'association
Nautisme
en
Pays
Bigouden
auprès
des
élèves
des
collèges
et
lycées
du
Pays
Bigouden
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à la
majorité
avec
3 voix
contre
et
1 abstention
la
subvention
de
2
000
€
pour
les
2
ans
à
l'association
Nautisme
en
Pays
Bigouden.
Un
débat
est
engagé
quant
à la
superposition
des
subventions.
L'opposition
« Agissons
» pense
en
effet
que
lorsque
la CCCPBS
subventionne
une
association,
cette
dernière
ne
peut
solliciter
également
les
communes.
Il
est
aussi
surprenant
que
certaines
communes
ne
soient
pas
sollicitées avec
comme
argument
qu'elles
n'ont
pas
de
centre
nautique.
Catherine
Montreuil
rappelle
que
tous
les
enfants
de
toutes
les
communes
bénéficient
à
un
moment
ou
à
un
autre
des
infrastructures
dédiées
au
nautisme
par
le biais
des
activités
scolaires
et
rappelle
la cohésion
solidaire
décidée
en
début
de
mandat.
PERSONNEL
2022-81
/ MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Madame
Marie
Rose
DUVAL,
adjointe
à
la
communication,
présente
le
dossier
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
ci-joint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le Comité
Technique
en
date
du
17
octobre
2022
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant
et
qu'il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
sa
collectivité
;
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
au
Conseil
Municipal
du
30
août
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois,
joint
au
rapport
et
transmis
par
mail,
qui
prendra
effet
à compter
du
1°
novembre
2022
— inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Un
débat
est
engagé
quant
aux
motivations
de
ces
modifications.
Les
changements
d'intitulés
présagent-ils
d'un
changement
de
qualité
? Catherine
Montreuil
interroge
également
sur
les
arrêts
de
travail,
n'est-ce
pas
dommageable
pour
le
fonctionnement
des
services
?
Une
réponse
est
apportée
par
Marie-Rose
DUVAL,
adjointe
aux
ressources
humaines,
qui
précise
que
les
modifications
du
tableau
des
emplois
sont
justifiées
dans
la mesure
où
pour
les
mêmes
fonctions,
nous
retrouvons
les
mêmes
niveaux
de
grade.
Cela
est
plus
cohérent
et
permet
une
évolution
de
carrière.
MARCHES/TRAVAUX/PROJETS
2022-82
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
— LOT
TERRASSEMENT
ET
VRD,
REMISE
TOTALE
DES
PENALITES
DE
RETARD
Monsieur
André
HAMON,
adjoint
aux
travaux,
présente
le
dossier.
La
Commune
de
Combrit
a notifié
le 5
février
2016
à la
société
LE
PAPE
le marché
n°249-2016
relatif
à
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
rue
Poul
Ar
Ven
Dero
le
lot
n°1:
Terrassement
et
VRD
pour
un
montant
initial
de
84
755,60
€
HT
soit
101
706,72
€
TTC.
Le
délai
global
d'exécution
du
marché
prévu
en
deux
phases
a été
fixé
à 10
semaines
à compter
de
la
date
de
commencement
des
travaux
fixée
au
8
février
2016.
Les
travaux
effectués,
tenant
compte
d'un
avenant
de
3
900
€
HT
soit
4
680
€
TTC,
ont
fait
l'objet
d'un
procès
-verbal
de
réception
sans
réserve
(reçu
en
mairie
le 9
juin
2021)
portant
effet
au
7
septembre
2017,
soit
un
délai
global
de
réalisation
de
43
semaines,
en
dépassement
du
délai
prévu
au
marché.
En
application
des
dispositions
de
l'article
4.3.
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
dudit
marché,
le
constat
de
ce
retard
de
33
semaines
par
rapport
au
délai
global
d'exécution
prévu
conduit
à décompter
une
pénalité
de
4 876,06
€ soit
5.50%
du
montant
du
marché
à l'encontre
de
la
société
LE
PAPE.
L'application
des
pénalités
de
retard
est
un
droit
contractuel
de
l'administration,
à l’application
duquel
elle
peut
renoncer
en
tout
ou
en
partie
par
délibération
expresse.
Or
il
s'avère
que
le
retard
de
réception
constaté
ne
relève
pas
de
la
responsabilité
de
la
société
LE
PAPE
mais
est
la
conséquence
directe
et
exclusive
des
reports
de
délais
opérés
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
à
la
demande
de
la
Commune
de
Combrit,
maître
d'ouvrage,
visant
à
décaler
la
réalisation
des
travaux
hors
des
périodes
de
fréquentation
des
lieux
par
les
enfants
de
l'ALSH,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la remise
totale
de
la pénalité
de
4
876,06
€
décomptée
à
l'encontre
de
la
société
LE
PAPE.
MARITIME
2022-83
/ CONVENTION
DE
LOCATION
DU
1°
ETAGE
DU
MANOIR
DE
KEROBISTIN
Monsieur
Pascal
DOUREEN,
adjoint
aux
affaires
maritimes,
présente
le
dossier,
Une
convention
de
location
a
été
établie
afin
de
permettre
à
l'association
«
Nautisme
en
Bretagne
»
d'occuper
le
1°
étage
du
Manoir
de
Kerobistin
de
Sainte
Marine
comportant
bureaux
et
sanitaires.
