Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 241022 V02
Procès Verbal - pv 25 octobre 2022
Procès Verbal - PV 10 septembre
Procès Verbal - PV CM 240409
Procès Verbal - PV CM 250624
Procès Verbal - PV du 30 mai
Procès Verbal - PV CM 260127
Compte-Rendu - CR CM DECEMBRE2016
Ordre du Jour - Cm 171125 ODJ
Déliberation - resultats des votes
Procès Verbal - PV 09janvier2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09janvier2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMBRIT-SAINTE-
MARINE
KOMBRID,
SANT-VORAN
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
COMBRIT
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le neuf
janvier
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
Combrit,
légalement
convoqué
le 3
janvier,
s'est
réuni
à l'espace
sportif
de
Croas
Ver,
rue
du
Stade,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LOUSSOUARN,
Maire
de
Combrit-Sainte
Marine.
Etaient
présents
:
Gérard
BRAUD,
Frédéric
CHAUVEL,
Christelle
DANIELOU-GOURLAOUEN,
Pascal
DOURLEN,
Marie-
Rose
DUVAL,
Jean-Michel
GAUTIER,
André
HAMON,
Yannick
JENOUVRIER,
Marie
Christine
KERVEILLANT,
Sophie
LE
CERF,
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE,
Aurélie
LE
GOFF,
Hervé
LE
TROADEC,
Anne
Marie
L'HELGOUARC'H,
Christian
LOUSSOUARN,
Catherine
MONTREUIL,
Pierre
NELIAS,
Gwenaël
PENNARUN,
Maryannick
PICARD,
Thierry
TOULEMONT,
Gérard
YVE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Adélaïde
AMELOT
à Christian
LOUSSOUARN
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Michèle
LE
GALL
à Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE
Queue
: 14 is:
21
Valérie
PARMENTIER
à Gérard
YVE
Nbre
de procurallons
: 3
Nbre
de
votants
; 24
Nbre
d'absents
: 6
Absents
:
Christine
BENABDELMALEK
Jean-Claude
DUPRE
Monique
IN
Le
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
est
adopté
à la
majorité
avec
modifications.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
Monsieur
Thierry
TOULEMONT
comme
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
est
adopté
à l'unanimité
avec
modifications. Le
Conseil
Municipal
a désigné
Monsieur
Thierry
TOULEMONT
comme
secrétaire
de
séance.
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
> Assurance
de
la commune
et du
port
de
Sainte
Marine
:
LOTS
MONTANT
TOTAL
COMMUNE
PORT
ATTRIBUTAIRES
Lot
n°
1 : Dommages
aux
biens
13
548,10
€ TTC
13
005,30
€ TTC
542,80
€ TTC
GROUPAMA
Lot
n°
2 ; Responsabilité
civile
8 330,95E
TTC
5 507,89
€ TTC
|_
2 823,06
€ TTC
SMACL
Lot
n°
3 : Flotte
automobile
9 025,00
€ TTC
8 730,00
€ TTC
295,00
€ TTC
GROUPAMA
Lot
n°
4 :
Protection
juridique
4 938,30
€ TTC
956,26
€ TTC
SMACL
Lot
n°
5 : Plaisance
1369,23€
TTC
|
1 369,23
€ TIC
SMACL
Lot
n°
6:
Port
2 294,90
€ TTC
2 294,90
€ TFC
SMACL
39
506,48
€ TTC
> Commune
: Virement
de
crédit
:
Dépense
d'investissement
:
Chapitre
Article
Compte
Montant
10
10226
Taxe
aménagement
+ 8
000,00
€
23
2313
Construction
- 8 000,00
€
2024-01/__CCPBS-CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES,
RAPPORT_
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
par
courrier
du
11
décembre
2023,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a adressé
copie
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
sur
la
gestion
de
la CCPBS
pour
les
exercices
2018
et suivants
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
après
avoir
pris
connaissance
de
celui-ci.
2024-02/
CONVENTION
SIADS
2021-2023
/ AVENANT
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à l'urbanisme,
présente
le dossier.
