Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec34 2410210001?download=1
Déliberation - dec37 251216?download=1
Déliberation - dec68 231018?download=1
Déliberation - dec06 250221?download=1
Déliberation - dec18 250530?download=1
Conseil Municipal - scan 20170703 173143?download=1
Arrêté - ar382025sge0001?download=1
Déliberation - scan 20231009 165543?download=1
Déliberation - scan 20231009 171459?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2009 08 27?download=1
Déliberation - dec22
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
22- 01/07/2025 ACHAT D'AUTOCARS D'OCCASIONS (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES “:
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 25 janvier 2024 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Achat d'autocars d'occasion.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour « l'achat de 4 autocars d'occasion »,
La Commission d'Appel d'Offres réunie le jeudi 19 juin 2025 a retenu :
La SAS « AZIMUT NEGOCE -— 28260 SAUSSAY » pour un montant total de 562 000 euros HT.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 01/07/2025.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ
En date du #0 LOS
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
7 RÉÇLS EN PRÉFECTURE L
le 17/87/:2