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Déliberation - dec37
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec37)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
37 -16/12/2025 FOURNITURE D'ELECTRICITE.INFERIEURE A 36 KVA ET SUPERIEURE À 36 KVA POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LES ENTITES MUNICIPALES DE LA COMMUNE, DU CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS, DE LA CAPITAINERIE DU PORT, DU SERVICE TRANSPORT DE LA COMMUNE ET DU CCAS COMMUNAL (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en daté du 25 janvier 2024 énumérant les attributions déléguées au Maire, où à un adjoint Subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations. budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Fourniture d'électricité inférieure à 36 KVA et supérieure à 36 KVA pour les bâtiments communaux et l'éclairage publie pour les entités municipales de la Commune, du camping municipal le Roussillonnais, de la capitainerie du port, du service transport de la commune et du CCAS communal.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture d'électricité inférieure à 36 KVA et supérieure à 36 KVA pour les bâtiments communaux et l'éclairage public pour les entités municipales de la commune, du camping municipal le Roussillonnais, de la capitainerie du port, du service transport de la communé et du CCAS communal, d'une durée de 48 mois, il a été retenu par la Commission d'Appel d'Offres du 15 décembre 2025 :
Pour:le lot 4 « fourniture d'électricité inférieureà 36 KVA » : la société EDF COMMERCE (78008 PARIS 8) avéc l'offre de base dont le prix est fixe, poür un montant aninûel estimatif de 275 912,21 euros T.T.C.
Pour le lot 2 « fourniture d'électricité supérieure à 36 KVA » la société EDF : COMMERCE (78008 PARIS 8) avec l'offre de base dont le prix est fixe, pour un ; montant annuel estimatif de.373 649,27 euros T.T.C.
! Fait à. Argelès-sur-Mer, le : 16/12/2025.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du 77 Di LAS
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
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93 AU-066-216600080-20251216-DEC97. 25121