Cette
convention
approuvée
en
séance
du
23
octobre
2019,
d'une
durée
de
3
ans,
est
arrivée
à
expiration. IEconvient
de
la renouveler.
Vu
l'article
L2144-3
du
CGCT
:
Vu
la
convention
approuvée
par
délibération
n°
2019-96
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2019
;
Vu
la commission
portuaire
du
19
octobre
2022
;
Vu
l'avis
du
Trésorier
de
Douarnenez
;
Considérant
l'expiration
de
la convention
de
location
du
1°”
étage
du
manoir
de
Kerobistin
en
date
du
23
octobre
2022
et
la
nécessité
de
la
renouveler
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— approuver
la convention
de
location
ci-jointe
— autoriser
le Maire
à la
signer 2022-84
/ CONVENTION
DE
LOCATION
DU
HANGAR
DEDIE
AU
NAUTISME
Monsieur
Pascal
DOURLEN,
adjoint
aux
affaires
maritimes,
présente
le dossier.
Suite
à
la
création
du
pôle
nautique,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
construction
d'un
hangar
dédié
au
nautisme
par
délibération
n°
2017-123
du
13
décembre
2017.
Situé
dans
la
zone
artisanale
de
Kerbenoën,
il
a
pour
objectif
de
permettre
le
stockage
de
matériel
et
de
bateaux
dont
la
technologie
ne
supporte
pas
le
stockage
en
extérieur.
il
permet
ainsi
de
libérer
un
espace
protégé,
le
parc
de
Kerobistin,
et
de
préserver
l'impact
visuel
de
ce
site.
Une
partie
de
ce
hangar
a
été
allouée
au
centre
nautique
de
Sainte
Marine,
une
autre
à
Nautisme
en
Bretagne
par
délibération
n°
2019-20
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2019
approuvant
la
convention
de
location
du
site.
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
la renouveler
pour
une
période
de
3 ans.
Vu
l’article
L2144-3
du
CGCT
;
Vu
la
convention
approuvée
par
délibération
n°
2019-20
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2019;
Vu
la
commission
portuaire
du
19
octobre
2022
;
Vu
l'avis
du
Trésorier
de
Douarnenez
;
Considérant
l'expiration
de
la convention
de
location
du
hangar
de
Kerbenoën
et
la nécessité
de
la
renouveler
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
—
approuver
la
convention
de
location
ci-jointe
—
autoriser
le
Maire
à
la
signer CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2022
(Résultat
des
votes)
MEÉCUUITENTUE
N°
Objet
de
la délibération
Votes
2022-73
|
RAJOUT
D'UN
POINT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Unanimité
2022-74
|
MOTION
SUR
LES
TARIFS
DE
L'ENERGIE
Unanimité
2022-75
|
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
«
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
Unanimité
SECOURS
»
2022-76.
|
APPROBATION
DU
RAPPORT.DEFINITIF
DELA
GÉECT
DU:8
Majorité
SEPTEMBRE:2022
1
“ox
conte
abstentions
2022-77
|
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
L'EAU
ET]
A
pris
acte
L'ASSAINISSEMENT
2022-78.
|
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR.LE
PRIX
ET
LA
A
pris
acte
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
2022-79
|
ADHESION
A
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
« FINISTERE
Unanimité
INGENIERIE
ASSISTANCE
»
2022-80
|
SUBVENTION
A
NAUTISME
EN
PAYS
BIGOUDEN
Majorité
8 voix
contre
4abstention
2022-81
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Unanimité
2022-82
|
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
LOT
TERRASSEMENT-ET.VRD,
REMISE
Unanimité
TOTALE
DES
PENALITES
DE
RETARD
2022-83
| CONVENTION
DE
LOCATION
DU
4%
ETAGE
DU
MANOIR
DE
Unanimité
KEROBISTIN 10
2022-84
|
CONVENTION.DE
LOGATION
DU.HANGAR
DEDIE
AU
NAUTISME
Unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2022
(Membres
présents)
AMELOT
Adélaïde
__
BRAUD
Gé
CHAUVEL
Frédéric
_ PANIELOU-GOURLAOUEN
Christel
DOURLEN
Pascal
DUPRE
Jean-Claude
DUVAL
Marie-Rose
GAUTIER
.
Jean-Michel
HAMON
André
.
JENOUVRIER.
|
_
Yannick
_
___(procurationde
Gérard
YvE)
S
LE
GALL
Michèle
A (procuration
d'Anne
Marie
L'HELGOUARCH)
Le.
_
_ _
LE
GOFF
Aurélie
LE
TROADEC
Hené
LECERF
Sophie
ee
ne
a
(procuration
de
Marie
Christine
KERVEILLAND)
À
EE
MONTREUIL
Catherine
NELIAS
_
Pierre
PARMENTIER
Valérie
PENNARUN
Gwenaël
PICARD
|
Maryannick
TOULEMONT
Thierry
Fin
de
la séance
à 22h00
Procès-verbal
approuvé
au
Conseil
Municipal
du
21
février
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
MONTREUIL
Christiah
LOUSSOUARN
rm,
«