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Déliberation - DCM 35 2022 Renouvellement de la convention avec l
Déliberation - 26 42 Renouvellement Convention Centre Socio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 42 Renouvellement Convention Centre Socio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
;sise
ed
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL42-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
MARS
2026
RAR
RIRES
Présents:
M
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absent
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance : Mme
LEMBEZAT
26
—
42
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
ET
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
Rapport
présenté
par
Madame
PICHAUREAU,
conseillère
municipale
:
L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l'article
1 du
décret
2001-4956
du
6 juin
2001
imposent
à
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€,
de
passer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
C'est
le
cas
pour
le
Centre
Socioculturel.
La
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le
31
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement
(cf.
projet
de
convention
ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*__
approuve
le
projet
de
convention
triennale
ci-joint,
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
le
Centre
Socioculturel,
*
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
le
projet
de
convention
triennale
ci-joint,
*__
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
10
mars
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Publiée
le