Le
conseil
communautaire
de
la CCPBS
du
07
décembre
2023
a validé
le projet
d’avenant
aux
conventions
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la CCPBS
et les
communes
de
la CCPBS.
Ce
projet
est
issu
des
travaux
qui
se
sont
tenus
en
conseil
communautaire
dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
en
commission
finances,
ou
encore
lors
des
réunions
liées
au
pacte
fiscal.
Ces
travaux
ont
mis
en
avant
la nécessité
de
revoir
les
conditions
de
participation
de
la CCPBS
au
financement
du
Service
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
du
Pays
bigouden,
en
ce
qui
concerne
les
communes
du
Pays
bigouden
sud,
afin
que
la communauté
de
communes
se
recentre
sur
les
dépenses
relevant
de
sa
compétence.
(La
communauté
de
communes
du
haut
Pays
bigouden
participant
en
totalité
au
financement
du
service
SIADS.)
I est
proposé
de
modifier
par
avenant,
les
articles
14
et
15
de
la convention
initiale
(2021-2023)
pour
tenir
compte
de
cette
évolution
en
ce
qui
concerne
la facturation
des
actes
instruits
en
2023.
Ainsi,
pour
la facturation
des
actes
instruits
en
2023,
il sera
tenu
compte
de
la suppression
de
la
participation
de
la CCPBS
qui
était
fixée
par
la convention
initiale
à 30%.
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 Par
ailleurs,
pour
cette
même
facturation
des
actes
instruits
en
2023,
le paiement
cessera
d'être
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
tel
que
prévu
par
l'article
L 5211-4-2
alinéa
4 du
Code
général
des
coilectivités
territoriales
(comme
pour
la prochaine
convention
2024-2026).
Les
actes
déposés
en
mairie
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
donneront
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
1%
trimestre
2024.
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» du
2 janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
voix
3 contre
et 1
abstention
de
:
— valider
le projet
d'avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la CCPBS
et la
commune
de
Combrit
(figurant
en
annexe)
- autoriser
le Maire
à signer
avec
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud,
la
convention
annexée
Gérard
YVE
demande
la motivation
de
la suppression
des
30%.
Combrit
et
Tréméoc
étant
depuis
quelques
temps,
les
seules
communes
qui
progressent
en
population
sont
par
le fait
plus
impactées.
Monsieur
LE
MAIRE
répond
que
c'est
une
reprise
de
la totalité
du
coût
par
chaque
collectivité
qui
était
auparavant
traité
par
l'État.
C'est
un
principe
de
solidarité
entre
l'ensemble
des
collectivités
de
la
CCPBS. 2024-03/
CONVENTION
SIADS
2024-2026
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à l'urbanisme,
présente
le dossier.
La
convention
de
partenariat
entre
la CCPBS
et la
CCHPB
prévoit
que
le Service
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(SIADS)
du
Pays
bigouden
est
porté
juridiquement
par
la CCPBS.
À cet
effet,
une
convention
particulière
doit
être
signée
entre
chaque
commune
dy
Pays
bigouden
et la
CCPBS,
au
sein
de
laquelle
sont
notamment
identifiés
les
types
d’autorisations
confiés.
Pour
les
communes
du
Pays
bigouden,
la majeure
partie
des
dispositions
des
conventions
existantes
signées
en
2021
(CCHPB)
et 2022
(CCPBS)
et,
le cas
échéant
de
leurs
avenants,
ont
été
reprises.
La
nouvelle
convention
fait
l'objet
de
certaines
actualisations
et
modifications
(surlignages
au
sein
de
la
convention)
qui
sont
synthétisées
ci-après
:
°__ préambule
: actualisation
des
délibérations
et
du
contexte
°_ article
1 : l'instruction
des
autorisations
de
travaux
(AT)
relevant
des
articles
L.111-8
et D.111-19-
34
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
des
dossiers
relatifs
aux
déclarations/autorisations
préalables
en
matière
de
publicité
(article
L. 581-3-1
et suivants
du
Code
de
l'environnement)
et au
récolement
(articles
R.462-1
et suivants)
peuvent
être
confiés
au
SIADS
;
+ article
2 : actualisation
des
actes
confiés
au
SIADS,
du
service
récolement
comme
mission
complémentaire
à la
disposition
de
toutes
les
communes
désireuses
d'en
bénéficier
et
présentation
de
la décentralisation
de
la police
et la
publicité
à compter
du
1%
janvier
2024
;
°_ article
3 : actualisation
des
tâches
assurées
par
la mairie
au
regard
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
compte-tenu
des
nouvelles
obligations
légales
depuis
le 1°°
janvier
2022,
déploiement
de
la piateforme
PLAT'AU
et
sensibilisation
à la
notion
de
consommation
foncière
(loi
Climat
et
Résilience)
;
+ article
4:
modification
de
la résidence
administrative
du
service
instructeur
à compter
du
mois
de
septembre
2024
et
mise
en
place
de
la signature
électronique
des
instructeurs
pour
les
courriers
du
1°
mois
(majoration
de
délai,
demande
de
pièces
complémentaires)
;
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 + article
5 : des
arrêtés
de
délégation
de
signature
des
maires
au
profit
des
instructeurs
ont
été
signés
pour
les
courriers
de
complétude
ou
de
modifications
de
délais
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
;
+ _ article
7 : actualisation
des
lieux
d'archivage
des
dossiers
papier
ainsi
que
sur
la transmission
de
certains
types
de
dossiers
au
service
taxe
de
la DDTM
(depuis
le 01/09/2022)
;
-_ article
14
: modification
du
calcul
du
coût
de
l'équivalent
permis
de
construire
(EPC),
qui
sert
de
base
à la
facturation.
La
base
sera
constituée
de
la moyenne
des
EPC
sur
les
5 exercices
précédents
et correspondant
également
à l'EPC
2023
prévisionnel
(235
€).
Le
cas
échéant,
il
sera
procédé
à une
indexation
de
cette
valeur
moyenne
de
l'EPC
sur
la base
de
l'indice
de
la
fonction
publique.
En
cas
d'évènement
important
venant
impacter
l'équilibre
général
de
la détermination
du
coût
de
l'EPC
pour
le SIADS
du
Pays
bigouden
(forte
baisse
de
la voiumétrie,
mouvements
RH,
etc.)
une
réactualisation
sera
opérée
en
cours
de
convention
par
avenant.
À l'issue
de
chaque
période
de
convention,
Un
rapprochement
sera
fait
avec
les
coûts
réels
engagés
et
qui
se
traduiront
en
cas
de
solde
négatif
pour
la commune,
d'une
facturation
de
régularisation,
ou
en
cas
de
trop
perçu
par
la CCPBS
d'un
dégrèvement
sur
la première
facturation
du
prochain
cycle
de
convention
(2027-2029).
En
cas
de
non-reconduction
de
la convention
ou
en
cas
d'interruption
en
cours
(cas
prévu
à l’article
15),
la CCPBS
procèdera
le cas
échéant
à la
régularisation
de
ces
soldes
d'opérations
qu'il
s'agisse
d'une
facturation
de
régularisation
où
du
remboursement
d’un
trop
perçu
;
+ article
15
: modification
de
la pondération
des
actes
en
fonction
de
la complexité
de
certains
dossiers,
et détermination
de
la facturation
de
certains
actes
(récolement,
infractions,
enseignes).
Concernant
les
modalités
de
facturation
aux
communes,
pour
les
communes
de
la CCHPB,
un
titre
sera
émis
par
la CCPBS,
au
1er
juillet
de
l'année
N,
correspondant
à 50%
de
la facturation
prévisionnelle
(année
N-1).
La
facturation
définitive
s'établira
en
février
de
l'année
N+1,
le titre
émis
au
1er
juillet
de
l'année
n venant
en
déduction.
Pour
les
communes
de
la CCPBS,
un
titre
sera
émis
par
la CCPBS,
en
février
de
l’année
N,
correspondant
à la
facturation
des
actes
instruits
l'année
N-1.
+ article
16
: la
convention
est
établie
pour
3 ans
pour
toutes
les
communes
au
Pays
Bigouden
et
ce,
à compter
du
1° janvier
2024.
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» du
2 janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
voix
3 contre
et 3
abstentions
de
:
— Valider
la convention
figurant
en
annexe
— autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud,
la
convention
annexée
Gérard
YVE
pose
la question
d'une
différence
de
traitement
entre
les
communes
de
la CCPBS
et
les
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
: ceux
de
la CCPBS
règlent
mensuellement
quand
ceux
de
la
CCHPB
payent
semestriellement.
Monsieur
LE
MAIRE
répond
qui
s'agit
d'une
négociation
qui
a eu
lieu
entre
les
Présidences
des
2
communautés
de
communes.
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 2024-04/
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B1
SISE
13
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
En
2022,
une
étude
a
été
menée
dans
le
cadre
des
résidences
d'architecture
PAF
(Programmation
Active
en
Finistère)
pour
revitaliser
le
centre-bourg
de
Combrit.
Cette
étude
a
identifié
le
site
de
Ty
Ar
Barrez
et
du
Presbytère
comme
un
emplacement
pertinent
pour
accueillir
des
logements
sociaux
et
des
équipements
publics
au
service
de
la population.
Ce
site
est
composé
de
la
parcelle
BI
1,
sise
13
rue
du
Général
De
Gaulle,
d'une
superficie
estimée
à
3
352
m°?,
dont
l'association
diocésaine
de
Quimper
est
propriétaire
et
vendeur.
|| comprend
actuellement
le
bâtiment
Ty
Ar
Barrez,
utilisé
par
la
commune
pour
des
activités
associatives,
ainsi
que
le
Presbytère,
un
bâtiment
des
années
50
vacant
depuis
quelques
années.
Une
partie
du
terrain,
comprenant
des
éléments
naturels
à
protéger
identifiés
au
PLU
doit
être
préservée
et
conservée
comme
jardin.
Les
hypothèses
envisagées
sont
les
suivantes
:
logements
sociaux
locaux
administratifs
Pour
la réalisation
et la
gestion
pérenne
de
ce
projet
dans
le temps,
il est
indispensable
que
la
Commune
maitrise
le foncier.
Dans
un
avis
en
date
du
18/07/2023,
le service
des
Domaines
a estimé
la valeur
du
foncier
bâti
à
459
000
euros
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
Le
dossier
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
urbanisme
le
30/11/2023
qui
se
sont
prononcés
à l'unanimité
en
faveur
de
l'acquisition
par
la Commune
de
la parcelle
Bl1
sise
13
rue
du
Général
De
Gaulle.
Vu
le CGCT
;
Vu
l'Avis
des
Domaines
;
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
urbanisme
en
date
du
30/11/2023
;
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» du
2 janvier
2024
;
Vu
les
négociations
qui
ont
eu
lieu
te vendredi
22
décembre
avec
le Diocèse
;
Considérant
que
la proposition
présentée
par
le Diocèse
respecte
l'avis
des
Domaines
dans
la limite
de
10
%,
soit
un
montant
de
500
000
€
net
vendeur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— approuver
l'acquisition
par
la Commune
de
la parcelle
BI1
sise
13
rue
du
Général
De
Gaulle
au
prix
de
500
000
€ net
vendeur
— autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
acquisition
— autoriser
la 1ère
adjointe
à signer
en
cas
d'absence
de
Monsieur
le Maire
tous
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition
-
prendre
note
que
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
(géomètre,
acte
notarié...)
seront
à
la
charge
de
la Commune
— autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fifi
via
la CCPBS
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
Christelle
GOURLAOUEN
pose
la question
de
l'entretien
et
des
travaux
qui
seront
à supporter
par
la
municipalité
sur
ces
locaux
d'ici
les
futurs
projets
et
l'évolution
concernant
l'utilisation
par
les
associations.
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 Monsieur
LE
MAIRE
répond
qu'il
sera
utilisé
de
la même
façon
par
les
associations
mais
sous
gestion
communale.
Il a
été
convenu
avec
la paroisse
qu'elle
disposerait
des
locaux
pour
ses
activités.
I! n'est
pas
prévu
qu'il
y
ait
des
modifications
pour
les
autres
associations
qui
ont
l'habitude
de
les
utiliser.
I!
n'est
pas
envisagé
de
travaux
pour
une
mise
aux
normes
des
accès
PMR,
«
Ti
ar
sonjou
»
répondant
à
ces
critères
et
apportant
si
besoin
une
solution.
Brigitte
LE
GALL
LE
BERRE
rajoute
qu'au
regard
du
projet
futur
une
dérogation
devrait
être
accordée
concernant
les
mises
aux
normes.
Gwenaël
PENNARUN
demande
comment
sera
financé
l'achat.
Frédéric
CHAUVEL
répond
qu'un
recours
à
l'emprunt
en
cours
de
négociation
de
500
000€
est
prévu.
Monsieur
LE
MAIRE
rajoute
que
le coût
de
l'achat
correspond
à 2,5
années
de
THRS.
2024-05/
PROJET
D'HABITATS
LEGERS
À KROAZ
HENT
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à
l'urbanisme,
présente
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibérations
n°2022-99
et
n°2023-53,
a
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
concernées
par
le
projet,
soit
la
BP
50
(partie
Est)
d'une
superficie
estimée
à
5
030m°
au
prix
de
0,56€/m°
et
la
BP
50
(partie
Ouest)
d'une
superficie
estimée
à
13
500
m°
au
prix
de
6€/m?
et
la
BP
180
d'une
superficie
de
250
m?
pour
1 €
symbolique.
Ce
projet
concerne
la création
d'un
hameau
léger
réversif
avec
une
gouvernance
commune
des
partenaires
associés.
Il intègre
une
nouvelle
manière
d'envisager
l'habitat,
l'urbanisme
et le
vivre
ensemble
à travers
une
organisation
collective.
Cet
habitat
léger
permet
néanmoins
de
garantir
l'intimité
de
ses
habitants
tout
en
facilitant
les
initiatives
entre
voisins.
Des
travaux
de
réseaux
(eau,
assainissement,
électricité)
et
de
terrassement/voirie
sont
nécessaires.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
300
000
€
HT.
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
» du
2 janvier
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
3 voix
contre
de
:
—
approuver
le
projet
d'HABITATS
LEGERS
pour
un
montant
HT
de
300
000
€
—
approuver
le
plan
de
financement
—
autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
pour
ce
projet
(Région,
Bien
vivre
en
Bretagne,
Conseil
départemental
notamment
le
Pacte
Finistère,
le
Fifi
via
la
CCPBS
pour
l'acquisition
des
terrains
et
les
fonds
européens)
Christelle
GOURLAOUEN
demande
quelles
sont
les
prérogatives
des
associations
impliquées
dans
ce
projet
et
est-ce
que
la
mairie
aura
un
regard
sur
le
fonctionnement.
Hervé
LE
TROADEC
répond
que
la commune
a verrouillé
juridiquement
par
une
OAP.
Des
chartes
de
fonctionnement
et
de
cadrage
dans
le
temps
sont
prévues
avec
les
futures
entités
envisagées.
Hameaux
légers
accompagne
actuellement
la
commune
sur
les
aspects
juridiques,
donc
c'est
encadré.
Catherine
MONTREUIL
demande
si ce
projet
est
soumis
aux
mêmes
règles
d'urbanisme.
Hervé
LE
TROADEC
indique
que
le
permis
d'aménager
définira
les
règles.
Thierry
TOULEMONT
intervient
se
demandant
si
on
participe
à
une
commission
d'urbanisme
ou
à
un
Conseil
Municipal.
Brigitte
LE
GALL
LE
BERRE
confirme
ces
propos.
Christelle
DANIELOU
GOURLAQUEN
précise
que
le
Conseil
Municipal
est
aussi
fait
pour
ce
genre
de
débat.
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 Gwenaël
PENNARUN
déplore
que
les
délais
de
transmission
des
documents
concernant
les
marchés
publics
des
travaux,
n'aient
pas
été
respectés.
Les
documents
étant
arrivés
la
veille
de
la séance,
il est
difficile
d'étudier
ceux-ci
pour
émettre
un
avis.
Excédé
par
la posture
de
l'opposition,
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à l'urbanisme,
exprime
son
mécontentement
par
la formule
« c'est
du
foutage
de
gueule
».
Monsieur
LE
MAIRE
admet
que
le délai
n'a
pas
été
respecté
et
motive
par
le fait
que
la MAPA
ait
été
programmée
la veille
du
conseil.
En
conséquence,
il est
décidé
de
reprogrammer
une
nouvelle
séance
de
conseil
municipal
le mardi
16
janvier.
Les
points
à remettre
à l’ordre
du
jour
sont
: le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
et
l'extension
de
l’ancien
bâtiment
de
l'école
Saint-Joseph
en
vue
de
la
création
d'une
médiathèque
et
d'une
salle
citoyenne,
un
avenant
sur
la
construction
de
l'espace
jeunes
ainsi
que
le
lancement
de
la
consultation
pour
le carrefour
de
Kroas
hent.
2024-06/
PLANTATIONS
D’ARBRES
DANS
LA
COMMUNE
/ DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
500
000
ARBRES
PLANTES
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
En
octobre
2021,
le Conseil
Départemental
du
Finistère
a lancé
un
vaste
programme
de
plantation
de
500
000
arbres
sur
10
ans.
Afin
d'atteindre
cet
objectif
dans
le département,
des
plantations
ont
déjà
été
réalisées
sur
les
terrains
dont
il est
propriétaire
(délaissés
routiers,
abords
de
collèges
ou
bâtiments
administratifs,
réserves
foncières
départementales).
Les
objectifs
de
ce
programme
sont
les
suivants
:
Créer
des
puits
de
captation
de
CO2
Favoriser
la biodiversité
Améliorer
la qualité
de
l'eau
pour
réduire
la teneur
en
nitrate
des
cours
d'eau
Améliorer
la qualité
de
vie
des
Finistériens
Pour
venir
en
soutien
aux
collectivités
qui
souhaitent
s'engager
dans
ce
dispositif,
le Conseil
Départemental
du
Finistère
accompagne
financièrement
les
projets
de
plantations
portés
par
les
communes
à hauteur
de
80%.
Par
délibération
n°2022-106
du
13
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la plantation
d'arbres
sur
les
sites
suivants
(plantations
déjà
réalisées)
:
Penmorvan
:
Plantation
de
76
fruitiers
sur
une
partie
de
la parcelle
AP
359
pour
en
faire
un
verger.
Ty
scoul
:
Plantation
de
Noisetiers
et d'érables
champêtres.
Ecole
publique
de
Combrit
:
Plantation
de
3 Tilleuls
dans
la cour
de
l'école.
La
commune
souhaite
continuer
sa
campagne
de
reboisement
sur
les
sites
suivants
:
Cimetière
:
(bouleau,
saule,
figuier,
noisetier,
néflier,
cornouiller
sanguin,
viorne
....)
Verger
de
Penmorvan
:
Fruitiers
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 Chemin
piétons
de
Penmorvan
:
Carpinus
betulus,
Tamarix
Ramosissima,
Amélanchier
canadensis
, Mespilus
Germanica
Terrain
de
pétanque
:
Rhododendron
ponticum,
Ligustrum
Japonicum,
Ligustrum
Ovalifolium
...
Parking
de
l’espace
sportif
:
Paulownia,
fruitiers
...
Habitats
légers
Arbres
variés
de
talus
Giratoire
du
Croissant
Arbustes
variés
Le
coût
total
des
arbres
est
estimé
à 3
900
€ HT.
Vu
l'avis
de
la
commission
« finances
» du
2 janvier
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
—
approuver
les
plantations
sur
les
sites
ci-dessus
pour
un
montant
total
HT
de
3
900
€
— s'engager
sur
la protection
et ia
gestion
durable
des
plantations
réalisées
—
autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions,
et
notamment
le
Conseil
Départemental
dans
son
dispositif
«
500
000
arbres
plantés
»
2024-07/
VIDEOPROTECTION-
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
SERVICES
DU
SDEF
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
service.
La
mission
des
services
du
SDEF
est
la
suivante
: mission
de
suivi
administratif
et
technique
pour
la
réalisation
des
travaux
et
des
études
dans
les
domaines
de
lalimentation
en
eau
potable,
d'assainissement,
de
voirie,
de
réseaux
électroniques,
photovoltaïques,
vidéosurveillance,
et
tous
domaines
de
façon
non
exhaustive
mentionnés
dans
les
statuts
du
SDEF,
en
fonction
du
souhait
de
la
collectivité. La
collectivité
est
tenue
de
participer
financièrement
au
cours
de
chaque
exercice
budgétaire
aux
charges
supportées
par
le
SDEF
dans
la
mesure
où
une
mise
à
disposition
de
services
a
été
réalisée.
Les
modalités
financières
seront
définies
dans
la
convention
ainsi
que
dans
son
annexe
financière.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
précisément
l’article
L5721-9
:
Vu
les
statuts
du
SDEF
et
son
article
5
:
Vu
l'avis
de
la
commission
« finances
» du
2 janvier
2024
:
Considérant
l'absence
de
structure
administrative
organisée
propre
à la
collectivité
dans
le domaine
concerné
par
la
convention
;
Considérant
la délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Finistère
en
date
du
15
septembre
2020
(C2020-25)
autorisant
son
Président
à signer
la présente
convention
des
services
au
profit
d’autres
collectivités
:
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
des
services
du
SDEF
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
2 absentions
:
—
accepter
les
modalités
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
du
SDEF
—
autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
les
annexes
financières
Gérard
YVE
regrette
que
le SDEF
soit
choisi
sans
possibilité
de
comparaison.
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 Pour
Monsieur
LE
MAIRE,
le SDEF
étant
un
syndicat
dans
lequel
la commune
est
adhérente,
il est
logique
de
passer
par
lui,
celui-ci
offrant,
sur
l'ensemble
des
besoins
de
la commune,
des
avantages.
2024-08/
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
— REVERSEMENT
AUX
COMMUNES
DES
FINANCEMENTS
DE
CHARGES
DE
COOPERATION
2022
ET
2023
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
et madame
Maryannick
PICARD,
adjointe
à
l'enfance
jeunesse,
présentent
le dossier.
Dans
le cadre
de
l'exercice
des
compétences
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse,
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
et ses
communes
membres
sont
partenaires
de
la CAF
du
Finistère
qui
soutient
les
services
aux
familles
déployés
sur
le territoire
communautaire.
Dans
ce
cadre
partenarial,
la CCPBS
et ses
communes
membres
ont
successivement
signé
un
contrat
enfance
jeunesse
puis
une
convention
territoriale
globale
avec
les
services
de
la CAF
fixant
ainsi
le
cadre
d'intervention
de
l'EPCI,
des
communes
et le
soutien
financier
apporté
par
la CAF.
La
dernière
version
du
contrat
enfance
jeunesse
a pris
fin
le 31
décembre
2021
et a
été
relayée
par
la
convention
territoriale
globale
pour
la période
de
2020
à 2024.
Dans
le cadre
de
la convention
territoriale
globale,
la CAF
soutient
des
fonctions
de
pilotage
intitulées
« chargés
de
coopération
» remplaçant
les
fonctions
de
coordination
communales
ou
communautaires.
Un
plan
territorial
de
transition
a été
mis
en
œuvre
pour
les
années
2022
et
2023.
La
gestion
du
conventionnement
a été
centralisée
à l'échelle
de
l'EPCI
via
une
convention
d'objectifs
et de
financement
datée
du
1°
décembre
2022
(Convention
d'objectifs
et de
financements
— pilotage
du
projet
de
territoire,
chargé
de
coopération
CTG).
Cette
convention
fixe
que
le soutien
financier
prévu
par
la CAF
du
Finistère
au
titre
des
fonctions
de
pilotage
de
la CTG,
exercées
sur
la période
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2023,
soit
versé
directement
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
qui
aura
ensuite
à sa
charge
de
redistribuer
les
financements
auprès
de
ses
communes
membres.
ll a
été
décidé,
dans
le cadre
du
plan
de
transition
2022-2023,
que
les
fonctions
de
chargé
de
coopération
en
Pays
bigouden
sud
seraient
réparties
comme
suit
:
Collectivités
Thématiques
Soutien
financier
2022
Versé
en
2023
par
la
CAF
29
Soutien
financier
2023
Versé
en
2024
par
la
CAF
29
Ville
de
Pont-l'Abbé
|
Enfance
et Jeunesse
16
729,84
€
16
729,84
€
Vile
de
Combrit
Enfance
et
Jeunesse
12
237,05
€
12
237,05
€
Sainte-Marine Ville
de
Loctudy
Enfance
et
Jeunesse
2 928,74
€
2 928,74
€
Ville
de
Plobannalec-
|
Enfance
et
Jeunesse
4 420,73
€
4 420,73
€
Lesconil Communauté
de
!
Petite
Enfance,
|
35
683,64
€
35
683,64
€
communes
du
Pays
bigouden
sud
Jeunesse et pilotage CTG
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 10
Les
montants
financiers
fléchés
correspondent
au
maintien
de
subventions
des
fonctions
de
coordinations
communales
fléchées
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
au
titre
de
l’année
2021.
La
CAF
du
Finistère
procèdera
au
paiement
des
financements
auprès
de
la CCPBS
en
fin
d'année
2023
(novembre
où
décembre),
pour
les
droits
2022,
et
en
fin
d'année
2024
(novembre
ou
décembre),
pour
les
droits
2023.
Considérant
que
la CAF
conventionne
uniquement
avec
la CCPBS
pour
les
financements
de
ses
communes
;
Vu
la convention
territoriale
globale
conclue
avec
la CAF
pour
la période
2020-2024
:
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
datée
du
1°
décembre
2022
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« finances
» du
2 janvier
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— Valider
le montant
des
financements
2023
à recevoir
par
la commune
sur
la base
des
financements
2022
conventionnés
avec
la
CAF
du
Finistère,
soit
12
237,05
€
—
Valider
le
montant
des
financements
2024
à
recevoir
par
la
commune
sur
la
base
des
financements
2023
conventionnés
avec
la
CAF
du
Finistère,
soit
12
237,05
€
_
autoriser
le
versement
de
ces
deux
montants
au
compte
74718
«
Autres
participations
de
l'État
».
Gwenaël
PENNARUN
pose
la question
des
différences
entre
les
communes.
Frédéric
CHAUVEL
répond
que
concernant
Combrit,
if faut
englober
les
communes
de
Tréméoc
et
lle
Tudy
ce
qui
explique
les
écarts.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2024
(Résultat
des
votes)
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES,
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
Prend
acte
2024-01
|
DÉAINITIVES
ajorité
ave
CONVENTION
SIADS
— CONVENTION
POUR
2024-2026
voix
contre
et 3
abstentions
PROJET
D'HABITATS
LEGERS
A KROAZ
HENT
VIDEOPROTECTION-
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
SERVICES
DU
}
Majorité
avec
2
SDEF
abstentions
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2023
(Membres
présents)
BRAUD
Gérard
CHAUVEL
Frédéric
DANIELOU-GOURLAOUEN
Christelle
POURLEN
Pascal
DUVAL
Marie-Rose
GAUTIER
Jean-Michel
JENOUVRIER
Yannick
KERVEILLANT.
Marie-Christine
LE
GALL
- LE
BERRÈE
Le
{procuration
de Michèle
LE GALL)
Brigitte
LE
GOFF
Aurélie
L'HELGOUARC'H
Anne-Marie
LE
TROADEC
Hervé
LECERF
Sophie
LOUSSOUARN
Fu
(procuration
de
Adélaïde
AMELOT)
Shristian
MONTREUIL
Catherine
NEËIAS
Pierre
PENNARUN
Gwenaëi
PICARD
Maryannick
TOULEMONT
Thierry
YVE
;
(procuration
de Valérie
PARMENTIER)
Gérard
Fin
de
la séance
à 21h25.
Procès-verbal
à
approuver
au
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2024.
4
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Î
Thierry
TOULEMONT
Chriétian-EOUSSOUARN
Conseil
municipal
du
9 janvier
2024